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GARANTIE SOUMISSION DEPOSER [2 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Foreign Trade
  • Insurance
  • Execution of Work (Construction)
CONT

A bid bond guarantees compensation to the bond owner if the bidder fails to begin a project. Bid bonds are often used for construction jobs or other projects with similar bid-based selection processes.

OBS

Not to be confused with "bid guarantee."

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Commerce extérieur
  • Assurances
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Le cautionnement de soumission. Ce type de cautionnement vise à empêcher un fournisseur de déposer des offres qu'il ne serait pas en mesure de respecter. De fait, il s’agit d’une garantie que le soumissionnaire retenu maintiendra son engagement à entreprendre le contrat.

OBS

Ne pas confondre avec «garantie de soumission».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Comercio exterior
  • Seguros
  • Ejecución de los trabajos de construcción
DEF

Garantía o caución que se da como garantía de la concertación de un contrato.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Financial and Budgetary Management
  • Real Estate
CONT

A bid security deposit in the amount of 5% of the total bid price to a maximum of $1 million is required from the bidder in order for their proposal to be considered responsive.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Gestion budgétaire et financière
  • Immobilier
CONT

Il est nécessaire de déposer une caution de garantie de la soumission portant sur 5 % du total du prix de la soumission, jusqu'à concurrence de 1 million de dollars, pour que cette soumission soit jugée recevable.

Espagnol

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