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ENONCE INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Environmental Law
CONT

The formal review includes such stages as the formation of an Environmental Assessment Panel, the formulation of guidelines for the preparation of an Environmental Impact Statement (EIS) and the preparation of the EIS itself, complete technical and scientific reviews of the EIS by federal and/or provincial agencies and the implementation of an extensive public information program.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Études et analyses environnementales
  • Droit environnemental
CONT

L'examen officiel comprend diverses étapes telles que la création de la Commission d’évaluation environnementale, l'élaboration de directives pour la préparation d’un énoncé des incidences environnementales, la préparation de cet énoncé des incidences environnementales, l'examen détaillé de cet énoncé au point de vue technique et scientifique par des organismes fédéraux et/ou provinciaux, la mise en œuvre d’un programme étendu d’information du public.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Federal Administration
CONT

The panel makes the EIS (Environmental Impact Statement) available to the public. It also asks federal, provincial and non-governmental agencies with the special technical expertise to review the EIS.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
  • Administration fédérale
CONT

La Commission soumet l'énoncé des incidences environnementales à l'attention du public, et fait étudier l'énoncé par les organismes fédéraux, provinciaux et non gouvernementaux possédant la compétence technique nécessaire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
DEF

A documented assessment of the environmental consequences of an intended activity expected to have significant environmental consequences ...

CONT

The environmental protection plan, which is a requirement of the [National Energy Board], would address environmental impacts identified in the environmental impact statement (EIS), including environmental management and mitigation measures to be used throughout the construction and operations phase of the project.

OBS

environmental impact statement; EIS: term and abbreviation used by the Canadian Environmental Assessment Agency and Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
DEF

Évaluation documentée de l’impact qu’une activité entrant dans le cadre du processus pourrait avoir sur l’environnement lorsqu’on pressent que cet impact sera important [...]

CONT

Le plan de protection de l’environnement exigé par [l’Office national de l’énergie] porte sur les impacts environnementaux définis dans l’étude d’impact environnemental (EIE), y compris les mesures de gestion et d’atténuation environnementale qui seront prises pendant toutes les phases de construction et d’exploitation du projet.

OBS

étude d’impact environnemental; EIE : terme et abréviation en usage à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

OBS

énoncé des incidences environnementales; EIE : terme et abréviation en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estudios y análisis del medio ambiente
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

A complex process established to ensure that an environmental evaluation is carried out for all projects which may have an adverse effect on the environment; the results of this evaluation are used in planning, decision-making and implementation.

OBS

The environmental assessment and review process consists of four stages: preliminary screening, screening, initial environmental evaluation and environmental impact statement.

OBS

It should be noted that the Federal Environmental Assessment and Review Process has been superceded since the writing of the Federal Policy on Wetland Conservation by the Canadian Environmental Assessment Act, passed June 1992.

Terme(s)-clé(s)
  • federal EARP
  • Environmental Assessment and Review Policy
  • Environmental Assessment and Review Program
  • Environmental Assessment and Review Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
OBS

Processus à étapes multiples qui permet d’estimer l’incidence d’une activité humaine sur le milieu en vue de la formulation de recommandations visant la protection de l’environnement.

OBS

Le processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement comporte quatre étapes : examen préliminaire, examen préalable, évaluation environnementale initiale et énoncé des incidences environnementales.

OBS

Il est à noter qu’après la rédaction de la Politique fédérale sur la conservation des terres humides, le Processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement a été remplacé par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, adoptée en juin 1992.

Terme(s)-clé(s)
  • processus d'évaluation et de révision environnementales
  • politique d'évaluation et de révision environnementales
  • PERE
  • Programme d'évaluation et d'examen en matière d'environnement

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Publication Titles (Armed Forces)
OBS

National Defence Canada. Volume 1,2,3. EIS: Military Flight Training: an Environmental Impact Statement on Military Flying Activities in Labrador and Quebec.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Titres de publications (Forces armées)
OBS

Défense nationale Canada. É. I. E : activités militaires aériennes :énoncé des incidences environnementales des activités militaires aériennes au Labrador et au Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1989-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Sites
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

[The EIS] describes the project, its location, the need for it and any alternative methods of achieving the project other than the one proposed.

Français

Domaine(s)
  • Sites (Urbanisme)
  • Études et analyses environnementales
DEF

Position précise dans l’espace établie en fonction de repères géographiques (coordonnées géodésiques, voies d’accès, cours d’eau, plans d’eau, habitations ou autres bâtiments) ou de repères administratifs (limites des lots, des rangs, des municipalités, des cantons ou des municipalités régionales de comté).

CONT

L’emplacement (d’un poste, d’une centrale thermique, nucléaire ou hydroélectrique) représente l’aboutissement de la réduction. Il apparaît sur le plan d’implantation. L’emplacement est fixé au terme de l’étude d’impact préliminaire ou de l’étude d’environnement. Il peut y avoir plusieurs emplacements dans une aire d’étude.

OBS

Le terme "localisation" est à éviter dans ce sens, puisqu’il désigne l’action de chercher un lieu, et non le lieu ainsi trouvé.

CONT

Dans [l'énoncé des incidences environnementales] on trouve : la description du projet, son emplacement, le besoin de sa réalisation, les diverses méthodes de réalisation en dehors de l'option choisie, la description de l'environnement existant, les tendances courantes d’utilisation du sol [...]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1989-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Areal Planning (Urban Studies)
CONT

The EIS [Environmental Impact Statement] also describes the area's existing environment and current patterns of resource use, social factors ....

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Aménagement du territoire
CONT

Dans [l'énoncé des incidences environnementales] on trouve :[...] la description de l'environnement existant, les tendances courantes d’utilisation du sol, des données dans le domaine social [...]

OBS

Utilisation du sol: Répartition des catégories fonctionnelles dans un espace donné: habitation, commerce, industrie, agriculture.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1989-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

The purpose of the Guidelines is to ensure that the EIS contains the information that the Panel, technical reviewers, and the public need to evaluate the proposal's environmental and related social implications.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
CONT

Ces directives ont pour objet de s’assurer que l'énoncé des incidences environnementales contiendra toutes les informations dont la commission, les examinateurs techniques et le public auront besoin pour évaluer les conséquences de ce projet au point de vue environnemental et les implications sociales de celles-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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