TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ENONCE DETAILLE [6 fiches]

Fiche 1 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Environmental Law
CONT

The formal review includes such stages as the formation of an Environmental Assessment Panel, the formulation of guidelines for the preparation of an Environmental Impact Statement (EIS) and the preparation of the EIS itself, complete technical and scientific reviews of the EIS by federal and/or provincial agencies and the implementation of an extensive public information program.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Études et analyses environnementales
  • Droit environnemental
CONT

L'examen officiel comprend diverses étapes telles que la création de la Commission d’évaluation environnementale, l'élaboration de directives pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales, la préparation de cet énoncé des incidences environnementales, l'examen détaillé de cet énoncé au point de vue technique et scientifique par des organismes fédéraux et/ou provinciaux, la mise en œuvre d’un programme étendu d’information du public.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
  • Military Administration
DEF

In the NATO Standardization Programme, a detailed statement derived from an Alliance standardization requirement, that sets a specific goal, establishes the associated priority and determines the responsibilities and tasks to be performed by the relevant tasking authority to fulfil this requirement.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Administration militaire
DEF

Dans le Programme de normalisation de l'OTAN, énoncé détaillé dérivé d’un besoin de normalisation de l'Alliance, qui fixe un but particulier ainsi que son degré de priorité et détermine les responsabilités de l'autorité responsable concernée et les tâches qu'elle doit accomplir pour satisfaire ce besoin.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
DEF

In the NATO Standardization programme, a detailed statement derived from an Alliance standardization requirement that sets a specific goal, establishes the associated priority and determines the responsibilities and tasks to be performed by the relevant tasking authority to fulfil this requirement.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
DEF

Dans le Programme de normalisation de l'OTAN, énoncé détaillé dérivé d’un besoin de normalisation de l'Alliance qui fixe un but particulier ainsi que son degré de priorité et détermine les responsabilités de l'autorité responsable concernée et les tâches qu'elle doit accomplir pour satisfaire ce besoin.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

In addition to the afore-mentioned criteria, the proponent's response may be declared non-compliant, if: ... where a statement of compliance is required, the statement is either not sufficient, not proper or adequately detailed; ...

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Outre les critères mentionnés ci-dessus, la réponse du proposant sera déclarée non conforme dans les cas où :[...] un énoncé de conformité est exigé et l'énoncé est soit insuffisant, soit inadéquat, soit insuffisamment détaillé; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2005-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents
  • Marketing
OBS

An Integrity Pact Between Government and Suppliers. The Code of Fair Contract Practices will consolidate the government s existing suite of conflict of interest and anti-corruption policies, including anti-bribe measures, as well as other integrity measures, such as the Values and Ethics Code for the Public Service. As an overarching framework, it will form a comprehensive statement of expectations for suppliers when dealing with public service employees, and vice versa, that will be communicated within the public service and to its suppliers. Codifying and communicating such a framework will promote awareness of the government s expectations and increase the level of transparency and accountability in this important relationship. And, over time, the Code could be expanded by incorporating new measures.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Commercialisation
OBS

Un pacte d’intégrité entre le gouvernement et ses fournisseurs. Le Code de pratiques contractuelles équitables regroupera toute la gamme actuelle des politiques sur les conflits d’intérêts ainsi que des politiques contre la corruption, y compris les mesures visant à contrer les pots-de-vin ainsi que d’autres mesures visant à assurer l'intégrité, comme le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique. En qualité de cadre universel, le Code de pratiques contractuelles équitables correspondra à un énoncé détaillé des attentes à l'égard des fournisseurs lorsque ceux-ci font affaire avec des fonctionnaires, et vice-versa. Il sera diffusé à l'échelle de la fonction publique et auprès des fournisseurs. En codifiant et en communiquant un tel cadre de travail, on fera connaître les attentes du gouvernement et on accroîtra le niveau de transparence et de responsabilisation à l'égard de ces importantes relations. Avec le temps, le Code pourrait être élargi de façon à comprendre de nouvelles mesures.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

When preparing technical regulations or standards, departments or agencies may find it advantageous to make use of the National Standards System ... and consensus standards developed by the System, and to make reference to recognized standards instead of incorporating a detailed statement of technical specifications in the text of a statute or regulation.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Lorsqu'ils préparent des règlements techniques ou des normes, les ministères et organismes trouveront peut-être utile de recourir au Système des normes nationales(...) et aux normes d’application générale élaborées par le Système, et de se référer aux normes reconnues plutôt que d’inclure un énoncé détaillé des spécifications techniques dans les lois ou les règlements.

OBS

Manuel du Conseil du Trésor/Marchés.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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