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GARANTIE PARTIELLE [5 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Investment
DEF

An interest-bearing document evidencing part ownership of a trust created for the purpose of purchasing equipment and selling or leasing it to a user. An equipment trust serves as a device for avoiding direct ownership by the user, particularly in the case of railroads and airlines when such ownership would bring the newly acquired asset under existing mortgages and thus make it impossible to have it serve at the same time as security under a conditional-sales or installment-purchase contract.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Investissements et placements
DEF

Titre portant intérêt et attestant de la propriété partielle d’une fiducie créée dans le but d’acheter du matériel et de le vendre ou de le louer à un utilisateur. Cette fiducie représente un moyen pour l'utilisateur(en particulier les transporteurs ferroviaires et aériens) de ne pas être directement propriétaire du matériel lorsque le fait d’en détenir le titre de propriété ferait passer les nouveaux biens acquis sous la couverture d’hypothèques existantes et rendrait du même coup impossible l'affectation de ces biens en garantie.

Terme(s)-clé(s)
  • certificat garanti par le matériel

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Inversiones
DEF

Bonos y obligaciones garantizados por vagones - o actualmente aviones - que son propiedad de un fideicomiso.

OBS

Es una forma de financiarse las líneas aéreas, pasando parte de sus activos a una empresa (el fideicomiso) que emite los bonos; de esta manera al ser bonos garantizados por un activo real, puede conseguirse un mejor precio del que podría conseguir la línea aérea vendiendo sus títulos en el mercado.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

participating cap: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Aux risques d’évolution défavorable du marché.

OBS

garantie de taux plafond à participation; garantie partielle de taux plafond : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 3 2006-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
  • Investment
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
  • Investissements et placements
  • Prêts et emprunts
DEF

Affecter des valeurs mobilières à titre de garantie partielle ou totale du remboursement d’une dette.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

The agent's Marketing Underwriter is a multi-disciplined insurance professional with all lines underwriting authority who will call on the agent to solicit new commercial accounts and serve as ... lead underwriting contact.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Fonction exercée par une entreprise d’assurance qui joue à l'égard de l'assuré et des tiers le rôle de chef de file des coassureurs, consistant lors de la création du contrat à fixer les conditions de garantie et à rédiger la police d’assurance, puis, par délégation totale ou partielle des coassureurs, et pour leur compte, à assumer tout ou partie de la gestion du contrat.

OBS

apérition : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

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Fiche 5 2002-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

We have found two complex monopoly situations to exist. The first concerns the supply of lead underwriting services at standard fees and is in favour of lead underwriters who use those fees. The second concerns the supply of sub-underwriting services at standard fees and is in favour of lead underwriters, brokers and sub-underwriters who use those fees.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Opérations exécutées par une entreprise d’assurance pour exercer la fonction [...] de l'entreprise qui joue à l'égard de l'assuré et des tiers le rôle de chef de file des coassureurs, consistant lors de la création du contrat à fixer les conditions de garantie et à rédiger la police d’assurance, puis, par délégation totale ou partielle des coassureurs, et pour leur compte, à assumer tout ou partie de la gestion du contrat.

OBS

apérition : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

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