TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FRANCO-BELGE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-10-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Military Strategy
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- land mobility capability
1, fiche 1, Anglais, land%20mobility%20capability
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Stratégie militaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- capacité de mobilité terrestre
1, fiche 1, Français, capacit%C3%A9%20de%20mobilit%C3%A9%20terrestre
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'accord intergouvernemental établit une coopération franco-belge en matière de capacité de mobilité terrestre non seulement dans ses dimensions «technologiques, juridiques, programmatiques et industrielles», mais en premier lieu dans ses dimensions «doctrinale, organisationnelle, ressources humaines, soutien en service, formation et entraînement ainsi qu'infrastructure». 1, fiche 1, Français, - capacit%C3%A9%20de%20mobilit%C3%A9%20terrestre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-11-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Diplomacy
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- attentat clause
1, fiche 2, Anglais, attentat%20clause
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Belgian clause 1, fiche 2, Anglais, Belgian%20clause
correct
- attempt clause 2, fiche 2, Anglais, attempt%20clause
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Under the attentat clause, it is not political offense to murder or to make an attempt at the life of the head of a state, or a member of his family, or sometimes, a member of the government. This is also called the Belgian clause, since it was first propounded in an enactment in Belgium in 1856, ... The clause is found in many treaties and statutes. The scope of the clause has varied. For example, it has excluded from being considered political a crime involving an attempt upon the life of the head of a state and members of his family, or, in addition, upon the lives of the ministers of state, or, in further addition, upon the lives of vice-presidents, governors, and other state functionaries. 1, fiche 2, Anglais, - attentat%20clause
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- assassination clause
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Diplomatie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause d'attentat
1, fiche 2, Français, clause%20d%27attentat
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- clause belge 1, fiche 2, Français, clause%20belge
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les traités d’extradition contiennent [...] une stipulation connue sous le nom de «clause d’attentat» ou «clause belge»(apparue pour la première fois dans la convention d’extradition franco-belge de 1856) qu'exclut de la notion de crime politique l'attentat commis sur la personne d’un chef d’État ou d’un membre de sa famille. 1, fiche 2, Français, - clause%20d%27attentat
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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