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GARANTIE TEMPORAIRE [6 fiches]

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Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
  • Insurance
DEF

an option given to the holder of a life insurance policy entitling him to use the cash surrender value to prepay premiums and remain insured in the original amount for a specified time without further payment of premiums.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
  • Assurances
DEF

assurance temporaire prolongeant l'assurance garantie par une police dont le souscripteur a cessé de payer les primes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de vida
  • Seguros
DEF

Seguro renovado por otro período de cobertura. En el seguro de vida, es la transformación por reducción de la póliza en la que, si bien se reduce o incluso anula el capital asegurado para caso de vida, continúa en cambio en vigor el capital para caso de muerte durante un cierto tiempo.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
OBS

collateral: secured or guaranteed by property, as stocks, bonds, etc. (a collateral loan).

OBS

collateral assignment: The assignment of a life insurance policy as security for debt.

OBS

term insurance: Life insurance under which the benefit is payable only if the insured dies during a specified period of time or term ...

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
OBS

Mise en gage : Opération par laquelle l’assuré débiteur donne son assurance-vie en garantie à son créancier.

OBS

assurance temporaire : Formule d’assurance selon laquelle le capital assuré est versé aux bénéficiaires désignés si le décès de l’assuré survient avant l’échéance du contrat.

OBS

«assurance temporaire cédée en garantie» : La cession en garantie est plus souvent utilisée que le transfert de la propriété de la police.

Terme(s)-clé(s)
  • police d'assurance mise en gage
  • police mise en gage
  • police d'assurance cédée en garantie
  • police cédée en garantie

Espagnol

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Fiche 3 2007-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Real Estate
  • Loans
CONT

Mortgage life insurance provides coverage for your family should you die before your mortgage is paid off. This type of insurance is often available through your lender, who then simply adds the premium to your regular mortgage payments.

OBS

Be careful not to confuse property or life insurance with mortgage loan insurance, which may be required for high-ratio mortgages.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Immobilier
  • Prêts et emprunts
DEF

Assurance vie temporaire à capital dégressif correspondant à la garantie d’un emprunt hypothécaire amortissable et dont l'objet est de régler le solde de l'emprunt en cas de décès du débiteur.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
CONT

Except as otherwise provided in this Agreement, no Party may condition the duty-free temporary admission of a good referred to in paragraph 1(a), (b) or (c), other than to require that such good ... be accompanied by a bond in an amount no greater than 110 percent of the charges that would otherwise be owed on entry or final importation, or by another form of security, releasable on exportation of the good, except that a bond for customs duties shall not be required for an originating good ...

OBS

Compare with "temporary importation".

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
CONT

Sauf disposition contraire du présent accord, aucune des Parties ne pourra imposer de conditions pour l'admission temporaire en franchise d’un produit mentionné aux alinéas(1) a), b) ou c), si ce n’ est pour exiger que ce produit [...] soit accompagné d’un cautionnement ne dépassant pas 110 p. 100 des frais qui seraient par ailleurs exigibles à l'admission ou à l'importation finale, ou accompagné d’une autre forme de garantie, libérable au moment de l'exportation du produit, sauf qu'un cautionnement pour droits de douane ne pourra être exigé pour un produit originaire [...]

OBS

Comparer avec «importation temporaire».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
CONT

Las importaciones finales son aquellas cuyo destino final es Guatemala. Los productos se nacionalizarán en Guatemala mediante la liquidación de la póliza de importación y el pago de los impuestos correspondientes. El consumo de estos productos será en el mercado local.

CONT

El producto goza de una preferencia arancelaria de 25% (Sistema General de Preferencias Ruso) que incide sobre el impuesto de importación, resultando un impuesto de importación final de 11,25%.

CONT

El presente apartado no impedirá la importación final de los productos de que se trata si la cantidad de los productos registrados para la importación supera, en total, en un 5% como máximo, la mencionada en el documento de importación.

OBS

Compárese con "importación temporal".

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Banking
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A risk control measure applied to underlying assets used in reverse transactions, implying that the central bank calculates the value of underlying assets as the market value of the asset reduced by a certain percentage (haircut).

OBS

The ESCB [European System of Central Banks] applies valuation haircuts reflecting features of the specific assets, such as the residual maturity.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Banque
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Mesure de contrôle du risque appliquée aux supports de garantie, utilisée dans le cadre des opérations de cession temporaire, impliquant que la banque centrale calcule la valeur des supports de garantie comme étant la valeur de marché du support diminuée d’un certain pourcentage(quotité).

OBS

Le SEBC [Système européen de banques centrales] applique des quotités de valorisation différentes selon les caractéristiques des supports en cause, telles que la durée résiduelle.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1987-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

A similar pledge-like relationship was repeatedly established on behalf of Russia with regard to the Danubian principalities of Moldavia and Wallachia. The military occupation which constituted the pledge was always meant (at least asserted to mean) to serve as security for the compliance by Turkey of her treaty obligations towards Russia.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

[Terme] employé parfois dans un sens plus précis pour désigner : a) l'affectation d’un territoire à la garantie d’exécution d’une obligation par le moyen d’une occupation temporaire de ce territoire.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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