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GARANTIE GLOBALE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-10-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Security
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- consolidated financial guarantee
1, fiche 1, Anglais, consolidated%20financial%20guarantee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
CNSC staff further reported that the financial guarantees for the decommissioning of the WWMF [Western Waste Management Facility] will be included in a consolidated financial guarantee which will be presented to the Commission in mid-2002. 1, fiche 1, Anglais, - consolidated%20financial%20guarantee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des sûretés
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- garantie financière globale
1, fiche 1, Français, garantie%20financi%C3%A8re%20globale
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le personnel de la CCSN a signalé qu'en octobre 2001 OPG [Ontario Power Generation] a révisé son plan préliminaire de déclassement pour y incorporer les commentaires que le personnel de la CCSN avait offerts, et que les garanties financières pour le déclassement de l'installation Western seront comprises dans une garantie financière globale qui sera soumise à la Commission à la mi-2002. 1, fiche 1, Français, - garantie%20financi%C3%A8re%20globale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1989-06-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Health Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- capitation clause
1, fiche 2, Anglais, capitation%20clause
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurance-maladie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause des soins professionnels
1, fiche 2, Français, clause%20des%20soins%20professionnels
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
clause des soins professionnels. En vertu d’une somme payée chaque année à un professionnel de la santé, celui-ci s’engage à soigner l'assuré sans frais, puisqu'il a déjà touché une prime globale pour accorder cette garantie au client de l'assureur. 1, fiche 2, Français, - clause%20des%20soins%20professionnels
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1981-09-29
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
- Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- primary commercial blanket bond 1, fiche 3, Anglais, primary%20commercial%20blanket%20bond
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
All employees covered by a form similar to the Primary Commercial Blanket Bond. 1, fiche 3, Anglais, - primary%20commercial%20blanket%20bond
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
- Assurances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- garantie globale des commerçants 1, fiche 3, Français, garantie%20globale%20des%20commer%C3%A7ants
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Tous les employés sont couverts au moyen d’une formule identique à celle de la garantie globale des commerçants. 1, fiche 3, Français, - garantie%20globale%20des%20commer%C3%A7ants
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1981-06-08
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Insurance
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- specific insurance
1, fiche 4, Anglais, specific%20insurance
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
A policy coverage that goes into details as to the description of the property covered as compared to a blanket coverage, applying separately to specifically named objects or locations. It is inaccurately used in referring to primary insurance, which must be exhausted before excess insurance applies. 1, fiche 4, Anglais, - specific%20insurance
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Assurances
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- assurance spécifique
1, fiche 4, Français, assurance%20sp%C3%A9cifique
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
(...) quant à specific insurance, on peut rendre l'expression en employant également le mot spécifique et en disant assurance spécifique puisqu'il s’agit de qualifier un type, une espèce, une forme de garantie, par opposition à l'assurance globale qui, elle, comprend l'ensemble des choses garanties. 1, fiche 4, Français, - assurance%20sp%C3%A9cifique
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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