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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EGALITE CONDITIONS [13 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-06-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
- Sociology of Women
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Almas Jiwani Foundation
1, fiche 1, Anglais, Almas%20Jiwani%20Foundation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- AJF 2, fiche 1, Anglais, AJF
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Mission. [The Almas Jiwani Foundation empowers] women and girls through ... projects that directly address gender equality, education, entrepreneurship, entertainment and energy rights. [By] empowering women and girls in targeted areas, AJF hopes to improve societal and economic conditions in the developing world. Projects include providing sustainable energy [for] better education, better living conditions and [better] environments where women can thrive as entrepreneurs in any region. 2, fiche 1, Anglais, - Almas%20Jiwani%20Foundation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
- Sociologie des femmes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Almas Jiwani Foundation
1, fiche 1, Français, Almas%20Jiwani%20Foundation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
- AJF 2, fiche 1, Français, AJF
correct
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Mission. [Almas Jiwani Foundation promeut] l'autonomisation des femmes et des filles à travers des projets ciblés sur l'égalité des sexes, l'éducation, l'entrepreneuriat, le divertissement et le droit à l'énergie. Grâce à l'autonomisation des femmes et des filles dans les zones ciblées, AJF espère améliorer les conditions sociales et économiques dans [les pays] en développement. Les projets comprennent la fourniture d’énergie durable pour [...] une meilleure éducation, de meilleures conditions de vie et la création d’un environnement où les femmes peuvent se développer comme entrepreneures dans [n’importe quelle région]. 2, fiche 1, Français, - Almas%20Jiwani%20Foundation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2018-02-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
- Sociology of Women
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Comité condition féminine Baie-James
1, fiche 2, Anglais, Comit%C3%A9%20condition%20f%C3%A9minine%20Baie%2DJames
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- CCFBJ 2, fiche 2, Anglais, CCFBJ
correct, Québec
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
- Sociologie des femmes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Comité condition féminine Baie-James
1, fiche 2, Français, Comit%C3%A9%20condition%20f%C3%A9minine%20Baie%2DJames
correct, nom masculin, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
- CCFBJ 2, fiche 2, Français, CCFBJ
correct, nom masculin, Québec
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le Comité condition féminine Baie-James, table de concertation des groupes de femmes de la Baie-James, fût fondé en 2001. Le Comité condition féminine Baie-James est issu de la détermination et de la volonté de groupes de femmes du territoire à travailler ensemble pour un développement socio-économique durable assurant l'égalité entre les femmes et les hommes et l'amélioration des conditions de vie des Jamésiennes. 3, fiche 2, Français, - Comit%C3%A9%20condition%20f%C3%A9minine%20Baie%2DJames
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Le CCFBJ a pour mission de favoriser la réflexion, la concertation, la circulation de l’information et l’action sur les enjeux touchant les conditions de vie des Jamésiennes. Le comité poursuit les objectifs suivants : développer la solidarité entre les groupes et les personnes préoccupées par la condition féminine sur le territoire de la Baie-James, développer la concertation entre les groupes préoccupés par la condition féminine en vue d’améliorer et de changer les conditions de vie des femmes sur les plans économique, politique, social et de la santé. Le CCFBJ se base sur les principes suivants : l’approche globale et préventive des conditions de vie des femmes, l’identité propre des femmes indépendamment de leurs rôles, la reconnaissance du droit des femmes de choisir par elles-mêmes et pour elles-mêmes et l’identification des difficultés socio-économiques régionales et de leurs impacts sur la qualité de vie des femmes pour développer une vision commune et féministe de la situation des femmes. 2, fiche 2, Français, - Comit%C3%A9%20condition%20f%C3%A9minine%20Baie%2DJames
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2017-12-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
- Sociology of Women
- Social Services and Social Work
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Centre de Femmes Les Elles du Nord
1, fiche 3, Anglais, Centre%20de%20Femmes%20Les%20Elles%20du%20Nord
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
The Center offers reception, individual follow-up, sexual assault victim services, listening by phone, references, various activities and support. The Center is open to all women. [It covers] topics such as: self-esteem, sexual assault, violence in all forms, couple relationships, mental and physical health, isolation and poverty. 2, fiche 3, Anglais, - Centre%20de%20Femmes%20Les%20Elles%20du%20Nord
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
- Sociologie des femmes
- Services sociaux et travail social
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Centre de Femmes Les Elles du Nord
1, fiche 3, Français, Centre%20de%20Femmes%20Les%20Elles%20du%20Nord
correct, nom masculin, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Le Centre de Femmes Les Elles du Nord est un organisme communautaire féministe, mis sur pied et géré par des femmes seulement. L’organisme à été créé en 1982. 2, fiche 3, Français, - Centre%20de%20Femmes%20Les%20Elles%20du%20Nord
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Le Centre de Femmes Les Elles du Nord est un organisme qui travaille à l'amélioration des conditions de vie des femmes et qui vise l'égalité entre les hommes et les femmes dans un esprit de justice sociale. [...] Le centre offre accueil, écoute téléphonique, références, activités diverses et accompagnement. 3, fiche 3, Français, - Centre%20de%20Femmes%20Les%20Elles%20du%20Nord
Record number: 3, Textual support number: 3 OBS
La mission [du] Centre de Femmes Les Elles du Nord [est] : travailler à améliorer les conditions de vie des femmes dans un esprit de justice sociale; [être] une ressource communautaire polyvalente et accessible à toutes les femmes, qui privilégie la prise en charge individuelle et collective; [être] un lieu d’information, de sensibilisation, de conscientisation, de ressourcement et d’apprentissage sur la condition féminine; [œuvrer] à contrer l’isolement psychosocial des femmes dans une approche féministe; [entretenir des liens étroits] avec le milieu communautaire [...] afin de réaliser sa mission de concertation et de solidarité. 2, fiche 3, Français, - Centre%20de%20Femmes%20Les%20Elles%20du%20Nord
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2010-04-14
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Acoustics (Physics)
- Ear, Nose and Larynx (Medicine)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- equal loudness
1, fiche 4, Anglais, equal%20loudness
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Acoustique (Physique)
- Oreille, nez et larynx (Médecine)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- isosonie
1, fiche 4, Français, isosonie
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Égalité de sonie de plusieurs sons de caractères différents, dans des conditions déterminées. [Définition normalisée par l'AFNOR et reproduite avec son autorisation. ] 2, fiche 4, Français, - isosonie
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
isononie : terme normalisé par l’AFNOR. 3, fiche 4, Français, - isosonie
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2007-11-16
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Sociology (General)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- degree of self-determination
1, fiche 5, Anglais, degree%20of%20self%2Ddetermination
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
The guiding principles for these recommendations are equality of status, as well as equality of opportunity for individuals, the creation of conditions for cultural development, equality and a degree of self-determination for each community and, finally, respect and generous treatment for minorities. 1, fiche 5, Anglais, - degree%20of%20self%2Ddetermination
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Sociologie (Généralités)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- degré d'autodétermination
1, fiche 5, Français, degr%C3%A9%20d%27autod%C3%A9termination
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Les principes qui guident ses recommandations sont l'égalité de statut, mais aussi l'égalité des chances, pour les individus, des conditions d’épanouissement culturel, une égalité et un certain degré d’autodétermination pour chacune des communautés et, enfin, une valorisation et un traitement généreux accordé aux minorités. 1, fiche 5, Français, - degr%C3%A9%20d%27autod%C3%A9termination
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2007-10-10
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Sociology (General)
- Special-Language Phraseology
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- conditions for cultural development
1, fiche 6, Anglais, conditions%20for%20cultural%20development
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
The guiding principles for these recommendations are equality of status, as well as equality of opportunity for individuals, the creation of conditions for cultural development, equality and a degree of self-determination for each community and, finally, respect and generous treatment for minorities. 1, fiche 6, Anglais, - conditions%20for%20cultural%20development
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Term usually used in the plural. 2, fiche 6, Anglais, - conditions%20for%20cultural%20development
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- condition for cultural development
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Sociologie (Généralités)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- conditions d'épanouissement culturel
1, fiche 6, Français, conditions%20d%27%C3%A9panouissement%20culturel
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Les principes qui guident ses recommandations sont l'égalité de statut, mais aussi l'égalité des chances, pour les individus, des conditions d’épanouissement culturel, une égalité et un certain degré d’autodétermination pour chacune des communautés et, enfin, une valorisation et un traitement généreux accordé aux minorités. 1, fiche 6, Français, - conditions%20d%27%C3%A9panouissement%20culturel
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Terme habituellement utilisé au pluriel. 2, fiche 6, Français, - conditions%20d%27%C3%A9panouissement%20culturel
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- condition d'épanouissement culturel
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2003-06-18
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- equal terms 1, fiche 7, Anglais, equal%20terms
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
participation in the selling out of contracts, invitations for tenders,,, shall be open, to all natural and legal person. 2, fiche 7, Anglais, - equal%20terms
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 7, La vedette principale, Français
- égalité de conditions
1, fiche 7, Français, %C3%A9galit%C3%A9%20de%20conditions
nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
La participation aux appels d’offres, [...] est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales 1, fiche 7, Français, - %C3%A9galit%C3%A9%20de%20conditions
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Campo(s) temático(s)
- Derecho procesal
Fiche 7, La vedette principale, Espagnol
- igualdad de condiciones
1, fiche 7, Espagnol, igualdad%20de%20condiciones
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Espagnol
Fiche 7, Les synonymes, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2002-04-02
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Rights and Freedoms
- Labour and Employment
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- legal equality
1, fiche 8, Anglais, legal%20equality
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Legal equality between women and men. 2, fiche 8, Anglais, - legal%20equality
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Droits et libertés
- Travail et emploi
Fiche 8, La vedette principale, Français
- égalité juridique
1, fiche 8, Français, %C3%A9galit%C3%A9%20juridique
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
[...] la lutte des Noirs pour les droits civiques touchait au but et, par son succès même, faisait apparaître que même une totale égalité juridique ne pourrait contrebalancer l'inégalité profonde des conditions.(Michel Crozier, Le Mal américain, Fayard, 1980, page 120.). 2, fiche 8, Français, - %C3%A9galit%C3%A9%20juridique
Record number: 8, Textual support number: 2 CONT
Égalité juridique entre les femmes et les hommes. 3, fiche 8, Français, - %C3%A9galit%C3%A9%20juridique
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Campo(s) temático(s)
- Derechos y Libertades
- Trabajo y empleo
Fiche 8, La vedette principale, Espagnol
- igualdad jurídica
1, fiche 8, Espagnol, igualdad%20jur%C3%ADdica
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Espagnol
Fiche 8, Les synonymes, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Igualdad jurídica entre mujeres y hombres. 1, fiche 8, Espagnol, - igualdad%20jur%C3%ADdica
Fiche 9 - données d’organisme interne 2001-07-05
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Agricultural Economics
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- income parity
1, fiche 9, Anglais, income%20parity
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Économie agricole
Fiche 9, La vedette principale, Français
- parité des revenus
1, fiche 9, Français, parit%C3%A9%20des%20revenus
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Forme d’égalité entre des revenus agricoles et non agricoles. 1, fiche 9, Français, - parit%C3%A9%20des%20revenus
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
La parité peut être définie d’un grand nombre de façons : a) Égalité stricte ou prise en compte des différences de conditions de vie à la ville et à la campagne; b) Prise en compte des revenus moyens de l'ensemble des agriculteurs et de l'ensemble des non-agriculteurs et d’une catégorie déterminée de non-agriculteurs : prise en compte des revenus moyens par ménage, par personne, par unité de consommation ou par actif; prise en compte de l'ensemble des revenus des agriculteurs ou des seuls revenus du travail agricole de l'exploitant ou de l'ensemble des membres de sa famille. 1, fiche 9, Français, - parit%C3%A9%20des%20revenus
Record number: 9, Textual support number: 2 OBS
Il est extrêmement difficile de faire des calculs de parité à un moment donné. Il est par contre possible, moyennant certaines précautions, de suivre les évolutions (accroissement ou réduction des disparités). 1, fiche 9, Français, - parit%C3%A9%20des%20revenus
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2000-02-28
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Labour and Employment
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- eliminate barriers
1, fiche 10, Anglais, eliminate%20barriers
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
In fulfilling its obligations as an employer as defined by the Employment Equity Act, the Treasury Board will review its policies in order to identify and eliminate barriers to the employment of members of the designated groups. 1, fiche 10, Anglais, - eliminate%20barriers
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Travail et emploi
Fiche 10, La vedette principale, Français
- supprimer les obstacles
1, fiche 10, Français, supprimer%20les%20obstacles
correct
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
Promouvoir l'égalité d’accès aux débouchés en supprimant les obstacles et en corrigeant les conditions qui ont empêché la participation et la distribution équitables des membres des groupes désignés. 1, fiche 10, Français, - supprimer%20les%20obstacles
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1999-06-01
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- International Bodies (Intl. Law)
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- judge ad hoc
1, fiche 11, Anglais, judge%20ad%20hoc
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
- ad hoc judge 2, fiche 11, Anglais, ad%20hoc%20judge
correct
- national judge 1, fiche 11, Anglais, national%20judge
correct
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
The principle of national Judges applies under the Statute (Art. 31) of the International Court of Justice. Judges of the nationality of parties before the Court retain their right to sit in the case; if the Court includes a Judge of the nationality of one party, any other party may choose a person to sit as Judge, and if the court does not include Judges of the Nationality of the parties, each of the parties may proceed to appoint as Judge ad hoc a person of its nationality. 1, fiche 11, Anglais, - judge%20ad%20hoc
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Organismes internationaux (Droit)
Fiche 11, La vedette principale, Français
- juge ad hoc
1, fiche 11, Français, juge%20ad%20hoc
correct, nom masculin et féminin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
- juge national 2, fiche 11, Français, juge%20national
correct, nom masculin, vieilli
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
Lorsque, dans une affaire soumise à la Cour, les parties, ou l'une d’entre elles, n’ ont pas de juge de leur nationalité sur le siège, elles ont la faculté de désigner pour cette affaire un juge ad hoc.(art. 31(3) du Statut). Celui-ci participe à la décision dans des conditions de complète égalité avec ses collègues. Le juge ad hoc peut n’ avoir pas la nationalité de la partie qui le désigne. C'est là un vestige des origines arbitrales de la justice internationale. 3, fiche 11, Français, - juge%20ad%20hoc
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
On dit aussi : Juge national, expression moins bonne, ce juge n’étant pas nécessairement national de l’État qui l’a choisi. La [Cour permanente de Justice internationale] qui avait, dans ses premiers arrêts, employé l’expression : Juge national, a dit, dans la suite : Juge ad hoc, expression dont se sert la [Cour int. de Justice]. 2, fiche 11, Français, - juge%20ad%20hoc
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1988-04-14
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Education (General)
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- education opportunity 1, fiche 12, Anglais, education%20opportunity
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Section for Equal Education Opportunities for Girls and Women. 1, fiche 12, Anglais, - education%20opportunity
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Pédagogie (Généralités)
Fiche 12, La vedette principale, Français
- condition d'accès à l'éducation
1, fiche 12, Français, condition%20d%27acc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%27%C3%A9ducation
nom féminin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Section de l'égalité des conditions d’accès à l'éducation des jeunes filles et des femmes. 1, fiche 12, Français, - condition%20d%27acc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%27%C3%A9ducation
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1986-07-08
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- on a basis of equality 1, fiche 13, Anglais, on%20a%20basis%20of%20equality
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 13, La vedette principale, Français
- dans des conditions d'égalité 1, fiche 13, Français, dans%20des%20conditions%20d%27%C3%A9galit%C3%A9
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
l'espace extra-atmosphérique peut être exploré [...] dans des conditions d’égalité(Traité sur les principes régissant l'activité des États en matière d’exploration extra-atmosphérique, 1967) 1, fiche 13, Français, - dans%20des%20conditions%20d%27%C3%A9galit%C3%A9
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
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