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GARANTIE MAXIMALE [6 fiches]

Fiche 1 2016-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
OBS

maximum guaranteed area; MGA: term and abbreviation extracted from the “Glossaire de l’agriculture” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
OBS

superficie maximale garantie; SMG : terme et abréviation extraits du «Glossaire de l'agriculture» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

If total benefits available to any one member is less than 50% of the maximum amount after one or more reinstatements the member may provide, at his own expense, satisfactory evidence of insurability to reinstate the $10 000 maximum for himself or dependent.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Si le montant total auquel a droit un participant est inférieur à 50% du maximum, après au moins une reconstitution, le participant peut à ses frais fournir une preuve d’assurabilité suffisante pour que la garantie maximale de $10 000 soit reconstituée pour lui-même et ses ayants droit.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Electric Power Distribution
  • Operation of Electrical Facilities
DEF

The amount of energy available for production or transmission which can be (and in many cases must be) guaranteed to be available at a given time.

Français

Domaine(s)
  • Distribution électrique
  • Exploitation d'installations électriques
DEF

Énergie électrique devant être disponible en tout temps au cours de la période visée par une entente.

CONT

Une licence d’exportation à la Basin Electric de 100 MW [mégawatts] d’énergie garantie et une quantité maximale annuelle de 438 GWh [gigawattheure] d’énergie de mai à octobre, chaque année, de 1981 à 1985.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Food Industries
  • Food Additives
CONT

Soy protein isolate can be added to meat- and grain-based food products.

Français

Domaine(s)
  • Industrie de l'alimentation
  • Additifs alimentaires
CONT

Isolat de protéines de graines de soja(ou Isolat de protéines de soja) est le produit séché, obtenu par élimination de la plupart des constituants non protéiques de graines de soja choisies, saines, propres et décortiquées. Le produit doit contenir au moins 90 pour cent de protéines brutes. L'étiquette doit porter la garantie d’un minimum de protéines brutes, d’un maximum de cendres et d’une teneur maximale en humidité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Industria alimentaria
  • Aditivos alimentarios
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

Medium Term Agricultural Guarantees provide unconditional cover to banks or other financial institutions providing financing on agricultural products on terms of up to three years.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

La garantie à moyen terme pour les produits agricoles fournit une garantie inconditionnelle aux banques et aux autres institutions financières qui financent des produits agricoles et ce, pour une durée maximale de 3 ans.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1985-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Property
CONT

Safe working load with respect to any materials handling equipment means the lesser of (a) the maximum load that such equipment was designed and constructed to handle or support safely, or (b) the maximum load that such equipment is guaranteed in writing by the manufacturer to handle or support safely.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des biens
CONT

Charge de travail admissible désigne, quand il s’agit d’un appareil de manutention des matériaux, a) soit la charge maximale que peut manutentionner ou supporter en toute sécurité l'appareil, selon sa conception ou construction, ou b) soit la charge maximale que l'appareil peut manutentionner ou supporter en toute sécurité selon une garantie écrite du fabricant, la moindre des deux étant retenue(...) code canadien du travail-SHT.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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