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ECARTER RESPONSABILITE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-09-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- exonerate partly from liability
1, fiche 1, Anglais, exonerate%20partly%20from%20liability
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
If the carrier proves that the damage was caused by or contributed to by the negligence of the injured person the Court may, in accordance with the provisions of its own law, exonerate the carrier wholly or partly from his liability. 1, fiche 1, Anglais, - exonerate%20partly%20from%20liability
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- atténuer la responsabilité 1, fiche 1, Français, att%C3%A9nuer%20la%20responsabilit%C3%A9
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Dans le cas où le transporteur fait preuve que la faute de la personne lésée a causé le dommage ou y a contribué, le tribunal pourra, conformément aux dispositions de sa propre loi, écarter ou atténuer la responsabilité du transporteur. 1, fiche 1, Français, - att%C3%A9nuer%20la%20responsabilit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-09-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- exonerate wholly from liability
1, fiche 2, Anglais, exonerate%20wholly%20from%20liability
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
If the carrier proves that the damage was caused by or contributed to by the negligence of the injured person the Court may, in accordance with the provisions of its own law, exonerate the carrier wholly or partly from his liability. 1, fiche 2, Anglais, - exonerate%20wholly%20from%20liability
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- écarter la responsabilité 1, fiche 2, Français, %C3%A9carter%20la%20responsabilit%C3%A9
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Dans le cas où le transporteur fait preuve que la faute de la personne lésée a causé le dommage ou y a contribué, le tribunal pourra, conformément aux dispositions de sa propre loi, écarter ou atténuer la responsabilité du transporteur. 1, fiche 2, Français, - %C3%A9carter%20la%20responsabilit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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