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ESCOMPTE CREANCE [3 fiches]

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Fiche 1 2011-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Investment
  • Public Sector Budgeting
DEF

A short-term certificate of indebtedness issued by the Government of Canada to pay a sum of money on a given date, and having the following characteristics: issued at a discount in lieu of interest payments; maturity: 3, 6 or 12 months; issued in Canadian currency only; transferable; bought and sold on the open market.

OBS

Treasury bill: term officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT).

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Investissements et placements
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Titre de créance à court terme émis par l'État canadien pour le versement d’une somme d’argent à une date donnée et comportant les caractéristiques suivantes : l'escompte tient lieu d’intérêt; termes d’échéance : de 3, 6 ou 12 mois; libellé en monnaie canadienne exclusivement; cessibilité; achat et vente sur le marché libre.

OBS

bon du Trésor : terme uniformisé par le Groupe d’étude de la terminologie comptable (GETC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Inversiones
  • Presupuestación del sector público
DEF

Título de renta fija emitido por el Estado a un año.

OBS

bono del Tesoro: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 2 1994-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Recourse by the bank is limited to the amount of any unpaid post maturity interest in respect of the discounted account. Should the foreign receivable not be paid and a claim for loss is eligible under the insurance policy, then the discounting bank may only take recourse to the exporter for the post-maturity interest.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Le recours de la banque est limité au montant de l'intérêt moratoire impayé sur les créances escomptées. Si la créance n’ est pas recouvrée et qu'une demande d’indemnisation soit admissible en vertu de la police, la banque ayant escompté la créance ne pourra exercer de recours contre l'exportateur que pour les intérêts moratoires.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
CONT

Should the foreign receivable not be paid and a claim for loss is eligible under the insurance policy, then the discounting bank may only take recourse to the exporter for the post-maturity interest.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
CONT

Si la créance n’ est pas recouvrée et qu'une demande d’indemnisation est admissible en vertu de la police, la banque ayant escompté la créance ne pourra exercer de recours contre l'exportateur que pour les intérêts moratoires.

Espagnol

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