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GARANTIE ACCORDEE [5 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
DEF

That part of an insurance policy that recites the agreement of the insurance company to protect the insured against loss or damage.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

Partie du contrat précisant la garantie accordée à l'assuré.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

El bien material afecto al riesgo sobre el cual gira la función indemnizatoria.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Garantie accessoire accordée en plus de la garantie principale et à laquelle le débiteur n’ aura recours que si le produit de la réalisation du bien principal cédé en garantie ne suffit pas pour éteindre la dette ainsi garantie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
DEF

Activo o aval que garantiza una obligación de pago.

OBS

garantía adicional: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

"Recourse" represents a potential claim on the transferor (including on an account held for the ultimate benefit of the transferor) with respect to the financial assets transferred.

OBS

Recourse provisions under a transfer of financial assets cover the rights of the transferee to receive compensation from, or to be otherwise protected by, the transferor on the occurrence of one or more events, where the transferee suffers some form of economic loss from holding the financial asset or securities backed by the financial assets. Recourse to the transferor is generally held by the transferee against (a) future cash flows (from the financial assets) which the transferee holds for the account of the transferor or (b) the form [the transferor in another form].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Une garantie constitue une réclamation éventuelle contre le cédant (y compris un compte détenu ultimement à son intention) relativement aux éléments d’actif financiers cédés.

OBS

Les dispositions relatives [à la garantie] d’une cession d’éléments d’actif visent les droits de l'autre partie de recevoir une contrepartie du cédant ou par ailleurs d’être protégé par lui si, en raison d’un ou de plusieurs événements, elle devait subir une perte économique quelconque du fait de la possession de l'actif. En règle générale, la garantie accordée au cédant est détenue par le cessionnaire à l'endroit a) des mouvements de trésorerie futurs(des éléments d’actif financiers) que le cessionnaire conserve pour le compte du cédant; ou b) du cédant sous une autre forme.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1988-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
CONT

Lorsqu'une entreprise émet des billets de trésorerie, le réglementation lui fait obligation de s’être dotée préalablement d’une ligne de crédit de substitution accordée par une banque. Ce crédit de substitution n’ est pas une garantie offerte aux acheteurs de billets de trésorerie mais couvre le risque que l'état du marché ne permette pas le renouvellement des billets de trésorerie à leur échéance.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1981-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

This endorsement is used for Service Stations, Storage Garages, and Parking Lots. The effect of this endorsement is that cover for automobiles owned, hired leased or licensed in the name of the insured, is deleted.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Cet avenant est utilisé dans les cas de postes de service, garages de remisage et parcs de stationnement. Cet avenant a pour but l'élimination de la garantie accordée aux automobiles appartenant à l'assuré, louées par lui, enregistrées à son nom.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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