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GARANTIE COMPLEMENTAIRE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-12-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- excess liability policy
1, fiche 1, Anglais, excess%20liability%20policy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- umbrella liability insurance policy 2, fiche 1, Anglais, umbrella%20liability%20insurance%20policy
correct
- umbrella policy 3, fiche 1, Anglais, umbrella%20policy
correct
- excess liability insurance policy 4, fiche 1, Anglais, excess%20liability%20insurance%20policy
correct
- umbrella liability policy 5, fiche 1, Anglais, umbrella%20liability%20policy
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
An umbrella liability policy is much broader than a standard liability policy. It covers ... injury to others or damage to their property arising out of an unexpected occurrence ... The legal liability limits are in excess of a standard liability policy ... 3, fiche 1, Anglais, - excess%20liability%20policy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- police d'assurance responsabilité civile complémentaire
1, fiche 1, Français, police%20d%27assurance%20responsabilit%C3%A9%20civile%20compl%C3%A9mentaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- police complémentaire et excédentaire de responsabilité 2, fiche 1, Français, police%20compl%C3%A9mentaire%20et%20exc%C3%A9dentaire%20de%20responsabilit%C3%A9
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Une police d’assurance responsabilité civile complémentaire est beaucoup plus étoffée qu'une police d’assurance responsabilité civile générale. Elle [...] offre une protection contre les blessures infligées à autrui et contre les dommages [aux] biens découlant d’un événement imprévu [...] Les montants de garantie sont supérieurs à ceux d’une police d’assurance responsabilité générale [...] 1, fiche 1, Français, - police%20d%27assurance%20responsabilit%C3%A9%20civile%20compl%C3%A9mentaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-06-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Life Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- double indemnity
1, fiche 2, Anglais, double%20indemnity
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
An accidental death benefit providing for payment of double the face amount of the policy in case of death as a result of accidental means. This means an extra death benefit is payable to the beneficiaries of the insured if the insured dies by accidental means. 2, fiche 2, Anglais, - double%20indemnity
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurance sur la vie
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- double indemnité
1, fiche 2, Français, double%20indemnit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- double effet 2, fiche 2, Français, double%20effet
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Garantie complémentaire pouvant être greffée à une assurance sur la vie et garantissant une prestation additionnelle égale au montant de base, en cas de décès par accident de l'assuré. 1, fiche 2, Français, - double%20indemnit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Seguro de vida
- Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- indemnización doble
1, fiche 2, Espagnol, indemnizaci%C3%B3n%20doble
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Por muerte accidental. 1, fiche 2, Espagnol, - indemnizaci%C3%B3n%20doble
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-12-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Health Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- major medical expense insurance
1, fiche 3, Anglais, major%20medical%20expense%20insurance
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- major medical insurance 1, fiche 3, Anglais, major%20medical%20insurance
correct
- major medical plan 2, fiche 3, Anglais, major%20medical%20plan
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A type of health insurance that provides benefits for most types of medical expenses incurred up to a high limit, subject to a large deductible. 1, fiche 3, Anglais, - major%20medical%20expense%20insurance
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- major medical expense assurance
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Assurance-maladie
Fiche 3, La vedette principale, Français
- régime complémentaire d'assurance-maladie
1, fiche 3, Français, r%C3%A9gime%20compl%C3%A9mentaire%20d%27assurance%2Dmaladie
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- assurance gros risques médicaux 2, fiche 3, Français, assurance%20gros%20risques%20m%C3%A9dicaux
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Garantie complémentaire qui assure contre les frais médicaux importants et élevés. 3, fiche 3, Français, - r%C3%A9gime%20compl%C3%A9mentaire%20d%27assurance%2Dmaladie
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-11-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Finance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- off-balance-sheet financing
1, fiche 4, Anglais, off%2Dbalance%2Dsheet%20financing
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- off-balance sheet financing 2, fiche 4, Anglais, off%2Dbalance%20sheet%20financing
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
A financing arrangement which is structured so that the resulting obligation will not be recorded on the borrower's balance sheet. 1, fiche 4, Anglais, - off%2Dbalance%2Dsheet%20financing
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Finances
Fiche 4, La vedette principale, Français
- financement sans effet sur le bilan
1, fiche 4, Français, financement%20sans%20effet%20sur%20le%20bilan
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- financement hors bilan 2, fiche 4, Français, financement%20hors%20bilan
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Expression utilisée pour désigner diverses formes d’activités de financement ayant pour principal attrait de permettre à l’entité de se procurer des fonds ou d’autres ressources sans avoir à constater dans son bilan l’obligation en résultant. 1, fiche 4, Français, - financement%20sans%20effet%20sur%20le%20bilan
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Le financement hors bilan crée souvent un passif éventuel ou un engagement contractuel, obligeant l'entité à présenter malgré tout des renseignements par voie de note complémentaire, quand ce n’ est pas parfois à constater l'engagement directement dans le bilan. L'expression est notamment utilisée pour décrire une opération de crédit-bail, une cession de créances avec garantie, un contrat d’approvisionnement à long terme ou une entente sur le financement d’un projet, qui ne nécessite pas la présentation de l'obligation correspondante dans le bilan de l'entité. 1, fiche 4, Français, - financement%20sans%20effet%20sur%20le%20bilan
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1986-10-01
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- additional benefit
1, fiche 5, Anglais, additional%20benefit
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- extended benefit 2, fiche 5, Anglais, extended%20benefit
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 5, La vedette principale, Français
- garantie complémentaire
1, fiche 5, Français, garantie%20compl%C3%A9mentaire
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Garanties complémentaires : Éléments de protection généralement ajoutés à la police au moyen d’un avenant. 1, fiche 5, Français, - garantie%20compl%C3%A9mentaire
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Une garantie complémentaire rend complet un contrat de base. La garantie supplémentaire vient s’ajouter à un contrat considéré comme complet. 2, fiche 5, Français, - garantie%20compl%C3%A9mentaire
Record number: 5, Textual support number: 2 OBS
Forme fautive : bénéfices additionnels. 1, fiche 5, Français, - garantie%20compl%C3%A9mentaire
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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