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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FONCTION ASSURANCE [93 fiches]

Fiche 1 2024-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
CONT

The audit committee should ensure that there is a constructive relationship between the internal audit function and external audit. While each audit function provides independent assurance, the audit committee should, where appropriate, seek to ensure that the internal audit function and external auditor coordinate their audit effort and avoid duplication.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
CONT

Le comité d’audit doit s’assurer que la relation entre la fonction d’audit interne et la fonction d’audit externe est constructive. Bien que chaque fonction d’audit fournisse une assurance indépendante, le comité d’audit devrait, s’il y a lieu, veiller à ce que la fonction d’audit interne et l'auditeur externe coordonnent leurs efforts afin d’éviter le dédoublement des tâches.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de gestión
  • Verificación (Contabilidad)
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
CONT

Le comité d’audit doit s’assurer que la relation entre la fonction d’audit interne et la fonction d’audit externe est constructive. Bien que chaque fonction d’audit fournisse une assurance indépendante, le comité d’audit devrait, s’il y a lieu, veiller à ce que la fonction d’audit interne et l'auditeur externe coordonnent leurs efforts afin d’éviter le dédoublement des tâches.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
  • Government Contracts
CONT

An effective and efficient independent internal audit function constitutes the third line of defense of the governance framework, providing the financial institution with independent, objective assurance and consulting services designed to add value and improve the organization's operations.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
  • Marchés publics
CONT

Une fonction indépendante d’audit interne efficace et efficiente constitue la troisième ligne de défense du cadre de gouvernance dans la mesure où elle donne à l'institution financière une assurance quant au degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour renforcer leur efficacité et contribuer à créer de la valeur ajoutée.

OBS

fonction d’audit interne indépendante; fonction indépendante d’audit interne : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» comme équivalent de l’anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

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Fiche 4 2022-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
  • Motor Vehicles and Bicycles

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
DEF

Contrat d’assurance d’un véhicule dont la prime est calculée en fonction du temps d’utilisation effectif.

OBS

Le temps d’utilisation est calculé à l’aide d’un dispositif connecté embarqué.

OBS

assurance automobile à la minute; assurance à la minute : désignations, définition et observation publiées au Journal officiel de la République française le 3 juin 2020.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de transporte
  • Vehículos automotores y bicicletas
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2018-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

Contrat d’assurance d’un véhicule dont la prime est calculée en fonction du comportement au volant des conducteurs et du mode d’utilisation du véhicule.

OBS

Le comportement des conducteurs et le mode d’utilisation du véhicule sont appréciés en fonction des données transmises à la compagnie d’assurances par des capteurs embarqués.

OBS

assurance à la conduite : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 28 mars 2018.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Actuarial Practice
  • Mathematics
  • Statistics
Universal entry(ies)
2161
code de système de classement, voir observation
OBS

Mathematicians and statisticians research mathematical or statistical theories, and develop and apply mathematical or statistical techniques for solving problems in such fields as science, engineering, business and social science. Actuaries apply mathematics, statistics, probability and risk theory to assess potential financial impacts of future events. Mathematicians, statisticians and actuaries are employed by universities, governments, bank and trust companies, insurance companies, pension benefit consulting firms, professional associations, and science and engineering consulting firms.

OBS

2161: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Actuariat
  • Mathématiques
  • Statistique
Entrée(s) universelle(s)
2161
code de système de classement, voir observation
OBS

Les mathématiciens et les statisticiens font des recherches sur les théories mathématiques ou statistiques, élaborent des techniques mathématiques ou statistiques et les appliquent pour résoudre des problèmes relevant de la science, du génie, du commerce et des sciences sociales. Les actuaires appliquent les principes des mathématiques, de la statistique, des probabilités et de la théorie du risque pour évaluer l'incidence financière éventuelle de circonstances futures. Les mathématiciens, les statisticiens et les actuaires travaillent dans les universités, la fonction publique, les banques et les sociétés de fiducie, les compagnies d’assurance, les firmes d’experts-conseils en prestations de retraite, les associations professionnelles ou les firmes d’experts-conseils en sciences et en génie.

OBS

2161 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Production Management
Universal entry(ies)
2233
code de système de classement, voir observation
OBS

Industrial engineering and manufacturing technologists and technicians may work independently or provide technical support and services in the development of production methods, facilities and systems, and the planning, estimating, measuring and scheduling of work. They are employed by manufacturing and insurance companies, government departments, and establishments in other industries.

OBS

2233: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion de la production
Entrée(s) universelle(s)
2233
code de système de classement, voir observation
OBS

Les technologues et les techniciens en génie industriel et en génie de fabrication peuvent travailler indépendamment ou offrir de l'aide et des services techniques pour l'élaboration des méthodes, des installations et des systèmes de production et contribuer à la planification, à l'évaluation, à la mesure et à l'organisation du travail. Ils travaillent dans des entreprises manufacturières, des compagnies d’assurance, à la fonction publique et dans d’autres entreprises.

OBS

2233 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Insurance
Universal entry(ies)
1313
code de système de classement, voir observation
OBS

Insurance underwriters review and evaluate insurance applications to determine insurance risks, insurance premiums and extent of insurance coverage according to company policies. Insurance underwriters are employed at head and branch offices of insurance companies.

OBS

1313: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Assurances
Entrée(s) universelle(s)
1313
code de système de classement, voir observation
OBS

Les assureurs étudient et évaluent les demandes d’assurance afin de déterminer les risques à couvrir et de fixer les primes ainsi que l'étendue des couvertures en fonction des politiques de la compagnie. Les assureurs travaillent au siège social et dans les succursales des compagnies d’assurance.

OBS

1313 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Compensation Web Applications (CWA) ... is a suite of self-service pay, pension and insurance applications enabling employees to monitor and manage their personal compensation information, as well as calculate pay, pension and insurance "what if" scenarios to assist with financial planning. CWA allows employees to view their pension and insurance benefits statement, their statement of earnings (pay stub), and request changes to their voluntary deductions.

Terme(s)-clé(s)
  • pay cheque stub

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

État de la rémunération et des retenues sur le salaire, que l’employeur remet au salarié au moment du versement de la paie.

CONT

Les AWR [Applications Web de la rémunération] sont un ensemble d’applications en libre-service sur la paye, les pensions et les assurances qui permettent aux employés de surveiller et de gérer leurs renseignements personnels en matière de rémunération, de même que de calculer leur paye, leurs pensions et leurs assurances en fonction de scénarios hypothétiques, afin de les aider à mieux planifier leurs finances. Les AWR permettent aux employés de consulter leur relevé de pensions et de prestations d’assurance et leurs états des gains(talons de paye), et d’apporter des modifications à leurs retenues volontaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Strategic Policy and Special Projects is accountable for: Directing Audit and Accountability Bureau's (AAB's) research strategy and activities related to audit and analyzing results of philosophies and methodologies of advanced audit organizations in other countries; Managing the secretariat function and other activities related to the Departmental Audit and Evaluation Committee with external members; Managing the Departmental coordination of Access to Information requests; Implementation and coordination of a framework to ensure quality assurance of all of AAB activities; and Establishing a framework for implementing the new Internal Audit Policy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

L'Unité de la politique stratégique et des projets spéciaux est responsable de ce qui suit : diriger la stratégie et les activités de recherche du Bureau de la vérification et de la responsabilisation(BVR) qui ont trait à la vérification, et analyser les résultats des philosophies et des méthodes d’organisations de vérification avancée dans d’autres pays; gérer la fonction de secrétariat et d’autres activités qui ont trait au Comité ministériel de vérification et d’évaluation avec des membres de l'extérieur; assurer la coordination ministérielle des demandes d’accès à l'information; mettre en œuvre et coordonner un cadre de travail pour l'assurance de la qualité de toutes les activités du BVR; créer un cadre de travail pour la mise en œuvre de la nouvelle politique de vérification interne.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2017-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
DEF

All activities of the overall management function that determine the quality policy, objectives and responsibilities, and implementing them by means such as quality planning, quality control, quality assurance and quality improvement within the quality system (ISO 8402). [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

quality management: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
DEF

Ensemble des activités de la fonction générale de management qui déterminent la politique qualité, les objectifs et les responsabilités, et les mettent en œuvre par des moyens tels que la planification de la qualité, la maîtrise de la qualité, l'assurance de la qualité et l'amélioration de la qualité dans le cadre du système qualité(ISO 8402). [Définition uniformisée par l'OACI. ]

OBS

gestion de la qualité : terme uniformisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
DEF

Todas las actividades de la función general de gestión que determinan la política, objetivos y responsabilidades de calidad y que las aplican por medio de planificación de calidad, control de calidad, garantía de calidad y mejora de la calidad dentro del sistema de calidad (ISO 8402). [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

gestión de calidad: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2016-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

Car insurance with a premium based on the number of kilometres travelled.

CONT

Pay-as-you-drive insurance would make buying car insurance more like buying gasoline: the less you drive, the less you pay.

OBS

Some insurers also take into account the usage characteristics of the insured vehicle (such as how much, when and where it is driven). The information is obtained with telematic devices.

OBS

pay-as-you-drive insurance: term recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

Assurance automobile avec une prime établie en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

OBS

Certains assureurs tiennent également compte des caractéristiques d’utilisation du véhicule assuré (zone de circulation, type de route empruntée, horaires des déplacements, etc.). L’information est obtenue grâce à des dispositifs de télématique.

OBS

assurance au kilométrage : terme recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

OBS

assurance au kilomètre : terme publié au Journal officiel de la République française le 11 juin 2016.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2016-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Transportation Insurance
Terme(s)-clé(s)
  • five stars discount
  • no claim
  • no-claims bonus

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Assurance transport
DEF

Réduction de la prime d’un contrat d’assurance du fait de l’absence ou de la non-déclaration de sinistre pendant une période déterminée.

OBS

bonification : La bonification peut être croissante en fonction du nombre d’années d’assurance sans accident.

OBS

régime cinq étoiles : Ce terme («five stars discount» en anglais) remplace souvent rabais pour absence de sinistre. Renseignement fourni par Royal Insurance, Montréal.

OBS

bonification pour non-sinistre : terme normalisé par l’AFNOR; ristourne pour non-sinistre : terme déconseillé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Terme(s)-clé(s)
  • régime cinq étoiles

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Seguro de transporte
DEF

Bonificación en la prima anual de la póliza de seguro por no haber sufrido ningún siniestro.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

Reimbursement of the amount in excess of the amount permissible under the employee's Public Service Group Surgical-Medical Insurance Plan (GSMIP) for health care and drugs charges, including health care travel at some locations outside Canada.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Remboursement à l'employé du montant qui dépasse le plafond prévu par le régime d’assurance collective chirurgicale-médicale de la Fonction publique suite à l'octroi de soins ou de médicaments. Peut inclure les frais de déplacement pour soins médicaux dans certaines localités hors du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2015-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

An organization outside the federal Public Service to which federal government institutions remit money on behalf of employees (e.g. charitable organizations, financial institutions and insurance administrators).

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Organisation de l'extérieur de la fonction publique fédérale à laquelle les institutions gouvernementales fédérales remettent des sommes d’argent pour le compte des employés(p. ex. des organismes de bienfaisance, des institutions financières et des administrateurs d’assurance).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2015-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Informatics
  • Public Service
OBS

CWA [Compensation Web Applications] is a suite of self-service pay, pension and insurance applications enabling employees to monitor and manage their personal compensation information, as well as calculate pay, pension and insurance "what if" scenarios to assist with financial planning. CWA allows employees to view their Pension and Insurance Benefits Statement, their Statement of Earnings (Pay Stub), and request changes to their Voluntary Deductions. Employees can also use the Pension Benefits Calculator, the Service Buyback Estimator, the Retirement Package, the Pension Portability Package, the Service Buyback Package and the Public Service Health Care Plan (PSHCP) Web Application to help them make important pension and insurance related decisions.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Informatique
  • Fonction publique
OBS

Les AWR [Applications Web de la rémunération] sont un ensemble d’applications en libre-service sur la paye, les pensions et les assurances qui permettent aux employés de surveiller et de gérer leurs renseignements personnels en matière de rémunération, de même que de calculer leur paye, leurs pensions et leurs assurances en fonction de scénarios hypothétiques, afin de les aider à mieux planifier leurs finances. Les AWR permettent aux employés de consulter leur relevé de pensions et de prestations d’assurance et leurs états des gains(talons de paye), et d’apporter des modifications à leurs retenues volontaires. En outre, le Calculateur de pension de retraite, l'Estimateur du rachat de service, l'application Web du Régime de soins de santé de la fonction publique ainsi que les trousses d’information sur la retraite, sur la transférabilité des pensions et le rachat de service peuvent aider les employés à prendre des décisions importantes en ce qui concerne leurs pensions et leurs assurances.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2014-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Working Practices and Conditions
  • Health Insurance
CONT

What are my Disability Benefits? As a Public Service employee, you are protected against loss of income due to disability under one of two plans: If you are a member of the The Public Service Management Insurance Plan (PSMIP) you will have Long-Term Disability (LTD) insurance ... All other employees are eligible for coverage under the Disability Insurance (DI) Plan.

OBS

disability benefit: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • disability benefits

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Régimes et conditions de travail
  • Assurance-maladie
CONT

En quoi consistent les prestations d’invalidité? En tant que fonctionnaire, vous êtes protégé contre la perte de revenus par suite d’invalidité en vertu d’un des deux régimes suivants : L'assurance-invalidité de longue durée(AILD) pour les participants du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique(RACGFP) [...] Tous les autres employés sont admissibles à une protection en vertu du Régime d’assurance-invalidité(RAI).

OBS

prestation d’invalidité : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • prestations d'invalidité

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2012-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Provincial Administration

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration provinciale
OBS

Issu d’un regroupement d’associations de cadres provenant du réseau de la Fonction publique, de la Santé et de l'Éducation, le Regroupement des associations de cadres en matière d’assurance et de retraite a été créé en 1989. La mission du RACAR [Regroupement des associations de cadres en matière d’assurance et de retraite] consiste à effectuer des études en matière d’assurance et de retraite(recherche) et à faire des représentations auprès des gouvernements, des assureurs et des institutions financières pour le bénéfice des personnes représentées par les associations(représentation).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Official Documents
OBS

motor vehicle registration fee; motor vehicle licence fee; motor vehicle license fee: terms often used in the plural.

OBS

motor vehicle registration fee: term in the plural form ("motor vehicle registration fees") recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

Terme(s)-clé(s)
  • motor vehicle registration fees
  • motor vehicle licence fees
  • motor vehicle license fees

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Documents officiels
CONT

[Le plafond d’exonération des allocations accordées en fonction de la distance parcourue] tient compte des principales composantes du coût de propriété et d’entretien d’une automobile, comme la dépréciation, le financement et les frais de fonctionnement(c.-à-d. l'essence, l'entretien, l'assurance et les droits d’immatriculation).

OBS

droit d’immatriculation : terme souvent utilisé au pluriel.

OBS

droit d’immatriculation : terme au pluriel («droits d’immatriculation») recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

Terme(s)-clé(s)
  • droits d'immatriculation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Legislación y reglamentación (Transporte)
  • Documentos oficiales
CONT

Registro de vehículos. […] Fotocopia de tarjeta de propiedad. Fotocopia de la póliza de seguros vigente, con cobertura de responsabilidad civil frente a terceros. Copia de recibo de pago por derecho de inscripción de vehículos (única vez).

OBS

derecho de inscripción de vehículo; derecho de matriculación de vehículo: términos utilizados generalmente en plural.

Terme(s)-clé(s)
  • derechos de inscripción de vehículo
  • derechos de matriculación de vehículo
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2011-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
DEF

Modèle de réglementation qui s’appuie sur les catégories d’institutions financières. C'est le modèle utilisé par la législation actuelle. Il s’oppose au modèle de réglementation par fonction qui vise plutôt les différentes fonctions des institutions financières(crédit, commerce des valeurs mobilières, services fiduciaires et assurance).

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2010-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Information Processing (Informatics)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. Role of the Strategic IM/IT Infrastructure Initiative: Serves as the project tracking and monitoring office on common and shared IM/IT infrastructure initiatives, monitors all work performed. Provides the IM/IT Management Board with information needed to set priorities and make trade-offs. Maintains an architecture assurance function at the project level. Assists in implementing IM/IT best practices, reports the effectiveness of best practices and injects new disciplines (e.g. Enhanced Management Framework for IM/IT projects). Prepares the Common Requirements Vision document. Manages the process surrounding the IM/IT investment portfolio. Other specific functions include: risk monitoring, budgets, business analysis and requirements (including liaison to pathfinders), change management, document repository, contribute to GOL communication strategy, procurement strategy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Traitement de l'information (Informatique)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le rôle de l'Initiative d’infrastructure stratégique de GI/TI : Agit à titre de bureau de suivi et de contrôle du projet pour les initiatives d’infrastructure de GI/TI communes et partagées; contrôle tous les travaux exécutés. Fournit au Conseil de gestion de l'information de GI/TI l'information requise pour établir les priorités et trouver des compromis. Maintient une fonction d’assurance de l'architecture au niveau du projet. Aide à la mise en œuvre des meilleures pratiques en matière de GI/TI, présente des rapports sur l'efficacité des meilleures pratiques et incorpore de nouvelles disciplines(p. ex., Cadre amélioré de gestion, projets de GI/TI). Prépare le document sur la vision des exigences communes. Gère le processus relatif au portefeuille des investissements en GI/TI. Les autres fonctions du Bureau comprennent ce qui suit : le contrôle des risques; les budgets; les exigences et les analyses opérationnelles(y compris les liens avec les projets exploratoires) ;la gestion du changement; les dépôts des documents; la contribution à la stratégie de communication pour l'initiative Gouvernement en direct; la stratégie d’approvisionnement.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2010-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Federal Administration
OBS

This measure applies to employees in all departments interested in continuous leave without pay from work of up to three months. Employees would be able to take a leave without pay of up to three months, and have their reduced income spread out over the year so they continue to receive a cheque while on leave. Although their pay would be reduced, their pension and benefits coverage would still be based on their full-time salary.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Administration fédérale
OBS

Cette mesure s’applique aux employés de tous les ministères qui sont intéressés à prendre un congé continu sans solde de trois mois au maximum. Leur réduction de salaire serait étalonnée sur l'année, de façon à ce qu'ils puissent toucher un salaire pendant leur congé. Quoique leur paye serait réduite, ils continueraient de bénéficier des régimes de pension et d’assurance en fonction de leur salaire à plein temps.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2010-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

An insurance company constituted and controlled by a corporation, association or group, formed for the purpose of insuring the activities of its constituents or their members.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Compagnie d’assurance constituée et contrôlée par une société, un organisme ou un groupe industriel ou commercial et à laquelle celui-ci confie essentiellement la fonction d’assurer ses propres risques.

OBS

La compagnie d’assurance est captive de la société, de l’organisme ou du groupe qui l’a créée à des fins d’autoassurance. Elle n’exerce que l’activité pour laquelle elle a été constituée.

Terme(s)-clé(s)
  • société captive d'assurance
  • compagnie captive d'assurance
  • société d'assurances captive

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Compañía que funciona, a escala más reducida, según los mismos principios y las mismas leyes de una compañía de seguros, pero cuyos riesgos son más especializados y que pertenece exclusivamente a una gran compañía o grupo de compañías.

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2010-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

The Business Planning and Management Directorate (BPMD) supports the First Nations and Inuit Health Branch (FNIHB) in addressing various operational and corporate challenges. BPMD is responsible for: The development of operational policies and funding arrangements required to increase the level of control of First Nations over health services; The development of national accountability frameworks and infrastructures which support delivery of Health services to First Nations and Inuit communities; The development of internal and external capacity in business planning and management, including modern comptrollership, risk management, quality assurance, staff and organizational development; and The management and reporting of Branch financial, human resources, Information Management / Information Technology and other assets.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

La Direction de la planification et de la gestion des activités aide la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits(DGSPNI) à s’attaquer à certains défis liés au fonctionnement et au Ministère. La direction est responsable de : Élaborer des politiques opérationnelles et des modes de financement pour aider les Premières nations à accroître leur niveau de contrôle sur les services de santé; Élaborer des infrastructures et des cadres de l'imputabilité nationaux qui favorisent la prestation des services de santé aux communautés des Premières nations et des Inuits; Développer certaines capacités de gestion et de planification opérationnelle, y compris la modernisation de la fonction de contrôleur, la gestion des risques, l'évaluation des programmes, l'assurance de la qualité, le perfectionnement du personnel et le développement organisationnel, les communications avec les employés, et la gestion et la reddition de comptes relativement à l'utilisation des ressources humaines et financières à la Direction générale; et Gérer l'information de la Direction générale, la technologie de l'information et les autres biens.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2010-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
OBS

background paragraphs: term usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Dans certaines normes, par exemple, celles de l'International Auditing and Assurance Standards Board(IAASB), de l'International Accounting Standards Board(IASB) et de l'Institut Canadien des Comptables Agréés(ICCA), parties du texte qui ont pour fonction de mettre en contexte et d’expliquer les dispositions proprement normatives.

OBS

La présentation typographique permet de distinguer facilement les paragraphes explicatifs et les paragraphes normatifs. Ainsi, ces derniers sont présentés en caractères romains gras dans les normes de l’IAASB, en caractères italiques gras dans les normes de l’IASB, et en caractères italiques maigres dans les normes de l’ICCA.

OBS

paragraphes explicatifs : terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2009-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

The Audit and Accountability Bureau (AAB) is responsible for ensuring that the departmental Internal Audit plan attains the government's priorities for the use of Internal Audit as a key to strengthening public service governance and accountability. The mandate of the Audit and Accountability Bureau (AAB) is to provide independent advice and assurance to the Deputy Minister, Associate Deputy Minister, and Departmental Audit and Evaluation Committee on the effectiveness and efficiency of risk management, controls and governance processes.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Le Bureau de la vérification et de la responsabilisation(BVR) est chargé de veiller à ce que le plan ministériel de vérification interne respecte les priorités gouvernementales en matière de recours à la vérification interne comme outil clé de renforcement de la gouvernance et de la responsabilisation au sein de la fonction publique. Le BVR a pour mandat de donner l'assurance de l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance au sous-ministre, sous-ministre adjoint et au Comité ministériel de vérification et d’évaluation, et de leur donner des conseils impartiaux à ce sujet.

Espagnol

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Fiche 27 2009-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
CONT

To calculate your expected monthly premium, answer the questions about your age, gender and smoker status in the monthly premium calculator ...

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

Le calculateur de primes d’assurance est une fonction intégrée au site Web qui vous permet de calculer la prime d’assurance de la plupart des véhicules dans le réseau routier manitobain.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2008-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Employment Benefits
  • Public Service
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Public Service Management Insurance Plan (PSMIP) provides Public Service employees excluded from collective bargaining with group life insurance, accidental death and dismemberment insurance, dependants' insurance and long-term disability insurance.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Avantages sociaux
  • Fonction publique
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique(RACGFP) assure aux fonctionnaires exclus de la négociation collective un régime collectif d’assurance-vie, d’assurance en cas de décès par accident ou de mutilation, d’assurance des personnes à charge et d’assurance-invalidité de longue durée.

Espagnol

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Fiche 29 2007-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Auditing (Accounting)
OBS

Industry Canada. The Audit Directorate provides assurance services on all important aspects of the Department's risk management strategy and practices, management control frameworks and practices, and information used for decision-making and reporting. Internal Audit also supports departmental initiatives in such fields as risk-based audit frameworks, modern comptrollership and risk management.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Industrie Canada. La Direction de vérification fournit des services d’assurance dans tous les aspects importants de la stratégie et des pratiques de gestion des risques du Ministère, de ses cadres de contrôle et pratiques de gestion, et de l'information utilisée pour la prise de décisions et la reddition de comptes. Elle soutient également les mesures déployées par le Ministère dans des domaines tels que les cadres de vérification en fonction des risques, la fonction moderne de contrôleur et la gestion des risques.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2003-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Life Insurance
OBS

"The PRLIP forms part of the Public Service Management Insurance Plan (PSMIP). It provides life insurance for Public Service managers (Section 4.23.2 B refers) who retire with an immediate continuing pension benefit (reduced or unreduced) under the Public Service Superannuation Act (PSSA) on or after January 1, 1989. The initial amount of coverage is based on the adjusted annual salary the employee was entitled to receive immediately before retirement from the Public Service".

Terme(s)-clé(s)
  • PRLI Plan
  • Post-retirement Life Insurance
  • PRLI
  • Post Retirement Life Insurance
  • Post Retirement Life Insurance Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Assurance sur la vie
OBS

«Le RAVR fait partie du régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique(RACGFP). Le régime permet aux cadres de la fonction publique d’obtenir de l'assurance-vie(voir la section 4. 23. 2 B) lorsqu'ils prennent leur retraite et qu'ils bénéficient d’une rente immédiate continue(qu'elle soit réduite ou non), en vertu de la Loi sur les pensions de retraite de la fonction publique(LPFP) et ce, à compter du 1er janvier 1989. Le montant initial de la garantie est établi en fonction du traitement annuel arrondi auquel l'employé avait droit immédiatement avant de prendre sa retraite de la fonction publique».

Terme(s)-clé(s)
  • Assurance-vie à la retraite
  • AVR
  • Régime AVR

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2003-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Education
OBS

The Quality Assurance Monitoring Committee, a joint committee of the Association of Atlantic Universities (AAU) and the Maritime Provinces Higher Education Commission (MPHEC), carries out the monitoring function on behalf of the Commission. This Committee was established as a peer review committee whose purpose is to advise and assist the MPHEC in ensuring continuous improvement in the quality of academic programmes and of teaching at post-secondary institutions included within its scope by monitoring institutional quality assurance activities. A key outcome of the process is to provide assistance and advice to institutions on ways to enhance their current quality assurance policy and procedures.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Pédagogie
OBS

Le Comité responsable de la vérification de l'assurance de la qualité, un comité conjoint de l'Association des universités de l'Atlantique(AUA) et de la Commission de l'enseignement supérieur des Provinces maritimes(CESPM), est responsable de la fonction de surveillance au nom de la Commission. Ce comité a été établi sous forme de comité d’évaluation par les pairs dans le but de conseiller et d’aider la CESPM à assurer une amélioration continue de la qualité des programmes d’études et de l'enseignement dans les établissements d’enseignement postsecondaire qui relèvent de son mandat en surveillant les activités d’assurance de la qualité dans les divers établissements. L'un des principaux résultats du processus est la prestation d’aide et de conseils aux établissements sur la façon d’améliorer leurs politiques et procédures existantes d’assurance de la qualité.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2003-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance
DEF

Individual that reports to an insurance company through another agent.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
DEF

Représentant d’un agent général d’assurance.

OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Seguros
DEF

Persona a quien un agente designa como colaborador suyo en las funciones de producción.

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2003-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance
DEF

An insurance company employee who examines physical risks and reports on them for underwriting purposes.

OBS

In some companies this is done in some areas by the agency supervisor, while calling upon the agents in his territory. Such agency supervisors are sometimes called inspectors.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
DEF

Personne appartenant aux services extérieurs d’une entreprise d’assurance, ayant, généralement dans les limites d’une circonscription, des responsabilités en matière d’organisation commerciale, de production et de gestion des contrats.

OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

OBS

inspecteur du cadre : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Seguros
Conserver la fiche 33

Fiche 34 2003-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

Each of the different categories in which insurance is divided in relation to the object that is being insured and the specialities which each present. The most common classification distinguishes life from non-life insurance (fire, theft, automobiles, etc.), which in turn is generally divided between marine and non-marine insurance.

CONT

Class of business. Fire may be coded 1, Automobile 2, until we have encompassed all classes with a straight sequence code.

OBS

class of insurance: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Chacune des catégories entre lesquelles son divisées les assurances en fonction de l'objet assuré et les spécialités qu'elles présentent. La classification la plus courante fait une différence entre l'assurance vie et les autres catégories de risques(incendie, vol, automobiles, etc,).

OBS

Catégorie d’assurance. L’assurance incendie étant représentée par 1, l’automobile serait 2 et ainsi de suite, chaque catégorie d’assurance étant représentée par un nombre.

OBS

catégorie d’assurance : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Cada uno de los diferentes tipos en que se dividen los seguros, en función del objeto asegurado y las especialidades que presenten. La clasificación más usual distingue el ramo de vida de los demás ramos de riesgos (incendios, robo, automóviles, etc.).

OBS

ramo de seguro: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2003-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Foreign Trade
CONT

Public Financial and Non-Financial Institutions. These are defined as enterprises which are of a commercial nature and charge a price for their goods and services related to their costs of production. Typically, these institutions are engaged in manufacturing, lending, insurance, transportation, communication, the provision of electric power, and the distribution of liquor through provincial liquor boards. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Commerce extérieur
CONT

Institutions publiques, financières et non financières Il s’agit des entreprises à caractère commercial qui font payer leurs biens et services en fonction de leur coût de production. Ces institutions s’occupent généralement de fabrication, de prêt, d’assurance, de transport, de communications, de l'alimentation d’électricité et de la distribution d’alcool par l'intermédiaire d’une régie provinciale. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instituciones financieras
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 35

Fiche 36 2002-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Assurance dont le capital varie automatiquement en fonction de la valeur d’un prix de base ou d’un indice représentatif de l'évolution de certains biens ou services.

OBS

Assurance à capital indexé, assurance à capital adaptable : termes normalisés par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2002-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

In some cases, Long Term Disability plans will require that an employee must have completed one or more years of service in order to be eligible and in this respect may be contrasted with the relatively short periods for most other group insurance benefits.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

«régime d’assurance-invalidité de longue durée» et «régime d’AILD» : Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.

OBS

régime d’invalidité de longue durée : terme uniformisé par CN-AIR CANADA.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2002-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

We have found two complex monopoly situations to exist. The first concerns the supply of lead underwriting services at standard fees and is in favour of lead underwriters who use those fees. The second concerns the supply of sub-underwriting services at standard fees and is in favour of lead underwriters, brokers and sub-underwriters who use those fees.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Opérations exécutées par une entreprise d’assurance pour exercer la fonction [...] de l'entreprise qui joue à l'égard de l'assuré et des tiers le rôle de chef de file des coassureurs, consistant lors de la création du contrat à fixer les conditions de garantie et à rédiger la police d’assurance, puis, par délégation totale ou partielle des coassureurs, et pour leur compte, à assumer tout ou partie de la gestion du contrat.

OBS

apérition : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2002-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

The agent's Marketing Underwriter is a multi-disciplined insurance professional with all lines underwriting authority who will call on the agent to solicit new commercial accounts and serve as ... lead underwriting contact.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Fonction exercée par une entreprise d’assurance qui joue à l'égard de l'assuré et des tiers le rôle de chef de file des coassureurs, consistant lors de la création du contrat à fixer les conditions de garantie et à rédiger la police d’assurance, puis, par délégation totale ou partielle des coassureurs, et pour leur compte, à assumer tout ou partie de la gestion du contrat.

OBS

apérition : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2002-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Actuarial Practice

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Actuariat
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction technique/Actuariat.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2002-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
CONT

You may apply for supplementary life insurance equal to your adjusted salary. Taken together with your basic life insurance, this additional coverage would bring the total amount of your life insurance under the [Public Service Management Insurance] Plan to three times your adjusted salary. The premium rates for supplementary life insurance are related to your sex and age. Since this line of insurance is optional, you are responsible for paying the premiums.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
CONT

Vous pouvez demander à souscrire une assurance-vie supplémentaire dont le montant est égal à votre traitement rajusté. Avec cette protection supplémentaire, le montant total de votre assurance-vie prévue en vertu du Régime [d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique] sera égal à trois fois votre traitement rajusté. Les primes de cette assurance varient selon le sexe et l'âge. Puisque cette assurance est facultative, il vous incombe d’en acquitter les primes.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2002-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Treasury Board of Secretariat, Canada. Report of the Board of Trustees of the Public Service Management Insurance Plan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor, Rapport du Conseil de fiducie du régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2000-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
CONT

The «bonus-malus» is a factor of the insurance premium paid by policyholders and it allows insurers to store information on policyholders, that becomes available for all the actors of the market.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

Le coefficient réduction majoration(le bonus-malus) est un mécanisme qui permet d’ajuster la prime d’assurance automobile payée par l'assuré, en fonction de sa conduite observée au cours des périodes antérieures(cf. Petit Dictionnaire de l'économie de l'assurance, 1994).

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1999-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Benefit Repayment Adjustment Calculation will automate the benefit repayment process. As part of the EI [employment insurance] Legislation the ceiling for repayment was reduced, as well, the recoupment rate was increased depending on past usage. This adjustment calculation is based on Benefit Repayment information received from revenue Canada (RCT) pertaining to a specific SIN [social insurance number] and Tax Year and is determined by claimant completion of either Chart 1 or Chart 2 on the back of the T4E.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Le système de Calcul de rajustement du remboursement de prestations automatise le mécanisme de remboursement de prestations. Le montant maximal de remboursement a été réduit en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi et le taux de retenue sur les prestations augmente en fonction de l'utilisation antérieure. Le rajustement est calculé à partir des renseignements sur le rajustement du remboursement reçus de Revenu Canada(RCI) et correspondant à un NAS [numéro d’assurance sociale] et à une année d’imposition donnés, et est déterminé par les données que le prestataire aura inscrites au tableau 1 ou 2 à l'endos du formulaire T4E.

Terme(s)-clé(s)
  • système de calcul de rajustement du remboursement de prestations

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1999-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Public Service Group Insurance Benefit Plan Act, Gazette Part II.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur le régime d’assurance collective de la fonction publique, Gazette partie II.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1999-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Public Service Group Insurance Benefit Plan Act, Gazette Part II.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur le régime d’assurance collective de la fonction publique, Gazette partie II.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1998-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Majoration de la prime d’un contrat d’assurance en fonction des résultats de ce contrat.

OBS

malus : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1998-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
DEF

Personne appartenant aux services intérieurs d’une entreprise d’assurance, effectuant des missions à l’extérieur, notamment en matière de vérification de risques, de sinistres et de contrôles comptables.

OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

OBS

inspecteur administratif : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1998-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Seguros
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 49

Fiche 50 1998-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1998-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Freight Service (Rail Transport)
DEF

Cost of carrying inventory, usually defined as a percent of the dollar value of inventory per unit of time (generally one year). Depends mainly on cost of capital invested as well as the costs of maintaining the inventory such as, taxes and insurance, obsolescence, spoilage, and space occupied.

OBS

Standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
DEF

Coût associé à la conservation d’un stock habituellement défini comme un pourcentage de la valeur en dollars du stock par unité de temps(en général un an). Ce coût est fonction principalement du capital immobilisé ainsi que des dépenses afférentes à la conservation du stock, comme les taxes et l'assurance, à la dépréciation due à l'obsolescence, aux avaries et aux locaux occupés.

OBS

Normalisé par l’ONGC.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de existencias y materiales
  • Servicio de carga (Transporte ferroviario)
Conserver la fiche 51

Fiche 52 1998-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1996-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Office of the Superintendent of Financial Institutions. The Public Pensions Section carries out, for Public Accounts and actuarial funding purposes, periodic valuations of insurance and pension plans sponsored by the government for its employees.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
OBS

Bureau du Surintendant des institutions financières. La Section des pensions publiques évalue périodiquement, aux fins des Comptes publics et du provisionnement, les régimes de pension et d’assurance établis et parrainés par l'État pour le compte des fonctionnaires. Cela comprend les régimes de pension de la fonction publique, des Forces canadiennes, de la GRC, des parlementaires et des juges nommés par le gouvernement fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1995-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Translation (General)
CONT

The use of the Social Insurance Number will be confined to legislated uses. A new, unique personal number has been developed to reliably identify individuals employed in the Public Service.

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le numéro d’assurance sociale sera réservé aux utilisations autorisées par la loi; un numéro unique a été établi pour identifier les personnes au service de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Banking
CONT

[Office of the Superintendent of Financial Institutions]. Provincial and/or Municipal Government: Include transactions with social insurance programs operated by governments (e.g., Workmen's Compensation Board), non-trusteed public service pension plans operated outside the governmental budgetary framework (e.g., Public Service Superannuation Fund (Ontario] and public hospitals.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Banque
CONT

[Bureau du surintendant des institutions financières]. Administrations provinciales et municipales : Comprend les opérations relatives aux programmes d’assurance sociale administrés par les pouvoirs publics(p. ex., indemnisation des accidents du travail), les régimes de pension des fonctionnaires non gérés en fiducie qui fonctionnent hors du cadre budgétaire gouvernemental(p. ex., caisse de retraite de la fonction publique de l'Ontario) et les hôpitaux publics.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
CONT

Public Financial and Non-Financial Institutions These are defined as enterprises which are of a commercial nature and charge a price for their goods and services related to their costs of production. Typically, these institutions are engaged in manufacturing, lending, insurance, transportation, communication, the provision of electric power, and the distribution of liquor through provincial liquor boards. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
CONT

Institutions publiques, financières et non financières Il s’agit des entreprises à caractère commercial qui font payer leurs biens et services en fonction de leur coût de production. Ces institutions s’occupent généralement de fabrication, de prêt, d’assurance, de transport, de communications, de l'alimentation d’électricité et de la distribution d’alcool par l'intermédiaire d’une régie provinciale. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

[Office of the Superintendent of Financial Institutions]. Provincial and/or Municipal Government: Include transactions with social insurance programs operated by governments (e.g., Workmen's Compensation Board), non-trusteed public service pension plans operated outside the governmental budgetary framework (e.g., Public Service Superannuation Fund (Ontario] and public hospitals.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

[Bureau du surintendant des institutions financières]. Administrations provinciales et municipales : Comprend les opérations relatives aux programmes d’assurance sociale administrés par les pouvoirs publics(p. ex., indemnisation des accidents du travail), les régimes de pension des fonctionnaires non gérés en fiducie qui fonctionnent hors du cadre budgétaire gouvernemental(p. ex., caisse de retraite de la fonction publique de l'Ontario) et les hôpitaux publics.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1994-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
OBS

Dans le cadre du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique, permettrait à l'assuré(adhérent au régime) en phase terminale ayant moins d’un an à vivre de toucher une partie de son assurance-vie.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1991-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Life Insurance
  • Corporate Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurance sur la vie
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la direction administrative.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1989-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance Companies
CONT

There may be one, or more than one underwriting department depending on the company's operations. The Underwriting Department does the activities necessary to select risks offered to the insurer, so that overall corporate objectives are fulfilled.

Français

Domaine(s)
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
CONT

Selon l'envergure de la compagnie il peut y avoir un ou plusieurs services de sélection des risques. Ils ont pour fonction de sélectionner les propositions d’assurance, conformément aux règles générales établies par le conseil d’administration.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1989-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

These factors when applied to the volume of insurance in each age bracket are averaged for the particular group so as to develop a loading, or discount factor, which is applied to the normal basic weekly income rate to adjust for age.

OBS

group insurance.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Après avoir appliqué ces facteurs au volume d’assurance dans chaque catégorie d’âges, on en fait la moyenne pour le groupe donné afin d’obtenir un facteur de majoration(...) qui est ensuite appliqué au taux de base normal pour la garantie d’indemnité hebdomadaire en vue d’effectuer le redressement en fonction de l'âge.

OBS

assurance collective.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1988-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Service de la National Life Assurance Company of Canada qui s’occupe du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique(RACGFP). Remplace le Group Administration Department.

OBS

Employé francophone de ce service à Toronto.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1988-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance
CONT

The rate or amount payable to the countersigning agent varies.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
CONT

Le taux ou montant payable à l’agent souscripteur varie.

OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1987-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
DEF

Life insurance contracts, with premiums that may be variable at the discretion of the insured and that separate the savings component from the insurance component. In practice, term-life-insurance premiums for face value less accrued savings, based on the company's current rates, are deducted from the premiums paid, the balance of which is invested in a mutual-fund-like instrument, on which interest accrues at current rates.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
DEF

Contrat d’assurance-vie dont les primes peuvent varier à la discrétion de l'assuré et selon lequel le volet épargne est distinct du volet assurance. En pratique, le montant équivalant aux primes d’assurance-vie à terme pour la valeur indiquée sur la police moins l'épargne accumulée-basé sur les taux courants de la compagnie-est déduit des primes effectivement payées, le solde étant investi dans un instrument semblable à un fonds mutuel qui produit des intérêts en fonction des taux en cours.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurance sur la vie
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Immobilier
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction technique/Actuariat.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurance sur la vie
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurance sur la vie
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurance sur la vie
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Annuities (Insurance)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Rentes (Assurances)
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurance sur la vie
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction technique/Actuariat.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurance sur la vie
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurance sur la vie
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurance sur la vie
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurance sur la vie
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction technique/Actuariat.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurance sur la vie
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction technique/Actuariat.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurance sur la vie
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction technique/Actuariat.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurance sur la vie
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Investissements et placements
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction technique/Actuariat.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurance sur la vie
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurance sur la vie
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction technique/Actuariat.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurance sur la vie
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction technique/Actuariat.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurance sur la vie
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction administrative.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurance sur la vie
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurance sur la vie
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurance sur la vie
OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1981-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Insurance
OBS

Employee Dishonesty coverage is provided by Bond Form A or Form B. Form A provides the same coverage as is given under the Commercial Blanket Bond, whereas Form B takes the place of the Blanket Position form of Bond.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurances
OBS

Cette assurance peut, au choix de l'Assuré, être accordée sous deux formules différents : Formule A ou assurance globale contre les détournements par le personnel(limite unique), ou Formule B ou assurance globale contre les détournements par le personnel(par fonction).

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

mois an(Formule de demande d’adhésion à l'assurance invalidité, Fonction publique, Ottawa, oct. 1974)

Espagnol

Conserver la fiche 93

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