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GARANTIE ADMISSIBLE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Under the Public Service Superannuation Act, the total of all benefits is guaranteed to be normally not less than five times the plan member's annual unreduced annuity entitlement. After the plan member has died, and where there is no longer any survivor or child eligible for an allowance, the total of all pensions and allowances paid, excluding supplementary benefits, is compared to the minimum guaranteed amount.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Le montant total de prestations versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique n’ est habituellement jamais inférieur à cinq fois la pension annuelle non réduite du participant au régime. Lorsque le participant au régime décède et qu'il n’ y a plus de survivant ni d’enfant admissible à une allocation, le montant total de toutes les pensions et allocations versées, sans les prestations supplémentaires, est comparé à la prestation minimale garantie.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1985-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Property
CONT

Safe working load with respect to any materials handling equipment means the lesser of (a) the maximum load that such equipment was designed and constructed to handle or support safely, or (b) the maximum load that such equipment is guaranteed in writing by the manufacturer to handle or support safely.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des biens
CONT

Charge de travail admissible désigne, quand il s’agit d’un appareil de manutention des matériaux, a) soit la charge maximale que peut manutentionner ou supporter en toute sécurité l'appareil, selon sa conception ou construction, ou b) soit la charge maximale que l'appareil peut manutentionner ou supporter en toute sécurité selon une garantie écrite du fabricant, la moindre des deux étant retenue(...) code canadien du travail-SHT.

Espagnol

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