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GARANTIR [100 fiches]

Fiche 1 2026-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Finances
OBS

The NFR direct the financial administration of all NATO bodies and provide key policy guidance for ensuring effective, economical budgetary and financial administration.

OBS

NATO Financial Regulations; NFR: designations to be used by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • NATO Financial Regulation

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Finances militaires
OBS

Les Règlements financiers de l'OTAN dirigent l'administration financière de tous les organismes OTAN et fournissent les orientations politiques essentielles afin de garantir une administration budgétaire et financière efficace et économique.

OBS

Règlement financier de l’OTAN : désignation d’usage obligatoire à l’OTAN.

Espagnol

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Fiche 2 2026-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Mining Engineering
CONT

Mine planning encompasses the design and implementation of safe, sustainable, and profitable plans for mining operations, with the aim of maximizing value.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Génie minier
CONT

La planification de mine est le processus d’organisation et de gestion des activités minières pour maximiser les bénéfices tout en minimisant les impacts environnementaux. Il implique des décisions stratégiques pour garantir la sécurité, l'efficacité et la durabilité des opérations minières.

Terme(s)-clé(s)
  • planification de mines

Espagnol

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Fiche 3 2026-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Testing and Debugging
  • IT Security
CONT

Developers perform application security testing (AST) as part of the software development process to ensure there are no vulnerabilities in a new or updated version of a software application.

Français

Domaine(s)
  • Test et débogage
  • Sécurité des TI
CONT

Des tests de sécurité des applications(AST) sont menés dans le cadre du processus de développement logiciel pour garantir l'absence de vulnérabilités dans chaque version, nouvelle ou mise à jour, de l'application logicielle.

Espagnol

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Fiche 4 2026-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Preparatory Mining Work
  • Mining Engineering
CONT

Mine design is a crucial aspect of the mining industry, as it involves planning and engineering the layout and operation of a mining operation to optimize resource extraction, safety, and environmental sustainability.

Français

Domaine(s)
  • Travaux préparatoires (Exploitation minière)
  • Génie minier
CONT

La conception de mine est un processus complexe impliquant plusieurs étapes clés, telles que la planification, l'analyse géologique et la modélisation 3D, pour garantir une extraction efficace et durable des ressources minérales.

Terme(s)-clé(s)
  • conception de mines

Espagnol

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Fiche 5 2026-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Biometrics
CONT

Biometrics can also read your eye and even your ear print because they each have a unique mapping.

Français

Domaine(s)
  • Biométrie
CONT

[...] "Virto Black" offre une expérience auditive personnalisée grâce au calibrage biométrique qui analyse 1 600 points de données uniques à partir des empreintes de l'oreille pour optimiser le positionnement du microphone directionnel et garantir un ajustement précis.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Biometría
CONT

[...] los organismos británicos dedicados a la Investigación Criminal decidieron crear una base de datos de orejas de individuos voluntarios con el fin de demostrar que, del mismo modo que ocurre con las huellas dactilares, no existen dos orejas exactamente iguales. Y en 2004, patólogos forenses de la Universidad de Leicester dieron un paso clave al desarrollar un sistema informático que permite identificar a un individuo utilizando su huella auricular.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2026-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Trade
OBS

[In September 2025, it was announced that the] government [would] introduce a new policy to ensure the federal government buys from Canadian suppliers, require local content when domestic suppliers are unavailable, extend this approach to all federal funding streams and Crown corporations, and provide a roadmap for provinces and municipalities to apply similar standards to their own procurement.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commerce
OBS

[En septembre 2025, il a été annoncé que] le gouvernement [mettrait] en place une nouvelle politique visant à garantir que le gouvernement fédéral s’approvisionne auprès de fournisseurs canadiens et exigera le recours à des produits locaux lorsque les fournisseurs nationaux ne seront pas en mesure de répondre à la demande; il appliquera cette approche à tous les mécanismes fédéraux de financement et aux sociétés d’État, et fournira une feuille de route aux provinces, aux territoires et aux municipalités afin qu'elles appliquent des normes similaires à leurs propres achats.

Espagnol

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Fiche 7 2026-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
CONT

The cross-hypothec is a hypothec that the undivided co-owners grant each other among themselves; it aims at guaranteeing the hypothecary obligations (also known as mortgage obligations) of each one of them towards the others. The undivided co-owners guarantee to each other the payment of their hypothecary obligations.

Terme(s)-clé(s)
  • cross hypothec

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
CONT

La deuxième technique de protection consiste à créer une hypothèque entrecroisée, c'est-à-dire que chaque indivisaire hypothèque ses droits indivis en faveur de chacun des autres indivisaires pour garantir le bon fonctionnement de la copropriété indivise et le respect par chacun des indivisaires des obligations et engagements qu'il a contractés aux termes de son titre d’acquisition et de la convention d’indivision.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2026-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Environmental Law
  • Collaboration with Health Canada
OBS

The Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) facilitates the sustainable development of major projects through open and efficient assessments. These assessments identify ways to ensure the environment and Indigenous rights are protected as projects get built.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Impact Assessment Agency

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
  • Droit environnemental
  • Collaboration avec Santé Canada
OBS

L'Agence d’évaluation d’impact du Canada(AEIC) facilite le développement durable des grands projets grâce à des évaluations ouvertes et efficaces. Ces évaluations permettent d’identifier les moyens de garantir la protection de l'environnement et des droits des Autochtones au fur et à mesure de la réalisation des projets.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Estudios y análisis del medio ambiente
  • Derecho ambiental
  • Colaboración con el Ministerio de Salud de Canadá
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2026-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Air Pollution
  • Collaboration with Health Canada
CONT

Base-level industrial emissions requirements (BLIERs) are a key element of the AQMS [Air Quality Management System]. BLIERs are emission requirements that are intended to apply to major industrial sectors or equipment types to ensure that significant industrial sources achieve a good base-level of performance across the country.

OBS

base-level industrial emission requirement: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • base level industrial emission requirement
  • base-level industrial emission requirements
  • BLIERs
  • base level industrial emission requirements

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Pollution de l'air
  • Collaboration avec Santé Canada
CONT

Les exigences de base en matière d’émissions industrielles(EBEI) constituent un élément clé du SGQA [Système de gestion de la qualité de l'air]. Les EBEI sont des exigences en matière d’émissions qui sont destinées à s’appliquer aux principaux secteurs industriels ou types d’équipement afin de garantir que les sources industrielles importantes atteignent un bon niveau de performance de base partout au pays.

OBS

exigence de base relative aux émissions industrielles; exigence de base en matière d’émissions industrielles : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • exigences de base relatives aux émissions industrielles
  • exigences de base en matière d'émissions industrielles

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2026-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Farming Techniques
  • Applications of Automation
OBS

[CAAIN is] a not-for-profit company formed in July 2019 and supported primarily through funding from Stream 4 of Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED)'s Strategic Innovation Fund (SIF). ... CAAIN is the centre of Canadian agtech, investing in data-driven innovation and automation to ensure Canadian agriculture thrives in a connected world.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Techniques agricoles
  • Automatisation et applications
OBS

Entreprise à but non lucratif fondée en 2019 et financée par le volet 4 du Fonds stratégique pour l’innovation (FIS) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

OBS

Le RCAIA est le centre de l'agriculture de pointe canadienne, investissant dans l'innovation et l'automatisation axées sur les données pour garantir que l'agriculture canadienne prospère dans un monde connecté.

Espagnol

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Fiche 11 2026-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Encryption and Decryption
  • IT Security
  • Intelligence (Military)
  • National and International Security
DEF

A secret name, for example, a name written in code or cipher or in the form of an anagram.

Français

Domaine(s)
  • Chiffrage et déchiffrage
  • Sécurité des TI
  • Renseignement (Militaire)
  • Sécurité nationale et internationale
CONT

Un nom de code permet de désigner un concept, une personne ou une opération de manière concise, non ambiguë et confidentielle. Les noms de code sont principalement employés dans l'armée, les services secrets, l'industrie ou le commerce pour garantir le secret.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Criptografía y desciframiento
  • Seguridad de IT
  • Inteligencia (militar)
  • Seguridad nacional e internacional
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Fiche 12 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Foreign Trade
DEF

An agreement between a lending agency and a foreign institution through which the foreign institution can guarantee export loans to buyers of goods and services in that country.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur
DEF

Entente conclue entre un organisme prêteur et une institution financière à l'étranger, par laquelle celle-ci peut garantir des prêts à l'exportation aux acheteurs étrangers de biens et de services.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Comercio exterior
DEF

Acuerdo concluido entre un organismo de crédito y una institución financiera en el extranjero, por medio de la cual se pueden garantizar préstamos de exportación a los compradores extranjeros de bienes y servicios.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
  • Food Preservation and Canning
CONT

The bye-boat keeper and the fishing servants he employed travelled to his ''fishing room'' in Newfoundland each summer as passengers on a fishing ship. He and his crew would fish for the summer from one or two bye-boats he kept there, usually selling the cured catch to a fishing ship before returning to England in the autumn.

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
  • Conservation des aliments et conserverie
DEF

Prise fraîche ayant été nettoyée, écaillée et traitée pour garantir sa conservation.

CONT

Le gardien et son équipage pêchent durant tout l’été à bord d’un ou deux bye-boats qui demeurent sur place. À l’automne, ils vendent ordinairement leurs prises traitées à un navire de pêche avant de retourner en Angleterre.

Espagnol

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Fiche 14 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

To be eligible for UI [unemployment insurance] the individual must show that there was "just cause" for leaving. UI legislation and guidelines set out some 40 "just cause" reasons, including: obligation to accompany a spouse, discrimination, obligation to care for a child or a member of the immediate family, and sexual or other harassment. In addition, administrative improvements were made to ensure fair and equitable application of the law.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Afin d’être admissible à des prestations d’assurance-chômage, la personne doit prouver qu'elle avait un motif valable de quitter son emploi. Les textes législatifs et les lignes directrices concernant l'assurance-chômage prévoient environ 40 «motifs valables» pour quitter un emploi dont : l'obligation d’accompagner un conjoint, la discrimination, l'obligation de prendre soin d’un enfant ou d’un membre de sa famille immédiate et le harcèlement sexuel ou de toute autre nature. De plus, des mesures administratives ont été prises pour garantir l'application juste et équitable de la Loi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
CONT

Como puede observarse, el sujeto activo del delito lo es cualquier persona que teniendo la obligación de cuidar a un niño incapaz de cuidarse a sí mismo o a una persona enferma, la abandone.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2025-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

The warranty of ownership (articles 1723-1725 C.C.Q. [Civil Code of Quebec]) implies that the seller guarantees that the property is not burdened by any rights, such as a hypothec or right of passage, which he has not revealed to the buyer, unless the buyer assumes the debt secured by such hypothec (article 1723(2) C.C.Q.). This guarantee applies even where the rights affecting the property are published in the appropriate register.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

La garantie du droit de propriété. [...] De façon générale, le vendeur doit garantir l'acheteur contre l'existence de tout droit de nature privée qui prive l'acheteur de son droit de propriété ou qui le restreint. Ce sera le cas du droit de propriété d’un tiers, d’une servitude [...] ou d’une hypothèque(article 1723, alinéa 1 C. c. Q). [Code civil du Québec]). Ainsi, le vendeur doit garantir l'acheteur contre l'exercice d’un droit réel sur le bien, que ce soit par un tiers ou par lui-même. Il s’agit d’une garantie contre les troubles de droit. Le vendeur n’ a cependant pas l'obligation de dénoncer un droit qui est incertain ou qui a fait l'objet d’une publication dans les registres(article 2943 C. c. Q.).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2025-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

The warranty of quality (also known as the warranty against latent defects) protects the buyer against any latent or hidden defects affecting the property. As stated in article 1726 C.C.Q. [Civil Code of Quebec], the warranty against latent defects covers all material deficiencies, including those of which the seller was unaware.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
OBS

En droit civil, le vendeur est tenu de garantir que le bien vendu est exempt de vices cachés.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2025-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Legislation
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

The primary objective of the warranty of durability is to reassure the consumer that the good he has acquired will have a reasonable service life. This warranty applies only to movables, whether new or used. The good's reasonable durability is left to the courts to judge, but the [Consumer Protection Act] takes care to mention the elements that must be taken into account: price, contract provisions, and the good's conditions of use.

Français

Domaine(s)
  • Législation sociale
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

L'article 38 [de la Loi de la protection du consommateur] oblige le vendeur à garantir que le bien peut servir à un usage normal pendant une période raisonnable, compte tenu de son prix, des dispositions du contrat et des conditions générales d’utilisation. Ainsi en est-il, d’une automobile, même d’occasion, qui ne peut servir pendant une période d’une durée raisonnable.

OBS

La garantie de durabilité s’applique en droit québécois dans les contrats de consommation.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2025-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Military Titles
  • Software
  • Military Finances
OBS

[An] application ... developed to ensure efficiency, standardization, and consistency across all financial document management and tracking processes.

Terme(s)-clé(s)
  • Finance, Administration, Reporting, and Organisation

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Logiciels
  • Finances militaires
OBS

Application [...] développée dans le but de garantir l'efficacité, la standardisation et l'uniformité des processus de gestion et suivi des documents financiers.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2025-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Political Theories and Doctrines
CONT

Recall that the principle of subsidiarity, in its canonical formulation in Canadian law, states that "law-making and implementation are often best achieved at a level of government that is not only effective, but also closest to the citizens affected and thus most responsive to their needs, to local distinctiveness, and to population diversity".

Français

Domaine(s)
  • Théories et doctrines politiques
CONT

En premier lieu, le principe de subsidiarité vise à garantir que l'espace réservé aux entités fédérées dans le quotidien du fédéralisme soit protégé. Ce principe pose essentiellement qu'une compétence relève du pouvoir public situé «le plus près du citoyen», sauf démonstration qu'un pouvoir public plus éloigné(et dans certains régimes, plus «élevé») est mieux outillé pour atteindre l'objectif politique visé. Le principe comporte donc une présomption réfragable de proximité, combinée à une évaluation de l'efficacité et à une obligation de justification d’intervention du pouvoir «plus éloigné» du citoyen.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2025-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Operations Research and Management
  • National and International Security
  • Intelligence (Military)
CONT

An intelligence assessment is the process of collecting, analyzing, and disseminating information about a particular topic, event, or situation. Intelligence assessments can cover a wide range of topics, from crime and security to political and economic issues. They can be used to identify risks, opportunities, and trends, and to help clients make strategic decisions.

Terme(s)-clé(s)
  • evaluation of intelligence

Français

Domaine(s)
  • Recherche et gestion opérationnelles
  • Sécurité nationale et internationale
  • Renseignement (Militaire)
CONT

L'évaluation du renseignement est une démarche systématique développée au sein des services de renseignement afin de garantir l'intégrité du système de production de connaissances.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2025-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Environmental Economics
CONT

An energy performance contract (EPC) is a performance-based financing mechanism that enables a client organization to leverage the technical and financial capacity of an energy service company (ESCO) to design, build, and secure financing to improve energy management practices and/or retrofits within a facility or group of facilities. This contracting model is a low-risk, turnkey service that delivers guaranteed energy and cost savings. The ESCO assumes some, or all, of the initial capital costs, and the client repays the ESCO over a specified period from the resulting utility cost savings. After the contract closes, the client receives ongoing savings from energy, GHG [greenhouse gas] emissions, and utility costs.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Économie environnementale
CONT

Un contrat de performance énergétique(CPE) est un mécanisme de financement fondé sur la performance qui permet à une organisation cliente de tirer parti des capacités techniques et financières d’une ESE [entreprise de services énergétiques] pour créer et obtenir un financement dans le but d’améliorer les pratiques de gestion de l'énergie ou de réaliser un projet de modernisation dans un bâtiment ou un groupe de bâtiments. Ce modèle de contrat est un service clé en main à faible risque qui permet de garantir des économies d’énergie et de coûts. L'ESE prend en charge une partie ou la totalité des coûts d’investissement initiaux, et le client rembourse l'ESE sur une période déterminée grâce aux économies réalisées sur les coûts des services publics. Après la conclusion du contrat, le client continue de profiter d’économies d’énergie et de coûts des services publics ainsi que d’une réduction des émissions de GES [gaz à effet de serre].

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2025-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • IT Security
CONT

Data authenticity is itself an important topic. Data should not be discarded simply because it cannot be authenticated as genuine beyond repudiation.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Sécurité des TI
CONT

Concernant l'authenticité des données : l'émetteur peut signer les données avant leur envoi afin de garantir qu'il est à l'origine de la transmission.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de la información (Informática)
  • Seguridad de IT
CONT

La integridad lógica garantiza que los documentos solo se manipulen de acuerdo con políticas y permisos definidos, lo que garantiza la autenticidad de los datos.

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2025-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Small Arms
DEF

In some firearms, the part of a firing mechanism that disengages the trigger from the sear as soon as a shot is fired and does not reconnect it until the trigger has been fully released.

OBS

The disconnector ensures the firing of only one shot for each trigger pull and acts as a mechanical safety to ensure that the firearm cannot fire unless the action is returned to battery.

OBS

The disconnector is not to be confused with the auxiliary sear.

OBS

disconnector: designation and definition officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Armes légères
DEF

Dans certaines armes à feu, pièce du mécanisme de détente qui dégage la détente de la gâchette dès qu’un coup est tiré et qui ne la réengage qu’au moment où elle a été complètement relâchée.

OBS

Le séparateur assure le tir d’un seul coup à chaque pression de la détente et agit comme sécurité pour garantir que l'arme ne puisse tirer avant que le mécanisme soit de retour en batterie.

OBS

Il ne faut pas confondre le séparateur et la gâchette auxiliaire.

OBS

séparateur : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre; désignation uniformisée par le Groupe de travail de terminologie des armes légères.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2025-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Sociology of Human Relations
  • Indigenous Peoples
OBS

The [Deputy Ministers' Committee on Indigenous Reconciliation (DMCIR)] is chaired by the Privy Council Office and composed of 10 other [members at the level of the Deputy Minister; it] is the primary focal point for providing strategic direction on the reconciliation agenda. Its purpose is to provide direction and coherence to the reconciliation agenda by supporting interdepartmental collaboration, making connections across initiatives to ensure coherence, tracking progress on initiatives, as well as identifying and discussing implementation challenges and next steps.

Terme(s)-clé(s)
  • Deputy Ministers Committee on Indigenous Reconciliation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des relations humaines
  • Peuples Autochtones
OBS

Le [Comité des sous-ministres chargé de la réconciliation avec les Autochtones(CSMRA) ] est présidé par le Bureau du Conseil privé, est composé de 10 autres membres au niveau du [sous-ministre] et est le principal point de référence pour donner des orientations stratégiques sur le programme de réconciliation. Son objectif est de fournir une orientation au programme de réconciliation et d’en assurer la cohérence en favorisant la collaboration interministérielle, en établissant des liens entre les initiatives pour garantir la cohérence, en faisant le suivi de la progression des initiatives et en déterminant les défis associés à la mise en œuvre ainsi que les prochaines étapes et en discutant de ceux-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2025-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

... goods that entered the [country] prior to December 22, 2015, will not be subject to retroactive countervailing duties ...

OBS

Retroactive countervailing duties: Normally countervailing duties cannot be imposed before a decision has been made, after an investigation, to impose preliminary countervailing duties. It is possible, however, to levy countervailing duties on imports which were entered for consumption no more than ninety days before the application of provisional measures.

OBS

retroactive countervailing duty: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • retroactive countervailing duties

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

[...] les autorités douanières des États membres sont tenues d’enregistrer [les] importations à partir du 18 août 2023. Cette mesure permet de garantir que, si l'enquête conclut à un contournement, des droits compensateurs rétroactifs pourront être perçus.

OBS

Droits compensateurs rétroactifs : Normalement, des droits compensateurs ne peuvent pas être imposés avant la prise d’une décision, après enquête, visant à imposer des droits compensateurs provisoires. Il est toutefois possible de percevoir des droits compensateurs sur des produits importés déclarés pour la mise à la consommation 90 jours au plus avant l’application des mesures provisoires.

OBS

droit compensateur rétroactif : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • droits compensateurs rétroactifs

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2025-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Intelligence (Military)
  • National and International Security
DEF

The acquisition of intelligence information in ways designed to assure the secrecy of [an] operation.

Français

Domaine(s)
  • Renseignement (Militaire)
  • Sécurité nationale et internationale
DEF

Acquisition d’informations de renseignement par des moyens conçus pour garantir le secret [d’une] opération.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2025-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
CONT

CLTs are non-profit foundations that buy land and sell only the housing units to low-income residents, who will not own the land. The price of units is thus low compared to market prices for housing units and land combined.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

De la même façon, dans une fiducie foncière collective, un organisme communautaire est propriétaire d’un terrain qu'elle gère, alors que les résidents ne sont propriétaires que des logements situés sur le terrain. Cette propriété communautaire est structurée de façon à protéger en fiducie la disponibilité à long terme des logements, et à garantir à la collectivité la haute main sur les décisions d’investissement ou de désinvestissement dans le parc de logements interne à la collectivité.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2025-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Protection of Life
  • IT Security
CONT

Personal data protection is a fundamental right in the European Union. Personal data is everything that identifies an individual, including names, telephone numbers, email addresses, date of birth, photographs, and other identifying information.

OBS

personal data protection: not to be confuse with "personal information protection." The designations "personal data protection" and "personal information protection" are often used interchangeably; however, subtle distinctions arise depending on cultural, technical, and legal contexts. Generally, "personal data protection" is the broader and more legally precise designation.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité des personnes
  • Sécurité des TI
CONT

La protection des données à caractère personnel fait référence aux pratiques, politiques et lois destinées à protéger les données de chaque personne contre l'accès non autorisé, l'utilisation abusive ou la divulgation. Elle englobe diverses mesures visant à garantir que les données à caractère personnel sont collectées, stockées, traitées et partagées d’une manière qui respecte la vie privée des personnes et est conforme aux lois et réglementations applicables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Protección de las personas
  • Seguridad de IT
OBS

La Ley de Protección de Datos Personales reconoce y protege el derecho que tienen todas las personas a conocer, actualizar y rectificar las informaciones que se hayan recogido sobre ellas en bases de datos o archivos que sean susceptibles de tratamiento por entidades de naturaleza pública o privada.

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2025-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Encryption and Decryption
  • IT Security
DEF

A bit string that is a function of data to which it is attached to allow manipulation detection.

OBS

The resulting message (data plus MDC) may then be encrypted in order to achieve secrecy or data authentication.

OBS

The function used to generate the MDC must be public.

OBS

manipulation detection code; modification detection code; MDC: designations and definition standardized by ISO in collaboration with the International Electrotechnical Commission.

Français

Domaine(s)
  • Chiffrage et déchiffrage
  • Sécurité des TI
DEF

Chaîne de bits qui est une fonction des données auxquelles elle est attachée afin de permettre la détection de modification.

OBS

Le message correspondant(données plus code de détection de modification) peut alors être chiffré pour garantir le secret de l'authentification des données.

OBS

La fonction utilisée pour générer le code de détection de modification doit être publique.

OBS

code de détection de modification : désignation et définition normalisées par l’ISO en collaboration avec la Commission électrotechnique internationale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Criptografía y desciframiento
  • Seguridad de IT
OBS

En la criptografía, es un número o valor que interrelaciona todos los bits de una corriente de datos, de forma que una vez codificados, la modificación de cualquier bit en el flujo de datos resulta en un nuevo código de detección de modificación.

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2025-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
  • Astronautics

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Astronautique
DEF

Élaboration et mise en œuvre d’un ensemble d’exigences s’appliquant aux différentes phases d’une mission spatiale, qui décrit l'organisation et les règles de fonctionnement permettant d’en garantir le bon déroulement.

OBS

assurance qualité de la mission : désignation et définition publiées au Journal officiel de la République française le 26 janvier 2025.

Espagnol

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Fiche 31 2025-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Communication and Information Management
  • Commercial Establishments
CONT

Data governance (DG) is the overall management of the availability, usability, integrity and security of data used in an enterprise.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Gestion des communications et de l'information
  • Établissements commerciaux
CONT

La gouvernance des données englobe les politiques et les procédures mises en œuvre pour garantir que les données d’une entreprise sont exactes dès le départ, puis qu'elles sont traitées correctement lors de leur saisie, de leur stockage, de leur manipulation, de leur accès et de leur suppression.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de IT
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Establecimientos comerciales
CONT

La gobernanza de los datos es la forma de asegurarse de que los datos que usa en las operaciones, informes y análisis empresariales son reconocibles, precisos, de confianza y protegidos. Con regulaciones en constante evolución combinadas con la proliferación de la inteligencia artificial y regulaciones para la inteligencia artificial, la gobernanza de los datos es tan fundamental como la seguridad de los datos.

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2025-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Wastewater Treatment
  • Sewers and Drainage
DEF

The carrying out of vital supervisory and control functions involved in wastewater treatment with a view to maintaining safe methods of wastewater disposal and ensuring acceptable quality levels for treated water in order to protect public and environmental health.

OBS

wastewater management; waste water management: designations and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Traitement des eaux usées
  • Égouts et drainage
DEF

Exercice des fonctions vitales de supervision et de contrôle du traitement des eaux usées dont l'objectif est de garantir que des méthodes sécuritaires sont utilisées pour l'élimination des eaux usées et de veiller à ce que les eaux traitées soient de qualité acceptable afin de protéger la santé du public et d’assurer la salubrité de l'environnement.

OBS

gestion des eaux usées : désignation et définition normalisées par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de aguas residuales
  • Alcantarillas y drenaje
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Fiche 33 2025-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • General Medicine, Hygiene and Health
  • Internet and Telematics
  • Collaboration with WIPO
CONT

Patients can also be able to facilitate teleconferencing and/or connect with the healthcare provider through e-mail, text messages, chat sessions, or voice messages. Data can be transmitted through the patient's home computer and routed across the secured virtual private network. Such transmissions may be communicated to the provider of the telehealth platform, which, in turn, needs to send the messaging to the healthcare organization. This process brings together the patient and healthcare provider, enabling the delivery of the necessary healthcare services to the comfort of the patient's home. ... The telehealth platform is a system that allows data communications to flow from the patient's home monitoring facility to the clinician's office monitoring facility. This platform will provide virtual private network and cloud-based audio, video and data communications, telemetry data transfer protocols, video and audio-conferencing systems, secure e-mail and secure text messaging, and internet-working facilities.

OBS

telehealth platform: designation validated by Canadian subject-matter experts from the Vitalité Health Network, and from the Université de Montréal and the Centre for Interdisciplinary Research in Rehabilitation of Greater Montreal.

Terme(s)-clé(s)
  • tele-health platform

Français

Domaine(s)
  • Médecine générale, hygiène et santé
  • Internet et télématique
  • Collaboration avec l'OMPI
CONT

Si nous voulions mettre en place une TS [télésurveillance] du DG [diabète gestationnel] via internet à l'hôpital de Libourne, il faudrait soit que l'hôpital puisse garantir un accès aux patientes et héberger les données recueillies sur un serveur agréé, soit utiliser la plateforme de télésanté PAACO [Plateforme Aquitaine d’Aide à la Communication] en cours d’expérimentation. Pour le moment cette plateforme ne permet pas un lien patients/soignants comme celui que nous avons besoin mais uniquement une communication entre professionnels de santé. Néanmoins, elle permettrait de répondre à deux contraintes : l'hébergement des données sur un serveur agréé et l'interopérabilité du système de TS avec le logiciel médical [...]

OBS

plateforme de télésanté; plate-forme de télésanté : désignations validées par des spécialistes canadiens du Réseau de santé Vitalité ainsi que de l’Université de Montréal et du Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation du Montréal métropolitain.

Terme(s)-clé(s)
  • plateforme de télé-santé
  • plate-forme de télé-santé

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medicina, Higiene y Salud
  • Internet y telemática
  • Colaboración con la OMPI
CONT

Los centros hospitalarios especializados son parte esencial de la atención, dado que tienen la tarea de resolver los casos que les sean direccionados. Se propone que participen en la asistencia remota vía telesalud [...] y se encarguen de realizar la atención clínica una vez que el paciente se encuentre en sus instalaciones. [...] La plataforma de telesalud permite el rastreo del caso y el registro de sus variables clínicas, sociodemográficas y administrativas que determinan las fortalezas y fallas en distintos momentos de la atención [...]

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Fiche 34 2025-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Artificial Intelligence
OBS

The AI Strategy for the Federal Public Service establishes a robust AI governance framework to ensure the transparent and responsible use of AI.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Intelligence artificielle
OBS

La Stratégie en matière d’IA pour la fonction publique fédérale établit un cadre de gouvernance solide afin de garantir une utilisation transparente et responsable de l'IA.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2025-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Water Treatment (Water Supply)
OBS

WCWC is an agency of the Government of Ontario to ensure clean and safe drinking water for the province. WCWC provides education and support to drinking water system owners, operators, operating authorities, First Nations communities and the public. WCWC also provides pilot testing services to help clients with water treatment challenges.

Terme(s)-clé(s)
  • Walkerton Clean Water Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Traitement des eaux
OBS

Le CWAE est un organisme du gouvernement de l'Ontario chargé de garantir une eau potable propre et sûre dans la province. Le CWAE assure la formation et le soutien des propriétaires de réseaux d’eau potable, des opérateurs, des autorités d’exploitation, des communautés des Premières Nations et du public. Le CWAE propose également des services d’essais pilotes pour aider ses clients à relever les défis du traitement de l'eau.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2025-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Military Training
  • Sea Operations (Military)
CONT

The System of Training & Operational Readiness Modernization (STORM) project will help ensure the RCN’s [Royal Canadian Navy] personnel remain ready for the rigours of future naval operations by delivering the DF [digital framework] as a foundation on which further developments can be built.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Instruction du personnel militaire
  • Opérations en mer (Militaire)
CONT

Le projet de Modernisation du système d’instruction et d’état de préparation opérationnelle(MSIEPO) aidera à garantir que le personnel de la MRC [Marine royale canadienne] reste prêt pour les rigueurs des futures opérations navales en fournissant le cadre numérique comme base sur laquelle d’autres développements peuvent être construits.

Espagnol

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Fiche 37 2024-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • IT Security
DEF

[An] assurance report issued by a practitioner (service auditor) who is engaged directly by the service organization to conduct a [system and organization] assurance engagement.

CONT

System and organization controls (SOC) reports help satisfy third-party risk and controls assurance requirements by driving consistent and streamlined processes and reporting. The control frameworks applied in a SOC report help to reduce the risk of cybersecurity breaches, business interruptions and reputational damage; as well as provide assurance over the quality and reliability of information and processing.

Terme(s)-clé(s)
  • system and organisation controls report

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Sécurité des TI
DEF

[...] rapport de certification délivré par un professionnel en exercice (l’auditeur de la société de services) dont les services sont retenus directement par la société de services pour la réalisation d’une mission de certification [du système et de l’organisation].

CONT

Les rapports sur les contrôles des systèmes et de l'organisation [...] permettent d’appréhender le risque des tierces parties et les exigences en matière d’assurance découlant des contrôles en mettant en place des processus et des rapports cohérents et rationalisés. Les cadres de contrôle mis en œuvre dans un rapport SOC permettent de réduire le risque de violation de la cybersécurité, d’interruption des activités et d’atteinte à la réputation, ainsi que de garantir la qualité et la fiabilité des informations et des processus.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2024-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Fire-Fighting Techniques
  • Brush, Prairie and Forest Fires
DEF

The person responsible for creating burn plans for prescribed fire, to ensure the best ecological results in the safest procedure.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Manœuvres d'intervention (incendies)
  • Incendies de végétation
DEF

Personne chargée d’élaborer des plans pour le brûlage dirigé, afin de garantir les meilleurs résultats écologiques de la manière la plus sécuritaire.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2024-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Civil Engineering
  • Foundation Engineering
Terme(s)-clé(s)
  • rip-rap key
  • rock-fill key
  • rock fill key
  • rip rap key

Français

Domaine(s)
  • Génie civil
  • Technique des fondations
CONT

Pour garantir la stabilité du pied [des] ouvrages, chacune [des] techniques [de stabilisation de la berge] devrait en principe être appuyée sur une clé d’enrochement. Idéalement, la base de l'ouvrage devrait reposer sur un sol compact et stable, à un niveau inférieur au gel [...]

Terme(s)-clé(s)
  • clef d'enrochement

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2024-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Cooking and Gastronomy
  • Restaurant Industry
CONT

... a test kitchen is a kitchen most often equipped with multiple cooking stations where test cooks and chefs research, test and develop recipes for home cooks. Recipes are often tested multiple times and critiqued by many people.

Français

Domaine(s)
  • Cuisine et gastronomie
  • Restauration
CONT

La cuisine-laboratoire [...] contient 10 fois plus d’équipement qu'une cuisine moyenne de restauration rapide. [...] cet espace permet de garantir que les recettes fonctionnent de la même manière, peu importe où elles seront préparées.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2024-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Foundation Engineering
  • Erosion and Weathering (Geol.)
CONT

... scour monitoring at ... offshore structures can identify and prevent disasters before they strike. While scour can occur slowly over time, flood events can cause rapid scouring, to the point of structure failure. As scour alters the elevation of the riverbed at a pier, a monitoring system can indicate when a bridge becomes structurally deficient and dangerous due to sediment erosion. While monitoring does not make a structure less susceptible to scour, a real-time alert can be sent out if a bridge becomes scour critical and must be closed.

Français

Domaine(s)
  • Technique des fondations
  • Érosion et corrosion (Géologie)
CONT

La surveillance de l'affouillement est une préoccupation essentielle pour garantir la sécurité et la durabilité des structures immergées, en particulier dans les environnements aquatiques dynamiques. Les indentations et les vides créés dans le fond marin par l'affouillement peuvent constituer une menace pour l'intégrité et la stabilité [d’une] infrastructure, qu'il s’agisse d’un pont, d’un quai, d’un pipeline [...]

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2024-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Mental health and hygiene
  • Clinical Psychology
OBS

[This initiative] supports research to inform the development of national standards for mental health and/or substance use services to ensure all Canadians can access the support they need, when they need it.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Hygiène et santé mentales
  • Psychologie clinique
OBS

[Cette initiative] soutient la recherche visant à guider l'élaboration de normes nationales sur les services de santé mentale et/ou d’utilisation de substances psychoactives afin de garantir que tous les Canadiens et les Canadiennes puissent obtenir le soutien dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2024-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
CONT

One of the key challenges in artificial intelligence alignment is defining what it means for an AI system to be aligned. This involves understanding the complex interplay between an AI system's objectives, its capabilities, and the values and intentions of humans.

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
CONT

L'alignement de l'intelligence artificielle(IA) est un concept clé dans le domaine de la sécurité de l'IA. [...] L'alignement de l'IA fait référence au processus d’harmonisation de l'évolution technologique des systèmes d’IA avec les objectifs et les valeurs humains. Il vise à garantir que l'IA évolue dans une direction souhaitée par l'humanité, en prenant en compte les préférences éthiques et les principes moraux.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2024-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Inventory and Material Management
CONT

Having an effective procurement management framework in place and operating as intended is important for ensuring procurement is carried out in accordance with contracting requirements, mitigating risk, achieving best value and ensuring fairness, openness and transparency.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Gestion des stocks et du matériel
CONT

Disposer d’un cadre de gestion des approvisionnements efficace et qui fonctionne comme prévu est important pour permettre de s’assurer que les approvisionnements sont menés conformément aux exigences contractuelles, que les risques sont atténués [et] qu'on obtienne le meilleur rapport qualité-prix[, ] et [pour] garantir l'équité, l'ouverture et la transparence.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2024-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
OBS

[This land claims agreement-in-principle was negotiated in 1990] based on and reflecting the following objectives: to provide for certainty and clarity of rights to ownership and use of lands and resources, and of rights for Inuit to participate in decision-making concerning the use, management and conservation of land, water and resources, including the offshore; to provide Inuit with wildlife harvesting rights and rights to participate in decision-making concerning wildlife harvesting; to provide Inuit with financial compensation and means of participating in economic opportunities; to encourage self-reliance and the cultural and social well-being of Inuit.

Terme(s)-clé(s)
  • Agreement in principle between the Inuit of the Nunavut settlement area and Her Majesty in Right of Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

L'Entente de principe sur ces revendications territoriales a été négociée [en 1990] à la lumière et dans la perspective des objectifs qui suivent : déterminer avec certitude et clarifier quels sont les droits de propriété et d’aménagement du territoire et des ressources et les droits des Inuit de participer à la prise des décisions concernant l'utilisation, la gestion et la conservation des terres, des eaux et des ressources, y compris au large des côtes; garantir aux Inuit des droits d’exploitation de la faune et la participation à la prise des décisions concernant l'exploitation de la faune; assurer aux Inuit des indemnités financières et leur donner des moyens de participer aux possibilités économiques; favoriser l'autonomie et le bien-être culturel et social des Inuit.

Terme(s)-clé(s)
  • Entente de principe entre les Inuits de la région du Nunavut et Sa Majesté du chef du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2024-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Social Movements
  • Food Industries
  • Hygiene and Health

Français

Domaine(s)
  • Mouvements sociaux
  • Industrie de l'alimentation
  • Hygiène et santé
CONT

Une communauté nourricière c'est un milieu de vie qui rassemble des individus et des organismes engagés dans une volonté commune de tendre vers un système alimentaire plus durable et de garantir l'accès à une saine alimentation pour tous ses résidents en tout temps.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
  • Special-Language Phraseology
CONT

The procuring organization should conduct, as a mandatory and fundamental part of the initial development of procurement criteria, a privacy risk assessment of every contemplated product, process, or program to be procured, and include findings as distinct procurement criteria to ensure procured products, processes, and programs reflect privacy by design and privacy by default.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

L'organisation d’approvisionnement devrait, comme étape obligatoire et essentielle de l'établissement initial des critères d’approvisionnement, mener une évaluation des risques d’entrave à la vie privée pour tous les produits, processus ou programmes considérés pour l'approvisionnement et inclure les conclusions comme critères d’approvisionnement distincts afin de garantir que les produits, processus et programmes reflètent la protection des données dès la conception et la protection des données par défaut.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2024-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Sports (General)
OBS

To ensure all athletes and sport participants have a safe and positive experience in sport, [the government] announced the creation of an independent and impartial Future of Sport in Canada Commission.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sports (Généralités)
OBS

Afin de garantir que tous les athlètes et les participantes et participants sportifs vivent une expérience sportive sécuritaire et positive, [le gouvernement] a annoncé la création d’une commission indépendante et impartiale sur l'avenir du sport au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2024-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

Although [he] admitted he did not have a very close relationship with the respondent, he nevertheless offered to post bail of up to $15,000.

CONT

Those posting bail are sureties or guarantors, and the money is the security for the accused appearance. Posting bail serves two purposes: 1) it relieves the accused of imprisonment and 2) it secures the appearance of the accused at trial without burdening the state with the cost and bother of keeping the accused pending trial.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Bien [qu’il] ait admis ne pas avoir une relation très intime avec l’intimé, il a néanmoins offert de se porter caution pour une somme allant jusqu’à 15 000 $.

CONT

Le déroulement de l'enquête sur la remise en liberté. Le procureur présente d’abord sa preuve. [...] L'accusé peut répliquer et offrir une «caution». Quand le procureur a terminé de présenter sa preuve, l'accusé peut y répondre. Il peut témoigner afin de présenter un portrait différent de celui dressé par le procureur. Un proche de l'accusé peut aussi venir témoigner en sa faveur. Cette personne peut offrir au juge de surveiller l'accusé ou de déposer une somme d’argent pour garantir qu'il respectera ses conditions s’il est remis en liberté. On dit alors que cette personne se porte caution. Le procureur et l'accusé soumettent ensuite leurs arguments au juge, qui décidera de libérer ou non l'accusé dans l'attente de son procès.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho penal
  • Fraseología de los lenguajes especializados
Conserver la fiche 49

Fiche 50 2024-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Political Theories and Doctrines
  • Economic and Industrial Sociology
  • Anthropology
  • Philosophy (General)
CONT

"Possessive individualism" is a "conception of the individual as essentially the proprietor of his own person or capacities, owing nothing to society for them ..."

Français

Domaine(s)
  • Théories et doctrines politiques
  • Sociologie économique et industrielle
  • Anthropologie
  • Philosophie (Généralités)
CONT

[La thèse du] concept d’individualisme possessif [...] postule que «l'individu est naturellement propriétaire de lui-même et [que] l'État a pour fonction de garantir cette propriété» [...]

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2023-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Legal Documents
  • Parliamentary Language
CONT

[Canada] relies in particular on bilateral agreements with provinces and territories for the transfer of funds. ... In the case of Quebec[,] we have asymmetrical agreements to ensure that Quebec—in recognition of the investments made and the success of its system—is not held to the same reporting requirements as other provinces and territories ... within the multilateral early learning and child care framework ... The Quebec agreement, the asymmetrical agreement, is different in a few important ways. Quebec is not required to provide the federal government with action plans outlining in detail how they will invest funding. ... Quebec reports within the province to its population and is not required to submit audited financial statements or annual reporting in the same way that other provinces and territories in the country are.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Documents juridiques
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

[Le Canada fait recours] particulièrement [aux] ententes bilatérales avec les provinces et territoires pour les transferts de fonds. [...] Dans le cas précis du Québec, nous avons des ententes asymétriques pour garantir que la province ne soit pas tenue aux mêmes exigences de contrôle que les autres provinces et territoires, en reconnaissance des investissements déjà faits et de la réussite de son système[, conformément au] Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants [...] L'entente [...] du Québec, qui est asymétrique, est différente à plusieurs égards importants. Le Québec n’ est pas tenu de fournir au gouvernement fédéral des plans d’action détaillant la répartition des sommes investies. [On] reconnaît les rapports que le Québec établit déjà pour sa population, et il n’ y a pas d’exigence de vérification des états financiers ou des rapports annuels de la même façon que pour les autres provinces et territoires du pays.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2023-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Water Treatment (Water Supply)
  • Wastewater Treatment
  • Food Safety
  • Hygiene and Health
CONT

Water safety plans. The most effective means of consistently ensuring the safety of a drinking-water supply is through the use of a comprehensive risk assessment and risk management approach that encompasses all steps in the water supply from catchment to consumer. In [the World Health Organisation Guidelines for Drinking-water Quality], such approaches are termed water safety plans (WSPs).

Français

Domaine(s)
  • Traitement des eaux
  • Traitement des eaux usées
  • Salubrité alimentaire
  • Hygiène et santé
CONT

Le moyen le plus efficace pour garantir en permanence la sécurité sanitaire de l'approvisionnement en eau de boisson consiste à appliquer une stratégie générale d’évaluation et de gestion des risques, couvrant toutes les étapes de l'approvisionnement en eau, du captage au consommateur. Dans [les Directives de qualité pour l'eau de boisson de l'Organisation mondiale de la Santé], les stratégies de ce type sont appelées plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau(PGSSE).

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2023-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Environmental Management
  • Financial and Budgetary Management
OBS

This strengthened climate plan was released by the government in December 2020. It builds on the Pan-Canadian Framework on Clean Growth and Climate Change and introduces new investments to ensure Canada will exceed its 2030 greenhouse gas reduction target.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Gestion environnementale
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Ce plan climatique renforcé a été publié par le gouvernement en décembre 2020. Il fait fond sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et présente de nouveaux investissements afin de garantir que le Canada dépasse son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2030.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de informes
  • Gestión del medio ambiente
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 53

Fiche 54 2023-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Social Policy (General)
  • Sociology of Human Relations
CONT

Gender-responsive standards are standards which acknowledge the distinct needs of different genders and take concerted action to ensure the efficacy of the standard for all. A gender-responsive standard is not a separate standard for different genders, but rather a means of ensuring the impact of the standard is appropriate and provides equitable benefit. Gender equity and balanced representation in the process of standards development is crucial to better respond to the priorities of all genders, ensuring that they are gender-responsive.

OBS

Gender-responsive standards encompass both sex and gender.

Français

Domaine(s)
  • Politiques sociales (Généralités)
  • Sociologie des relations humaines
CONT

Les normes tenant compte des questions de genre sont des normes qui tiennent compte des besoins particuliers des différents genres et qui favorisent les mesures concertées visant à garantir l'efficacité des normes pour tous. Une norme tenant compte des questions de genre n’ est pas une norme qui varie en fonction des différents genres, il s’agit plutôt d’un moyen de s’assurer qu'une norme a l'effet voulu et procure des avantages équitables. Dans le processus d’élaboration des normes, l'équité de genre et la représentation équilibrée des genres sont cruciales pour mieux répondre aux priorités de tous les genres et faire en sorte que les normes tiennent compte des questions de genre.

OBS

Les normes tenant compte des questions de genre englobent à la fois le sexe et le genre.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2023-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Environmental Management
  • Commercial Fishing
CONT

Consideration should be given to the adoption of post-capture procedures to ensure the release of live sea turtles from fishing gear on pelagic longline vessels operating in areas where sea turtle bycatch occurs.

Terme(s)-clé(s)
  • postcapture procedure

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Gestion environnementale
  • Pêche commerciale
CONT

Plusieurs mesures de gestion des pêches peuvent être adoptées en vue de diminuer le volume des prises accessoires de tortues de mer, notamment[ :] des procédures postcaptures pouvant être adoptées afin de garantir que les tortues de mer soient libérées vivantes des engins de pêche.

Terme(s)-clé(s)
  • procédure post-capture

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2023-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Encryption and Decryption
  • Computer Mathematics
  • IT Security
CONT

There are ... a number of cryptosystems that are conjectured to be resistant against quantum computer attack. This family of cryptosystems are known as post-quantum cryptography (PQC). It is ... also referred to as quantum-safe cryptography (QSC) or quantum-resistant cryptography (QRC).

OBS

Post-quantum cryptography is distinct from quantum cryptography, which refers to using quantum phenomena to achieve secrecy and detect eavesdropping.

Terme(s)-clé(s)
  • postquantum cryptography

Français

Domaine(s)
  • Chiffrage et déchiffrage
  • Mathématiques informatiques
  • Sécurité des TI
DEF

Champ de la cryptographie qui vise à garantir la sécurité des communications par l'utilisation, sur des ordinateurs classiques, de dispositifs de chiffrement de l'information résistant à un attaquant qui disposerait d’un ordinateur quantique capable de déjouer les méthodes de chiffrement classiques.

OBS

Cette discipline est distincte de la cryptographie quantique, qui vise à construire des algorithmes cryptographiques utilisant des propriétés physiques(plutôt que mathématiques) pour garantir la sécurité.

OBS

cryptographie postquantique : désignation et définition publiées au Journal officiel de la République française le 20 décembre 2022.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Criptografía y desciframiento
  • Matemáticas para computación
  • Seguridad de IT
CONT

La computación cuántica es un hecho [y] es cuestión de tiempo para que se fabriquen computadoras cuánticas de cientos de qubits, por lo que es necesario encontrar alternativas a los algoritmos de cifrado y autenticación clásicos. La criptografía postcuántica cubre esta necesidad proveyendo una serie de algoritmos resistentes a ataques cuánticos.

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2023-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • Political Theories and Doctrines
CONT

Denazification is the term used to describe the process of removing Nazis and Nazism from public life in Germany and across occupied Europe following the fall of the Third Reich.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Théories et doctrines politiques
CONT

La dénazification visait l'écartement des nazis des positions importantes de l'administration, entre autres pour empêcher le sabotage, mais aussi pour garantir le progrès de la refondation de partis politiques, de syndicats et d’autres organisations de la société civile.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2023-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing
  • Hunting and Sport Fishing
  • Environmental Management
CONT

Increase of mesh size. As expected, the increase in [fish] biomass and catch was smaller in the case of mesh size of 70 mm than with the use of a mesh size of 80 mm ... When the gillnet mesh size was increased by 20 mm (from 60 to 80 mm), overall biomass increased significantly, about 43 [percent] within two years. According to the model results, in the first year after the onset of the new mesh-size restriction, the gillnet catch fell to one half of the previous annual catch, but then rose again and levelled off at a higher level in a few years.

Terme(s)-clé(s)
  • mesh size restriction

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale
  • Chasse et pêche sportive
  • Gestion environnementale
CONT

L'une des mesures à envisager est l'imposition de restrictions sur le maillage, à des fins de conservation. [...] Quelques pays demandent [...] des mailles de forme carrée qui restent ouvertes durant le chalutage, sauf si elles subissent une pression très forte. On peut donc se demander quel est l'intérêt d’imposer des restrictions sur le maillage, à des fins de conservation, lorsque l'on utilise des engins traînés, étant donné qu'il est difficile de garantir leur bon fonctionnement. Avec les filets maillants et les filets emmêlants, le cas est différent et la restriction sur le maillage peut être un facteur de conservation important [...]

Espagnol

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Fiche 59 2022-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Birds
  • Poultry Production
DEF

A well-known large gallinaceous bird of the Linnæan genus Meleagris, the species of which are all American ...

CONT

Turkeys ... require different diets during different growth stages. They need a diet very high in protein so that they can grow and gain muscle quickly.

OBS

Male: tom turkey, turkey tom, gobbler, tom. Female: turkey hen, turkey-hen, hen turkey, hen. Young: turkey poult, poult.

Français

Domaine(s)
  • Oiseaux
  • Élevage des volailles
DEF

Grand oiseau gallinacé originaire d’Amérique du Nord, assez corpulent, à plumage sombre chez les espèces sauvages avec des reflets bronzés ou irisés, à tête bleutée ou rougeâtre, dégarnie de plumes, qui présente des excroissances de peau (caroncules) sur la gorge et dont on élève diverses variétés pour leur chair [...]

CONT

Certains aliments des dindons peuvent contenir un faible pourcentage(de 6 à 8 %) de protéines animales, comme la farine de viande, qui contribuent à garantir un apport en protéines, calories, minéraux et matières grasses suffisant pour satisfaire les besoins nutritifs des dindons naturellement omnivores.

OBS

Mâle : dindon. Femelle : dinde. Petit : dindonneau.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aves
  • Cría de aves
DEF

Ave del orden de las Galliformes, oriunda de América, donde en estado salvaje llega a tener un metro de alto, trece decímetros desde la punta del pico hasta el extremo de la cola, dos metros de envergadura y 20 kg de peso.

CONT

Pavo. Nombre común de diversas especies de aves galliformes de más de 1 m de longitud, con la cabeza y el cuello desprovistos de plumas y cubiertos de carúnculas rojas y con una membrana eréctil en la parte superior del pico, que se crían para el consumo de su carne.

OBS

La hembra es algo menor, pero semejante al macho en todo lo demás. En domesticidad, el ave ha disminuido de tamaño y ha cambiado el color del plumaje. Hay variedades negras, rubias y blancas.

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2022-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Air Traffic Control
DEF

A restriction to an altitude or altitudes imposed on a flight to ensure that separation criteria are met.

OBS

altitude restriction: designation and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Restriction portant sur une ou plusieurs altitudes et imposée à un vol afin de garantir le respect des critères d’espacement.

OBS

restriction d’altitude : désignation et définition normalisées par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2022-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
DEF

A mechanism intended to ensure the identity of an entity by means of information exchange.

OBS

authentication exchange: designation and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
DEF

Mécanisme destiné à garantir l'identité d’une entité par échange d’information.

OBS

échange d’authentification : désignation et définition normalisées par l’ISO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de IT
CONT

Intercambio de autenticación: corrobora que una entidad, ya sea origen o destino de la información, es la deseada, por ejemplo, A envía un número aleatorio cifrado con la clave pública de B, B lo descifra con su clave privada y se lo reenvía a A, demostrando así que es quien pretende ser.

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2022-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Silk (Textiles)
  • Thread Spinning (Textiles)
DEF

The act of twisting silk threads in order to make them more resistant and more able to withstand degumming.

Français

Domaine(s)
  • Soieries
  • Filature (Textiles)
DEF

Opération qui consiste à donner aux fils de soie [...] une torsion afin de les rendre plus résistants et plus aptes à supporter le décreusage.

CONT

Le moulinage de la soie : pour garantir la tenue et la résistance de la matière, la soie doit être moulinée("tordue") 2600 fois par mètre sur elle-même.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sedería
  • Fabricación de hilados (Textiles)
Conserver la fiche 62

Fiche 63 2022-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • School and School-Related Administration
Terme(s)-clé(s)
  • VP of Finance and Administration
  • VP, Finance and Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Administration scolaire et parascolaire
OBS

Le vice-recteur aux finances et à l'administration se charge de réviser périodiquement le [règlement sur l'approvisionnement] et établit et approuve les procédures s’y rapportant afin de garantir l'adoption de bonnes pratiques d’affaires ainsi que le respect des lois sur l'approvisionnement et des accords commerciaux applicables.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2022-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Soccer (Europe: Football)
CONT

[The Fédération Internationale de Football Association] will work diligently to ensure that more women have increased access to football in regions all over the world while supporting its member associations in achieving their own women's football objectives.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Soccer (Europe : football)
CONT

[La Fédération Internationale de Football Association] mettra tout en œuvre pour garantir que davantage de femmes aient accès au football dans les différentes régions du monde, tout en aidant ses associations membres à atteindre leurs propres objectifs en matière de football féminin.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y asociaciones (Admón.)
  • Fútbol
Conserver la fiche 64

Fiche 65 2022-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Military Titles
  • Military Organization
OBS

In concert with the civil and military authorities, CISOR participates in the construction of a system of defense that will safeguard freedom. The fundamental aim of CISOR is to guarantee NCO's [non-commissioned officers'] position while gratifying their merits.

OBS

CISOR: This acronym, standing for the French "Confédération Interalliée des Sous-Officiers de Réserve" is used as the international abbreviation.

OBS

Association Européenne des Sous-Officiers de Réserve; AESOR: Founded in 1963, it changed name on February 22, 2013.

Terme(s)-clé(s)
  • Interallied Confederation of Reserve Non Commissioned Officers

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Organisation militaire
OBS

De concert avec les autorités civiles et militaires, la CISOR participe à la construction d’un système de défense qui assurera la sauvegarde des libertés. Le but fondamental de la CISOR est de garantir la position des sous-officiers en valorisant leurs mérites.

OBS

Association Européenne des Sous-Officiers de Réserve; AESOR : Fondée en 1963, elle a changé de nom le 22 février 2013.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2022-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Poultry Production
CONT

One of the purposes of preheating a broiler house is to ensure the litter is properly dried prior to chick placement.

Français

Domaine(s)
  • Élevage des volailles
CONT

Avant la mise en place des poussins, il est important de bien chauffer le bâtiment et la litière, afin de garantir le confort thermique des volailles.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 - données d’organisme externe 2022-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

An amount of money, either in the form of a bid bond or cash security deposit, provided by a tenderer to ensure he/she will stand by his/her tender submission.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Somme d’argent versée par le soumissionnaire, sous la forme d’un cautionnement de soumission ou celle d’un dépôt de garantie en espèces, qui sert à garantir qu'il respectera la soumission présentée.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 - données d’organisme externe 2022-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A surety bond submitted by a contractor to guarantee completion of work in accordance with the terms of a contract.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Assurance caution fournie par l'entrepreneur afin de garantir l'achèvement des travaux conformément aux dispositions du marché.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 - données d’organisme externe 2022-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A bond submitted by a contractor to guarantee payment of labour and materials to subcontractors and suppliers.

Terme(s)-clé(s)
  • labour and materiels payment bond
  • labour and material payment bond
  • labour and materials payment bond
  • labor and materiel payment bond
  • labor and materiels payment bond
  • labor and material payment bond
  • labor and materials payment bond

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Cautionnement que l'entrepreneur dépose pour garantir aux sous-traitants et fournisseurs le paiement de la main-d’œuvre et des matériaux.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 - données d’organisme externe 2021-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

1. Asset, other than information, identified as being important to operations by virtue of the function performed, or as being valuable and therefore warranting safeguarding; 2. Cash and other negotiable; and 3. Computer system that requires protection to ensure the integrity and availability of the information stored in it.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

1. Tout bien matériel, autre que des renseignements, que l'on a reconnu important pour les opérations en raison de son usage ou de sa valeur et qui mérite donc d’être protégé; 2. Argent et tout effet négociable; 3. Système informatique dont la protection est nécessaire pour garantir l'intégrité et la disponibilité des renseignements qu'ils contient.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2021-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications Transmission
  • Radio Broadcasting
  • Television (Radioelectricity)
CONT

In a conventional fixed satellite service (FSS) satellite network, transponders play an important part in defining satellite capacity. … These providers of telecommunications services are responsible for designing the terrestrial network, which includes the selection and design of the earth station that will use the transponders.

OBS

terrestrial network: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transmission (Télécommunications)
  • Radiodiffusion
  • Télévision (Radioélectricité)
CONT

[…] la technologie satellitaire peut également aider à diminuer l'encombrement et la surcharge des réseaux. […] elle va faciliter le développement de la 5G [technologie mobile 5e génération] et garantir la connectivité à des moments et en des lieux où aucun réseau de Terre n’ est disponible.

OBS

réseau de Terre : terme uniformisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transmisión (Telecomunicaciones)
  • Radiodifusión
  • Televisión (Radioelectricidad)
OBS

red terrenal: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2021-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Economic Co-operation and Development
  • Immunology
DEF

A global initiative aimed at working with vaccine manufacturers to provide all countries equitable access to safe and effective vaccines against COVID-19, once they are licensed and approved.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Coopération et développement économiques
  • Immunologie
DEF

Initiative mondiale consistant à collaborer avec les fabricants de vaccins pour garantir à tous les pays un accès équitable à des vaccins contre la COVID-19 sûrs et efficaces, une fois ceux-ci homologués et approuvés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Inmunología
DEF

[...] iniciativa mundial destinada a colaborar con los fabricantes de vacunas de modo que los países de todo el mundo tengan un acceso equitativo a vacunas seguras y eficaces [contra la COVID-19,] una vez que estas hayan obtenido la licencia y autorización.

OBS

COVAX: por sus siglas en inglés (COVID-19 Vaccine Global Access).

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2021-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Banking
OBS

The European Banking Authority (EBA) is an independent EU [European Union] authority which works to ensure effective and consistent prudential regulation and supervision across the European banking sector.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Banque
OBS

L'Autorité bancaire européenne(ABE) est une autorité indépendante de l'UE [Union européenne] qui œuvre afin de garantir un niveau de règlementation et de surveillance prudentielles efficace et cohérent dans l'ensemble du secteur bancaire européen.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2021-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

... refer to security concepts and threat model that no longer assumes that actors, systems or services operating from within the security perimeter should be automatically trusted, and instead must verify anything and everything trying to connect to its systems before granting access.

PHR

zero trust network, zero trust model

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

Vérifiez [que votre fournisseur] utilise un modèle à vérification systématique(zero trust) pour garantir un accès à distance rapide et sécuritaire à vos employés, et qu'il dispose d’un système de surveillance en continu des terminaux du réseau pour assurer une protection constante.

OBS

confiance nulle : Cette expression fait naître une certaine confusion. En effet, il peut sembler paradoxal de désigner la fiabilité d’un modèle en le qualifiant de «modèle à confiance nulle».

OBS

zéro-confiance : Cette expression est directement calquée de l’anglais «zero trust». Nous suggérons de ne pas l’utiliser.

PHR

modèle à vérification systématique, réseau à vérification systématique

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2021-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Organized Recreation
DEF

An activity that is planned for a special purpose and usually involves a lot of people ...

PHR

artistic event, cultural event, sporting event

Français

Domaine(s)
  • Loisirs organisés
DEF

Activité rassemblant plusieurs personnes qui est organisée dans un but particulier.

CONT

Quel que soit le lieu de déroulement de votre évènement associatif, la sécurité de [celui-ci] implique aussi le contrôle des billets [...] cela permet d’éviter les fraudes et [de] garantir un accès totalement sécurisé à votre manifestation.

PHR

manifestation artistique, manifestation culturelle, manifestation sportive

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2021-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Risks and Threats (Security)
DEF

The destruction of information assets through one or more approved methods, carried out alone or in combination with erasing, to ensure that information cannot be retrieved.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Risques et menaces (Sécurité)
DEF

Destruction de fonds de renseignements au moyen d’une ou de plusieurs des méthodes approuvées [qui] peut également être précédée d’une suppression de manière à garantir que l'information ne pourra pas être récupérée.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2021-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Aquaculture
  • Sponges, Hydrozoans and Jellyfish
CONT

In situ sponge culture enables sponges to be grown continuously. Moreover, input requirements are relatively low, as the sponges consume nutrients available in the water column, without raw materials having to be added. At the same time, the bioremediation potential of sponges (filtering capacity, removal of bacterial and organic material) deducts around 5% of the total environmental impact.

Français

Domaine(s)
  • Aquaculture
  • Éponges, hydres et méduses
CONT

Afin de garantir une quantité suffisante d’éponges pour une application en bioremédiation, la spongiculture in situ est nécessaire. Elle consiste à découper délicatement des fragments à partir d’une éponge dite «parent» et à fixer ces boutures sur un support de culture afin de maintenir les animaux dans leur milieu naturel. Les éponges vont alors se régénérer et commencer leur croissance en filtrant les matières organiques présentes dans la colonne d’eau.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2021-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
CONT

The basic safety criterion – the maintenance of fuel rod integrity – is not affected by new design changes ...

OBS

safety criteria: plural.

Terme(s)-clé(s)
  • safety criteria

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
DEF

Condition à laquelle doivent satisfaire une ou plusieurs grandeurs physiques afin de garantir le respect d’une exigence de sûreté.

CONT

Un critère de sûreté habituellement associé à l’exigence de maintien de l’intégrité de la gaine de combustible en cas d’accident est que sa température reste inférieure à 1 204 °C.

OBS

critère de sûreté : désignation et définition publiées au Journal officiel de la République française le 2 septembre 2020.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2021-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Economic and Industrial Sociology
CONT

Care economy refers to the sector of economic activities, both paid and unpaid, related to the provision of social and material care. It includes care for children, the elderly, and the disabled, health care, education, and as well, leisure and other personal services, all of which contribute to nurturing and supporting present and future populations.

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Sociologie économique et industrielle
CONT

Avec la COVID-19, il est désormais largement reconnu, dans tous les pays et toutes les classes sociales, que nous dépendons des services essentiels de l'économie des soins – santé, éducation, garde d’enfants, soins aux personnes âgées et aide aux personnes handicapées. Notre dépendance à l'égard des travailleurs essentiels dans le secteur des soins ayant été amplement mise en évidence au cours de la pandémie, la population comprend plus que jamais que toute stratégie de relance doit garantir un travail décent dans le secteur des soins.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2020-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environmental Law
OBS

The convention is not only an environmental agreement, it is also a convention about government accountability, transparency and responsiveness. It grants the public rights and imposes on parties and public authorities obligations regarding access to information and public participation and access to justice.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit environnemental
OBS

La Convention est destinée à garantir l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d’environnement.

OBS

La convention d’Aarhus donne aux membres du public (les personnes physiques et les associations qui les représentent) le droit d’accès à l’information et de participation au processus décisionnel en matière d’environnement, ainsi que d’exiger réparation si ces droits ne sont pas respectés.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2020-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

[An] antivirus analysis involves the cataloging and analysis of several different binary sequences.

Terme(s)-clé(s)
  • anti-virus analysis

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

Une analyse antivirus est effectuée pour chaque fichier envoyé afin de garantir votre sécurité.

Terme(s)-clé(s)
  • analyse anti-virus

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de IT
CONT

En un análisis antivirus, el software busca malwares conocidos que cumplan una serie de características concretas.

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Safety (Water Transport)
  • Environmental Management
OBS

The Nairobi International Convention on the Removal of Wrecks, 2007, was adopted by an international conference held in Kenya in 2007. The Convention provides the legal basis for States to remove, or have removed, shipwrecks that may have the potential to affect adversely the safety of lives, goods and property at sea, as well as the marine environment. The Convention provides a set of uniform international rules aimed at ensuring the prompt and effective removal of wrecks located beyond the territorial sea.

OBS

Adoption: 18 May, 2007; Entry into force: 14 April, 2015.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Sécurité (Transport par eau)
  • Gestion environnementale
OBS

La Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves a été adoptée par une conférence internationale organisée au Kenya en 2007. La Convention permet aux États de disposer d’un mandat juridique pour enlever, ou faire enlever, les épaves susceptibles de porter atteinte à la sécurité des vies humaines, des marchandises et des biens en mer, ainsi qu'au milieu marin. La Convention comble une lacune du régime juridique international actuel en établissant le premier ensemble de règles internationales uniformes destinées à garantir l'enlèvement rapide et efficace des épaves qui se trouvent au-delà de la mer territoriale.

OBS

Adoption : 18 mai 2007; entrée en vigueur : 14 avril 2015.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Seguridad (Transporte por agua)
  • Gestión del medio ambiente
CONT

El Convenio, adoptado en Kenya en 2007, establece la primera serie de reglas uniformes de alcance internacional destinadas a garantizar la pronta y eficaz remoción de los restos de naufragio situados más allá del mar territorial.

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2020-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Administration
  • Management Operations
OBS

The directive ensures that government projects and programmes are effectively planned, implemented, monitored, controlled and closed, so that the expected benefits and results are realized for Canadians.

Terme(s)-clé(s)
  • Directive on the Management of Projects and Programs
  • Management of Projects and Programmes Directive
  • Management of Projects and Programs Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration publique
  • Opérations de la gestion
OBS

La directive vise à garantir que les projets et les programmes du gouvernement sont correctement planifiés, mis en œuvre, surveillés, contrôlés et clos, et ce, afin d’obtenir les avantages et les résultats attendus pour les Canadiens.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Administración pública
  • Operaciones de la gestión
Conserver la fiche 83

Fiche 84 2020-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Land Forces
DEF

An area of ground occupied or threatened by an enemy that must be controlled so as to permit the continuous embarkation, landing or crossing of troops and material, and to provide manoeuvre space required for subsequent operations.

OBS

bridgehead; Brhd: designations and definition officially approved by the Army Terminology Panel; designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

OBS

bridgehead: designation standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Forces terrestres
DEF

Zone au sol occupée ou menacée par l'ennemi qui doit être contrôlée pour assurer la continuité du débarquement, de l'embarquement ou du franchissement de troupes et de matériel ou garantir l'espace de manœuvre nécessaire à la poursuite des opérations.

OBS

tête de pont; TdeP : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre; désignations uniformisées par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre et par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

OBS

tête de pont : désignation normalisée par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ejército de tierra
Conserver la fiche 84

Fiche 85 2020-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • IT Security
  • Human Behaviour
DEF

A set of rules … and recurrent practices that are related to information system security.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Sécurité des TI
  • Comportement humain
DEF

Ensemble [de] règles [et de] pratiques récurrentes qui sont associées à la sécurité d’un système d’information.

CONT

La cyber-hygiène est un moyen de garantir une protection et une maintenance adéquates des terminaux et systèmes informatiques, et de mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de cybersécurité. Cette technique de réduction des risques doit être observée par toutes les entreprises qui déploient des technologies émergentes au sein de leurs réseaux.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2020-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
  • Food Industries
  • Waste Management
OBS

The Surplus Food Rescue Program is part of the government of Canada's emergency response to the current COVID-19 crisis. This is a time-limited program to help manage and redirect existing surpluses to organizations addressing food insecurity and to avoid food waste.

Terme(s)-clé(s)
  • Surplus Food Rescue Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération et développement économiques
  • Industrie de l'alimentation
  • Gestion des déchets
OBS

Le Programme de récupération d’aliments excédentaires fait partie de l'intervention d’urgence du gouvernement du Canada à la crise actuelle de COVID-19. Il s’agit d’un programme à durée limitée visant à gérer et à réorienter les excédents existants vers des organisations vouées à la lutte à l'insécurité alimentaire et à garantir que ces produits excédentaires ne soient pas gaspillés.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2020-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Communication and Information Management
  • Life Cycle (Informatics)
CONT

Data stewards are business people who have been charged with the formation and execution of policies for the management of data and metadata ...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Cycle de vie (Informatique)
CONT

L'intendant des données a pour responsabilité la gestion des différents segments de données. Sa fonction principale de gouvernance est de garantir la qualité des données.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2020-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Ship and Boat Parts
  • Outfitting of Ships
DEF

A pad to prevent damage to the gunwale or sides of a boat.

Français

Domaine(s)
  • Parties des bateaux
  • Armement et gréement
DEF

Bourrelet en filin entourant les hauts d’une embarcation pour la garantir des chocs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Partes de los barcos
  • Equipo y aparejos (Transporte por agua)
Conserver la fiche 88

Fiche 89 2020-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Fire-Fighting and Rescue Equipment
  • Protection of Property

Français

Domaine(s)
  • Matériel de secours et de lutte (incendies)
  • Sécurité des biens
DEF

Pièce en tissu imperméabilisé […] utilisée par le personnel de la protection pour garantir les meubles, marchandises, etc. contre l'eau d’extinction et pour évacuer l'eau de ruissellement des bâtiments sinistrés.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2019-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Surveys
CONT

Data analysis verification. The research service provider shall have in place procedures to ensure the tabulations and other outputs have been checked. As a minimum, these checks shall verify: … That the standard breaks/banner points are checked against source questions …

OBS

standard break: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • standard breaks

Français

Domaine(s)
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
CONT

Validation de l'analyse des données :[…] Le prestataire d’études doit mettre en place des procédures pour garantir la vérification des tableaux et autres restitutions de résultats. […] Ces validations doivent porter sur ce qui suit :[…] la vérification que les croisements standards et/ou les en-têtes de colonnes correspondent aux questions sources […]

OBS

croisement standard : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • croisements standards

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Encuestas estadísticas
CONT

Tablas con cruces estándar (sexo, edad, NSE [nivel socioeconómico] y zona).

OBS

cruce estándar: designación utilizada generalmente en plural.

Terme(s)-clé(s)
  • cruces estándar
Conserver la fiche 90

Fiche 91 2019-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Transformation of Momentum (Mechanical Components)
  • Braking Systems (Motor Vehicles and Bicycles)
CONT

In the compression mode of the shock absorber, fluid is forced into the remote reservoir in direct proportion to the area of the shaft entering the shock body. … As fluid is forced through the … drum …, it is metered through one of the preassigned orifices in the drum; it then enters the reservoir body, moving the floating piston. The floating piston is designed to separate the fluid and nitrogen, eliminating any chance of aeration.

Français

Domaine(s)
  • Transformations de mouvements (Composants mécaniques)
  • Freins (Véhicules automobiles et bicyclettes)
CONT

Un piston flottant est également utilisé pour garantir une pression homogène du gaz, offrant une conduite plus souple sans perdre le contrôle d’amortissement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transformación de la cantidad de movimiento (Componentes mecánicos)
  • Frenos (Vehículos automotores y bicicletas)
CONT

Al ser accionado el freno, el émbolo de vástago de presión [...] y el émbolo flotante [...] se mueven hacia la izquierda, pasan hasta más allá de los taladros de compensación [...] e impelen líquido de freno hacia el interior de los circuitos de freno a través de los empalmes de presión [...] Al crecer la presión, el émbolo flotante no es movido ya por el resorte cautivo [...], sino por la presión del líquido de freno.

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2019-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Hygiene and Health
  • Scientific Research
CONT

The Strategic Training Initiative in Health Research was implemented by CIHR [Canadian Institutes of Health Research] as a way for Canada to increase its competitiveness internationally in attracting new, bright, creative research talent and to ensure innovation and excellence in the next generation of Canadian health research training programs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Hygiène et santé
  • Recherche scientifique
CONT

Les IRSC [Instituts de recherche en santé du Canada] ont lancé l'Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé(ISFRS) afin de donner au Canada un moyen d’être plus concurrentiel sur la scène internationale, d’intéresser de nouveaux talents brillants et créatifs en recherche et de garantir l'innovation et l'excellence de la prochaine génération de programmes canadiens de formation en recherche dans le domaine de la santé.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2019-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Technical Aids for Persons with Disabilities
DEF

Any device ... used to allow or facilitate [the] movement from one place to another.

CONT

Typically people who have disabilities or injuries, or older adults who are at increased risk of falling, choose to use mobility aids.

OBS

For example, a wheelchair, a cane, a walker, a stair lift, etc.

Français

Domaine(s)
  • Aides techniques pour personnes handicapées
DEF

Tout appareil facilitant les déplacements individuels [...]

CONT

La Convention relative aux droits des personnes handicapées souligne la responsabilité des États s’agissant de garantir la mobilité personnelle et de veiller à ce que des dispositifs d’aide à la mobilité, tels que les fauteuils roulants, les tricycles, les déambulateurs, les orthèses et les prothèses, soient disponibles et accessibles.

OBS

Par exemple, canne, [cadre de marche], monte-escalier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ayudas técnicas para personas minusválidas
CONT

Esto resulta especialmente cierto dado que el principal dispositivo de ayuda a la movilidad para personas con discapacidad visual sigue siendo el bastón blanco, con el que la detección de objetos queda limitada a un metro por delante del usuario sin poder advertir ningún obstáculo a la altura de la cabeza.

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2019-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • IT Security
DEF

A hardware or software-based mechanism that forces users to prove their identity before accessing data on a device.

CONT

[An] entity authentication mechanism provides proof of identification of an entity to the peer entity. The proving entity submits the proof in the form of something known to it, something owned by it, or something inherent in it.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Sécurité des TI
CONT

Les mécanismes d’authentification d’entité permettent la vérification de l'identité déclarée par une autre entité. L'authenticité de l'entité ne peut être assurée que pendant la durée de l'échange d’authentification. Pour garantir l'authenticité de données communiquées par la suite, l'échange d’authentification doit être utilisé conjointement avec un moyen de communication sûr(par exemple un service d’intégrité). [Reproduit avec l'autorisation de l'AFNOR. ]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad
  • Seguridad de IT
CONT

[...] es un protocolo criptográfico usado en conexiones web (HTTP) seguras. Posee un mecanismo de autenticación de entidades basado en el sistema X.509, una fase de configuración de claves, en la cual se decide una clave de cifrado simétrico mediante el uso de criptografía de clave pública, y una función de transporte de datos de nivel de aplicación.

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2019-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Communication and Information Management
  • General Conduct of Military Operations
DEF

A set of actions that protect and defend information systems.

OBS

Information assurance ensures the availability, integrity, authenticity, confidentiality of those systems as well as non-repudiation.

OBS

information assurance: designation and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Ensemble d’actions qui protègent et défendent les systèmes d’information.

OBS

L'assurance de l'information permet de garantir la disponibilité, l'intégrité, l'authenticité et la confidentialité des systèmes d’information ainsi que la non-répudiation.

OBS

assurance de l’information : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2019-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • National and International Security
OBS

The Canadian Committee on National Security Systems (CCNSS) was established by Deputy Ministers of National Security to govern Government of Canada (GC) National Security Systems (NSS) through the development of national standards and enterprise approaches that promote the consistent application of security.

OBS

The CCNSS’s main responsibility is to oversee the protection of NSS, while enabling secure inter-operability within the Canadian Security and Intelligence community, as well as with allied organizations, today and into the future.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

Le Comité canadien chargé des systèmes de sécurité nationale (CCSSN) a été institué par les sous-ministres responsables de la sécurité nationale pour gouverner des systèmes de sécurité nationale (SSN) du gouvernement du Canada (GC) qui soit assurée grâce à l’élaboration de normes nationales et des approches intégrées visant à promouvoir l’application permanente et uniforme de mesures de sécurité adéquates.

OBS

Le CCSSN a pour principal objet de veiller à la protection des SSN et de garantir l'interopérabilité des ressources employées par les membres de la collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement et par les organismes alliés.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2019-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research Equipment
  • Equipment (Chemistry)
  • Printed Circuits and Microelectronics
  • Medication
CONT

Ultra pure grade water approaches the theoretical levels of purity in terms of resistivity, organic content, particle and bacteria counts.

CONT

High-purity water is required to prevent contamination of products during manufacture, since contamination can lead to an unacceptable, low yield of electronic devices.

Français

Domaine(s)
  • Matériel et équipement (Recherche scientifique)
  • Équipement (Chimie)
  • Circuits imprimés et micro-électronique
  • Médicaments
CONT

Pour des applications critiques, telles que les techniques d’analyse de trace […], la culture cellulaire ou des méthodes cliniques strictes, les ustensiles en verre doivent être lavés avec de l'eau ultra pure, particulièrement lors du rinçage final, pour garantir que les tampons, les supports ou les diluants ultra-purs sont contenus dans de la verrerie «non contaminée».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Material y equipo (Investigación científica)
  • Equipo (Química)
  • Circuitos impresos y microelectrónica
  • Medicamentos
CONT

El agua ultrapura se emplea principalmente en la industria de los semiconductores y en la industra farmacéutica.

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2019-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Engineering
  • Oil Drilling
  • Petroleum Deposits
DEF

... an engineer who is involved in most stages of oil and gas field evaluation, development, and production, whose job is to maximize hydrocarbon recovery and reduce costs and environmental impact.

CONT

Petroleum engineers develop and implement effective techniques for recovering, processing, and producing oil and natural gas. They apply engineering, environmental, and economic principles to ensure that exploration and development of oil and gas fields are efficient, cost effective, and environmentally safe. These engineers can specialize in drilling, reservoir management, completions, production, operations, secondary and tertiary recovery methods, and pipelines.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Ingénierie
  • Forage des puits de pétrole
  • Gisements pétrolifères
CONT

Les ingénieurs pétroliers développent des techniques efficaces de récupération, de traitement et de production de pétrole et de gaz naturel. Ils appliquent des principes d’économie, d’environnement et d’ingénierie pour garantir l'exploitation et le développement efficaces, rentables et écologiques des champs de gaz et de pétrole. Ces ingénieurs se spécialisent dans le forage, la gestion des réservoirs, la réalisation, la production, l'exploitation, les méthodes de recouvrement secondaires ou tertiaires ou les pipelines.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2019-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
CONT

The buyer must be able and willing to have his notes guaranteed by a first-class bank or financial institution acceptable to EDC (Export Development Corporation).

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
CONT

L'acheteur doit être en mesure et doit accepter de faire garantir ses billets par une banque ou une institution financière de premier ordre, agréée par la SEE(Société pour l'expansion des exportations).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instituciones financieras
Conserver la fiche 99

Fiche 100 2018-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
  • Regulations (Water Transport)
CONT

Marine insurance may cover the assured against land risks incidental to a "marine adventure," whether on inland waters or not.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
  • Réglementation (Transport par eau)
CONT

L'assurance maritime peut garantir l'assuré contre les risques terrestres afférents à une «opération maritime», fut-elle dans des eaux intérieures ou non.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de transporte
  • Reglamentación (Transporte por agua)
Conserver la fiche 100

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