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GARANTIE SUFFISANTE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-08-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Economic Doctrines, Systems and Policies
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- alternative economy
1, fiche 1, Anglais, alternative%20economy
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The term "alternative economies" describes an array of processes of production, ownership, labour, exchange, and consumption that differ from those of the mainstream economy. 2, fiche 1, Anglais, - alternative%20economy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Doctrines, systèmes et politiques économiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- économie alternative
1, fiche 1, Français, %C3%A9conomie%20alternative
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'économie alternative n’ est pas une théorie économique, c'est un mouvement de la société civile qui revendique une autre façon de faire de l'économie. [...] L'économie alternative se définit par différence avec l'économie qu'on appelle «classique», pour revendiquer une autre voie. [...] L'économie alternative se distingue de l'économie sociale parce qu'elle ne considère pas le statut juridique comme une garantie suffisante de démocratie, d’autant plus que la plupart des formes de mutualisation, de coopération, d’association sont tournées vers le service à leurs membres, un comportement assez éloigné de la vision sociétale des alternatifs. 2, fiche 1, Français, - %C3%A9conomie%20alternative
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Doctrinas, políticas y sistemas económicos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- economía alternativa
1, fiche 1, Espagnol, econom%C3%ADa%20alternativa
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] la economía social se ha convertido en el sujeto que recibe el encargo de asumir y liderar las propuestas de transformación para construir una economía alternativa eficiente, productiva y competitiva internacionalmente, democratizando el mercado y el capital. Es también el más importante medio de participación ciudadana, en lo económico y social [...] 1, fiche 1, Espagnol, - econom%C3%ADa%20alternativa
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-03-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Loans
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- adequate security
1, fiche 2, Anglais, adequate%20security
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Provide adequate security for an insured loan. 2, fiche 2, Anglais, - adequate%20security
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- garantie suffisante
1, fiche 2, Français, garantie%20suffisante
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- garantie normale 2, fiche 2, Français, garantie%20normale
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Comme suite à ce qui précède, les autorités contractantes peuvent envisager de prévoir des paiements anticipés ou des acomptes dans un contrat seulement si [...] une garantie suffisante est obtenue pour le paiement envisagé [...] 1, fiche 2, Français, - garantie%20suffisante
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-04-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- reinstatement
1, fiche 3, Anglais, reinstatement
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
If total benefits available to any one member is less than 50% of the maximum amount after one or more reinstatements the member may provide, at his own expense, satisfactory evidence of insurability to reinstate the $10 000 maximum for himself or dependent. 1, fiche 3, Anglais, - reinstatement
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- reconstitution
1, fiche 3, Français, reconstitution
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Si le montant total auquel a droit un participant est inférieur à 50% du maximum, après au moins une reconstitution, le participant peut à ses frais fournir une preuve d’assurabilité suffisante pour que la garantie maximale de $10 000 soit reconstituée pour lui-même et ses ayants droit. 1, fiche 3, Français, - reconstitution
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1998-10-27
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Investment
- Stock Exchange
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- secured debenture
1, fiche 4, Anglais, secured%20debenture
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
A debenture providing a fixed charge on specified company assets. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995]. 2, fiche 4, Anglais, - secured%20debenture
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
In liquidation, a debenture ranks behind current liabilities, if so specified, and/or first and general mortgage bonds. In effect, the security is the general credit of the issuer. Sometimes, they are partly secured by certain assets which are not sufficient to provide a full mortgage (such as the assets of a subsidiary or a regional operation). In such cases they are known as secured debentures. 1, fiche 4, Anglais, - secured%20debenture
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Bourse
Fiche 4, La vedette principale, Français
- débenture garantie
1, fiche 4, Français, d%C3%A9benture%20garantie
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
En cas de liquidation, les débentures prennent rang après le passif à court terme s’il y a une stipulation à cet effet et après les obligations première hypothèque et les obligations hypothèque générale. En fait, la garantie repose sur la cote de solvabilité de la compagnie émettrice. Quelquefois, ces titres sont partiellement garantis par certains biens dont la valeur n’ est pas suffisante pour garantir la totalité de l'emprunt(tels que les biens d’une filiale ou d’une exploitation régionale). En de pareils cas, ces titres sont désignés par l'appellation «débentures garanties». 1, fiche 4, Français, - d%C3%A9benture%20garantie
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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