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GARANTIE LONG TERME [9 fiches]

Fiche 1 2026-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations
  • Environment
  • Ethics and Morals
CONT

Responsible mining refers to practices that prioritise environmental stewardship, social responsibility, and ethical governance throughout the entire mining lifecycle. This includes avoiding, minimising and mitigating environmental impacts, respecting human rights, ensuring worker safety, engaging with communities, and fostering long-term social and economic development.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière
  • Environnement
  • Éthique et Morale
OBS

L'exploitation minière responsable désigne des pratiques qui privilégient la protection de l'environnement, la responsabilité sociale et une gouvernance éthique tout au long du cycle de vie minier. Cela inclut l'évitement, la réduction et l'atténuation des impacts environnementaux, le respect des droits de la personne, la garantie de la sécurité des travailleurs, l'engagement auprès des communautés et la promotion d’un développement social et économique durable à long terme.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

U.S. Treasury bonds (U.S. T-bonds) are very long-term bonds ... Because the full faith and credit of the federal government "backs" them, they are considered the safest of investments.

CONT

U.S. Treasury Bonds are exempt from state and local taxes. These securities have the longest maturity of any bond issued by the U.S. Treasury, from 10 to 30 years ... Denominations range from $1000 to $1 million. U.S. Treasury Bonds pay interest every 6 months at a fixed coupon rate. These bonds are not callable, but some older U.S. Treasury Bonds available on the secondary market are callable within five years of the maturity date.

Terme(s)-clé(s)
  • Treasury bond
  • T-bond
  • United States Treasury bond
  • United States T-bond
  • American Treasury bond
  • American T-bond

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Titre d’État à long terme émis aux États-Unis. Cette obligation est entièrement garantie par l'État avec des échéances comprises entre dix et trente ans. Les intérêts fixes sont payés semestriellement, le capital nominal(équivalent à des coupures de 1. 000 dollars) étant remboursé à l'échéance.

CONT

Obligation d’état aux États-Unis, négociée en Bourse.

Espagnol

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Fiche 3 - données d’organisme externe 2004-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
  • Finance
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

With respect to the form of the longer-term financial guarantee for Bruce 'A' and 'B', the Members indicated that the Commission expects to be presented with options for providing the operational financial guarantee that are more secure than those put forward in the past.

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
  • Finances
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Quant à la forme de la garantie financière à plus long terme pour les centrales Bruce-A et Bruce-B, les commissaires souhaitent qu'on présente à la Commission des options concernant une garantie financière au titre de l'exploitation qui soit plus ferme que les garanties proposées dans le passé.

Espagnol

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Fiche 4 2002-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Platemaking (Printing)
CONT

An innovative, patented imaging system [for thermal platesetter] sends laser energy through the GLV [Grating Light Valve] where it is carefully controlled and calibrated. The GLV's micro-shutters modulate the laser light to produce a swath of beams that ensures an exceptionally fast writing speed at a relatively low ... drum rotational speed - simplifying operation and ensuring long-term reliability.

Français

Domaine(s)
  • Clicherie (Imprimerie)
CONT

Un système d’exposition [des plaques thermiques] novateur breveté transmet un faisceau laser à travers une membrane GLV [Grating Light Valve] où il est soigneusement contrôlé et calibré. Les micro-obturateurs de la membrane GLV modulent l'énergie laser afin de produire une série de faisceaux permettant une inscription exceptionnellement rapide à une vitesse de rotation du tambour relativement basse [...] d’où une simplification des opérations et la garantie d’une fiabilité à long terme.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

A financing arrangement which is structured so that the resulting obligation will not be recorded on the borrower's balance sheet.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Expression utilisée pour désigner diverses formes d’activités de financement ayant pour principal attrait de permettre à l’entité de se procurer des fonds ou d’autres ressources sans avoir à constater dans son bilan l’obligation en résultant.

OBS

Le financement hors bilan crée souvent un passif éventuel ou un engagement contractuel, obligeant l'entité à présenter malgré tout des renseignements par voie de note complémentaire, quand ce n’ est pas parfois à constater l'engagement directement dans le bilan. L'expression est notamment utilisée pour décrire une opération de crédit-bail, une cession de créances avec garantie, un contrat d’approvisionnement à long terme ou une entente sur le financement d’un projet, qui ne nécessite pas la présentation de l'obligation correspondante dans le bilan de l'entité.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada. The National Biomass Ethanol Program (NBEP) will provide up to $70 million to cover any future losses on loans to a limited number of fuel ethanol manufacturers for the purposes of building or expanding a biomass fuel ethanol plant in Canada. Beginning in 1999, up to $65 million in loans may be advanced by the Farm Credit Corporation (FCC) to eligible recipients in the form of contingent, repayable line of credit arrangements.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Le Programme national sur l'éthanol de la biomasse(PNEB) permet aux producteurs d’éthanol d’obtenir une marge de crédit garantie par le gouvernement pour rééchelonner les dettes à long terme en cas de difficulté financière. Il appuie les entreprises qui investissent dans l'industrie canadienne de l'éthanol, d’une part, et facilite l'accès des producteurs au financement privé, d’autre part. Ce Programme est administré à la Société du crédit agricole pour le compte d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Renseignement confirmé par la Société.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme national sur la bio-éthanol
  • PNB

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

This initiative of the Federal Office of Regional Development - Quebec is being offered in cooperation with the Business Development Bank of Canada. It primarily targets knowledge-based SMEs that contribute value-added and incorporate aspects of the new economy. Long-term loans up to $250 000 can be made for activities related to marketing, research and development, and design. Repayment and security terms are highly flexible.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Ce Fonds, offert en collaboration avec la Banque de développement du Canada, est une initiative du Bureau fédéral de développement régional(Québec). Il s’adresse avant tout aux PME à valeur ajoutée axées sur le savoir et qui intègrent les éléments de la nouvelle économie. Des prêts à long terme d’un montant maximum de 250 000 $ peuvent être accordés pour des activités reliées à la commercialisation, à la R-D et à la conception. Les modalités de remboursement du financement et la garantie qui s’y rattache sont très flexibles.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Engagement bancaire qui garantit à un émetteur des ressources à long terme provenant d’émissions successives de titres à court terme.

OBS

La garantie se matérialise par une ligne d’engagement, également à long terme, venant, le cas échéant, se substituer à l'émission des titres.

OBS

Selon les banques chefs de file (arrangeurs), ces opérations portent différentes appellations.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1994-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

Medium/Long-term: No exposure. Cover available with third-party offshore guarantee.

Terme(s)-clé(s)
  • third-party off-shore guarantee

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

À moyen ou long terme : Aucun engagement en cours. Engagements possibles moyennant une garantie d’un tiers de l'étranger.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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