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GARDERIE MILIEU TRAVAIL [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-07-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Public Property
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- federally leased building
1, fiche 1, Anglais, federally%20leased%20building
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The licence agreement with a workplace day care centre corporation whose centre is in a federally owned or leased building in the National Capital Region, Montréal (defined as a Metropolitan Area in the census), Moncton, Sudbury, and other locations that the Treasury Board may determine under special circumstances shall include the following clause ... 1, fiche 1, Anglais, - federally%20leased%20building
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriétés publiques
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- immeuble loué par l'État
1, fiche 1, Français, immeuble%20lou%C3%A9%20par%20l%27%C3%89tat
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'une garderie en milieu de travail est située dans un immeuble appartenant à l'État ou loué par ce dernier dans la région de la Capitale nationale, à Montréal(identifiée comme région métropolitaine d’après le recensement), à Moncton, à Sudbury ou dans d’autres localités précisées selon le cas par le Conseil du Trésor, le permis d’occupation d’une garderie en milieu de travail doit comprendre la clause suivante [...] 1, fiche 1, Français, - immeuble%20lou%C3%A9%20par%20l%27%C3%89tat
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines. 2, fiche 1, Français, - immeuble%20lou%C3%A9%20par%20l%27%C3%89tat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-09-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- user department
1, fiche 2, Anglais, user%20department
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
User department refers to a single department or group of departments whose employees have indicated an intention to use a (day care) centre. Funding arrangements are determined by the user departments involved 2, fiche 2, Anglais, - user%20department
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- ministère utilisateur
1, fiche 2, Français, minist%C3%A8re%20utilisateur
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- ministère usager 2, fiche 2, Français, minist%C3%A8re%20usager
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Ministère usager est un ministère unique ou un groupe de ministères dont les employés ont signifié leur intention d’utiliser la garderie. Les modalités de financement de la garderie en milieu de travail sont établies avec le consentement des ministères usagers. 3, fiche 2, Français, - minist%C3%A8re%20utilisateur
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines. 4, fiche 2, Français, - minist%C3%A8re%20utilisateur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2004-10-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Workplace Child Care Tax Credit
1, fiche 3, Anglais, Workplace%20Child%20Care%20Tax%20Credit
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Provides a refundable tax credit for unincorporated businesses who create additional licensed child care facilities, or improve existing child care facilities in Ontario for children of working parents. 1, fiche 3, Anglais, - Workplace%20Child%20Care%20Tax%20Credit
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Crédit d'impôt pour les garderies en milieu de travail
1, fiche 3, Français, Cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20pour%20les%20garderies%20en%20milieu%20de%20travail
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Crédit d’impôt remboursable destiné aux entreprises non constituées en personne morale qui fournissent de nouvelles installations de garderie autorisées en milieu de travail, ou qui améliorent des installations existantes en Ontario à l'intention des enfants de travailleurs. 1, fiche 3, Français, - Cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20pour%20les%20garderies%20en%20milieu%20de%20travail
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2003-01-23
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
- Federal Administration
- Real Estate
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Crown-owned building
1, fiche 4, Anglais, Crown%2Downed%20building
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- federally owned building 2, fiche 4, Anglais, federally%20owned%20building
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
The licence agreement with a workplace day care centre corporation whose centre is in a federally owned or leased building in the National Capital Region ... and other locations that the Treasury Board may determine under special circumstances ... 2, fiche 4, Anglais, - Crown%2Downed%20building
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
- Administration fédérale
- Immobilier
Fiche 4, La vedette principale, Français
- immeuble de la Couronne
1, fiche 4, Français, immeuble%20de%20la%20Couronne
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- immeuble appartenant à l'État 2, fiche 4, Français, immeuble%20appartenant%20%C3%A0%20l%27%C3%89tat
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'une garderie en milieu de travail est située dans un immeuble appartenant à l'État ou loué par ce dernier dans la région de la Capitale nationale [...] ou dans d’autres localités précisées selon le cas par le Conseil du Trésor [...] 3, fiche 4, Français, - immeuble%20de%20la%20Couronne
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1985-10-01
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Public Administration
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Demonstration Child Care Centre 1, fiche 5, Anglais, Demonstration%20Child%20Care%20Centre
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- Demonstration Child Care Centres
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Administration publique
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Centre de garderie en démonstration 1, fiche 5, Français, Centre%20de%20garderie%20en%20d%C3%A9monstration
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Il s’agit en fait de garderies itinérantes qui servent à montrer comment fonctionne une garderie en milieu de travail. Nouveau programme subventionné par le gouvernement ontarien 1985(bureau de traduction de l'Ontario) 1, fiche 5, Français, - Centre%20de%20garderie%20en%20d%C3%A9monstration
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- Centres de garderie en démonstration
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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