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ENREGISTREMENT AFFAIRE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

A statement in writing by a person having a public or official status concerning some matter within his knowledge or authority.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

certificat : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

certificat : forme abrégée de divers documents intitulés «certificat», utilisés dans le domaine du droit des biens, notamment «certificat d’achèvement», «certificat d’affaire en instance», «certificat d’arpentage», «certificat d’enregistrement», «certificat de localisation» et «certificat de titre». D'autres équivalents sont possibles selon les domaines d’utilisation.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Acoustics (Physics)
CONT

babel: A confused sound of voices.

Français

Domaine(s)
  • Acoustique (Physique)
CONT

Bruit : Sensation perçue par l’oreille. Le bruit s’oppose à un son par sa complexité acoustique (non-périodicité des vibrations pour le bruit). Le bruit est un ensemble de sons confus.

CONT

Si l'onde acoustique apparaît à l'enregistrement comme extrêmement complexe et sans aucune périodicité bien précise, on dit qu'on a affaire à un son confus [...]; de tels sons n’ ont plus de caractère tonal bien défini [...]; la plupart des bruits sont des sons confus.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Occupation Names (General)
CONT

The trademark examiner will accept the applicant's date of first use stated in the application because the Trademark Office is not equipped or authorized to verify its truth. That is why the trademark law requires the applicant verify all of the information.

CONT

A trade-mark examiner will review your application and determine if the trade-mark can be approved for advertisement in Trade-marks Journal.

Terme(s)-clé(s)
  • examiner of trademark
  • examiner of trademarks
  • trademarks examiner
  • trade mark examiner

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Désignations des emplois (Généralités)
CONT

Un examinateur des marques de commerce examine votre demande afin de déterminer si la marque peut être approuvée et annoncée dans le Journal des marques de commerce.

CONT

Cette affaire a eu pour catalyseur une objection préliminaire de l'examinateur de marques visant l'enregistrement de la marque de commerce de J. C. Penney.

OBS

Le terme général «marque» est souvent utilisé dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce».

Espagnol

Conserver la fiche 3

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