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ENONCE PROJET [16 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
DEF

A narrative description of the required work.

OBS

It stipulates the deliverables or services required to fulfill a contract, and it defines the task to be accomplished or services to be delivered in clear, concise and meaningful terms.

OBS

statement of work; SOW: designations used in the context of the Defence Renewal Project.

OBS

statement of work; SOW: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
DEF

Description narrative des travaux qui doivent être exécutés.

OBS

Il précise les produits à livrer ou les services à fournir pour exécuter un contrat et définit les tâches à accomplir ou les services à fournir en termes clairs, concis et précis.

OBS

énoncé des travaux; EDT : désignations utilisées dans le contexte du Projet de renouvellement de la défense.

OBS

cahier des charges; CC; énoncé des travaux; SOW : désignations normalisées par l’OTAN.

Espagnol

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Fiche 2 2018-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A bill introduced at the beginning of a session for the sole purpose of asserting the Commons' right to determine the order of its deliberations, independently of the reasons for summons set out in the Throne Speech.

OBS

The bills – S-1, An Act relating to railways in the Senate and C-1, An Act respecting the administration of oaths of office in the Commons – are given first reading but there are no further proceedings.

Terme(s)-clé(s)
  • pro-forma bill
  • bill proforma
  • proforma bill

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Projet de loi présenté au début d’une session à la seule fin d’affirmer le droit qu'à la Chambre de délibérer et de légiférer quels que soient les motifs de convocation énoncé dans le discours du Trône.

OBS

Les projets de loi – S-1, Loi concernant les chemins de fer, présenté au Sénat, et C-1, Loi concernant la prestation de serments d’office, présenté à la Chambre des communes – sont lus une première fois, mais les travaux les concernant s’arrêtent là.

OBS

L’expression «projet de loi symbolique» est employée au Sénat depuis la révision du Règlement de cette Chambre en 2012.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Proyecto de ley presentado al comienzo de un período de sesiones con el único fin de afirmar el derecho que tiene la Cámara de deliberar y legislar, sean cuales sean los motivos de la convocación enunciados en el Discurso del Trono.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

An order-of-magnitude estimate that is not sufficiently reliable to warrant Treasury Board approval as a cost objective.

OBS

It provides a rough cost projection used for budget planning purposes in the early stages of concept development of a project. It is usually based on an operational statement of requirement (SOR), a market assessment of products and technological availability that would meet the requirement and other considerations such as implementation, life cycle costs and operational savings.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Estimation qui sert à évaluer l’ordre de grandeur des coûts, mais qui n’est pas suffisamment fiable pour que le Conseil du Trésor l’approuve comme objectif relié aux coûts.

OBS

Elle présente des prévisions approximatives de coûts qui servent à des fins de planification budgétaire aux première étapes de l'élaboration d’un projet. Elle se fonde généralement sur l'énoncé opérationnel d’un besoin, une évaluation du marché des produits, l'existence de la technologie qui répondrait aux besoins et autres considérations comme la mise en œuvre, les coûts du cycle de vie et les économies opérationnelles.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Work and Production
DEF

The phase during which the project brief is developed into a complete design and the project is executed.

OBS

implementation phase: term and definition approved by the committee studying the terminology related to major project management.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Travail et production
DEF

Phase au cours de laquelle le projet est exécuté selon les termes techniques élaborés à partir de l'énoncé de projet.

OBS

phase de mise en œuvre : terme et définition approuvés par le Comité du Centre international GP, chargé de l’étude des termes de la gestion des grands projets.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Estimating (Construction)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Government Contracts
DEF

Construction cost forecast by an architect during the preliminary phases of basic services for the guidance of the owner.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation et estimation (Construction)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Marchés publics
CONT

Le présent projet couvre les travaux urgents à effectuer sur la structure primaire. Les transformations nécessitées par les optimisations d’occupation, les nouveaux besoins académiques, la rénovation des salles de cours, etc. seront réalisées indépendamment et mesure par mesure dans quelques années. Ces interventions ultérieures sur le ML2 ont fait l’objet d’un devis estimatif approximatif [...]

CONT

En utilisant comme guide le Plan directeur de 1998, nous avons finalisé notre document de définition de programme. Il précise les exigences, les caractéristiques et les principes de construction en vue de l'expansion de l'aéroport. Il comprend également un devis estimatif préliminaire du projet afin que nous puissions négocier les ententes de financement ainsi qu'un énoncé de conception pour guider l'équipe d’architectes et d’ingénieurs qui dessinera les plans détaillés.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
DEF

A point of law presented in assignments of error or brief on appeal.

CONT

In that case Viscount Cave held on the facts that there had been a specific reference and was not prepared to hold that the arbitrator had acted illegally. None of the members of the Court expressed any dissent from Viscount Cave's statement of the law ... That case did not state a proposition of law different from that of Viscount Cave, whose statement should not be flatly rejected.

OBS

Proposition: statement, assertion.

OBS

Not to be confused with "proposition" which means a proposed law submitted to the voters at an election. See Ballentine's Law Dictionary, 1969, p. 1011.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
CONT

D’après les faits dans cette affaire, le vicomte Cave a jugé qu’il y avait eu présentation spécifique d’une question d’interprétation à l’arbitre et il n’était pas prêt à statuer que l’arbitre avait agi illégalement. Aucun membre de la Cour n’a exprimé de dissidence sur l’énoncé du droit formulé par le vicomte Cave ... Cet arrêt n’a pas formulé un énoncé de droit différent de celui formulé par le vicomte Cave, lequel ne doit pas être rejeté totalement.

OBS

Énoncé : ce qui est exposé dans un acte ou l'une de ses parties;... formulation(CAJUR, 1987, p. 307) ;ne pas confondre avec "proposition de loi" qui désigne un texte proposé pour être adopté comme loi, et émanant de l'initiative parlementaire(par opposition à projet de loi). voir Vocabulaire juridique(H. Capitant), 1987, p. 264.

OBS

Source citée pour les contextes contenant les vedettes «proposition of law», «statement of the law» et «énoncé de droit» : Volvo Canada Ltd c. T.U.A., local 720, (1980) 1 R.C.S., 181.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2007-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Corporate Management (General)
  • Federal Administration
  • Decision-Making Process
CONT

This assessment is based on the Heritage Character Statement, Asset Management Plan, informal consultation with FHBRO (Federal Heritage Buildings Review Office) staff and/or specialised consultants, the PWC (Public Works Canada) Design Review Process, if required, or another consultative process (e.g., regional Heritage Review Committee).

Terme(s)-clé(s)
  • expert adviser
  • expert-advisor

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Administration fédérale
  • Processus décisionnel
OBS

Son évaluation est basée sur l'énoncé de la valeur patrimoniale, le plan de gestion immobilière, les consultations informelles avec le personnel du BEEFVP [Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine] ou des experts-conseils, le processus d’examen de projet de TPC [Travaux Publics Canada], s’il y a lieu, ou toute autre activité de consultation(p. ex., le comité régional d’examen des interventions).

Espagnol

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Fiche 8 2003-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Economic Co-operation and Development
OBS

One of Canadian Partnership Branch's main funding windows is its Non-governmental Organization (NGO) Division. Support to Cuba by the NGO Division was initially focused through the Canada-Cuba Inter-Agency Project (CCIP) led by OXFAM Canada. This project has strenghtened cooperation between Canadian and Cuban NGOs and led to the Development of a "Statement of Principles" for Canadian and Cuban NGO collaboration on projects in Cuba. The CCIP has grown to include 15 Canadian NGOs and 20 Cuban NGOs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Coopération et développement économiques
OBS

L'un des principaux canaux de financement de la Direction générale du partenariat canadien est la Direction des organisations non gouvernementales(ONG). Au départ, l'aide de cette Direction s’inscrivait au titre du Projet interorganismes Canada-Cuba(PICC), piloté par OXFAM Canada. Ce projet a permis de renforcer la collaboration entre les ONG canadiennes et cubaines, et a mené à l'élaboration d’un énoncé de principes concernant les projets conjoints à Cuba. Aujourd’hui, le PICC compte 15 ONG canadiennes et 20 cubaines.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas intergubernamentales
  • Cooperación y desarrollo económicos
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2002-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
CONT

Charge the Inter-American Development Bank with the preparation of a draft set of voluntary principles to be adopted by each of the countries, to facilitate private sector participation in local and transnational infrastructure projects.

OBS

Terminology related to the Free Trade Area of the Americas (FTAA) negotiating process.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
CONT

Charger la Banque interaméricaine de développement de préparer un projet d’énoncé de principes volontaires que chaque pays pourra adopter pour faciliter la participation du secteur privé à des projets locaux et transnationaux d’infrastructure qui pourront servir de base pour des accords bilatéraux et multilatéraux.

OBS

Terminologie du processus de négociation de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía nacional e internacional
CONT

Encomendarán al Banco Interamericano de Desarrollo (BID) la preparación de un proyecto de principios de aceptación voluntaria por parte de cada uno de los países, con el fin de facilitar la participación del sector privado en proyectos de infraestructura local y transnacional.

OBS

Terminología relacionada con el proceso de negociación del Área de Libre Comercio de las Américas (ALCA).

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
DEF

The phase of a project during which various approaches are examined in the context of the statement of requirements and the selected solution is put forth in the project brief.

OBS

planning phase: term and definition approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
DEF

Phase d’un projet au cours de laquelle diverses solutions sont étudiées en vue de répondre à l'énoncé des besoins et l'une d’entre elles est retenue et formulée dans un énoncé de projet.

OBS

phase de planification : terme et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d’étudier les termes de la gestion des grands projets.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Finance
OBS

Estimate based upon a comprehensive statement of requirements, in mission terms, and an outline of a solution. Is strictly an indication in round terms of the total project cost or completion date.

OBS

class D estimate: term officialized by the Department of National Defence

Terme(s)-clé(s)
  • class D estimates

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Finances
OBS

Estimation fondée sur un énoncé complet des besoins, en termes de mission, et sur une définition d’une solution probable. Un tel calcul n’ est qu'une indication en chiffres ronds de l'importance du coût total du projet ou de la date de réalisation.

Terme(s)-clé(s)
  • estimation de catégorie D
  • estimations de catégorie D
  • estimations de type D

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1999-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Business and Administrative Documents
OBS

Project Management Practice Standard - Section 3.3.5 - Concept Design: in some instances, where projects are small or consist of engineered works (where preliminary studies have already been done), this sub-phase may be combined with 3.3.6 Design Development. However, where the project is large, complex or unique the Project Team may decide that it is more efficient and economical to discuss the merits of various design options, while the design is still in conceptual form. In the latter case, the objective of this sub-phase is to conceptually define the design concept and the class C cost estimate, and then to gain client and RPS approval prior to instructing the designers to develop a more refined design. Although the consultant and client may communicate directly, the Project Manager must manage the communication flow to control project commitments and to ensure that there is full understanding by both parties. This involves helping the client to analyze and to evaluate the consultant's enquiries, and then responding to the consultant in technical terms which satisfy specific design conditions. Once the consultant has fulfilled the requirement for submissions as specified in the Project Brief, and the client, the project team, the regulatory authorities and the RPS design authorities have accepted the final concept, the Project Manager ensures adequate documentation of these positions in a Conceptual Design Report. This report is formally signed off by all Project Team members. Thus, this sub-phase is completed when the Project Manager is convinced that the consultant has adequately addressed the needs of the client/owner within acceptable time, cost and quality parameters. Only then will the Project Manager allow the consultant to refine the concept in the Design Development phase.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Pratique courante de la gestion de projets-section-3. 3. 5 Conception : Dans certains cas, lorsque les projets sont relativement peu importants et prévoient des ouvrages de génie(et que les premières études sont déjà faites), on peut regrouper cette sous-phase et la sous-phase 3. 3. 6(Avant-projet). Toutefois, lorsqu'il s’agit d’un projet important, complexe ou exceptionnel, l'équipe chargée du projet peut décider qu'il sera plus efficace et plus économique de discuter du bien-fondé de diverses options de conception à l'étape de l'avant-projet. Dans ce dernier cas, l'objectif de cette sous-phase consiste à définir théoriquement le concept du design et à établir l'estimation des coûts du type C, puis à demander l'approbation du client et des SI avant de donner pour consigne aux responsables de la conception d’élaborer un projet plus complet. Bien que l'expert-conseil et le client puissent communiquer directement entre eux, le gestionnaire de projet doit encadrer les échanges afin de contrôler les engagements financiers consacrés au projet et de veiller à ce que les deux parties soient parfaitement au courant des exigences à respecter. Il s’agit notamment d’aider le client à analyser et à évaluer les demandes de renseignements de l'expert-conseil, puis à y donner suite en faisant appel à des termes techniques qui respectent les conditions particulières de la conception. Lorsque l'expert-conseil a déposé les documents nécessaires conformément aux exigences précisées dans l'Énoncé de projet et que le client, l'équipe chargée du projet, les responsables de la réglementation ainsi que les responsables de la conception des SI ont accepté la conception finale, le gestionnaire de projet veille à consigner comme il se doit cette acceptation dans un Rapport de définition du concept. Tous les membres de l'équipe chargée du projet approuvent officiellement ce rapport. Par conséquent, cette sous-phase prend fin lorsque le gestionnaire de projet est convaincu

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1995-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

Projet d’énoncé(en date d’août 1995).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1990-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
DEF

The initial phase of a project during which needs, constraints and opportunities are examined and the basic characteristics of the project are put forth in a statement of requirements.

OBS

Term and definition approved by the committee studying the terminology related to major project management.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
DEF

Phase initiale d’un projet au cours de laquelle les besoins et les contraintes sont définis, l'étude d’opportunité est réalisée et les aspects essentiels du projet sont formulés dans un énoncé des besoins.

OBS

Terme et définition approuvés par le comité du Centre international GP, chargé de l’étude des termes de la gestion des grands projets.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1989-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Sites
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

[The EIS] describes the project, its location, the need for it and any alternative methods of achieving the project other than the one proposed.

Français

Domaine(s)
  • Sites (Urbanisme)
  • Études et analyses environnementales
DEF

Position précise dans l’espace établie en fonction de repères géographiques (coordonnées géodésiques, voies d’accès, cours d’eau, plans d’eau, habitations ou autres bâtiments) ou de repères administratifs (limites des lots, des rangs, des municipalités, des cantons ou des municipalités régionales de comté).

CONT

L’emplacement (d’un poste, d’une centrale thermique, nucléaire ou hydroélectrique) représente l’aboutissement de la réduction. Il apparaît sur le plan d’implantation. L’emplacement est fixé au terme de l’étude d’impact préliminaire ou de l’étude d’environnement. Il peut y avoir plusieurs emplacements dans une aire d’étude.

OBS

Le terme "localisation" est à éviter dans ce sens, puisqu’il désigne l’action de chercher un lieu, et non le lieu ainsi trouvé.

CONT

Dans [l'énoncé des incidences environnementales] on trouve : la description du projet, son emplacement, le besoin de sa réalisation, les diverses méthodes de réalisation en dehors de l'option choisie, la description de l'environnement existant, les tendances courantes d’utilisation du sol [...]

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1989-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

The purpose of the Guidelines is to ensure that the EIS contains the information that the Panel, technical reviewers, and the public need to evaluate the proposal's environmental and related social implications.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
CONT

Ces directives ont pour objet de s’assurer que l'énoncé des incidences environnementales contiendra toutes les informations dont la commission, les examinateurs techniques et le public auront besoin pour évaluer les conséquences de ce projet au point de vue environnemental et les implications sociales de celles-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 16

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