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GARANTIE PRESENTEE [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

An amount of money, either in the form of a bid bond or cash security deposit, provided by a tenderer to ensure he/she will stand by his/her tender submission.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Somme d’argent versée par le soumissionnaire, sous la forme d’un cautionnement de soumission ou celle d’un dépôt de garantie en espèces, qui sert à garantir qu'il respectera la soumission présentée.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1984-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Air Freight

Français

Domaine(s)
  • Fret aérien
DEF

Acte par lequel l'inspecteur de visite, après vérification par lui et acquittement, consignation ou garantie des droits par le déclarant, autorise l'enlèvement de la marchandise présentée à la douane.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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