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GARANTIE MOBILIERE [3 fiches]

Fiche 1 2010-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Valeur mobilière ne comportant ni échéance ni garantie de rendement, ce dernier étant fonction des résultats de l'émetteur.

OBS

Les titres à échéance non déterminée comprennent notamment les actions ordinaires et les actions privilégiées ne comportant pas de date de rachat fixe.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Loans
  • Financial Institutions
CONT

A guarantor for an issuer is deemed to be an issuer to the extent of the guarantee, whether or not the obligation is noted on the security.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Prêts et emprunts
  • Institutions financières
CONT

La caution d’un émetteur est réputée, dans les limites de sa garantie, avoir la qualité d’émetteur, indépendamment de la mention de son obligation sur la valeur mobilière.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1989-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Banking
DEF

A security evidencing the amount of indebtedness constituting a loan but does not include a debenture or other security taken as collateral security only.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Banque
DEF

Valeur mobilière constatant le montant d’un prêt, à l'exclusion des débentures et autres valeurs mobilières détenues à titre de garantie seulement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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