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GARANTIE DETTE [29 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
DEF

A conventional warranty whereby an assignor guarantees, in favour of the assignee, the solvency of the debtor when the claim assigned falls due.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

[...] si le subrogeant consent au subrogé une garantie de fournir et faire valoir. Par une telle stipulation, le subrogeant garantit alors au subrogé que la créance existe, qu'elle est due par le débiteur, que le débiteur est solvable au moment où la subrogation intervient et qu'il le sera également lorsque la dette viendra à échéance. Selon la jurisprudence, une telle garantie équivaut pour le stipulant à se rendre caution de l'obligation du débiteur.

Espagnol

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

Notation on a draft used in export transactions in connection with collection against documents or documentary credits to the effect that the documents may be surrendered to the drawee only against acceptance.

Terme(s)-clé(s)
  • document against acceptance

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Mention qui figure sur une lettre de change utilisée dans l’encaissement documentaire et le crédit documentaire, qui signifie que les documents seront remis à l’acheteur contre acceptation de la traite seulement.

OBS

Les documents du commerce international, notamment lorsqu'ils comportent un connaissement maritime [...] permettent à celui qui les détient de prendre livraison des marchandises : la présentation à l'acheteur, par l'intermédiaire des banques, est donc une garantie pour le vendeur puisque ces documents ne seront remis que si l'acheteur consent à reconnaître sa dette en acceptant la lettre de change à l'échéance convenue.

Terme(s)-clé(s)
  • document contre acceptation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Mención hecha en un giro utilizado en operaciones de exportación en relación con el cobro contra documentos o créditos documentarios, y que significa que los documentos pueden entregarse al portador del giro solamente en caso de que se acepte la operación.

Terme(s)-clé(s)
  • documento contra aceptación
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Fiche 3 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
OBS

officially backed debt: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
OBS

dette contractée sous forme de crédits bénéficiant d’un soutien public; dette sous forme de crédits bénéficiant d’un soutien public; dette garantie par une entité publique : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
OBS

officially-guaranteed debt: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
OBS

dette garantie par une entité publique : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Property Law (common law)
DEF

An outright transfer of title as distinguished from a transfer by way of security. (Ballentine, p. 6)

CONT

An absolute assignment is an owner's act of completely transferring all of his rights, benefits and liabilities to a life insurance policy or annuity.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Une cession absolue permet de transférer l'ensemble des droits et obligations à l'égard d’un contrat au prêteur et l'emprunteur perd tout contrôle du contrat. Le transfert en garantie d’une dette n’ est pas imposable mais risque d’avoir, ultérieurement, des conséquences juridiques et fiscales défavorables.

OBS

cession absolue : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
OBS

Refers to the debtor's obligation to pay.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

dette garantie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

dette non garantie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
OBS

A promise by the guarantor to a creditor (the guarantee) to answer for the debt, default or miscarriage of another. The guarantor’s liability is always ancillary to that of the principal, who remains primarily liable.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

Sens spécial. Forme de sûreté fournie par un tiers appelé le garant à un créancier appelé le garanti. Le garant se distingue de la caution, dont l’engagement s’approche davantage de la corresponsabilité.

OBS

Le verbe «guarantee» pourra se rendre, selon le contexte, par «garantir(le paiement de la dette) », «fournir une garantie», «donner en garantie», etc.

OBS

garantie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
CONT

A security may be a personal security; or a security on property (called in jurisprudence a real security); or a judicial security.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
DEF

Garantie fournie pour assurer l'exécution d’une obligation ou le paiement d’une dette.

OBS

sûreté : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

A promissory note evidencing a secured liability.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Billet à ordre constatant l'existence d’une dette garantie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2014-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Bankruptcy
DEF

A bankruptcy case commenced by the debtor's creditors (usually three or more), or, if the debtor is a partnership, by fewer than all the general partners.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Faillites
CONT

Une faillite involontaire s’appelle une ordonnance de séquestre. Elle résulte de l’intention d’un ou de plusieurs créanciers de mettre une personne en faillite.

CONT

Lorsqu'une dette est garantie, le prêteur ne peut pas avoir accès à la propriété du débiteur, sans procès, un processus qui peut prendre plus de temps et coûter plus d’une procédure de faillite involontaire.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2012-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Garantie accessoire accordée en plus de la garantie principale et à laquelle le débiteur n’ aura recours que si le produit de la réalisation du bien principal cédé en garantie ne suffit pas pour éteindre la dette ainsi garantie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
DEF

Activo o aval que garantiza una obligación de pago.

OBS

garantía adicional: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2012-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
OBS

The Law Quarterly Review and many other British publications use "mortgager"; "mortgagor" predominates in the U.S. The "mortgageor" spelling is nowhere used today.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Débiteur dont la dette est garantie par une hypothèque.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
DEF

Persona física o jurídica que tiene que realizar el pago de un crédito para cuya obtención se ofreció un bien inmueble como garantía.

CONT

En la constitución de la hipoteca intervienen el acreedor, el deudor y el propietario de los bienes hipotecados (hipotecante). Normalmente, suelen coincidir las figuras de deudor e hipotecante.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2012-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

Property charged or pledged as security for the performance of a contract or the payment of a debt, e.g., land, buildings and plant in the case of mortgage bonds; accounts receivable, inventories or transferable evidence of indebtedness or ownership in the case of a bank loan.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Tout bien qu'une personne(l'emprunteur) affecte à titre de garantie du remboursement d’une dette.

OBS

Le bien ainsi affecté peut être immeuble (un terrain ou un bâtiment dans le cas d’obligations hypothécaires) ou meuble (des créances ou des stocks dans le cas d’un emprunt bancaire).

OBS

Bien en nantissement : terminologie employée au Bureau du surintendant des institutions financières Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
DEF

Bien inmueble o mueble pignorado como garantía parcial o total de una deuda.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2010-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Bankruptcy
  • Taxation
CONT

It is common for the amount of a secured creditor's claim to exceed the value of its collateral. This type of creditor is called a partially secured (or undersecured) creditor.

Français

Domaine(s)
  • Faillites
  • Fiscalité
DEF

Créancier dont la créance n’ est que partiellement garantie, en ce sens que la valeur du bien affecté par le débiteur à la garantie de sa dette est moindre que le montant de la dette qu'il a contractée.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2010-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Prêt consenti moyennant l'affectation par l'emprunteur de certains de ses actifs à titre de garantie du remboursement de la dette contractée.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2008-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Public Sector Budgeting
DEF

Financial legislation that deals with the spending of money (supply) or with the raising of money (tax measures, ways and means).

OBS

In Canada, only cabinet ministers can introduce money bills ...

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Budget des collectivités publiques
DEF

[Projet de loi] d’intérêt public qui, de l'avis [du Président] de la Chambre des communes, ne renferme que des dispositions portant en totalité ou en partie sur les sujets suivants, à savoir : l'imposition, l'abrogation, la remise, le changement ou la réglementation de taxes; l'imposition, en vue du paiement d’une dette ou à quelque autre fin financière, de charges sur le Trésor ou sur des sommes votées par le Parlement; ou la modification ou l'abrogation de n’ importe laquelle desdites charges; les(crédits) ;l'affectation, la réception, la garde, l'émission ou la vérification de comptes de deniers publics; l'émission, la garantie ou le remboursement de tout emprunt; ou les questions secondaires découlant desdits sujets ou de l'un d’entre eux.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2007-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
DEF

Dette d’un organisme d’État ne faisant l'objet d’aucune garantie particulière et remboursable sur les recettes du fonds d’administration.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2006-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
  • Investment
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
  • Investissements et placements
  • Prêts et emprunts
DEF

Affecter des valeurs mobilières à titre de garantie partielle ou totale du remboursement d’une dette.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2004-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

In the event of non-payment of any debt, liability, ... the bank may sell all or any part of the property mentioned therein or covered thereby and apply the proceeds against that debt, liability, loan or advance, with interest and expenses, returning the surplus, if any, to the person by whom the security was given. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

En cas de non-paiement d’une dette, d’un engagement [...] la banque peut vendre la totalité ou une partie des biens en question pour se rembourser en principal, intérêts et frais, en remettant tout surplus au donneur de la garantie. [Loi sur les banques].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
Conserver la fiche 20

Fiche 21 2001-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Where payment or satisfaction of any debt, liability... in respect of which a bank security... is guaranteed by a third person and the debt, liability... is paid or satisfied by the guarantor, the guarantor is subrogated in and to all of the powers, rights and authority of the bank....

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Lorsque le paiement ou l'acquittement d’une dette, d’une obligation [...] assorti d’une garantie au profit de la banque [...] est garantie par une tierce personne, et que la dette, l'obligation [...] est remboursé ou acquitté par le garant, ce dernier est subrogé dans tous les droits de la banque [...].

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1999-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Prêts et emprunts
DEF

Action de régler au complet une dette garantie par une hypothèque et de libérer ainsi le bien hypothéqué.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bienes raíces
  • Préstamos
Conserver la fiche 22

Fiche 23 1998-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

A loan for which the borrower has pledged any property of value (often stocks or bonds) as a guarantee of repayment.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
OBS

«nantissement» : Contrat réel de garantie par lequel le débiteur remet à un créancier, pour sûreté de sa dette, la possession effective d’un bien; [...] Prêt sur nantissement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 23

Fiche 24 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

An arrangement similar to the loan guarantee, except for the conditions under which the securities are liquidated. In the case of loan insurance, the lender must liquidate the assets and only where the net proceeds do not cover the loss may it claim the balance from government.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Accord semblable à la garantie d’emprunt sauf en ce qui a trait à la façon dont les garanties sont liquidées. Dans le cas de l'assurance-crédit, le prêteur doit réaliser les biens et seulement dans le cas où le produit net ne couvrirait pas la dette peut-il réclamer un montant au gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1993-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
CONT

Securities acquired and held by a bank as security may, in case of default in the payment of the loan, advance or debt or in the discharge of the liability for the securing of which they were so acquired and held, be dealt with.... [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
CONT

En cas de non-remboursement de prêt, d’avance ou de dette ou de non-exécution des obligations, la banque peut disposer des valeurs mobilières acquises et détenues en garantie. [...] [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1989-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

Total exposure of a country adjusted upward by any write downs on loans exchanged for a collateralized bond due on a given date.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Dette totale d’un pays majorée de la moins-value sur les prêts échangés en contrepartie d’une obligation garantie par le pays en question et venant à échéance à une certaine date.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1989-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

An instrument evidencing unsecured indebtedness of a bank and subordinated in right of payment to deposit liabilities and certain other bank liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Titre constatant une dette non garantie de la banque dont le remboursement est subordonné à celui des dépôts et de certaines autres dettes de la banque.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
CONT

Where performance is to satisfy a duty or a liability which the promise under the contract owes to the third person, the beneficiary is called a creditor beneficiary.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
DEF

Personne à qui le bénéfice d’une assurance est attribué en garantie d’une dette.

OBS

Variantes : attributaire à titre onéreux, créancier bénéficiaire.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1981-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Law of Contracts (common law)
  • Insurance Law
OBS

This creditor has special rights given to him by the debtor by way of assignment of the policy. Banks are probably the most frequent example of a creditor assignee.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des assurances
OBS

Ce créancier s’est vu accorder par le débiteur des droits spécifiques contre la police en garantie du remboursement d’une dette. Les banques sont probablement l'exemple le plus fréquent du créancier cessionnaire.

Espagnol

Conserver la fiche 29

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