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GARDE ETABLISSEMENT [22 fiches]

Fiche 1 2025-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Educational Institutions
  • Coast Guard
OBS

The Canadian Coast Guard Academy (CCG Academy) is the Canadian Coast Guard's national, bilingual, degree-conferring training institution. The Academy provides all marine training for Coast Guard Officers, fleet personnel and marine safety, security and environmental protection specialists.

OBS

Canadian Coast Guard Academy; CCG Academy: designations effective since 2025.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Établissements d'enseignement
  • Garde côtière
OBS

L'Académie de la Garde côtière canadienne(Académie de la CGC) est un établissement bilingue qui a pour vocation de former les officiers de la Garde côtière à l'échelle nationale. [Elle] assure toute la formation maritime destinée aux agents de la Garde ainsi qu'aux spécialistes de l'environnement, de la sûreté et de la sécurité maritimes.

OBS

Académie de la Garde côtière canadienne; Académie de la GCC : désignations en vigueur depuis 2025.

Espagnol

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Fiche 2 2020-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
  • School and School-Related Administration
DEF

An establishment that provides care for children during the day while their parents are at work.

Terme(s)-clé(s)
  • daycare center
  • day-care center
  • early childhood center

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
  • Administration scolaire et parascolaire
DEF

Établissement où l'on garde les enfants pendant la journée ou en dehors des heures de classe.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Servicios sociales y trabajo social
  • Administración escolar y paraescolar
DEF

Institución dedicada al cuidado de niños.

OBS

Las guarderías no son propiamente instituciones educativas, sino sólo de albergue, y pueden estar localizadas en un inmueble, en una fábrica o empresa, etc. [...] Con el tiempo, no obstante, las guarderías han comenzado a recibir la atención de los Estados, exigiéndose en muchas ocasiones un personal especializado para cuidar de los niños, de manera que se han convertido en instituciones parecidas a las escuelas maternales [...] Pueden ser estatales, municipales y particulares.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Investissements et placements
DEF

Certificat émis par un établissement bancaire ou fiduciaire, attestant d’une participation dans les actions d’une société étrangère, actions dont l'établissement bancaire ou fiduciaire assure la garde.

OBS

Les certificats de ce type permettent aux investisseurs d’acquérir des actions d’une société étrangère sans avoir à négocier directement sur les marchés étrangers.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Inversiones
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
DEF

The process of delivering up the site and the works to the employer upon completion of a construction contract.

CONT

A project consists of the following phases and stages: ... handover for operation....

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Après l’acceptation mécanique, la mise à disposition correspond au transfert du Maître d’œuvre au maître d’ouvrage, de la responsabilité dans l’utilisation de l’installation qui est prise en charge par le maître d’ouvrage pour débuter les opérations de démarrage.

CONT

Il peut arriver que le maître de l'ouvrage soit dans l'obligation de demander qu'avant la réception des travaux relevant d’un corps d’état déterminé, tout ou partie des locaux dans lesquels ces travaux sont exécutés soient mis à sa disposition, pour permettre l'exécution des travaux relevant d’un autre corps d’état et confiés à une entreprise. Il y a lors "mise à disposition" sans réception préalable. La mise à disposition(...) donne obligatoirement lieu à l'établissement d’un état des lieux contradictoire avant et après la mise à disposition. Sous réserve des conséquences des malfaçons qui lui sont imputables, l'entrepreneur n’ est pas responsable de la garde des ouvrages ou parties d’ouvrages pendant la durée de mise à disposition.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
DEF

A degree of knowledge that makes a person legally responsible for the consequences of his or her act or omission.

CONT

Scienter ... the fact of an act's having been done knowingly, esp. as a ground for civil damages or criminal punishment.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
DEF

En matière de délit civil, le propriétaire d’un bien est présumé responsable des dommages causés à autrui par son bien. Il n’ est pas nécessaire de prouver sa négligence dans la garde de son bien. Cependant, si la preuve démontre qu'il a la connaissance que son bien peut causer des préjudices à autrui; ce fait peut constituer un facteur aggravant dans l'établissement des dommages-intérêts pour la victime.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2012-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Building Names
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau's Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

Edmonton Institution for Women (EIFW) is a multi-level facility located in the western part of Edmonton, Alberta. It opened in 1995 and can accommodate up to 123 inmates. Medium- and minimum-security inmates are accommodated in living units within a Structured Living Environment. Maximum-security inmates are accommodated in the Secure Unit. EIFW offers a wide variety of programs including: substance abuse, anger management, academic program, Alcoholics Anonymous, Narcotics Anonymous, living skills, computer science, psychiatric and psychological services, peer support, visits, Elders, chaplaincy, spiritual programs and resources for Aboriginal offenders, Your Warrior, Women Offender Substance Abuse Program, Dialectical Behavioural Therapy, Family Life Improvement Program and programs for survivors of abuse and trauma.

Français

Domaine(s)
  • Noms d'édifices et de bâtiments
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d’un établissement ou d’une maison d’enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

L'Établissement d’Edmonton pour femmes(EEF), est un établissement à niveaux de sécurité multiples situé dans la partie ouest de la ville d’Edmonton en Alberta. L'EEF a ouvert ses portes en 1995 et peut accueillir jusqu'à 123 détenues. Les détenues classées au niveau de sécurité moyenne ou minimale sont logées dans des unités résidentielles appelées Unité d’habitation en milieu de vie structuré. Celles classées au niveau de sécurité maximale résident dans l'Unité de garde en milieu fermé. L'EEF offre toute une variété de programmes : toxicomanie, maîtrise de la colère, programme scolaire, alcooliques anonymes, narcotiques anonymes, habiletés psychosociales, informatique, services psychiatriques et psychologiques, entraide des détenues, visites, Aînés, services d’aumônerie, programmes et ressources spirituelles pour les Autochtones, Esprit du guerrier, thérapie comportementale dialectique, Programme d’amélioration de la vie familiale et survivantes de traumatismes et d’actes de violence.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
CONT

They took a minor and put him into an adult detention facility without protections of law that minors are entitled to.

Terme(s)-clé(s)
  • adult detention facilities

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
CONT

Le principe général de la loi veut qu'un adolescent soit placé sous garde dans un établissement destiné aux adolescents. Exceptionnellement, il peut être placé sous garde dans un centre de détention pour adultes.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2010-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
DEF

... custody in a place or facility designated ... for ... secure containment or restraint....

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
DEF

Garde en un lieu ou établissement désigné [...] pour le placement ou l'internement sécuritaire [...]

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2010-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Office-Work Organization
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Retention of documents. Subject to other statutes, section 68 of the [Bankruptcy and Insolvency General] Rules requires that a trustee retain, for a period of four (4) years after the trustee's discharge, the books, records and documents that relate to the administration of the estate.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Organisation du travail de bureau
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] l'établissement et la tenue des registres publics, y compris [...] le transfert et la garde des documents une fois terminé le programme de suivi [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de documentos (Gestión)
  • Organización del trabajo de oficina
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2009-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau's Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

Dorchester Penitentiary opened on July 14th, 1880. It is the second-oldest continuously operating corrections facility in Canada. The institution, located in the village of Dorchester, NB, is approximately 38 km east of Moncton. Prior to the opening in 1987 of the Atlantic Institution in Renous, Dorchester Penitentiary was responsible for the custody of all maximum security offenders for the entire Atlantic region. Today, the facility is classified as a medium-security Institution. Dorchester penitentiary thrives to provide offenders with progressive rehabilitative programs, with the goal of maximizing their potential to eventually reintegrate into society as law-abiding citizens.

Terme(s)-clé(s)
  • Dorchester Penitentiary Medium-Security Unit Male Offenders

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d’un établissement ou d’une maison d’enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

Le Pénitencier de Dorchester a ouvert ses portes le 14 juillet 1880. Il occupe donc le deuxième rang des établissements correctionnels encore en exploitation les plus anciens au Canada. L'établissement, situé dans le village de Dorchester(N.-B.), se trouve à environ 38 km à l'est de Moncton. Avant l'ouverture de l'Établissement de l'Atlantique à Renous, en 1987, le Pénitencier de Dorchester était responsable de la garde de tous les délinquants dits «à sécurité maximale» de l'ensemble de la région de l'Atlantique. De nos jours, le Pénitencier est classé comme établissement à sécurité moyenne. Le Pénitencier de Dorchester offre aux délinquants des programmes de réadaptation novateurs qui visent à maximiser leur potentiel de réinsertion sociale afin de faire de ces individus des citoyens respectueux des lois.

Terme(s)-clé(s)
  • Pénitencier Dorchester Unité à sécurité moyenne pour délinquants de sexe masculin

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2005-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
DEF

... custody in (a) a community residential centre, group home, child care institution, or forest or wilderness camp....

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
DEF

Garde en tout lieu ou établissement désigné à ce titre [...]

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2005-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

The Costing Sub-Committee was formed to better understand the costs of Coast Guard services and to assist us by providing advice on options and approaches for improving efficiency.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

Le Sous-comité d’établissement des coûts de revient a été formé pour mieux comprendre les coûts des services de la Garde côtière et pour nous donner des conseils sur les options et sur les approches qui nous permettraient d’être plus efficaces.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2004-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Real Estate
OBS

The Treasury Board Advisory Committee on Real Property (TBAC/RP) consists of senior representatives from custodian, policy, and service departments. It advises the Treasury Board on policies and practices for managing real property.

Terme(s)-clé(s)
  • Treasury Board Real Property Advisory Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Immobilier
OBS

Le Comité consultatif du Conseil du Trésor sur les biens immobiliers(CCCT-BI) est composé de cadres supérieurs des ministères ayant la garde de biens immobiliers, de ministères chargés de l'établissement de politiques et de la prestation de services. Il donne des avis au Conseil du Trésor sur les politiques et les pratiques de gestion des biens immobiliers.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2004-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A receipt for shares held in a deposit in a foreign branch of an American bank, when those shares are in a foreign corporation. ADRs are negotiable and are used by foreign corporations to sell shares in the United States.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Certificat négociable représentant un nombre déterminé d’actions d’une société étrangère, émis par un établissement bancaire des États-Unis qui en assure la garde.

OBS

Le certificat américain d’actions étrangères permet aux investisseurs américains d’acquérir des actions d’une société étrangère sans avoir à négocier directement sur les marchés étrangers. Les actions sont habituellement conservées en dépôt dans une banque du pays d’origine.

OBS

Au Canada, on utilise souvent le calque «reçu de dépositaire américain».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Recibo de depósito otorgado por un Banco americano.

Terme(s)-clé(s)
  • recibo de depósito americano
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2003-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education
DEF

Resource available to a student to cover a specific element of his education or living costs.

OBS

These resources may be received from a government, a private sector agency, or a third party. Targeted resources might include: voluntary contributions from students, spouses or parents, over and above the amounts assessed; scholarship trust fund amounts greater than the assessed contribution; payment of tuition directly to the educational institution made by a third party; room and board provided by an employer; subsidies or bursaries for child care, including foster child care; social assistance for living costs.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie
DEF

Ressources dont dispose l’étudiant pour payer une partie précise de ses frais d’études ou de subsistance.

OBS

Ces ressources peuvent provenir d’un gouvernement, d’un organisme privé ou d’une tierce partie. Il peut s’agir, entre autres : de contributions volontaires de l'étudiant, de son conjoint ou sa conjointe ou de ses parents en sus des montants estimés; de tout montant d’un fonds fiduciaire de bourses d’études excédant la contribution estimée; de frais de scolarité payés directement à l'établissement d’enseignement par une tierce partie; du montant de la pension payée par un employeur; de subventions ou bourses pour le paiement des frais de garde d’enfants, y compris d’enfants en famille d’accueil; des prestations d’aide sociale reçues pour le paiement des frais de subsistance.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2002-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

A child (including an adopted child, a step-child, or a foster child) who is 18 years or younger and is wholly dependent on the student or the student's spouse for support and for whom the student or spouse has, in law or in fact, the custody and control; or who is 19 years or older and in full-time attendance at a secondary school or at a post-secondary institution and meets the definition of dependent student for the purpose of the CSLP (Canada Student Loans Program).

Terme(s)-clé(s)
  • dependant child

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Enfant(y compris un enfant adoptif, un beau-fils ou une belle-fille, ou un enfant en foyer d’accueil) qui est âgé d’au plus 18 ans et qui dépend entièrement de l'étudiant ou de son conjoint ou sa conjointe pour subvenir à ses besoins et dont la garde ou le contrôle est assumé légalement ou de fait par l'étudiant ou son/sa conjoint(e) ;ou bien est âgé de 19 ans ou plus, fréquente à temps plein un établissement d’enseignement postsecondaire et est classé comme étudiant à charge aux fins du PCPE(Programme canadien de prêts aux étudiants).

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 - données d’organisme externe 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a person who is authorized by a licensee to act as a security guard at a facility.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

[...] personne autorisée par un [titulaire] de permis à occuper le poste de garde de sécurité dans un établissement.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1999-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations
DEF

A room or building at the surface of a mine, provided for charging, servicing, and issuing all cap, hand, and flame safety lamps held at the mine.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière
DEF

Endroit où l'on garde, répare, entretient les lampes d’un établissement, d’une gare, d’une mine.

CONT

Les services généraux du jour nécessaires pour faire face aux besoins de l’exploitation peuvent être très nombreux : parc à bois, lampisterie, bains-douches [...]

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1997-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
OBS

A residential secure custody setting for young offenders.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
OBS

Établissement de garde en milieu fermé pour jeunes contrevenants.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1997-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Water Transport
Terme(s)-clé(s)
  • BIM MACS
  • O & M User Committee
  • BIM MACS: O & M User Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport par eau
OBS

Système de gestion et d’établissement des coûts des activités de la GCC [Garde côtière canadienne].

Terme(s)-clé(s)
  • Comité d'utilisateurs BIM MACS - O & M
  • Comité d'utilisateurs BIM/MACS : O & M

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1996-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Military Administration
OBS

The unit having custody of an absentee or, in the case of an absentee held by civilian authorities, means the unit nearest the civilian facilities, and therefore responsible for disciplinary, administrative or other action as necessary or as directed. [19-19)AL 3/77)

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Administration militaire
OBS

L'unité qui a la garde d’un absent, ou, dans le cas d’un absent qui est détenu par les autorités civiles, l'unité la plus proche de l'établissement civil, et, donc, chargée d’appliquer les mesures disciplinaires, administratives ou autres jugées nécessaires ou dictées par les autorités. [19-19) Mod. 3/77)

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1981-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

On entend par "unité opérationnelle" une unité du Service chargée de la garde ou de la surveillance immédiate des détenus. Selon la D. C. no 203, l'unité opérationnelle comprend tous types d’établissement :établissement à sécurité maximale, moyenne, etc. centre régional de réception, centre psychiatrique régional, bureau de district/sectoriel des libérés conditionnels, ferme, camp de travail, roulotte, centre correctionnel communautaire. Auteur : LG févr. 81. Source : Dir. du commissaire no 203 30 jan. 81.

Espagnol

Conserver la fiche 22

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