TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GARANTIE RESTREINTE [1 fiche]

Fiche 1 1994-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Insurance Law
OBS

It is important to note here that the co-insurance clause, as far as the ordinary payroll is concerned, is only 80% even though the co-insurance is 100% for the rest of the policy. However, (...) it certainly is wiser to cover this section at 100% as it already is a restricted cover.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Droit des assurances
OBS

Il faut, toutefois, noter que la règle proportionnelle obligatoire, pour ces salaires ordinaires, n’ est que de 80%, même si, pour le reste de la police, on doit utiliser 100%. Toutefois, [...] il est certainement plus sage de garantir cette section à 100%, étant donné qu'il s’agit déjà d’une garantie restreinte.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :