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EXIGIBILITES [8 fiches]

Fiche 1 2023-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

Assets and liabilities subject to a confidential report.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Biens et exigibilités devant faire l'objet d’un rapport confidentiel. Tiré du Manuel du Conseil du Trésor, conflits d’intérêts et l'après-mandat, article 22.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

non-monetary bank liabilities: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • non-monetary bank liability

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

dépôts non monétaires et autres exigibilités des banques : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • dépôt non monétaire et autres exigibilités des banques

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

monetary and non-monetary bank liabilities: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

dépôts auprès des banques et autres exigibilités non monétaires : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • dépôt auprès des banques et autres exigibilités non monétaires

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

non-deposit liabilities: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • non-deposit liability

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

passif hors dépôts; exigibilités hors dépôts; exigibilités des banques autres que les dépôts : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • exigibilité hors dépôts
  • exigibilité des banques autres que les dépôts

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

bank liabilities: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • bank liability

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

exigibilités des banques; passif des banques : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • exigibilité des banques

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

Assets and liabilities subject to a confidential report ... Assets that are beneficially owned, that are not exempt assets and that are administered at arm's length.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Biens et exigibilités devant faire l'objet d’un rapport confidentiel [...] les biens dont le titulaire est le véritable propriétaire, qui ne sont pas des biens exemptés et dont la gestion est libre de tout lien de dépendance.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2003-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Loans
DEF

... amounts payable within one year from the date of the balance sheet or within the normal operating cycle, where this is longer than a year ....

OBS

current liabilities: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
  • Prêts et emprunts
DEF

Ensemble des éléments de passif à court terme, c’est-à-dire les obligations dont l’entité devra s’acquitter au cours du prochain exercice.

OBS

Les obligations normalement considérées à court terme sont exclues du passif à court terme dans la mesure où elles font l’objet d’accords contractuels en vertu desquels le remboursement ne se fera pas à partir des éléments de l’actif à court terme.

OBS

Les dettes qui deviennent échues ou immédiatement exigibles constituent le «passif exigible», appelé aussi «exigibilités».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Préstamos
DEF

Parte del pasivo que vence antes de un año. Incluye proveedores, Hacienda Pública, Seguridad Social y acreedores bancarios o varios a corto plazo.

OBS

pasivo circulante: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1993-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Employees must, within 60 days after appointment, make a confidential report to the designated official of all assets other than exempt assets as described in Section 20 and of all direct and contingent liabilities, where such assets and liabilities might give rise to a conflict of interest in respect of the employee's official duties and responsibilities.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Dans les 60 jours suivant leur nomination, les employés doivent présenter à l'administrateur désigné un rapport confidentiel indiquant tous les biens leur appartenant qui ne font pas partie des biens exemptés à l'article 20, ainsi que tous leurs engagements et leurs exigibilités directes, lorsque ces biens et exigibilités pourraient susciter un conflit d’intérêts par rapport à leurs fonctions officielles.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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