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GARANTIE FACULTATIVE [4 fiches]

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Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

An international facultative transaction for the issuance and reinsurance of a guarantee or bond, whose principal is a foreign contractor who is required to secure his obligations to an obligee in the country of the fronting company.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Transaction internationale facultative visant l'émission et la réassurance d’une garantie ou d’une caution dont le débiteur principal est un entrepreneur étranger qui doit garantir ses obligations envers un créancier obligataire dans le pays où est située la compagnie de façade.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Operación facultativa internacional para la emisión y reaseguro de una garantía o fianza, cuyo afianzado es un contratista extranjero, que necesita garantizar sus obligaciones frente a un mandante domiciliado en el país de la compañía fronting.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2019-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

All risks coverage assumes that everything is covered, with the exception of the exclusions.

Terme(s)-clé(s)
  • all risk coverage
  • all peril coverage
  • open peril coverage

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Garantie facultative conçue pour couvrir [un] véhicule [ou autre bien] contre tous les risques, à l'exception de ceux expressément exclus de [la] police.

Terme(s)-clé(s)
  • garantie tout risque
  • protection tout risque

Espagnol

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Fiche 3 2008-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Health Insurance
OBS

optional coverage: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Assurance-maladie
OBS

garantie facultative : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
DEF

An optional coverage designed to provide protection for your vehicle when damage occurs from any other means other than collision with another object. This coverage is optional and may be purchased in addition to the mandatory coverages required by law, and it is subject to a deductible.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
DEF

Garantie facultative que vous pouvez ajouter aux garanties obligatoires et qui couvre les dommages occasionnés à votre véhicule par les risques autres que la collision ou le versement. Elle fait l'objet d’une franchise.

Espagnol

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