TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A certificate of indebtedness issued by a government or corporation, generally being one of a number of such certificates.  3, fiche 1, Anglais, - bond

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

In a corporation, the term usually implies that specific assets have been pledged as security.  3, fiche 1, Anglais, - bond

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Titre de créance négociable émis par une société ou une collectivité publique dans le cadre d’un emprunt et remis au prêteur, appelé obligataire, en représentation de sa créance.  2, fiche 1, Français, - obligation

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Le montant de ce titre est appelé nominal ou principal et se présente habituellement en coupures d’un même chiffre, le plus souvent en coupures de 1 000 $ au Canada et aux États-Unis.  2, fiche 1, Français, - obligation

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

L'émetteur peut affecter des biens à la garantie du remboursement des capitaux empruntés. L'obligation ne donne généralement aucun droit d’intervention au plan de la gestion. Elle est habituellement rémunérée par un intérêt fixe.  2, fiche 1, Français, - obligation

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Título, comúnmente amortizable, al portador y con interés fijo, que representa una suma prestada al Estado o a una compañía industrial o comercial.  3, fiche 1, Espagnol, - obligaci%C3%B3n

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

The approval or guarantee given by the card issuer to the acquirer and/or card acceptor.  2, fiche 2, Anglais, - authorization

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

authorisation: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.  3, fiche 2, Anglais, - authorization

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Accord ou garantie donné par l'émetteur de la carte à l'acquéreur et/ou l'accepteur de la carte.  1, fiche 2, Français, - autorisation

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

autorisation : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.  2, fiche 2, Français, - autorisation

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

A bond backed by assets such as mortgage loans ...  2, fiche 3, Anglais, - covered%20bond

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Covered bonds are backed by pools of mortgages that remain on the issuer's balance sheet, as opposed to mortgage-backed securities such as collateralised mortgage obligations (CMOs), where the assets are taken off the balance sheet.  2, fiche 3, Anglais, - covered%20bond

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Titre obligataire assorti d’une garantie, qui est émis par une institution financière pour refinancer des créances, généralement des prêts immobiliers ou des prêts au secteur public, et qui figure comme tel dans la comptabilité de l'émetteur.  1, fiche 3, Français, - obligation%20s%C3%A9curis%C3%A9e

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

obligation sécurisée : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 5 juin 2014.  2, fiche 3, Français, - obligation%20s%C3%A9curis%C3%A9e

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Valeur mobilière ne comportant ni échéance ni garantie de rendement, ce dernier étant fonction des résultats de l'émetteur.  1, fiche 4, Français, - titre%20%C3%A0%20%C3%A9ch%C3%A9ance%20non%20d%C3%A9termin%C3%A9e

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Les titres à échéance non déterminée comprennent notamment les actions ordinaires et les actions privilégiées ne comportant pas de date de rachat fixe.  1, fiche 4, Français, - titre%20%C3%A0%20%C3%A9ch%C3%A9ance%20non%20d%C3%A9termin%C3%A9e

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

A bond secured by a mortgage [upon real estate].  4, fiche 5, Anglais, - mortgage%20bond

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

The lien may be a first, second, or subsequent mortgage.  5, fiche 5, Anglais, - mortgage%20bond

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Titre obligatoire garanti par une hypothèque sur des biens immeubles.  2, fiche 5, Français, - obligation%20hypoth%C3%A9caire

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Obligations 1re hypothèque, 2e hypothèque et hypothèque générale [...] En plus de leur garantie hypothécaire, les obligations 1re hypothèque ont un droit prioritaire sur les autres biens de l'émetteur. Les obligations 2e hypothèque prennent rang après elles et les obligations hypothèque générale viennent en troisième lieu.  3, fiche 5, Français, - obligation%20hypoth%C3%A9caire

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Título-valor de renta fija con garantía hipotecaria.  3, fiche 5, Espagnol, - c%C3%A9dula%20hipotecaria

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

[Las cédulas hipotecarias] pueden ser nominativas, a la orden, o al portador.  4, fiche 5, Espagnol, - c%C3%A9dula%20hipotecaria

Record number: 5, Textual support number: 2 OBS

cédula hipotecaria: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.  5, fiche 5, Espagnol, - c%C3%A9dula%20hipotecaria

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

A group of investment banks which jointly underwrite and distribute a new security offering.  4, fiche 6, Anglais, - underwriting%20syndicate

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

Groupe généralement constitué de plusieurs établissements financiers qui se réunissent pour mener à bien des opérations portant sur des valeurs mobilières (par exemple, le placement de titres) que les moyens financiers ou la capacité de risque de chacun ne lui permettent pas d’effectuer seul.  2, fiche 6, Français, - syndicat%20financier

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Il existe trois sortes de syndicats financiers : les «syndicats de placement»(qui ne sont que mandataires de l'émetteur), les «syndicats de prise ferme»(qui souscrivent toute l'émission et se chargent de son placement) et les «syndicats de garantie»(qui garantissent la bonne fin de l'émission en se portant eux-mêmes souscripteurs des titres non placés dans le public).  2, fiche 6, Français, - syndicat%20financier

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

A collectively agreed upon fee to be paid by one charter member of a shared EFT [Electronic Funds Transfer] network to another for providing a shared service via the network.  2, fiche 7, Anglais, - interchange%20fee

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Le traitement d’une opération de paiement par carte bancaire entraîne le plus souvent d’intervention de deux membres du groupement : d’une part, l'établissement émetteur de la carte utilisée pour le paiement, appelé aussi «banque du porteur», d’autre part, l'établissement auquel le commerçant remet la facture carte bancaire pour encaissement, qui est qualifié de «banque du commerçant». Dans ce cas, une commission dite «commission d’interchange» est versée par la «banque du commerçant» à la «banque du porteur». Elle est destinée principalement à rémunérer le coût du risque que supporte la «banque du porteur» : en effet, le coût de la garantie de paiement dont bénéficie le commerçant est en définitive supporté par la banque émettrice de la carte lorsque celle-ci ne peut, pour cause de fraude ou d’utilisation abusive de la carte, imputer le montant du paiement au débit du compte de son client.  4, fiche 7, Français, - commission%20d%27interchange

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

Frais d’interchange; cotisation d’interchange : terminologie utilisée à la Banque Royale du Canada.  1, fiche 7, Français, - commission%20d%27interchange

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Comisión fija que el comerciante paga al banco del titular de una tarjeta de crédito por el servicio de comprobación.  1, fiche 7, Espagnol, - comisi%C3%B3n%20de%20intercambio

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

A guarantee signed by or on behalf of a person whom the issuer believes, on reasonable grounds, to be a responsible person. [Insurance Companies Act].  1, fiche 8, Anglais, - guarantee%20of%20a%20signature

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

[...] garantie signée par toute personne que l'émetteur a de bonnes raisons de croire digne de confiance ou au nom d’une telle personne. [Loi sur les sociétés d’assurance].  1, fiche 8, Français, - garantie%20d%27une%20signature

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

A guarantor for an issuer is deemed to be an issuer to the extent of the guarantee, whether or not the obligation is noted on the security.  1, fiche 9, Anglais, - guarantor%20for%20an%20issuer

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

La caution d’un émetteur est réputée, dans les limites de sa garantie, avoir la qualité d’émetteur, indépendamment de la mention de son obligation sur la valeur mobilière.  1, fiche 9, Français, - caution%20d%27un%20%C3%A9metteur

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

Compare to «best efforts underwriting» and «firm underwriting».  2, fiche 10, Anglais, - standby%20underwriting

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

Convention de placement conclue entre un émetteur de valeurs mobilières et une maison de courtage de valeurs ou un syndicat financier, appelé «syndicat de garantie», par laquelle la maison de courtage ou les syndicataires garantissent la bonne fin de l'émission en s’engageant à souscrire les valeurs émises qui n’ auront pas été souscrites en vertu d’un droit préférentiel détenu par certains investisseurs ou qui n’ auront pu être autrement placées auprès du public. Le placeur reçoit de l'émetteur une «commission de garantie» en rémunération de la garantie de bonne fin de l'opération de placement.  1, fiche 10, Français, - convention%20de%20placement%20garanti

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 DEF

The act or process by an underwriting syndicate of guaranteeing the sale of an issue of securities by purchasing by an underwriting syndicate at a stated price from the issuing corporation or governmentality.  2, fiche 11, Anglais, - underwriting

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

underwriting: term and text reproduced from The Encyclopedia of Banking and Finance, Tenth Edition (1993), by Glenn G. Munn, F.L. Garcia and Charles J. Woelfel, with the permission of the copyright holder, The McGraw-Hill Companies Inc. In no event shall McGraw-Hill have any liability to any party for special, incidental, tort, or consequential damages arising out of or in connection with the use of this material.  3, fiche 11, Anglais, - underwriting

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 DEF

Garantie donnée à un émetteur d’obligations, de souscrire ou faire souscrire les titres.  3, fiche 11, Français, - prise%20ferme

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 DEF

Accord conclu en rapport avec un contrat de vente de titres, habituellement des titres d’État, par lequel le vendeur consent à racheter, à un prix et à une date déterminés, des titres du même émetteur, mais pas nécessairement les titres originellement vendus, la substance de l'opération étant l'obtention d’un financement par affectation des titres en garantie même si, techniquement, il y a transfert du droit de propriété.  1, fiche 12, Français, - convention%20de%20rachat%20de%20titres

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

En France, ce type d’opération s’apparente à la «mise en pension de titres», appelée aussi «pension livrée sur titres».  1, fiche 12, Français, - convention%20de%20rachat%20de%20titres

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 DEF

To assume the risk of buying a new issue of securities from the issuing corporation or government entity and reselling them to the public, either directly or through dealers.  2, fiche 13, Anglais, - underwrite

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

Dans le commerce des valeurs mobilières, «prendre ferme» signifie acheter, à un prix et à une date fixés, les nouveaux titres émis par un organisme gouvernemental ou par une entreprise(il s’agit d’une garantie de paiement pour l'émetteur, quelle que soit l'issue de la vente).  2, fiche 13, Français, - prendre%20ferme

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol