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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Goods and services that are supplied free or at prices that are not economically significant to other institutional units or community as a whole.  1, fiche 1, Anglais, - non%2Dmarket%20output

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La production non marchande correspond à la production de services fournis gratuitement ou quasi-gratuitement par les administrations publiques, les administrations privées (syndicats, partis politiques, fondations à caractère humanitaire) ou les ménages à titre d’employeurs de personnel domestique. Ces services ne peuvent être vendus sur le marché.  3, fiche 1, Français, - production%20non%20marchande

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Production non marchande réalisé par l'État [français] englobe les services rendus à la collectivité par les administrations publiques(défense, éducation nationale, police, justice, santé, protection de l'environnement, télévision publique, logements sociaux). Cet engagement de l'État permet de pallier les insuffisances du marché et de garantir l'intérêt générale.  3, fiche 1, Français, - production%20non%20marchande

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Source : Traduction de l’ONU [Organisation des Nations Unies]; Traduction recommandée par l’INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques].  2, fiche 1, Français, - production%20non%20marchande

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

The obligation of an insurer to negotiate and settle third-party claims against an insured in good faith.  2, fiche 2, Anglais, - duty%20to%20settle

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Courts imply a "duty to settle" on the part of the insurer into almost all American liability insurance contracts. This Demonstration creates a rich model in which to explore the effects of this on the likely outcomes of lawsuits.  3, fiche 2, Anglais, - duty%20to%20settle

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

L'assureur est la partie au contrat d’assurance qui prend l'engagement de garantir le risque, objet du contrat. Son obligation revêt un double aspect : obligation de couverture par la garantie du risque pour la durée convenue et obligation de règlement par le versement de l'indemnité d’assurance en cas de sinistre.  2, fiche 2, Français, - obligation%20de%20r%C3%A8glement

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Effective internal communication is a shared management responsibility. The deputy head champions an institution's commitment to open and collaborative internal communications with the support of the entire management team. Collaboration, particularly between human resources management and the communication requirements are met.  2, fiche 3, Anglais, - effective%20internal%20communication

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Les communications internes efficaces constituent une responsabilité de gestion partagée. Fort de l'appui de l'équipe de direction, l'administrateur général se fait le champion de l'engagement de l'institution envers des communications internes ouvertes et axées sur la collaboration. La collaboration, particulièrement entre la fonction de gestion des ressources humaines et la fonction de communication, est essentielle pour garantir le respect des exigences de communication interne.  2, fiche 3, Français, - communication%20interne%20efficace

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Engagement contractuel de l'entreprise d’assurance d’accepter de garantir à des conditions convenues, sur simple demande de l'assuré par lettre recommandée, soit une somme additionnelle à concurrence d’un maximum prévu au contrat d’assurance, soit un risque nouveau également prévu.  1, fiche 4, Français, - engagement%20%C3%A9ventuel

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

engagement éventuel : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.  2, fiche 4, Français, - engagement%20%C3%A9ventuel

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

With the end of the Cold War, the Canadian Forces maintenance of standards, operations and readiness guarantee Canada's sovereignty and continued influence over the determination of continental and hemispheric defence matters must be examined, keeping in mind our traditional commitment to North American defence and our relationship with the United States.  1, fiche 5, Anglais, - hemispheric%20defence

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

À présent, sans perdre de vue ni notre engagement traditionnel vis-à-vis de la défense du continent nord-américain ni la qualité de nos rapports avec les États-Unis, il faut se demander quelles normes qualitatives les Forces canadiennes doivent pouvoir maintenir, quelles opérations elles doivent pouvoir entreprendre, et quel seuil de préparation elles doivent entretenir pour garantir, d’une part, notre souveraineté et, d’autre part, notre influence sur les questions de défense du continent et de l'hémisphère.  1, fiche 5, Français, - d%C3%A9fense%20de%20l%27h%C3%A9misph%C3%A8re

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

This interest can be promoted in the following ways: by supporting the evolution of a cooperative security regime through the Conference on Security and Cooperation in Europe, which includes Canada, the United States and the new republics emerging from the former Soviet Union, and which provides a key mechanism for cooperation, consultation, conflict prevention and resolution, and possibly peacekeeping.  1, fiche 6, Anglais, - cooperative%20security%20regime

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

En effet, les meilleures assises pour la sécurité européenne sont sans doute la démocratie et un équilibre raisonnable des forces militaires, ce qui implique : la continuité d’une Alliance de l'Atlantique Nord transformée, capable de garantir à chacun, y compris au Canada, les avantages de la sécurité collective, mais aussi l'engagement des États-Unis, en raison de leur influence stabilisatrice sur les affaires européennes; la poursuite des négociations sur le contrôle des armements à l'échelle européenne, la réduction des forces en présence et la fixation de plafonds nationaux : l'adhésion à l'évolution d’un régime coopératif de sécurité fondé sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, dont font partie intégrante le Canada, les États-Unis et les nouvelles républiques émergeant de l'ex-Union soviétique, et qui soit à la fois un mécanisme de collaboration, de consultation, de prévention et de règlement des conflits, voire un instrument de maintien de la paix.  1, fiche 6, Français, - r%C3%A9gime%20coop%C3%A9ratif%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

European security will best be assured between democratic states and within a reasonable balance of military force.  1, fiche 7, Anglais, - reasonable%20balance%20of%20military%20force

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

En effet, les meilleures assises pour la sécurité européenne sont sans doute la démocratie et un équilibre raisonnable des forces militaires, ce qui implique : la continuité d’une Alliance de l'Atlantique Nord transformée, capable de garantir à chacun, y compris au Canada, les avantages de la sécurité collective, mais aussi l'engagement des États-Unis, en raison de leur influence stabilisatrice sur les affaires européennes [...]  1, fiche 7, Français, - %C3%A9quilibre%20raisonnable%20des%20forces%20militaires

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol