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GARANTIE ACCORDEE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- insuring agreement
1, fiche 1, Anglais, insuring%20agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- insuring clause 1, fiche 1, Anglais, insuring%20clause
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
That part of an insurance policy that recites the agreement of the insurance company to protect the insured against loss or damage. 2, fiche 1, Anglais, - insuring%20agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- objet de l'assurance
1, fiche 1, Français, objet%20de%20l%27assurance
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- objet du contrat 2, fiche 1, Français, objet%20du%20contrat
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Partie du contrat précisant la garantie accordée à l'assuré. 3, fiche 1, Français, - objet%20de%20l%27assurance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguros
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- objeto del seguro
1, fiche 1, Espagnol, objeto%20del%20seguro
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
El bien material afecto al riesgo sobre el cual gira la función indemnizatoria. 1, fiche 1, Espagnol, - objeto%20del%20seguro
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-04-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Loans
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- collateral security
1, fiche 2, Anglais, collateral%20security
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
Fiche 2, La vedette principale, Français
- sûreté accessoire
1, fiche 2, Français, s%C3%BBret%C3%A9%20accessoire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- sûreté supplémentaire 1, fiche 2, Français, s%C3%BBret%C3%A9%20suppl%C3%A9mentaire
nom féminin
- garantie subsidiaire 2, fiche 2, Français, garantie%20subsidiaire
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Garantie accessoire accordée en plus de la garantie principale et à laquelle le débiteur n’ aura recours que si le produit de la réalisation du bien principal cédé en garantie ne suffit pas pour éteindre la dette ainsi garantie. 1, fiche 2, Français, - s%C3%BBret%C3%A9%20accessoire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Préstamos
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- garantía adicional
1, fiche 2, Espagnol, garant%C3%ADa%20adicional
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- garantía subsidiaria 2, fiche 2, Espagnol, garant%C3%ADa%20subsidiaria
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Activo o aval que garantiza una obligación de pago. 1, fiche 2, Espagnol, - garant%C3%ADa%20adicional
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
garantía adicional: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 3, fiche 2, Espagnol, - garant%C3%ADa%20adicional
Fiche 3 - données d’organisme interne 2010-12-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Banking
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- recourse
1, fiche 3, Anglais, recourse
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
"Recourse" represents a potential claim on the transferor (including on an account held for the ultimate benefit of the transferor) with respect to the financial assets transferred. 1, fiche 3, Anglais, - recourse
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Recourse provisions under a transfer of financial assets cover the rights of the transferee to receive compensation from, or to be otherwise protected by, the transferor on the occurrence of one or more events, where the transferee suffers some form of economic loss from holding the financial asset or securities backed by the financial assets. Recourse to the transferor is generally held by the transferee against (a) future cash flows (from the financial assets) which the transferee holds for the account of the transferor or (b) the form [the transferor in another form]. 1, fiche 3, Anglais, - recourse
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Banque
Fiche 3, La vedette principale, Français
- garantie
1, fiche 3, Français, garantie
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Une garantie constitue une réclamation éventuelle contre le cédant (y compris un compte détenu ultimement à son intention) relativement aux éléments d’actif financiers cédés. 1, fiche 3, Français, - garantie
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Les dispositions relatives [à la garantie] d’une cession d’éléments d’actif visent les droits de l'autre partie de recevoir une contrepartie du cédant ou par ailleurs d’être protégé par lui si, en raison d’un ou de plusieurs événements, elle devait subir une perte économique quelconque du fait de la possession de l'actif. En règle générale, la garantie accordée au cédant est détenue par le cessionnaire à l'endroit a) des mouvements de trésorerie futurs(des éléments d’actif financiers) que le cessionnaire conserve pour le compte du cédant; ou b) du cédant sous une autre forme. 1, fiche 3, Français, - garantie
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1988-06-03
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Loans
- Banking
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- back-up credit
1, fiche 4, Anglais, back%2Dup%20credit
correct, proposition
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- backup credit 1, fiche 4, Anglais, backup%20credit
correct, proposition
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Banque
Fiche 4, La vedette principale, Français
- crédit de substitution
1, fiche 4, Français, cr%C3%A9dit%20de%20substitution
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'une entreprise émet des billets de trésorerie, le réglementation lui fait obligation de s’être dotée préalablement d’une ligne de crédit de substitution accordée par une banque. Ce crédit de substitution n’ est pas une garantie offerte aux acheteurs de billets de trésorerie mais couvre le risque que l'état du marché ne permette pas le renouvellement des billets de trésorerie à leur échéance. 1, fiche 4, Français, - cr%C3%A9dit%20de%20substitution
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1981-10-14
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- excluding owned automobiles endorsement 1, fiche 5, Anglais, excluding%20owned%20automobiles%20endorsement
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
This endorsement is used for Service Stations, Storage Garages, and Parking Lots. The effect of this endorsement is that cover for automobiles owned, hired leased or licensed in the name of the insured, is deleted. 1, fiche 5, Anglais, - excluding%20owned%20automobiles%20endorsement
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- avenant excluant les automobiles de propriétaires 1, fiche 5, Français, avenant%20excluant%20les%20automobiles%20de%20propri%C3%A9taires
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Cet avenant est utilisé dans les cas de postes de service, garages de remisage et parcs de stationnement. Cet avenant a pour but l'élimination de la garantie accordée aux automobiles appartenant à l'assuré, louées par lui, enregistrées à son nom. 1, fiche 5, Français, - avenant%20excluant%20les%20automobiles%20de%20propri%C3%A9taires
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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