TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FICHE EMPLOYEUR [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-05-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Corporate Security
- Occupational Health and Safety
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- area of non-compliance
1, fiche 1, Anglais, area%20of%20non%2Dcompliance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
When an employer purchases a product and wants to protect the identity and/or concentration of any hazardous ingredients, or the name and the supplier of the product ... the company also needs to apply to HMIRC [Hazardous Materials Information Review Commission] for an exemption. In this case, ... the Commission evaluates the MSDS [Material Safety Data Sheet] ... Where areas of non-compliance are identified, the Commission offers claimants the opportunity to make corrections through voluntary compliance undertakings. 1, fiche 1, Anglais, - area%20of%20non%2Dcompliance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Sécurité générale de l'entreprise
- Santé et sécurité au travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- élément de non-conformité
1, fiche 1, Français, %C3%A9l%C3%A9ment%20de%20non%2Dconformit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'un employeur achète un produit et désire protéger l'identité et/ou la concentration d’un des ingrédients dangereux, ou le nom et le fournisseur du produit, l'entreprise doit également […] demander une dérogation au CCRMD [Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses]. Dans ce cas, [...] le Conseil évalue la FS [fiche signalétique. ] Lorsque des éléments de non-conformité sont décelés, le Conseil offre aux demandeurs la possibilité d’apporter des corrections par le biais d’engagements de conformité volontaires. 1, fiche 1, Français, - %C3%A9l%C3%A9ment%20de%20non%2Dconformit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-05-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Security Posters and Signs
- Occupational Health and Safety
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- work place material safety data sheet
1, fiche 2, Anglais, work%20place%20material%20safety%20data%20sheet
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- workplace material safety data sheet 2, fiche 2, Anglais, workplace%20material%20safety%20data%20sheet
correct
- WMSDS 2, fiche 2, Anglais, WMSDS
correct
- WMSDS 2, fiche 2, Anglais, WMSDS
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
"Work place material safety data sheet" means, in respect of a controlled product, a material safety data sheet prepared by an employer pursuant to subsection 10.32(1) or (2). 1, fiche 2, Anglais, - work%20place%20material%20safety%20data%20sheet
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
See also "material safety data sheet. 3, fiche 2, Anglais, - work%20place%20material%20safety%20data%20sheet
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Called "employer's material safety data sheet" under Quebec "Regulation respecting information on controlled products". 3, fiche 2, Anglais, - work%20place%20material%20safety%20data%20sheet
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- employer's material safety data sheet
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Affichage de sécurité
- Santé et sécurité au travail
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fiche signalétique du lieu de travail
1, fiche 2, Français, fiche%20signal%C3%A9tique%20du%20lieu%20de%20travail
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- fiche signalétique de l'utilisateur 2, fiche 2, Français, fiche%20signal%C3%A9tique%20de%20l%27utilisateur
nom féminin
- FS-utilisateur 2, fiche 2, Français, FS%2Dutilisateur
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
«fiche signalétique du lieu de travail» : Relativement à un produit contrôlé, la fiche signalétique préparée par l'employeur conformément aux paragraphes 10. 32(1) ou(2). [Source : Code canadien du travail. Réglementation du Canada sur l'hygiène et la sécurité au travail. ] 3, fiche 2, Français, - fiche%20signal%C3%A9tique%20du%20lieu%20de%20travail
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Appelée «fiche signalétique de l'employeur»(en anglais :«employer's material safety data sheet») dans la réglementation québécoise. 4, fiche 2, Français, - fiche%20signal%C3%A9tique%20du%20lieu%20de%20travail
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
L’emploi de l’expression «fiche signalétique» est obligatoire au gouvernement fédéral, notamment dans les documents qui portent sur le SIMDUT. 5, fiche 2, Français, - fiche%20signal%C3%A9tique%20du%20lieu%20de%20travail
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- fiche signalétique de l'employeur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1981-07-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- report of additions 1, fiche 3, Anglais, report%20of%20additions
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
When the report of additions is sent to the company there will be attached to it the application cards which the individual employees sign at the time they decide to join the group plan. 1, fiche 3, Anglais, - report%20of%20additions
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- rapport des additions 1, fiche 3, Français, rapport%20des%20additions
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Dès réception du rapport des additions, la compagnie d’assurance prépare un certificat et une fiche de contrôle pour chaque employé qui figure sur la liste et les renvoie à l'employeur. 1, fiche 3, Français, - rapport%20des%20additions
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1979-11-23
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Work Study
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- certification of PWS participants 1, fiche 4, Anglais, certification%20of%20PWS%20participants
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
(workers). 1, fiche 4, Anglais, - certification%20of%20PWS%20participants
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Étude du travail
Fiche 4, La vedette principale, Français
- établissement de l'admissibilité au PSST 1, fiche 4, Français, %C3%A9tablissement%20de%20l%27admissibilit%C3%A9%20au%20PSST
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
établissement de l'admissibilité des travailleurs(les travailleurs sont déclarés admissibles par le CEC qui remet à chacun une fiche d’emploi; une fois l'accord signé entre le CEC et le nouvel employeur du travailleur admissible, ce dernier est dit participer au programme). 1, fiche 4, Français, - %C3%A9tablissement%20de%20l%27admissibilit%C3%A9%20au%20PSST
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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