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GARANTIR DETTE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-09-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Security
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- guarantee
1, fiche 1, Anglais, guarantee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- guaranty 1, fiche 1, Anglais, guaranty
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
A promise by the guarantor to a creditor (the guarantee) to answer for the debt, default or miscarriage of another. The guarantor’s liability is always ancillary to that of the principal, who remains primarily liable. 2, fiche 1, Anglais, - guarantee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des sûretés
Fiche 1, La vedette principale, Français
- garantie
1, fiche 1, Français, garantie
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Sens spécial. Forme de sûreté fournie par un tiers appelé le garant à un créancier appelé le garanti. Le garant se distingue de la caution, dont l’engagement s’approche davantage de la corresponsabilité. 2, fiche 1, Français, - garantie
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Le verbe «guarantee» pourra se rendre, selon le contexte, par «garantir(le paiement de la dette) », «fournir une garantie», «donner en garantie», etc. 2, fiche 1, Français, - garantie
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
garantie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 1, Français, - garantie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-07-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Loans
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- pledged security
1, fiche 2, Anglais, pledged%20security
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- pledge security 2, fiche 2, Anglais, pledge%20security
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A stock or bond the custody of which is transferred to the lender as security for a loan. 3, fiche 2, Anglais, - pledged%20security
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
Fiche 2, La vedette principale, Français
- titre donné en gage
1, fiche 2, Français, titre%20donn%C3%A9%20en%20gage
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- titre donné en nantissement 2, fiche 2, Français, titre%20donn%C3%A9%20en%20nantissement
correct, nom masculin
- titre transporté en gage 3, fiche 2, Français, titre%20transport%C3%A9%20en%20gage
correct, nom masculin
- titre transporté en nantissement 3, fiche 2, Français, titre%20transport%C3%A9%20en%20nantissement
correct, nom masculin
- valeur mobilière transportée en gage 3, fiche 2, Français, valeur%20mobili%C3%A8re%20transport%C3%A9e%20en%20gage
correct, nom féminin
- valeur mobilière transportée en nantissement 3, fiche 2, Français, valeur%20mobili%C3%A8re%20transport%C3%A9e%20en%20nantissement
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Bien remis effectivement à une personne par une autre personne pour sûreté de sa dette et parfois pour attester de sa bonne foi et garantir l'exécution d’une obligation. 4, fiche 2, Français, - titre%20donn%C3%A9%20en%20gage
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Les expressions «titre donné en gage» et «titre donné en nantissement» sont utilisées plus couramment que les autres expressions. 2, fiche 2, Français, - titre%20donn%C3%A9%20en%20gage
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Préstamos
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- valor empeñado
1, fiche 2, Espagnol, valor%20empe%C3%B1ado
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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