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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ENONCE [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Arts (General)
OBS

... the Government [of Canada] announces its intent to amend the Copyright Act to create an artist's resale right in Canada, ensuring Canadian visual artists benefit from future sales of their work.

OBS

artist's resale right: initiative announced in the 2024 Fall Economic Statement.

Terme(s)-clé(s)
  • artist resale right

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Arts (Généralités)
OBS

[...] le gouvernement [du Canada] annonce son intention de modifier la Loi sur le droit d’auteur pour instituer le droit de suite de l’artiste au Canada afin que les membres de la communauté canadienne des arts visuels profitent des ventes futures de leurs œuvres.

OBS

droit de suite de l'artiste : initiative annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Cognitive Psychology
  • Training of Personnel
  • Education Theory and Methods
CONT

Unconscious knowledge is knowledge we have, and could very well be using, but we are not aware of.

OBS

Unconscious knowledge encompasses tacit knowledge and implicit knowledge.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie cognitive
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Théories et méthodes pédagogiques
CONT

L'analyse de la perception du langage montre qu'un seul et même énoncé est perçu différemment par différents destinataires, car lors de la compréhension ils utilisent non seulement leurs connaissances conscientes, mais aussi des connaissances inconscientes.

OBS

La connaissance inconsciente englobe la connaissance tacite et la connaissance implicite.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
OBS

[The policy] articulates remission requirements specific to the Right of Citizenship fee.

OBS

The policy took effect on April 1, 2021.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
OBS

[La politique] énonce les exigences de remise se rapportant au droit exigé pour la citoyenneté.

OBS

La politique est entrée en vigueur le premier avril 2021.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2025-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Mass Transit
OBS

The Canada Public Transit Fund is designed to ... deliver stable funding for public transit [and to provide] municipalities, transit authorities and other groups with the resources they need to plan and implement key public transit projects over the long term.

OBS

Canada Public Transit Fund: program announced in the 2024 Fall Economic Statement.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Transports en commun
OBS

Le Fonds pour le transport en commun du Canada est conçu pour [fournir du] financement stable pour le transport en commun [des] municipalités, [des] organismes de transport et [...] d’autres groupes, [ainsi que] les ressources dont ils ont besoin pour planifier et mettre en œuvre d’importants projets de transport en commun à long terme.

OBS

Fonds pour le transport en commun du Canada : programme annoncé dans l'Énoncé économique de 2024.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2025-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Supply (Military)
OBS

A non-prescriptive statement of work for a [government contract's] performance management framework (PMF).

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Approvisionnement (Militaire)
CONT

Si vous rédigez un énoncé de travail axé sur le rendement, essayez de ne pas trop contraindre les soumissionnaires en étant trop prescriptif dans votre description du travail et de la manière de le réaliser.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2025-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Rights and Freedoms
  • Penal Law
OBS

Canada's Black Justice Strategy [is a] federal government's response to address anti-Black racism and systemic discrimination that has led to the overrepresentation of Black people in the criminal justice system, including as victims of crime.

OBS

Canada's Black Justice Strategy: initiative announced in the 2024 Fall Economic Statement.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droits et libertés
  • Droit pénal
OBS

La Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires [est] la réponse du gouvernement fédéral au racisme et à la discrimination systémique envers les personnes noires qui ont mené à leur surreprésentation dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels.

OBS

Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires : initiative annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2025-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
CONT

A prompt is the input given to an AI [artificial intelligence] model to initiate or guide its generation process. This input acts as a directive or a set of instructions that the AI uses to produce its output. ... For instance, in a text-based generative AI model like [a] GPT (generative pre-trained transformer), a prompt could be a sentence or a question that the model ... completes or answers in a coherent and contextually appropriate manner.

Terme(s)-clé(s)
  • IAGENAI25
  • 10482012

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
OBS

Une requête est une entrée(p. ex. un énoncé ou une instruction) qu'un utilisateur fournit à un outil d’intelligence artificielle(IA) pour interagir avec lui, lui demander de réaliser une tâche ou orienter son processus de génération. Lorsque l'outil d’IA reçoit la requête, il la traite, puis présente à l'utilisateur le résultat généré. Ce résultat peut être présenté sous différentes formes(p. ex. texte, son, image ou vidéo) selon la nature de l'outil utilisé.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2025-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Statements of capabilities submitted by suppliers must: be provided in writing within the specified timeframe as indicated on the ACAN [advance contract award notice]; and include documentation that clearly demonstrates that the supplier meets the requirements as set out in the notice.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

L'énoncé de capacités présenté par le fournisseur : doit être fourni par écrit dans les délais indiqués dans le PAC [préavis d’adjudication de contrat] ;doit inclure les documents montrant bien que le fournisseur répond aux exigences définies dans le préavis.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2025-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
OBS

This policy outlines the remission requirements specific to the Authorization to Return to Canada application fee. A remission entitles the client to receive a partial reimbursement of the fee paid when Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) determines the service standard was not met.

OBS

The policy took effect on December 1, 2023.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
OBS

Cette politique énonce les exigences de remise propres aux frais de demande d’autorisation de revenir au Canada. Une remise permet au client de recevoir un remboursement partiel des frais payés lorsque Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada(IRCC) détermine que la norme de service n’ a pas été respectée.

OBS

La politique est entrée en vigueur le premier décembre 2023.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2025-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
OBS

This policy outlines the remission requirements specific to the Temporary Resident Permit application fee. A remission entitles the client to receive a partial reimbursement of the fee paid when Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) determines the service standard was not met.

OBS

The policy took effect on December 1, 2023.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
OBS

Cette politique énonce les exigences de remise propres aux frais de demande de permis de séjour temporaire. Une remise permet au client de recevoir un remboursement partiel des frais payés lorsque Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada(IRCC) détermine que la norme de service n’ a pas été respectée.

OBS

La politique est entrée en vigueur le premier décembre 2023.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2025-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
OBS

This policy outlines the remission requirements specific to the Restoration of Temporary Resident Status application fee. A remission entitles the client to receive a partial reimbursement of the fee paid when Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) determines the service standard was not met.

OBS

The policy took effect on December 1, 2023.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
OBS

Cette politique énonce les exigences de remise propres aux frais de demande de rétablissement du statut de résident temporaire. Une remise permet au client de recevoir un remboursement partiel des frais payés lorsque Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada(IRCC) détermine que la norme de service n’ a pas été respectée.

OBS

La politique est entrée en vigueur le premier décembre 2023.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2025-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
OBS

[The policy] articulates remission requirements specific to the International Experience Canada fee.

OBS

The policy took effect on April 1, 2021.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
OBS

[La politique] énonce les exigences de remise se rapportant aux frais de participation au programme Expérience internationale Canada(EIC).

OBS

La politique est entrée en vigueur le premier avril 2021.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2025-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
OBS

This policy outlines the remission requirements specific to the Criminal Rehabilitation application fee. A remission entitles the client to receive a partial reimbursement of the fee paid when Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) determines the service standard was not met.

OBS

The policy took effect on December 1, 2023.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
OBS

Cette politique énonce les exigences de remise propres aux frais de demande de réadaptation de criminels. Une remise permet au client de recevoir un remboursement partiel des frais payés lorsque Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada(IRCC) détermine que la norme de service n’ a pas été respectée.

OBS

La politique est entrée en vigueur le premier décembre 2023.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2025-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Financial Accounting
  • Finance
CONT

The statement of changes in net assets provides details about what has happened to the balance of net assets over a period of time (usually a year). Net assets are disaggregated into categories, and the statement will identify the changes that have taken place in each category.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Comptabilité générale
  • Finances
CONT

L'état de l'évolution de l'actif net fournit des renseignements détaillés sur ce qui a touché le solde de l'actif net au cours d’une période(généralement une année). L'actif net est scindé en diverses catégories, et l'état énonce les changements survenus dans chaque catégorie.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2025-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Artificial Intelligence
  • Scientific Research
OBS

... the Canadian Sovereign AI Compute Strategy [is designed to] provide support to [Canada's] world-class researchers and innovative AI [artificial intelligence] firms in the coming years.

OBS

AI: artificial intelligence.

OBS

Canadian Sovereign AI Compute Strategy: program announced in the 2024 Fall Economic Statement.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Sovereign Artificial Intelligence Compute Strategy

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Intelligence artificielle
  • Recherche scientifique
OBS

[...] la Stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l’IA [est conçue pour] soutenir les milieux de la recherche et les sociétés d’innovation en IA [intelligence artificielle] de calibre mondial dans tout le pays dans les années à venir.

OBS

IA : intelligence artificielle.

OBS

Stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l'IA : programme annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024.

Terme(s)-clé(s)
  • Stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l'intelligence artificielle

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2025-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Accounting
  • Anti-pollution Measures
CONT

[The] EV supply chain investment tax credit [covers] 10 per cent of the cost of the buildings needed to manufacture key components across the EV [electric vehicle] supply chain.

OBS

electric vehicle supply chain investment tax credit; EV supply chain investment tax credit: initiative announced in the 2024 Fall Economic Statement.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité
  • Mesures antipollution
CONT

[Le] crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques [est] un crédit d’impôt de 10 % applicable au coût des bâtiments utilisés pour la fabrication de composants essentiels dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement des VE [véhicules électriques].

OBS

crédit d’impôt à l'investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques : initiative annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2025-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • IT Security
  • Communication and Information Management
OBS

The key goal of Canada's Consumer-Driven Banking Framework is to ensure that the financial data of Canadians and small businesses is shared safely and securely.

OBS

Canada's Consumer-Driven Banking Framework: initiative announced in the 2024 Fall Economic Statement.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité des TI
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Le principal objectif du Cadre canadien des services bancaires axés sur les consommateurs est de veiller à ce que les données financières des personnes et des petites entreprises soient partagées en toute sécurité.

OBS

Cadre canadien des services bancaires axés sur les consommateurs : initiative annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2024-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

The Rapid Housing Stream will build and acquire deeply affordable housing, supportive housing, and shelters.

OBS

Rapid Housing Stream: initiative announced in the 2024 Fall Economic Statement.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Le Volet de création rapide de logements permettra de construire et d’acquérir des logements très abordables, des logements avec services de soutien et des refuges.

OBS

Volet de création rapide de logements : initiative annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2024-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

[The] Canada Secondary Suite Loan Program [is designed to] make it easier for homeowners to convert an unused basement into a rental apartment or a garage into a laneway home to increase density in ... communities. Secondary suites can help homeowners pay their mortgage with a new rental apartment and bring families closer together.

OBS

Canada Secondary Suite Loan Program: program announced in the 2024 Fall Economic Statement.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Secondary Suite Loan Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

[Le] Programme canadien de prêt pour la construction d’un logement accessoire [est conçu pour permettre] aux propriétaires de convertir plus facilement un sous‑sol inutilisé en appartement locatif ou un garage en une maison sur ruelle pour augmenter la densité dans les communautés. Les logements accessoires peuvent aider les propriétaires à payer leur hypothèque avec un nouvel appartement locatif et à rapprocher les familles.

OBS

Programme canadien de prêt pour la construction d’un logement accessoire : programme annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2024-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Economic Co-operation and Development
  • National and International Economics
OBS

Further to these actions already taken to protect our economy, the Policy Statement on Ensuring Reciprocal Treatment for Canadian Businesses Abroad, released alongside the 2023 Fall Economic Statement, set forth Canada's approach for protecting Canadian workers and businesses from unfair foreign trade and economic practices.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Coopération et développement économiques
  • Économie nationale et internationale
OBS

En plus des mesures déjà prises pour protéger l'économie canadienne, l'Énoncé de politique sur l'obtention d’un traitement réciproque pour les entreprises canadiennes à l'étranger, qui a été publié en même temps que l'Énoncé économique de l'automne de 2023, présente l'approche adoptée par le Canada pour protéger sa main-d’œuvre et ses entreprises contre les pratiques commerciales et économiques étrangères injustes.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2024-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Education Theory and Methods
  • Human Behaviour
CONT

A behavioural objective indicates a desired state in the learner; what a student will be able to do after a prescribed lesson ...

Français

Domaine(s)
  • Théories et méthodes pédagogiques
  • Comportement humain
CONT

Un objectif comportemental est un énoncé décrivant le comportement observable de l'élève après l'apprentissage [...]

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Offences and crimes
  • Family Law (common law)
  • Social Problems

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Infractions et crimes
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
CONT

[L'article] n’ indique pas le type de lésion sexuelle, mais énonce la pénalisation de toute forme de mutilation des organes génitaux. Adoptant une acception générale, «toute forme de mutilation», la lésion peut bien sûr être partielle.

OBS

blessure sexuelle; lésion sexuelle : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2024-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Basic contracting limits. A contract or contractual arrangement may be entered into without the approval of the Treasury Board, if the amount payable, including all applicable taxes, fees and amendments, does not exceed the stated limit in Canadian dollars for the contracting authority identified in the basic limits schedules.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Il est possible de conclure un contrat ou une entente contractuelle sans l'approbation du Conseil du Trésor si le montant payable, qui inclut l'ensemble des taxes, des droits et des modifications applicables, ne dépasse pas la limite en dollars canadiens pour l'autorité contractante énoncé dans les annexes sur les limites de base.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2024-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
  • Military Communications
  • Artificial Intelligence
DEF

An operational statement that describes the need to provide or consume one or more information elements, supplemented by meta-information that comprehensively describes the operational need for, as well as when and how the information is provided or by whom it is needed.

OBS

information requirement; IR: designations and definition standardized by NATO.

OBS

information requirement: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • information requirements

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Transmissions militaires
  • Intelligence artificielle
DEF

Énoncé opérationnel qui décrit le besoin de fournir ou d’utiliser un ou plusieurs éléments d’information, complété par des méta-informations qui décrivent de manière exhaustive le besoin opérationnel, à savoir quand et comment l'information est fournie ou qui en a besoin.

OBS

besoin en information; IR : désignations et définition normalisées par l’OTAN.

OBS

besoin en information : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • besoins en information

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Conducción general de las operaciones militares
  • Comunicaciones militares
  • Inteligencia artificial
OBS

necesidad de información: designación utilizada generalmente en plural.

Terme(s)-clé(s)
  • necesidades de información
Conserver la fiche 24

Fiche 25 2024-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology
  • Public Administration
CONT

In Canada there is ongoing work to develop and implement a National Adaptation Strategy (NAS). It sets out a shared vision that includes transformational goals and tangible objectives to drive cohesive and collaborative action to help prepare Canada to adapt to climate change. It outlines a whole-of-society approach that includes roles for federal, provincial, territorial, Indigenous, and local governments, as well as the private sector, communities, and individuals.

Terme(s)-clé(s)
  • whole of society approach

Français

Domaine(s)
  • Sociologie
  • Administration publique
CONT

[Le Canada] travaille [...] à l'élaboration et à la mise en œuvre d’une Stratégie nationale d’adaptation(SNA). La stratégie établit une vision commune qui comprend des objectifs transformationnels et des cibles tangibles pour favoriser la cohésion et la collaboration, et ainsi préparer le Canada aux changements climatiques. Elle énonce une approche pansociétale qui comprend des rôles pour les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, autochtones et locaux, ainsi que pour le secteur privé, les collectivités et les particuliers.

Terme(s)-clé(s)
  • approche pan-sociétale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sociología
  • Administración pública
CONT

Enfoque pansocial. El Pacto Mundial promueve una amplia colaboración entre múltiples interesados para abordar la migración en todas sus dimensiones mediante la inclusión de los migrantes, las diásporas, las comunidades locales, la sociedad civil, los círculos académicos, el sector privado, los parlamentarios, los sindicatos, las instituciones nacionales de derechos humanos, los medios de comunicación y otros interesados en la gobernanza migratoria.

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2024-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Loans
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)
OBS

The Canadian Mortgage Charter serves as a tool to help vulnerable borrowers navigate financial challenges.

OBS

Canadian Mortgage Charter: initiative announced in the 2023 Fall Economic Statement.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Prêts et emprunts
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Charte hypothécaire canadienne : initiative annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2024-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Cognitive Psychology
DEF

A repetition-based memory effect, where people consistently rate repeated statements as more true than non-repeated statements, primarily because of perceived familiarity of the statements.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie cognitive
CONT

Effet de vérité illusoire. La présentation répétée d’un énoncé augmente la probabilité qu'il soit ensuite perçu comme vrai.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2024-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Repetitive contracting ... The TB [treasury Board] Contracting Policy does not contain explicit statements prohibiting repetitive contracting.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Attribution de contrats à répétition […] La Politique sur les marchés du Conseil du Trésor ne contient aucun énoncé explicite interdisant la passation de contrats à répétition.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2024-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

The procuring organization should focus the problem statement on the ultimate outcomes desired by the organization as well as rights holders (example First Nations' rights) and stakeholders interviewed, and define context and constraints.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

L'organisation d’approvisionnement devrait articuler l'énoncé du problème autour des résultats finaux attendus par celle-ci ainsi que par les titulaires de droits(p. ex., droits des Premières Nations) et les parties prenantes interrogées. Elle devrait aussi définir le contexte et les contraintes.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2024-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

The procuring organization should focus the problem statement on the ultimate outcomes desired by the organization as well as rights holders (example First Nations rights) and stakeholders interviewed and define context and constraints.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

L'organisation d’approvisionnement devrait articuler l'énoncé du problème autour des résultats finaux attendus par celle-ci ainsi que par les titulaires de droits(p. ex., droits des Premières Nations) et les parties prenantes interrogées. Elle devrait aussi définir le contexte et les contraintes.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2024-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • Artificial Intelligence
CONT

In AI [artificial intelligence], satisfiability is the ability of a system to find a solution that meets all the requirements or constraints of a problem.

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Intelligence artificielle
CONT

Un énoncé est satisfiable s’il est vrai dans, ou satisfait par, certains modèles. [...] Nombre de problèmes rencontrés en informatique sont en réalité des problèmes de satisfiabilité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Informática
  • Inteligencia artificial
Conserver la fiche 31

Fiche 32 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

As a result of a successful implementation of the preparation phase, the goals (i.e., problem statement) and parameters ... (e.g., resources) executing the challenge are defined and the regulatory risks are identified as well as the flexibility available within the rules.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

L'exécution réussie de la phase de préparation se traduit par la définition des objectifs(l'énoncé du problème) et des paramètres(les ressources) appuyant la réalisation du défi. Les risques réglementaires sont relevés, de même que la flexibilité possible des règlements.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

Preparation, Design and Evaluation. ... Preparation phase. 4.2.1 Purpose. The purpose of the preparation phase is to define the business problem, identify goals and outcomes, and understand the resource limitations that the agile procurement framework could contribute to resolve. 4.2.2 Outcomes. As a result of a successful implementation of the preparation phase, the goals (i.e., problem statement) and parameters to support (e.g., resources) executing the challenge are defined and the regulatory risks are identified as well as the flexibility available within the rules.

Terme(s)-clé(s)
  • agile-procurement framework

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Préparation, conception et évaluation. [...] Phase de préparation. 4. 2. 1 But. La phase de préparation a pour but de définir le problème commercial, de déterminer les objectifs et les résultats attendus, et de comprendre les contraintes de ressources que le cadre d’approvisionnement agile pourrait éliminer. 4. 2. 2 Résultats. L'exécution réussie de la phase de préparation se traduit par la définition des objectifs(l'énoncé du problème) et des paramètres(les ressources) appuyant la réalisation du défi. Les risques réglementaires sont relevés, de même que la flexibilité possible des règlements.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

4.2 Preparation phase. 4.2.1 Purpose. The purpose of the preparation phase is to define the business problem, identify goals and outcomes, and understand the resource limitations that the agile procurement framework could contribute to resolve. 4.2.2 Outcomes. As a result of a successful implementation of the preparation phase, the goals (i.e., problem statement) and parameters to support (e.g., resources) executing the challenge are defined and the regulatory risks are identified as well as the flexibility available within the rules.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

4. 2 Phase de préparation. 4. 2. 1 But. La phase de préparation a pour but de définir le problème commercial, de déterminer les objectifs et les résultats attendus, et de comprendre les contraintes de ressources que le cadre d’approvisionnement agile pourrait éliminer. 4. 2. 2 Résultats. L'exécution réussie de la phase de préparation se traduit par la définition des objectifs(l'énoncé du problème) et des paramètres(les ressources) appuyant la réalisation du défi. Les risques réglementaires sont relevés, de même que la flexibilité possible des règlements.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

Preparation, Design and Evaluation. ... Preparation phase. 4.2.1 Purpose. The purpose of the preparation phase is to define the business problem, identify goals and outcomes, and understand the resource limitations that the agile procurement framework could contribute to resolve. 4.2.2 Outcomes. As a result of a successful implementation of the preparation phase, the goals (i.e., problem statement) and parameters to support (e.g., resources) executing the challenge are defined and the regulatory risks are identified as well as the flexibility available within the rules.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Préparation, conception et évaluation. [...] Phase de préparation. 4. 2. 1 But. La phase de préparation a pour but de définir le problème commercial, de déterminer les objectifs et les résultats attendus, et de comprendre les contraintes de ressources que le cadre d’approvisionnement agile pourrait éliminer. 4. 2. 2 Résultats. L'exécution réussie de la phase de préparation se traduit par la définition des objectifs(l'énoncé du problème) et des paramètres(les ressources) appuyant la réalisation du défi. Les risques réglementaires sont relevés, de même que la flexibilité possible des règlements.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2024-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Logic (Philosophy)
  • Artificial Intelligence
DEF

... the property of a statement that is a statement about itself.

Français

Domaine(s)
  • Logique (Philosophie)
  • Intelligence artificielle
DEF

Propriété d’un énoncé dont le sens est exclusivement en relation avec ce même énoncé.

CONT

Autoréférence. La notion de clôture opérationnelle est fortement autoréférentielle : il existe un processus auto-entretenu dans lequel les composants configurent l’état global du système et par lequel le système impose des contraintes sur les états de ses composants.

Terme(s)-clé(s)
  • auto-référence

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lógica (Filosofía)
  • Inteligencia artificial
DEF

[Propiedad] que tiene un enunciado [...] de referirse a sí mismo [...]

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2024-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

Preparation, Design and Evaluation. ... Preparation phase. 4.2.1 Purpose. The purpose of the preparation phase is to define the business problem, identify goals and outcomes, and understand the resource limitations that the agile procurement framework could contribute to resolve. 4.2.2 Outcomes. As a result of a successful implementation of the preparation phase, the goals (i.e., problem statement) and parameters to support (e.g., resources) executing the challenge are defined and the regulatory risks are identified as well as the flexibility available within the rules.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Préparation, conception et évaluation. [...] Phase de préparation. 4. 2. 1 But. La phase de préparation a pour but de définir le problème commercial, de déterminer les objectifs et les résultats attendus, et de comprendre les contraintes de ressources que le cadre d’approvisionnement agile pourrait éliminer. 4. 2. 2 Résultats. L'exécution réussie de la phase de préparation se traduit par la définition des objectifs(l'énoncé du problème) et des paramètres(les ressources) appuyant la réalisation du défi. Les risques réglementaires sont relevés, de même que la flexibilité possible des règlements.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2024-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

In the 2023 Fall Economic Statement, Canada's Housing Action Plan introduces billions of dollars in new financing to build more homes, faster, takes steps to crack down on short-term rentals so that homes can be used for Canadians to live in, and will help to increase the number of construction workers across the country.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Le Plan d’action canadien pour le logement prévu dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023 injecte des milliards de dollars en nouveaux fonds pour construire plus de logements, plus rapidement, comprend des mesures pour sévir contre la location à court terme de sorte que les logements puissent être des milieux de vie pour les Canadiens et aide à augmenter le nombre de travailleurs de la construction dans tout le pays.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2024-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
DEF

A statement about an entity of the real or conceptual world, whose validity is measured by a certainty factor.

OBS

Beliefs help derive a conclusion from incomplete knowledge.

OBS

belief: designation and definition standardized by ISO in collaboration with the International Electrotechnical Commission.

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
DEF

Énoncé relatif à une entité du monde réel ou conceptuel, dont la validité est caractérisée par un facteur de certitude.

OBS

Les croyances permettent de tirer une conclusion à partir de connaissances incomplètes.

OBS

croyance : désignation et définition normalisées par l’ISO en collaboration avec la Commission électrotechnique internationale.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2024-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Constitutional Law
OBS

The Cabinet Directive on the Critical Election Incident Public Protocol sets out the ministers' expectations with respect to the general directions and the principles to guide the process for informing the public of an incident that threatens Canada's ability to have a free and fair election during the period that the caretaker convention is in effect.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Droit constitutionnel
OBS

La Directive du Cabinet sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur énonce les attentes des ministres en ce qui touche les directives générales et les principes à suivre pour informer le public de tout incident pouvant menacer la tenue d’élections libres et justes au pays durant la période d’application de la convention de transition.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2024-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
CONT

Crime Against Life. Crime against life means causing another person's death by using violence.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
CONT

[...] l'attentat comporte deux éléments fondamentaux : une action de la part de son auteur et un but répréhensible. Les exemples classiques donnés sont les attentats contre les souverains [...] Sans que ce soit énoncé expressément, l'attentat demeure un attentat, qu'il soit réussi ou non. [...] l'opprobre vise plus précisément le geste que le résultat. Lorsqu'on conjugue les données [...] l'attentat à la vie est donc un geste qui a pour but, atteint ou non, de mettre fin à la vie d’une personne.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2023-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Military Tactics
DEF

A statement, in broad outline, for a specific field of military capability within a tactical concept which provides a common basis both for equipment and weapon system development and for future development of tactical doctrine.

OBS

tactical sub-concept: designation and definition standardized by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • tactical sub concept
  • tactical subconcept

Français

Domaine(s)
  • Tactique militaire
DEF

Énoncé, formulé en termes généraux, d’un aspect déterminé des moyens militaires relevant d’un concept tactique, et à partir duquel sont mis au point un équipement, un système d’arme, ainsi que la doctrine tactique correspondante.

OBS

sous-concept tactique : désignation et définition normalisées par l’OTAN.

Terme(s)-clé(s)
  • sous concept tactique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Táctica militar
DEF

Enunciado, expresado en términos generales, de un aspecto general del potencial militar, perteneciente a un concepto táctico, a partir del que se prepara una base común para un equipo, un determinado sistema de armas y para la doctrina táctica correspondiente.

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2023-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Laws of the Market (Economy)
  • Loans
OBS

As part of Budget 2023, the federal government released the 2023-24 Debt Management Strategy, which sets out the government's objectives, strategy, and borrowing plans for its Domestic Debt Program and the management of its official international reserves.

Terme(s)-clé(s)
  • Domestic Debt Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Lois du marché (Économie)
  • Prêts et emprunts
OBS

Dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement fédéral a publié la Stratégie de gestion de la dette de 2023-2024, qui énonce les objectifs, la stratégie et les plans d’emprunt du gouvernement en ce qui a trait à son Programme d’emprunt sur le marché intérieur et à la gestion de ses réserves officielles de liquidités internationales.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2023-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
OBS

The United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples is a comprehensive international human rights instrument on the rights of Indigenous peoples around the world ... it affirms and sets out a broad range of collective and individual rights that constitute the minimum standards to protect the rights of Indigenous peoples and to contribute to their survival, dignity and well-being.

OBS

Adopted by the General Assembly on September 13, 2007.

OBS

the Declaration : it is preferable to use "the Declaration" instead of the acronym "UNDRIP".

Terme(s)-clé(s)
  • UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples
  • Declaration on the Rights of Indigenous Peoples

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument international [...] sur les droits de la personne des peuples autochtones du monde entier [...] on y affirme et énonce un large éventail de droits collectifs et individuels qui constituent les normes minimales pour protéger les droits des peuples autochtones et contribuer à leur survie, à leur dignité et à leur bien-être.

OBS

Adoptée par l’Assemblée générale le 13 septembre 2007.

OBS

la Déclaration : il est préférable d’utiliser «la Déclaration» plutôt que le sigle DNUDPA.

Terme(s)-clé(s)
  • Déclaration sur les droits des peuples autochtones

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Derecho indígena
OBS

Resolución aprobada por la Asamblea General en la 107a. sesión plenaria, el 13 de septiembre de 2007.

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2023-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Special-Language Phraseology
CONT

Building on the 2023 Fall Economic Statement forecasts, the long-term fiscal projections continue to indicate that federal public finances are sustainable beyond the usual forecast horizon ...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Faisant fond sur les prévisions de l'Énoncé économique de l'automne de 2023, les projections budgétaires à long terme indiquent toujours que les finances publiques fédérales sont viables au-delà de la période de projection habituelle [...]

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2023-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
OBS

To expand the coverage of mandatory climate disclosures, the 2023 Fall Economic Statement announces that the Department of Finance; Innovation, Science and Economic Development Canada; and Environment and Climate Change Canada will develop options for making climate disclosures mandatory for private companies.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
OBS

Afin d’élargir la portée de la divulgation obligatoire des informations financières liées au climat, l'Énoncé économique de l'automne de 2023 annonce que le ministère des Finances Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Environnement et Changement climatique Canada élaboreront des options pour la rendre obligatoire pour les entreprises privées.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2023-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Sociology of Childhood and Adolescence
OBS

In FES [Fall Economic Statement] 2023, the government proposes to amend the Employment Insurance Act and the Canada Labour Code to introduce a 15-week shareable Employment Insurance benefit for adoptive parents and introduce corresponding unpaid leave for workers in federally-regulated sectors.

OBS

employment insurance adoption benefit: benefit announced in the 2023 Fall Economic Statement.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Sociologie de l'enfance et de l'adolescence
OBS

Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023, le gouvernement propose de modifier la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail afin de mettre en place une prestation d’assurance-emploi partageable de 15 semaines à l'intention des parents adoptifs et de créer un congé non payé correspondant pour les personnes qui travaillent dans les secteurs sous réglementation fédérale.

OBS

prestation d’assurance-emploi pour l'adoption : prestation annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2023-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Urban Housing
  • Urban Planning
OBS

Department of Housing, Infrastructure and Communities: department announced in the 2023 Fall Economic Statement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Aménagement urbain
OBS

ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Communautés : ministère annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2023-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Loans
  • Aboriginal Law
  • Environmental Management
OBS

Indigenous Loan Guarantee Program: program announced in the 2023 Fall Economic Statement.

Terme(s)-clé(s)
  • Indigenous Loan Guarantee Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Prêts et emprunts
  • Droit autochtone
  • Gestion environnementale
OBS

Programme de garantie de prêts pour les Autochtones : programme annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2023-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Planning
  • Sociology of Childhood and Adolescence
OBS

Early Learning and Child Care Infrastructure Fund: program announced in the 2023 Fall Economic Statement.

Terme(s)-clé(s)
  • Early Learning and Childcare Infrastructure Fund

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Aménagement urbain
  • Sociologie de l'enfance et de l'adolescence
OBS

Fonds pour l'infrastructure d’apprentissage et de garde des jeunes enfants : programme annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne de 2023.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2023-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

The 2023 Fall Economic Statement announces an investment of $309.3 million in new funding for the Co-operative Housing Development Program, which was announced in Budget 2022.

Terme(s)-clé(s)
  • Cooperative Housing Development Program
  • Co-operative Housing Development Programme
  • Cooperative Housing Development Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

L'Énoncé économique de l'automne de 2023 annonce un investissement de 309, 3 millions de dollars en nouveau financement pour le programme de développement de coopératives d’habitation annoncé dans le budget de 2022.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de développement de co-opératives d'habitation

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2023-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Security
  • Rights and Freedoms
OBS

A privacy notice is a public notice in which an organization describes how the personal information it collects is handled and protected.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité
  • Droits et libertés
OBS

L'énoncé de confidentialité est un énoncé public dans lequel une organisation décrit la manière dont les renseignements personnels qu'elle recueille sont traités et protégés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Seguridad
  • Derechos y Libertades
Conserver la fiche 52

Fiche 53 2023-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Sociology of persons with a disability
OBS

This report summarizes the work done and the experiences and information shared at the [Building an Inclusive Canada: National Disability Summit], but most importantly it outlines key areas where continued action is needed to realize a truly accessible Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Building an Inclusive Canada
  • National Disability Summit - What We Learned Report

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

[…] le rapport [présente] ce que nous avons appris pendant l'événement Bâtir un Canada inclusif : Sommet national pour les personnes en situation de handicap. […] Le rapport résume le travail effectué et les expériences et renseignements recueillis, mais plus important encore, il énonce les domaines clés où d’autres mesures sont nécessaires pour édifier un Canada réellement accessible.

Terme(s)-clé(s)
  • Bâtir un Canada inclusif
  • Sommet national pour les personnes en situation de handicap - Rapport sur ce que nous avons appris

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2023-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • General Conduct of Military Operations
  • National and International Security
DEF

A cabinet with responsibility for the political decisions of a country during a war.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Sécurité nationale et internationale
CONT

[...] le premier ministre israélien [...] a annoncé mercredi la mise en place d’un cabinet de guerre pour toute la durée du conflit avec le Hamas. Épaulé par son rival, [...] le chef du gouvernement a énoncé la composition de cette coalition [...] alors qu'une intervention terrestre à Gaza se profile. Les deux hommes intégreront le cabinet, ainsi que le ministre de la Défense [...]

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2023-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Dans l'ensemble, des résultats économiques meilleurs que prévu et des révisions des coûts estimatifs de certaines mesures importantes du plan d’intervention économique depuis l'Énoncé de 2020 ont eu une incidence positive sur le solde budgétaire projeté pour la période de prévisions.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de organización
  • Gestión presupuestaria y financiera
CONT

El presidente del Gobierno [...] ha anunciado este miércoles en el Congreso que el Gobierno prorrogará tres meses el plan de respuesta económica a la crisis provocada por la guerra de Ucrania, ante la inminente caducidad del decreto en vigor.

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2023-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Treaties and Conventions
  • Military Administration
DEF

In NATO standardization, a formal statement by which a member state describes the part of the document or documents covered by a NATO standardization agreement that it will not implement or will not implement in full.

OBS

reservation: designation and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Traités et alliances
  • Administration militaire
DEF

En normalisation OTAN, énoncé formel par lequel un État membre décrit la partie du document ou des documents couverts par un accord de normalisation OTAN qu'il n’ appliquera pas ou qu'il n’ appliquera que partiellement.

OBS

réserve : désignation et définition normalisées par l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2023-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Language Rights
  • Rights and Freedoms
  • Federalism
  • Demography
CONT

The [Canadian Charter of Rights and Freedoms] sets out those rights and freedoms that Canadians believe are necessary in a free and democratic society. Some of the rights and freedoms contained in the Charter are: ... the right of French and English linguistic minorities to an education in their language ...

Français

Domaine(s)
  • Droit linguistique
  • Droits et libertés
  • Fédéralisme
  • Démographie
CONT

La [Charte canadienne des droits et libertés] énonce les droits et libertés que les Canadiens estiment essentiels au maintien d’une société libre et démocratique. Voici certains des droits et libertés énoncés dans la Charte :[...] le droit des minorités linguistiques francophones et anglophones à une instruction [dans] leur langue [...]

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2023-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Domestic Trade
OBS

... the Action Plan outlines an ambitious strategy to accelerate efforts to remove barriers to trade.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce intérieur
OBS

[...] le Plan d’action énonce une stratégie ambitieuse visant à accélérer l'élimination des obstacles au commerce.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2023-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Military Communications
  • Special-Language Phraseology
DEF

The proword that precedes the code group provided in response to the challenge "authenticate."

OBS

I authenticate: This term must be written in capital letters in Canadian Forces documents.

OBS

I authenticate: designation and definition officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Transmissions militaires
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Terme de procédure qui précède le groupe code énoncé en réponse à la sommation «authentifiez».

OBS

J’authentifie : Ce terme doit être écrit en majuscules dans les documents des Forces canadiennes.

OBS

J’authentifie : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2023-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

A written instruction issued to coordinate operations when it is impossible to issue an operation order.

OBS

An operation instruction must contain a mission statement, the commander's intent and the concept of operations.

OBS

operation instruction; op instr: designations and definition officially approved by the Joint Terminology Panel; designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Instruction écrite émise pour coordonner des opérations lorsqu’il est impossible d’émettre un ordre d’opération.

OBS

Une instruction d’opération doit contenir un énoncé de mission, l'intention du commandant et le concept d’opération.

OBS

instruction d’opération; instr op : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie interarmées; désignations uniformisées par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre et par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2023-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis
  • Hydrology and Hydrography
DEF

A statement of expected hydrological conditions for a specified period and for a specified locality.

Français

Domaine(s)
  • Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
  • Hydrologie et hydrographie
DEF

Énoncé [...] des conditions hydrologiques prévues à un instant donné pour un endroit déterminé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Previsiones meteorológicas, medición y análisis de datos
  • Hidrología e hidrografía
DEF

Pronóstico de las condiciones hidrológicas previstas para un período y un lugar determinados.

CONT

Una previsión hidrológica es una estimación del estado futuro de algún fenómeno hidrológico, como puede ser el caudal, el volumen acumulado, la altura del nivel del agua, el área de inundación o la velocidad media del flujo, en un lugar geográfco particular o en una sección del cauce.

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2022-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing
  • Environmental Management

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale
  • Gestion environnementale
CONT

[...] le calcul des caractéristiques de filtration des chaluts ont énoncé les déterminants de la sélectivité du chalut, c'est-à-dire sa capacité à laisser s’échapper du filet une partie des poissons et notamment les poissons dont la taille est plus petite que la taille minimale légale de capture et/ou de débarquement.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2022-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Cognitive Psychology
  • Computer Graphics
CONT

Fitts's law allows us to mathematically predict the time required for a human to point to a target[,] either by touching it or pointing at it with a cursor, depending on the distance to the target and the size of the target ...

Français

Domaine(s)
  • Psychologie cognitive
  • Infographie
CONT

L'énoncé de la loi de Fitts est [le suivant] :«le temps requis pour atteindre une cible est proportionnel à la distance entre le point de départ et la cible, et inversement proportionnel à la taille de la zone de destination».

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2022-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Education (General)
  • Social Services and Social Work
OBS

The Federal Secretariat on Early Learning and Child Care was announced in the federal government's 2020 Fall Economic Statement to build capacity within the government and engage stakeholders to provide child care policy analysis to support a Canada-wide Early Learning and Child Care (ELCC) system.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pédagogie (Généralités)
  • Services sociaux et travail social
OBS

Le Secrétariat fédéral responsable de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants a été annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2020 du gouvernement fédéral, afin de renforcer les capacités au sein du gouvernement et d’engager les intervenants à fournir une analyse des politiques afin de soutenir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants(AGJE).

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2022-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis
  • Glaciology
DEF

A statement of expected ice conditions for a specified period and for a specified locality.

Français

Domaine(s)
  • Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
  • Glaciologie
DEF

Énoncé de l'évolution de l'état des glaces prévue pour une période donnée et un endroit donné [...].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Previsiones meteorológicas, medición y análisis de datos
  • Glaciología
DEF

Pronóstico del estado de hielo previsto para un período y región determinados.

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2022-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Sociology of persons with a disability
CONT

An accessibility plan outlines what steps your organization will take to prevent and remove barriers to accessibility, meeting your AODA [Accessibility for Ontarians with Disabilities Act] requirements. It should also outline when the steps will be taken.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Sociologie des personnes handicapées
CONT

Un plan d’accessibilité énonce les mesures que votre organisme prendra pour empêcher et supprimer les obstacles à l'accessibilité et se conformer ainsi aux exigences de la LAPHO [Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario]. Il doit également indiquer quand ces mesures seront prises.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2022-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
CONT

The term "curriculum" typically refers to the knowledge and skills students are expected to learn, which includes the learning standards or learning objectives they are expected to meet; the units and lessons that teachers teach; the assignments and projects given to students; the books, materials, videos, presentations, and readings used in a course; and the tests, assessments, and other methods used to evaluate student learning.

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
CONT

Le curriculum désigne la conception, l'organisation et la programmation des activités d’enseignement et d’apprentissage selon un parcours éducatif. Il regroupe l'énoncé des finalités, les contenus, les activités et les démarches d’apprentissage, ainsi que les modalités et moyens d’évaluation des acquis des élèves.

OBS

curriculum : terme publié au Journal officiel de la République française le 25 février 2018.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración escolar y paraescolar
CONT

Cuando la palabra "currículo" (plan de estudios), se aplica al contexto de la educación, comprende todas las actividades que los estudiantes llevan a cabo, especialmente aquellas que deben realizar para terminar el curso.

OBS

currículo: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que la voz "currículo" es una alternativa adecuada a "plan de estudios", en vez de "currículum" o "currícula".

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2022-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
CONT

Amara's law states that "we tend to overestimate the effect of a technology in the short run and underestimate the effect in the long run."

Terme(s)-clé(s)
  • Amara law

Français

Domaine(s)
  • Informatique
CONT

[...] la loi d’Amara [...] énonce que, si on surestime généralement l'effet des technologies à court terme, on le sous-estime plutôt à long terme.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 - données d’organisme externe 2022-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Énoncé directionnel du Commissaire : appellation à éviter, car le titre de fonction «commissaire» prend une minuscule initiale lorsqu'il désigne une personne dont on parle.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2022-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Architectural Design
CONT

Technical specifications ... provide written technical requirements concerning building materials, components, systems, and equipment shown on the drawings with regard to standards, workmanship quality, performance of related services, and stipulated results to be achieved by application of construction methods.

OBS

The technical specifications cover the major types of work ⁠— architectural, civil, structural, mechanical, and electrical.

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Conception architecturale
DEF

Description technique de l’ensemble d’un travail de bâtiment, comportant en particulier les renseignements qui ne peuvent être portés sur les plans.

CONT

Le cahier des charges comprend une section de conditions générales(souvent constituée par un document normalisé que viennent éventuellement compléter des clauses particulières) et une section technique(ou devis descriptif), qui énonce des dispositions concernant la qualité des travaux(matériaux, exécution...).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planos y pliegos de condiciones (Construcción)
  • Diseño arquitectónico
DEF

Documento que, junto con los planos de trabajo, determina el tipo y la calidad de materiales para un proyecto de construcción, al igual que la mano de obra requerida.

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2022-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Logic (Philosophy)
CONT

[An] argument from ignorance ..., also known as appeal to ignorance ..., is a fallacy in informal logic. It asserts that a proposition is true because it has not yet been proven false or a proposition is false because it has not yet been proven true.

Français

Domaine(s)
  • Logique (Philosophie)
CONT

L'appel à l'ignorance [...] est un sophisme, un raisonnement erroné qui consiste à dire qu'un énoncé est vrai parce qu'il n’ a pas été prouvé qu'il est faux [ou qu'il est] faux parce qu'il n’ a pas été prouvé qu'il est vrai.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 - données d’organisme externe 2022-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The formal agreement between the RCMP (Royal Canadian Mounted Police) and PSPC (Public Services and Procurement Canada) recording the specific details of an individual occupancy, and the terms and conditions that govern the provision and occupancy of the accommodation, including funding required.

OBS

It typically records the quantity of space occupied in rentable and usable measurement, the address, the number of parking spaces provided, and the planned general use of the accommodation. There are three categories of Occupancy Instruments as follows: 1. non-reimbursing occupancy instrument means a formal agreement between PSPC and the RCMP that does not oblige the RCMP to pay on a monthly basis for office space identified in the Occupancy Instrument; 2. reimbursing occupancy instrument under the Expansion Control Framework means a formal agreement between PSPC and the RCMP which requires the RCMP to pay monthly for space which they occupy; 3. reimbursing occupancy instrument non Expansion Control Framework or fully reimbursing means the formal agreement between PSPC and the RCMP which requires that the RCMP pay monthly charges for the space it occupies.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Convention officielle conclue entre la GRC(Gendarmerie royale du Canada) et SPAC(Services publics et Approvisionnement Canada) qui contient des renseignements détaillés sur une occupation déterminée et qui énonce les conditions et modalités régissant la mise à disposition et l'occupation des locaux visés, y compris les sources de financement requises.

OBS

En général, l’accord d’occupation spécifie la superficie louable et utilisable de l’espace occupé, l’adresse, le nombre de places de stationnement fourni et la destination générale de l’immeuble. Il existe trois types d’accord d’occupation : 1. «accord d’occupation sans remboursement» : convention officielle entre la GRC et SPAC en vertu de laquelle la GRC n’est pas tenue de verser une somme mensuelle pour l’utilisation des locaux à bureaux désignés dans l’accord d’occupation; 2. «accord d’occupation avec remboursement par le truchement du Plan de contrôle de l’expansion (PCE)» : convention officielle entre la GRC et SPAC en vertu de laquelle la GRC est tenue de verser une somme mensuelle pour son occupation des locaux; 3. «accord d’occupation avec remboursement sans le truchement du Plan de contrôle de l’expansion, ou avec remboursement complet» : convention officielle conclue entre la GRC et SPAC en vertu de laquelle la GRC doit verser une somme mensuelle pour son occupation des locaux.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 - données d’organisme externe 2022-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The written plan aimed at limiting or preventing damage to life, property or the environment as the result of fire, and includes procedures and activities to be implemented immediately before, during, or after a fire emergency.

OBS

This plan should be an integral part of an overall building emergency plan designed for the protection of occupants in the event of emergencies, e.g. fire, bomb threat, earthquake, chemical spill.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Plan écrit visant à limiter ou à prévenir les lésions infligées aux personnes et les dommages causés aux biens ou à l’environnement par un incendie.

OBS

Il énonce les procédures et les activités à mettre en œuvre immédiatement avant, pendant ou après une urgence liée à un incendie. Ce plan doit faire partie intégrante du plan général d’intervention en cas d’urgence pour un immeuble visant à assurer la protection des occupants lors d’une situation d’urgence(incendie, alerte à la bombe, tremblement de terre, déversement de produits chimiques).

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2021-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
DEF

A narrative description of the required work.

OBS

It stipulates the deliverables or services required to fulfill a contract, and it defines the task to be accomplished or services to be delivered in clear, concise and meaningful terms.

OBS

statement of work; SOW: designations used in the context of the Defence Renewal Project.

OBS

statement of work; SOW: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
DEF

Description narrative des travaux qui doivent être exécutés.

OBS

Il précise les produits à livrer ou les services à fournir pour exécuter un contrat et définit les tâches à accomplir ou les services à fournir en termes clairs, concis et précis.

OBS

énoncé des travaux; EDT : désignations utilisées dans le contexte du Projet de renouvellement de la défense.

OBS

cahier des charges; CC; énoncé des travaux; SOW : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2021-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

[The] Federal/Provincial/Territorial (FPT) Action Plan for Increasing Francophone Immigration (Action Plan) outlines a plan that governments can implement, in collaboration with stakeholders, to improve the promotion, selection, settlement, integration and retention of French-speaking immigrants to Francophone minority communities (FMCs), using tools and approaches that are suitable to each community.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le présent Plan d’action fédéral-provincial-territorial visant à accroître l'immigration francophone énonce un plan que les gouvernements pourront mettre en œuvre, en collaboration avec les intervenants, pour améliorer la promotion, la sélection, l'établissement, l'intégration et la rétention des immigrants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire(CFSM).

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2021-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

In lessons learned, a concise statement based upon the analysis of observations, data and/or information.

OBS

finding: term and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton).

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

Dans le contexte des leçons retenues, énoncé concis établi suite à l'analyse des observations, des données ou de renseignements.

OBS

constatation : terme et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones de la gestión
  • Doctrina militar y planificación de defensa
Conserver la fiche 76

Fiche 77 2021-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Military Training
  • General Conduct of Military Operations
OBS

mission need document; MND: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Instruction du personnel militaire
  • Conduite générale des opérations militaires
OBS

document énonçant les besoins de la mission; MND; énoncé des besoins de la mission; MND; expression des besoins de la mission; MND : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2021-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Translation and Interpretation
  • Technical Aids for Persons with Disabilities
CONT

Sign language interpretation facilitates the communication between deaf and hard-of-hearing people and the hearing community in a variety of situations.

Français

Domaine(s)
  • Traduction et interprétation
  • Aides techniques pour personnes handicapées
DEF

Transmission d’un message énoncé en langue des signes vers une langue orale ou un message émis en langue orale vers une langue signée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción e interpretación
  • Ayudas técnicas para personas minusválidas
Conserver la fiche 78

Fiche 79 2021-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Sociology of Human Relations
  • Taxation
OBS

Budget 2017's Gender Statement represents the Government's first comprehensive effort at reviewing and reporting on how budgetary decisions affect women and men differently.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Sociologie des relations humaines
  • Fiscalité
OBS

L'Énoncé du budget de 2017 relatif aux sexes représente le premier effort extensif consenti par le gouvernement pour examiner la façon dont les décisions budgétaires touchent différemment les hommes et les femmes et pour en faire rapport.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de informes
  • Sociología de las relaciones humanas
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 79

Fiche 80 2021-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Inhabitant Names and Names of Peoples
DEF

Coming from, of, or having to do with the Northwest Territories or its people.

OBS

In English, the noun and the adjective have the same spelling, though the adjective never takes the form of the plural.

OBS

People of the North: A name given by the Ministry of Information of the Northwest Territories (Yellowknife), the translation of the Eskimo word NUNATSIARNUIT.

OBS

Northwester: Having to do with a native of or resident of the Northwest Territories, the early administrative districts which became Saskatchewan and Alberta in 1905.

OBS

Nor'Wester: A shortened version of "North-Wester" (several variants); historically, having to do with a North West Company (NWC) agent, wintering partner, employee or servant; a trader or "engagé" who winters in the hinterland; or a veteran of these experiences. The noun can also be used adjectively to refer to the NWC and its employees. "Nor'Wester" may have to do with a native or resident of the Northwest Territories, usually non-Indian, but in the literature of the fur trade the term is usually associated with the NWC and its members.

OBS

Territorian: [A term linked to the name of the] resident of the Northern Territory, Australia.

Français

Domaine(s)
  • Noms d’habitants et noms de peuples
DEF

Qui provient des Territoires du Nord-Ouest, les concerne ou leur est propre, ou l’est à ses habitants.

OBS

Formes plurielles : ténois, ténoises; territoriens, territoriennes. Dans un nom de peuple, ne pas confondre le substantif, nom de personne, qui demande la majuscule initiale, et l’adjectif, un qualifiant, qui appelle la minuscule.

OBS

Ténois(e) : De «T. N.-(O.) »+ «Ois(e) »=T. N.-Ois(e), énoncé et écrit «Ténois, Ténoise(s) ;ténois, ténoise(s) ».

OBS

L’adjectif «territorien(s), territorienne(s)» [du gentilé historique] a déjà désigné ce qui est propre à l’habitant des Territoires du Nord-Ouest, surtout au cours de la période précédant 1905, année de la création des provinces de la Saskatchewan et d’Alberta. Le terme n’est plus en usage ayant été remplacé par la forme correspondante des gentilés plus appropriés aux noms des nouvelles administrations. Ne pas confondre avec l’adjectif «territorial», de portée plus juridique : le Conseil territorial.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2021-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Education (General)
  • Military Training
DEF

A statement of performance which refers to the knowledge and skill elements that the student must learn if he [or she] is to achieve the performance objective.

OBS

enabling objective; EO: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Pédagogie (Généralités)
  • Instruction du personnel militaire
DEF

Énoncé des éléments de connaissance et de technique que l'élève doit maîtriser pour atteindre l'objectif de rendement.

OBS

objectif de compétence; OCOM : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2021-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Financial and Budgetary Management
  • Taxation
OBS

The ... Debt Management Strategy sets out the Government of Canada's objectives, strategy, and borrowing plans for its domestic debt program and the management of its official reserves.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Fiscalité
OBS

La Stratégie de gestion de la dette […] énonce les objectifs, la stratégie et les plans d’emprunt du gouvernement du Canada aux fins de son programme d’emprunt sur le marché intérieur et de la gestion de ses réserves officielles de liquidités.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 82

Fiche 83 2021-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Organization Planning
  • Communication and Information Management
CONT

A policy statement is an organization-level document that prescribes acceptable methods or behaviors.

OBS

intimation of policy: designation used in various federal acts.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Planification d'organisation
  • Gestion des communications et de l'information
DEF

Énoncé relatif à la ligne de conduite déterminée par la direction d’une organisation.

Terme(s)-clé(s)
  • énoncé de politiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Planificación de organización
  • Gestión de las comunicaciones y la información
Conserver la fiche 83

Fiche 84 2021-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Productivity and Profitability
CONT

A performance information profile (PIP) is used by federal government departments to communicate how it plans to assess the success of its programs. The PIP sets out program objectives, the performance information that will be collected, and the methods that will be used to collect that information.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Productivité et rentabilité
CONT

Les ministères fédéraux utilisent un profil de l'information sur le rendement(PIR) pour expliquer comment ils comptent évaluer le succès de leurs programmes. Le PIR énonce les objectifs du programme, les renseignements sur le rendement qui seront recueillis et les méthodes qui seront employées pour les recueillir.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2021-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Airfields
OBS

The Regional Air Transportation Initiative (RATI) is a ... program that will provide support over two years to eligible regional businesses and airports that directly contribute to regional air transportation.

OBS

Regional Air Transportation Initiative: initiative annonced in the Fall Economic Statement 2020.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Aérodromes
OBS

L’Initiative du transport aérien régional (ITAR) est un programme [...] qui offrira un soutien pendant deux ans aux entreprises et aux aéroports régionaux admissibles dont les activités contribuent de façon directe au transport aérien régional.

OBS

Initiative du transport aérien régional : initiative annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2021-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Intelligence (Military)
DEF

A statement that provides the rationale and priority for an intelligence activity, as well as the detail to allow the intelligence staff to satisfy the requirement in the most effective manner.

OBS

Intelligence requirements should cover the broad scope of information on the political, military, economic, social, infrastructural and informational spectrum.

OBS

Military types of intelligence requirements are: priority information requirements, specific intelligence requirement and essential elements of information.

OBS

intelligence requirement: designation and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Renseignement (Militaire)
DEF

Énoncé qui fournit la justification et établit le degré de priorité d’une activité de renseignement, tout en donnant les détails nécessaires au personnel du renseignement pour satisfaire le besoin de la manière la plus efficace.

OBS

Les besoins en renseignement devraient couvrir l’ensemble des informations relatives aux domaines politique, militaire, économique, social, infrastructurel et informationnel.

OBS

Les besoins en renseignement de type militaire sont les besoins prioritaires en renseignement, les besoins spécifiques en renseignement et les éléments essentiels d’information.

OBS

besoin en renseignement : désignation et définition normalisées par l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2021-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Agriculture - General
  • Environmental Economics
OBS

Canadian Agri-Environmental Strategy: strategy announced in the Fall Economic Statement 2020.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Agriculture - Généralités
  • Économie environnementale
OBS

Stratégie agroenvironnementale canadienne : stratégie annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2021-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Education (General)
  • Social Services and Social Work
OBS

Early Childhood Educator Workforce Strategy: strategy announced in the Fall Economic Statement 2020.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pédagogie (Généralités)
  • Services sociaux et travail social
OBS

Stratégie relative à la population active des éducateurs de la petite enfance : stratégie annoncée dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2021-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Anti-pollution Measures
  • Farming Techniques
OBS

Natural Climate Solutions for Agriculture Fund: a fund announced in the Fall Economic Statement 2020.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Mesures antipollution
  • Techniques agricoles
OBS

Fonds des solutions climatiques naturelles pour l'agriculture : fonds annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2021-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
  • Sociology of Work
OBS

Workplace Opportunities and Barriers to Equity Program: a program announced in the Fall Economic Statement 2020.

Terme(s)-clé(s)
  • Workplace Opportunities and Barriers to Equity Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
  • Sociologie du travail
OBS

Programme possibilités en milieu de travail et éliminer les obstacles à l'équité : programme annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2021-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Sociology of Human Relations
OBS

Centre for Diversity in the Federal Public Service: centre announced in the Fall Economic Statement 2020.

Terme(s)-clé(s)
  • Center for Diversity in the Federal Public Service

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Sociologie des relations humaines
OBS

Centre pour la diversité à la fonction publique fédérale : centre annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2020-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
OBS

The Fiscal Stabilization Program is authorized by the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and falls under the responsibility of the Minister of Finance. It enables the federal government to provide financial assistance to any province faced with a year-over-year decline in its non-resource revenues greater than five percent.

OBS

The Fiscal Stabilization Program was last reviewed in 1995 and, following calls from provincial and territorial governments and academics for the program to be modernized, the federal government proposes [in the Fall Economic Statement 2020] to modernize the Fiscal Stabilization Program ...

Terme(s)-clé(s)
  • Fiscal Stabilization Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

Le Programme de stabilisation fiscale a fait l'objet d’un examen pour la dernière fois en 1995. À la suite d’une demande de modernisation des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d’universitaires, le gouvernement propose [dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020] de moderniser le Programme de stabilisation fiscale [...]

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2020-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
DEF

A definite course or method of action selected from among alternatives and in light of given conditions to guide and determine present and future decisions.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
DEF

Énoncé général ou énoncé de principes indiquant la ligne de conduite adoptée par un organisme privé ou public, dans un sector donné, pour la gestion de ses affaires […]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de organización
OBS

política: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2020-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Public Administration
CONT

The Province [of New Brunswick] shall prepare a plan setting out how it will meet its obligations under [the Official Languages Act], and the plan shall include … measures to improve the bilingual capacity of senior management in the public service ...

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Administration publique
CONT

La [Province du Nouveau-Brunswick] élabore un plan établissant les modalités de respect des obligations que lui impose la [Loi sur les langues officielles], lequel énonce notamment […] les mesures propres à améliorer la capacité bilingue de la haute direction au sein des services publics […]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Evaluación del personal y los cargos
  • Administración pública
Conserver la fiche 94

Fiche 95 2020-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Personnel and Job Evaluation
CONT

Review and advise on the preparation of a statement of qualifications and a rating guide.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Évaluation du personnel et des emplois
CONT

Examiner la préparation d’un énoncé de qualités et d’un guide de notation et offrir des conseils à ce sujet.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2020-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Ethics and Morals
  • Scientific Research
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

The Tri-Council Policy Statement: Ethical Conduct for Research Involving Humans is the joint research ethics policy statement of the Canadian Institutes of Health Research, the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, and the Social Sciences and Humanities Research Council …, published in August 1998 to promote the ethical conduct of research involving humans.

Terme(s)-clé(s)
  • Tri-Council Policy Statement
  • Ethical Conduct for Research Involving Humans

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Éthique et Morale
  • Recherche scientifique
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

L'Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains est l'énoncé de politique conjoint des Instituts de recherche en santé du Canada, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines […], en matière d’éthique de la recherche, publié en août 1998 pour favoriser la conduite éthique de la recherche avec des êtres humains.

Terme(s)-clé(s)
  • Énoncé de politique des trois Conseils
  • Énoncé de politiques des trois Conseils
  • Éthique de la recherche avec des êtres humains
  • Énoncé de politiques des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2020-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

A clear, concise statement of the task(s) to be performed and the purpose of the mission.

OBS

mission statement: designation and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

Expression claire et concise de la ou des tâches à accomplir et de la finalité de la mission.

OBS

énoncé de mission; description de la mission : désignations et définition normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2019-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Scientific Research
OBS

The Secretariat on Responsible Conduct of Research (SRCR or Secretariat) (formerly, Secretariat on Research Ethics) provides substantive and administrative support for the Panel on Research Ethics (PRE), the Panel on Responsible Conduct of Research (PRCR), and for the three federal research granting Agencies (CIHR [Canadian Institutes of Health Research], NSERC [National Sciences and Engineering Research Council] and SSHRC [Social Sciences and Humanities Research Council]) with respect to the Tri-Council Policy Statement: Ethical Conduct for Research Involving Humans, 2nd edition (TCPS 2), and the Tri-Agency Framework: Responsible Conduct of Research ...

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Recherche scientifique
OBS

Le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche(SCRR)(auparavant le Secrétariat en éthique de la recherche) fournit des services de soutien en matière d’administration et de travail de fond au Groupe en éthique de la recherche(GER), au Groupe sur la conduite responsable de la recherche(GCRR) et aux trois organismes fédéraux de la recherche canadiens en ce qui a trait à la 2e édition de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains(EPTC 2) et au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche [...]

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2019-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Courts
  • Rights and Freedoms
OBS

The purpose of the Canadian Human Rights Act is to protect individuals from discrimination. It states that all Canadians have the right to equality, equal opportunity, fair treatment, and an environment free of discrimination. The Canadian Human Rights Tribunal (CHRT) applies these principles to cases that are referred to it by the Canadian Human Rights Commission (CHRC).

Terme(s)-clé(s)
  • Human Rights Tribunal of Canada

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tribunaux
  • Droits et libertés
OBS

La Loi canadienne sur les droits de la personne a pour objet de protéger les personnes contre la discrimination. Elle énonce que tous les Canadiens ont droit à l'égalité des chances, au traitement équitable et à un environnement exempt de discrimination. Le Tribunal canadien des droits de la personne(TCDP) applique ces principes aux causes que lui soumet la Commission canadienne des droits de la personne(CCDP).

Terme(s)-clé(s)
  • Tribunal des droits de la personne du Canada

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Tribunales
  • Derechos y Libertades
CONT

El Tribunal Canadiense de Derechos Humanos dictaminó hoy que este país discrimina a los niños indígenas que viven en reservas al no proporcionarles niveles de asistencia social que ofrece en el resto del país.

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2019-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Lexicology, Lexicography, Terminology
DEF

A dictionary-style statement that describes the concept designated by a term.

OBS

On a terminology record, [the definition] is a type of textual support that helps establish the textual match between languages by stating the delimiting characteristics of a concept.

OBS

definition; defn: designations officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Lexicologie, lexicographie et terminologie
DEF

Formule lexicographique qui énonce les traits sémantiques distinctifs d’un concept.

OBS

Sur la fiche terminologique, [la définition est une] justification textuelle permettant d’établir le crochet terminologique.

OBS

définition; défn : désignations uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lexicología, lexicografía y terminología
DEF

Fórmula lexicográfica que explica el concepto designado por un término. En una ficha terminológica, tipo de prueba textual que permite establecer la equivalencia textual entre varias lenguas al enunciar los rasgos semánticos distintivos de un concepto.

Conserver la fiche 100

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