TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EGALITE FISCALE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-07-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- equalize fiscally
1, fiche 1, Anglais, equalize%20fiscally
verbe
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- conjugaliser
1, fiche 1, Français, conjugaliser
correct, verbe
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
étendre aux couples mariés le bénéfice de certaines mesures, notamment fiscales, réservées à l’origine aux parents isolés, et qui à l’usage ont paru favoriser le concubinage. 2, fiche 1, Français, - conjugaliser
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Réclamée par de nombreuses associations familiales, l'égalité fiscale entre couples mariés et non mariés a fait l'objet de plusieurs demandes de parlementaires.(...) Le nouveau gouvernement a déjà décidé de "conjugaliser" à partir du 1er janvier 1987 les abattements sur les revenus des actions et des obligations. 1, fiche 1, Français, - conjugaliser
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1975-03-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation Law
- Occupation Names (General)
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- tax equality 1, fiche 2, Anglais, tax%20equality
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
--on a basis of tax equality. 1, fiche 2, Anglais, - tax%20equality
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit fiscal
- Désignations des emplois (Généralités)
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- égalité fiscale 1, fiche 2, Français, %C3%A9galit%C3%A9%20fiscale
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
--sur un pied d’égalité fiscale. 1, fiche 2, Français, - %C3%A9galit%C3%A9%20fiscale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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