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Par le Bureau de la traduction

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GARANTIE COURANTE [1 fiche]

Fiche 1 1996-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Revenue Canada offers a public fax service for general business correspondence. Since confidentiality cannot be guaranteed, the fax is for non-sensitive information, not for filing returns or sending original documents. The fax service is available in most Revenue Canada offices across the country.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Revenu Canada offre un service public de télécopie pour la correspondance d’affaires courante. Puisque la confidentialité des renseignements n’ est pas garantie, on ne doit pas utiliser ce service pour la production de déclarations ni l'envoi de documents originaux ou de nature délicate. Ce service est offert dans la plupart des bureaux de Revenu Canada au pays.

Espagnol

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