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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES [8 fiches]

Fiche 1 2006-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
OBS

"Municipal solid waste collection" is often shortened to "solid waste/refuse collection". The everyday use of "garbage collection" to describe this operation should be avoided in technical or legal texts since the APWA defines "garbage" as food waste only.

CONT

Household refuse collection ... is ... a combined collection of household food wastes and rubbish from containers placed at the house line, alley, or curb.

OBS

See also "waste recovery".

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
DEF

Ramassage, stockage et transport des ordures du lieu de leur production au lieu de leur traitement.

OBS

L’expression "cueillette des vidanges" est à condamner: 1) Cueillette s’applique plutôt au ramassage d’objets utilisables 2) Vidange s’applique aux ordures retirées des fosses d’aisances.

CONT

La collecte est [...] effectuée par des services publics : ramassage des ordures contenues dans des récipients déposés devant les immeubles pour les transporter au lieu de leur traitement ou de leur décharge.

OBS

enlèvement des ordures ménagères : Code général des impôts de France, art. 1379.

CONT

enlèvement : action d’enlever ou d’emporter des choses :[p. ex. :] L'enlèvement des bagages, des ordures ménagères, d’une marchandise.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de los desechos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Trucking (Road Transport)
DEF

Commercial vehicle body designed for domestic refuse collection

OBS

The packer body is usually fitted with a hydraulic compactor driven by power take-off for continuous or on-demand compaction.

Français

Domaine(s)
  • Camionnage
DEF

Carrosserie de véhicule industriel dont la caisse est conçue pour l'enlèvement des ordures ménagères.

OBS

La benne à ordures ménagères est généralement munie d’un dispositif hydraulique de tassement en continu ou en discontinu entraîné par une prise de mouvement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte por camión
DEF

Carrocería de vehículo industrial cuyo casco sirve para retirar los desechos domésticos.

OBS

La tolva para desechos domésticos generalmente está provista de un dispositivo hidráulico de apisonamiento en forma continua o discontinua que está adaptado para el movimiento.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
CONT

A company in an industrial country wants to spare itself the high investment costs of building a special wastes incineration plant on its own turf and mounts a search for an alternative, cheaper way to dispose of the waste. In this situation a highly placed ministry official of a developing country approaches the company with a proposal: for a consideration of three million dollars he would arrange for the trouble-free importation of all of the waste into his country for a five-year period. He would also see to it that the special waste was buried in a remote and, in his perception, secure site.

Terme(s)-clé(s)
  • special waste incineration plant

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
CONT

Le mieux et le plus simple semble être de soumettre les exploitants des décharges contrôlées et des UIOM [usine d’incinération d’ordures ménagères] à une redevance sur les déchets qu'ils pourront répercuter sur les taxes d’enlèvement des ordures ménagères : incinération de déchets en UIOM et en UIDS : 10 francs par tonne de déchets; stockage définitif de déchets et exportation de déchets spéciaux : 20 francs par tonne de déchets.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Urban Planning
OBS

Special rates are of several kinds. Some are uniform and applicable to all taxable assessment but the proceeds of the tax may be applied only to a specified purpose, as in the case of a park rate or a library rate. Others may be uniform for one group of taxpayers with a different uniform rate applying to another group [such as public and separate school supporters]... Another type is a uniform rate applicable only to the ratepayers of a section of the municipality in which certain services are provided... Strictly speaking, the term "special assessment" is a true synonym of "special rate" and applies to service charges, for example, as well as to park or library rates or local improvement rates. In common usage, however, it is often assigned a narrower meaning and used interchangeably with the term "local improvement rate" which, in fact, is a particular kind of special rate or assessment.

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Aménagement urbain
OBS

Sous le titre d’impôt foncier municipal, nous incluons à la fois [l'impôt foncier général] qui s’applique à l'ensemble des biens-fonds imposables et les taxes foncières spéciales qui sont affectées au financement de dépenses particulières. Les taxes dites d’améliorations locales sont incorporées aux taxes foncières spéciales dans les statistiques officielles. La taxe d’eau, la taxe d’éclairage des rues, les taxes de nettoiement et d’enlèvement des ordures ménagères constituent des exemples de taxes foncières spéciales.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
DEF

Carrosserie de véhicule industriel dont la caisse est conçue pour l'enlèvement des ordures ménagères.

OBS

Au Canada cette expression s’applique plutôt à la caisse du camion, tandis qu’en France elle désigne également le camion, à la suite de l’extension de sens qu’a pris le mot "benne".

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1987-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
OBS

removal: The separation and transfer of pollutants from dilute systems to more concentrated one for disposal or reuse.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
OBS

enlèvement : Action d’enlever ou d’emporter des choses : L'enlèvement des bagages, des ordures ménagères, d’une marchandise.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1983-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
OBS

...the activities associated with the handling of solid wastes until they are placed in the containers used for their storage before collection. Depending on the type of collection service, handling may also be required to move the loaded containers to the collection point and to return the empty containers to the point where they are stored between collections.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
OBS

Dans les dépenses d’enlèvement des ordures ménagères il faut distinguer :--celles qui correspondent à la précollecte(ou collecte privée), c'est-à-dire l'acheminement des déchets depuis leur point de production(habitation) jusqu'au point de prise en charge par le service municipal de collecte;--celles qui concernent le service municipal de ramassage, c'est-à-dire la collecte publique.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1983-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
OBS

The collection of solid waste by public employees and equipment under the supervision and direction of a municipal department or official.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
OBS

Dans les dépenses d’enlèvement des ordures ménagères il faut distinguer... celles qui correspondent à la précollecte [et] celles qui concernent le service municipal de ramassage, c'est-à-dire la collecte publique.

OBS

«service en régie» : service en régie (municipale)

Terme(s)-clé(s)
  • service en régie municipale

Espagnol

Conserver la fiche 8

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