TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GARANTIR FRAIS [3 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

In some courts there is a rule that when the plaintiff resides abroad, he shall give security for costs, and until that has been done, when demanded, he cannot proceed in his action.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
DEF

Cautionnement qu'un défendeur à une action peut exiger d’un demandeur étranger pour garantir les frais du procès auxquels ce dernier pourrait être condamné.

OBS

cautionnement pour frais : Recommandation du Comité d’uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

caution judicatum solvi : Nom naguère donné à la caution que devait fournir, sauf exception, tout étranger demandeur devant une juridiction française, pour garantir le paiement des frais et dommages-intérêts auxquels il pourrait être condamné.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

Insurance against loss, damage, injury or expense caused by accident, injury, sickness, theft, cancellation or interruption of travel arrangements or other events or perils arising during or in connection with travel or intended travel by an insured person.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

Assurance destinée à couvrir les risques liés à un voyage.

OBS

[L'assurance voyage] peut garantir des risques très divers, tels que les frais d’annulation de voyage(remboursement de tout ou partie du voyage à la suite d’une maladie, du décès d’un proche ou de toute autre cause), les dommages aux bagages, la responsabilité civile vie privée à l'étranger, l'assistance, le rapatriement, le remboursement des frais médicaux et d’hospitalisation engagés à l'étranger.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Réserve alimentée par un prélèvement sur les primes ou cotisations, et destinée à garantir les engagements de l'assureur envers les assurés et les bénéficiaires de contrats, c'est-à-dire à présenter à tout moment un niveau de réserve suffisant pour faire face aux imprévus : détérioration marquée des résultats financiers ou techniques, ou augmentation des frais de gestion.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :