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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ENONCE PRINCIPAL [7 fiches]

Fiche 1 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, Chief Information Officer Branch (CIOB). This document provides a statement of direction for a Government of Canada Service Oriented Architecture. The statement of direction consists of: An announcement of the CIOB's intent to place a strong emphasis on service oriented architecture; An introduction to the concept of service orientation, its benefits and implications; and An outline of next steps planned by the Branch to provide specific guidance in the adoption of Service Oriented Architecture across the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Direction du dirigeant principal de l'information(DDPI). Le présent document porte sur l'énoncé d’orientation dans le cadre de la Stratégie d’architecture axée sur le service du Gouvernement du Canada. Cet énoncé comporte les volets suivants : La volonté exprimée par la Direction de mettre l'accent sur une culture axée sur le service; Une introduction au concept du service à la clientèle, les avantages et les conséquences que cette notion comporte; Un aperçu des étapes suivantes mises au point par la DDPI en vue d’offrir des pistes de solution concrètes pour la mise en œuvre de l'architecture axée sur le service à la grandeur de l'administration fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The mission statement focuses the Corporation on the major issues affecting the economy of Cape Breton Island and the Mulgrave area. ECBC's mission statement reads: Enterprise Cape Breton Corporation (ECBC) is the principal federal Government of Canada organization for economic development in Cape Breton and Mulgrave. ECBC, in partnership with all levels of government, the private sector and other community stakeholders, will use its broad and flexible powers to assist, promote and coordinate efforts that foster an environment supportive of the generation of wealth to effect sustainable job creation throughout Cape Breton Island and Mulgrave.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération et développement économiques
OBS

L'énoncé de mission canalise les activités de la Société vers les principaux problèmes touchant l'économie de l'île du Cap-Breton et de la région de Mulgrave. Il se lit comme suit : La Société d’expansion du Cap-Breton(SECB) est le principal organisme fédéral axé sur le développement économique du Cap-Breton et de Mulgrave. En association avec tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et d’autres intervenants locaux, elle utilisera ses vastes pouvoirs et sa souplesse pour appuyer, favoriser et coordonner les efforts visant à promouvoir un environnement favorable à la production de richesses, afin de créer des emplois durables dans l'île du Cap-Breton et la région de Mulgrave.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national is a skill worker if during that period of employment they performed the actions described in the lead statement for the occupation as set out in the occupational descriptions of the National Occupational Classification

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Est un travailleur qualifié l'étranger qui satisfait aux exigences suivante : pendant cette période d’emploi, il a accompli l'ensemble des tâches figurant dans l'énoncé principal établi pour la profession dans les descriptions des professions de cette classification.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Foreign Trade
OBS

Article XXVIII refers to the Article of the General Agreement which deals with the procedure to be followed when a contracting party intends to modify its Schedule. In broad terms, Article XXVIII stipulates that a contracting party can withdraw or modify a concession in its GATT Schedule after negotiation and agreement with any contracting party with which the concession was originally negotiated and any contracting party which is recognized to have a principal or a substantial supplying interest with a view to offering compensation. Notifications of changes in GATT Schedules should include a list of items to be modified or withdrawn, accompanied by statistics of imports of the products involved, by country of origin, for the last three years for which statistics are available. If specific, mixed or compound duties are affected, both values and quantities should be provided, if possible.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Commerce extérieur
OBS

Article de l'Accord général qui énonce la procédure à suivre lorsqu'une partie contractante veut modifier sa liste. Toute partie contractante pourra modifier ou retirer une concession reprise dans la liste correspondante annexée à l'Accord général, après une négociation et un accord avec toute partie contractante avec laquelle cette concession aurait été négociée primitivement ainsi qu'avec toute autre partie contractante dont l'intérêt comme principal fournisseur serait reconnu par les PARTIES CONTRACTANTES et sous réserve qu'elle ait consulté toute autre partie contractante dont l'intérêt substantiel dans cette concession serait reconnu par les PARTIES CONTRACTANTES. La notification des modifications apportées aux listes doit comprendre la liste des produits pour lesquels les concessions doivent être modifiées ou retirées, accompagnée des statistiques d’importation de ces produits, par pays d’origine, pour les trois dernières années pour lesquelles ces statistiques sont disponibles. Si des droits spécifiques, mixtes ou composites sont modifiés, il convient d’indiquer, dans la mesure du possible, les valeurs et les quantités correspondantes.

OBS

Source(s) : Guide de l’utilisateur de la base de données intégrées de l’OMC - Glossaire (IDB/URM/2).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The program memorandum ... is to be included only in the Spring MYOP submission. The memorandum must describe any changes in policies or priorities affecting the program since the previous Spring Review of MYOPs. It is to supplement, where required, the statement of program objectives shown in the latest Main Estimates.

OBS

Program memorandum: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Terme(s)-clé(s)
  • programme memorandum

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

(L'exposé de) programme doit être(...) présenté uniquement avec le POP du printemps. Il doit décrire tous les changements apportés aux politiques ou aux priorités relatives au programme depuis l'examen du dernier POP du printemps. Cette formule vient compléter, au besoin, l'énoncé des objectifs du programme qui figurent dans le Budget des dépenses principal.

OBS

Exposé de programme : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l’équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Financial and Budgetary Management
  • Business and Administrative Documents
CONT

The planning element memorandum is expected to be the most important document in the MYOP submission. The memorandum must include the following: (a) an identification of the Program Activity (or Activities), described in Main Estimates and adjusted for recent policy decisions, which corresponds to the Planning Element; (b) a statement of Results expected with current resource levels and with resource levels being proposed; (c) a statement linking Results to program objectives.

OBS

Planning element memorandum: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Gestion budgétaire et financière
  • Écrits commerciaux et administratifs
CONT

Il s’agit du document le plus important de la présentation du POP. L'exposé doit comprendre les éléments suivants : a) une description de l'élément de planification en fonction de l'activité du programme correspondante mentionnée dans le Budget des dépenses principal et rajustée au gré des décisions de principe récentes; b) un énoncé des résultats escomptés avec les niveaux de ressources actuels et les niveaux proposés; c) un exposé établissant un lien entre les résultats escomptés et les objectifs du programme.

OBS

Exposé de l’élément de planification : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la fonction publique fédérale.

OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l’équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

Terme(s)-clé(s)
  • mémoire de l'élément de planification

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Government Accounting
OBS

Part I of the Estimates which provides an overview of federal spending. It describes the relationship of the Estimates to the Expenditure Plan (as set out in the Budget), summarizes key elements of the Main Estimates and highlights the major year-over-year changes by department, agency and Crown Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Comptabilité publique
OBS

Partie I du Budget des dépenses qui présente une vue d’ensemble des dépenses du gouvernement fédéral. Cette partie décrit les rapports entre le Budget des dépenses et le Plan de dépenses(énoncé dans le budget), résume les principaux éléments du Budget des dépenses principal et souligne les principales variations d’une année à l'autre par ministère, organisme et société d’État.

OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l’équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

Espagnol

Conserver la fiche 7

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