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GARANTIE MARCHE [24 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
  • Foreign Trade
DEF

... acceptance by an owner of the majority of contract work performed to complete a project, with a certain sum (usually 10%) withheld to cover the cost of any replacement work required during the guarantee period.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
  • Commerce extérieur
DEF

Réception qui constate la réalisation de l'objet du marché à l'exception des prestations éventuelles à revoir au cours du délai de garantie dont elle marque généralement le point de départ.

CONT

La réception provisoire a lieu immédiatement après l’achèvement des travaux et fait courir un délai de garantie concernant les malfaçons éventuelles de 6 mois à un an.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Ejecución de los trabajos de construcción
  • Comercio exterior
DEF

Aceptación por parte de un propietario de la mayoría del trabajo ejecutado bajo un contrato para realizar un proyecto, reservándose una suma para cubrir el costo de cualquier trabajo de reparación requerido durante el período de garantía.

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Fiche 2 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
OBS

option margin: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
OBS

dépôt de garantie réglementaire sur le marché des options : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 3 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

[A] contract between an owner and a [general] contractor covering the entire work to be done; one not limited in its scope.

OBS

Not to be confused with "prime contract".

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Lorsqu'on ne passe pas des marchés séparés, les méthodes auxquelles on peut recourir sont celles : des marchés à l'entreprise générale, avec sous-traitants désignés dans le marché ou acceptés après sa passation, bénéficiant de paiements directs d’emblée ou après décision du maître d’ouvrage; des marchés avec entrepreneurs groupés conjoints-cotraitants et mandataire désigné. Dans le premier cas, l'entrepreneur titulaire reste responsable de tous les travaux vis-à-vis du maître d’ouvrage; dans le second, la responsabilité du mandataire pour les travaux des autres cotraitants cesse à l'expiration de la période de garantie contractuelle.

CONT

A la limite, l’entrepreneur qui a traité un marché en «entreprise générale» aurait en principe seul la responsabilité de la coordination entre les ouvriers des divers corps d’état qui relèvent soit de divers départements de son entreprise, soit d’entrepreneurs sous-traitants. Mais dans ce cas même la coutume veut qu’il obtienne pour les mesures qu’il envisage, l’accord du maître de l’œuvre, afin de lui permettre de contrôler plus aisément l’exécution des travaux et de rendre compte utilement de l’avancement des travaux au maître de l’ouvrage.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
OBS

cap-and-floor; collar: terms extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
OBS

Forme de garantie de taux d’intérêt, utilisable sur le marché de gré à gré, qui associe les modalités d’un accord de taux plafond et d’un accord de taux plancher "cap" et "floor". Il protège les deux parties-emprunteur et prêteur-contre les variations des taux d’intérêt.

OBS

tunnel de taux d’intérêt; cylindre de taux d’intérêt : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

A letter of credit pursuant to which demand may be made if the proposed contractor refuses or fails to enter into a written contract in accordance with the terms and conditions of the bid or fails to provide the required contract security.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Lettre de crédit pouvant faire l'objet d’une demande de paiement si l'entrepreneur proposé refuse ou omet de conclure un marché écrit conformément aux modalités de la soumission ou omet de fournir la garantie de marché requise.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Investment
DEF

A contract between two parties to make a cash settlement, at a specified future date, of the difference between a contracted rate of interest and the market rate on settlement date, based on a notional principal amount.

OBS

forward rate agreement; FRA; future rate agreement; FRA: terms and abbreviations published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Investissements et placements
DEF

Contrat à terme conclu de gré à gré, par lequel les deux parties se garantissent mutuellement un taux d’intérêt convenu pour le prêt (ou l’emprunt) théorique d’une somme déterminée pour une période préétablie commençant à une date future donnée.

OBS

Le montant du prêt(le notionnel) n’ est qu'un capital théorique servant de référence au calcul des intérêts. Le contrat ne donne lieu à aucune livraison de fonds, dissociant l'opération de garantie du taux d’intérêt de l'obtention ou de la mise à disposition des fonds empruntés ou prêtés. À la date de prise d’effet du prêt théorique, les deux parties comparent le taux d’intérêt du marché avec le taux garanti pour la période retenue et règlent entre elles le différentiel d’intérêt.

OBS

contrat à terme de taux : terme publié au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat sur taux d'intérêt à terme

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Inversiones
DEF

Contrato entre dos partes que desean protegerse de cambios en los tipos de interés por el que, para un principal y período futuro determinados, acuerdan compensarse la diferencia entre un tipo que fijan y el de referencia (por ejemplo, el LIBOR). El comprador de un AIF intenta protegerse de una subida. Si el tipo de referencia en la fecha acordada es más alto que el fijo, recibirá la diferencia de intereses sobre el principal en el período establecido, y si fuese más bajo tendría que pagar.

OBS

acuerdo de interés futuro: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2011-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Agricultural Economics
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada. The Price Pooling Program provides a price guarantee that protects marketing agencies and producers against unanticipated declines in the market price of their products. Program participants use the price guarantee as security in obtaining credit from lending institutions. This credit allows the marketing agency to improve cash flow of producers through an initial payment for products delivered. It also provides equal returns to producers for products of like grades, varieties and types. This program is designed to assist and encourage cooperative marketing of eligible agricultural products, including processed products.

Terme(s)-clé(s)
  • Price Pooling Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Économie agricole
OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le Programme de mise en commun des prix offre une garantie qui protège les agences de commercialisation et leurs producteurs contre un effondrement imprévu du prix de marché de leurs produits. Les participants au Programme utilisent la garantie de prix à titre de garantie pour obtenir le financement nécessaire auprès des établissements de crédit. En retour, ce financement permet à l'agence de commercialisation d’améliorer la liquidité des producteurs grâce à un paiement initial pour les produits agricoles livrés, et assure des recettes égales aux producteurs pour des produits de même catégorie, de même variété et de même type. Le Programme est conçu pour soutenir et favoriser la commercialisation coopérative de produits agricoles admissibles, notamment des produits transformés.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2010-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

A deposit or guarantee required by an intermediary in order to accept instructions from a client that may involve a certain level of risk, for example, in an options market.

OBS

The term “deposit” can be used as a synonym if it applies particularly to the initial margin that the veterans receive.

OBS

initial margin: term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Dépôt ou garantie qu'exige un intermédiaire pour accepter les ordres d’un client dans une opération à risque, dans un marché d’options, par exemple.

OBS

dépôt de garantie : terme publié au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
DEF

Depósito o garantía que exige un intermediario para aceptar las órdenes de un cliente que puedan suponer un cierto riesgo, por ejemplo, en un mercado de opciones.

OBS

margen inicial: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2010-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Loans
  • Financial and Budgetary Management
CONT

When loans are identified as impaired, their carrying amounts should be reduced to their estimated realizable amounts.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Prêts et emprunts
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Valeur d’un prêt fondée sur le montant des flux monétaires futurs prévus actualisés au taux d’intérêt effectif inhérent au prêt ou, lorsque les montants et le moment de réalisation des flux monétaires futurs ne peuvent faire l'objet d’une estimation raisonnablement fiable, sur la juste valeur de tout bien donné en garantie du prêt, déduction faite des coûts de réalisation prévus et des montants légalement dus à l'emprunteur, ou encore sur le prix du marché observable pour ce prêt.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2009-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The amount of equity contributed by a customer as a percentage of the current market value of the securities held in a margin account.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Somme calculée quotidiennement et réclamée aussitôt par l'intermédiaire financier lorsque le dépôt de garantie de l'opérateur doit être reconstitué du fait de l'évolution défavorable des cours et de la position de cet opérateur sur le marché.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2009-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A performance bond paid upon purchase of a futures contract that ensures the exchange clearinghouse against loss.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Fonds ou titres que la loi ou les autorités boursières exigent qu’un opérateur remette en dépôt de garantie auprès de l’intermédiaire financier lors d’une opération à terme.

OBS

Le taux minimum de dépôt de garantie varie selon la réglementation du marché à terme concerné.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2009-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Demand by a securities broker-dealer or a futures clearinghouse to a clearing member for additional funds or collateral to offset position losses in a margin account.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Dans une opération à terme, demande par laquelle un intermédiaire financier exige d’un opérateur qu'il remette des fonds ou des titres en dépôt pour reconstituer le dépôt de garantie obligatoire par suite de l'évolution défavorable des cours et de la position de cet opérateur sur le marché.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2008-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
DEF

... the formula used in the valuation of securities for the purpose of calculating a broker-dealer's net capital.

CONT

The haircut varies according to the class of a security, its market risk, and the time to maturity.

CONT

For example, cash equivalent governments could have 0% haircut, equities could have an average 30% haircut, and fail positions (securities with past due delivery) with little prospect of settlement could have 100% haircut.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
CONT

Pour les instruments de niveau 1, les mesures de contrôle des risques porteront sur l'application de dépôts de garantie, de quotité de valorisation spécifique en fonction de la durée de vie résiduelle et de la structure des coupons du titre de créance(ce qui implique que la valeur du support de garantie sera calculée comme étant la valeur de marché diminuée d’un certain pourcentage(quotité) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2007-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

A principal protected note, or PPN, is an investment product that consists of two parts. One part is an investment that promises to return to you the original amount you invest in the PPN, usually after a six to ten year period. ... The second part of the PPN is a market-based investment, usually linked to a market index, a fund or another investment product that offers the potential but not a guarantee of a profit on your investment.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Les billets à capital protégé, ou BCP, sont des produits de placement qui se subdivisent en deux parties. La première est un placement qui sert à garantir le remboursement du capital investi, habituellement après une période de six à dix ans. [...] La deuxième est investie dans un produit de placement lié au marché qui, en général, est lié à un indice boursier, à un fonds ou à un autre placement qui offre la possibilité, mais non la garantie, de réaliser un profit sur le placement.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2007-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Contracts
  • Immunology
CONT

An Advance Market Commitment (AMC) is an innovative and efficient way to save millions of lives by getting vaccines developed and distributed to those who would most benefit from them. An AMC for vaccines is a financial commitment by donor countries like Canada to provide funding for the future purchase of vaccines created to meet the specific needs of developing countries.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Marchés publics
  • Immunologie
CONT

La garantie de marché est un moyen innovateur et efficace de sauver des millions de vies en assurant le développement de vaccins et leur distribution à ceux qui peuvent en profiter le plus. La garantie pour des vaccins est un engagement financier de pays donateurs comme le Canada, qui annoncent qu'ils financeront l'achat futur de vaccins créés pour satisfaire aux besoins particuliers des pays en développement.

OBS

garantie de marché : terme utilisé au ministère des Finances Canada et à l'Agence canadienne de développement international.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2004-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Federal Administration
DEF

An advertisement or a notice to tenderers or bidders, which gives a brief description of the work and invites bids from contractors for the accomplishment of its construction.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
DEF

Publicité d’une mise en concurrence en vue de l’attribution d’un marché.

OBS

L'avis d’appel d’offres peut faire connaître : l'objet du marché, le lieu où l'on peut prendre connaissance des documents d’appel d’offres et les modalités de leur obtention, le lieu et la date limite de réception ou d’ouverture des offres, le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leurs offres, la nature et le montant de la garantie exigée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Administración federal
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2000-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial and Budgetary Management
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

The amount which is paid by a counterparty to reduce replacement cost exposures resulting from changes in market prices, following the revaluation of securities or financial instruments that are the subject of unsettled trades.

CONT

The ESCB [European System of Central Banks] requires that a specified margin be maintained over time on the underlying assets used in its liquidity-providing reverse transactions. This implies that if the regularly measured market value of the underlying assets falls below a certain level, counterparties have to supply additional assets (or cash). Similarly, if the market value of the underlying assets, following their revaluation, were to exceed the amount owed by a counterparty plus the variation margin, the central bank would return excess assets (or cash) to the counterparty.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Gestion budgétaire et financière
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Montant payé par une contrepartie pour réduire le risque de remplacement lié à une réévaluation (aux prix du marché) des titres ou instruments financiers faisant l’objet de transactions dont l’exécution n’est pas échue.

CONT

Le SEBC [Système européen de banques centrales] peut exiger le maintien d’une marge pour les supports de garantie pendant la durée d’une opération de prise en pension ou de prêt garanti. Dans ce cadre, si la valeur de marché des supports de garantie mesurée régulièrement devient inférieure à un niveau déterminé, les contreparties doivent fournir des titres supplémentaires(ou des espèces). De même, si à la suite d’une revalorisation des supports de garantie leur valeur de marché s’avère supérieure au montant dû par une contrepartie majoré de la marge de variation, la banque centrale restitue à la contrepartie les supports(ou les espèces) en excédent.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Política monetaria y mercado de cambios
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2000-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Banking
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A risk control measure applied to underlying assets used in reverse transactions, implying that the central bank calculates the value of underlying assets as the market value of the asset reduced by a certain percentage (haircut).

OBS

The ESCB [European System of Central Banks] applies valuation haircuts reflecting features of the specific assets, such as the residual maturity.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Banque
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Mesure de contrôle du risque appliquée aux supports de garantie, utilisée dans le cadre des opérations de cession temporaire, impliquant que la banque centrale calcule la valeur des supports de garantie comme étant la valeur de marché du support diminuée d’un certain pourcentage(quotité).

OBS

Le SEBC [Système européen de banques centrales] applique des quotités de valorisation différentes selon les caractéristiques des supports en cause, telles que la durée résiduelle.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2000-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Banking
DEF

An account for balances placed on deposit at the Bank of Canada as collateral for the LVTS [Large Value Transfer System] overdraft loans.

OBS

SDAs yield the published overnight money market rate less 1/66 of one per cent.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Banque
DEF

Compte où sont versés les montants déposés à la Banque du Canada en garantie des prêts pour découvert accordés dans le cadre du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur]. Le taux auquel ces comptes sont rémunérés est inférieur de 1/16 de 1 % au taux officiel du marché du financement à un jour.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1992-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

... the time limit for obtaining contract security or contract insurance should be set out in the contract and enforced.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Lorsque le délai d’obtention d’une garantie contractuelle ou d’une assurance contractuelle constitue une condition du marché, tel délai doit être précisé dans le contrat et dûment appliqué.

OBS

Manuel du Conseil du Trésor/Marchés

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1991-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
OBS

-- at the Chicago Stock Exchange

Français

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Adhérent du Matif qui intervient en tant que négociateur admis par les autorités du marché en considération de la garantie professionnelle et financière qu'il peut apporter. Il peut louer son siège à une tierce personne sous sa propre garantie.

CONT

Cinq négociateurs individuels de parquet (NIP) ont fait hier leur apparition sur le parquet de cotation du Matif à la Bourse de Paris. La création de ce nouveau statut (...) vise à "renforcer la liquidité sur le marché et offrir une meilleure efficacité". (Libération, 10.01.1989, p. 12)

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1989-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

The uncovered writer is prepared to take greater risks (in the sense of larger potential cash losses) than the conservative writer in the hope of making larger profits. For this reason "naked writers" must at all times maintain a minimum margin deposit with their broker, based on the market price of the underlying security and exercise price of the option.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Le vendeur non couvert est prêt à prendre des risques plus grands(on entend par là des pertes éventuelles de capital) que le vendeur prudent dans l'espoir de réaliser des gains plus importants. C'est pour cette raison que les vendeurs découverts doivent toujours garder auprès de leur courtier un dépôt minimal de garantie(ou «marge») basé sur le cours du marché de la valeur sous option et sur le prix de levée de l'option. Le vendeur non couvert d’options devrait s’adresser à son courtier pour connaître les exigences quant à ces garanties.

Terme(s)-clé(s)
  • vendeur initial découvert

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1988-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Prêt consenti à un particulier, à un courtier en valeurs ou toute autre corporation sur la garantie de titres transigés sur le marché(...)

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1988-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
CONT

Lorsqu'une entreprise émet des billets de trésorerie, le réglementation lui fait obligation de s’être dotée préalablement d’une ligne de crédit de substitution accordée par une banque. Ce crédit de substitution n’ est pas une garantie offerte aux acheteurs de billets de trésorerie mais couvre le risque que l'état du marché ne permette pas le renouvellement des billets de trésorerie à leur échéance.

Espagnol

Conserver la fiche 24

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