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GARDIEN BIENS [9 fiches]

Fiche 1 2016-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
DEF

[In the real property management field,] a building or other [property group] for which service levels, processes and other requirements vary, ... according to the nature and purpose of the asset, its criticality, its location and the custodian's requirements.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
DEF

[Dans le domaine de la gestion des biens immobiliers, ] groupe d’immeubles ou d’autres biens pour lequel les niveaux de service, les processus et d’autres exigences varient, [...] d’après la nature ou la vocation des biens, leur importance, leur emplacement et les exigences du gardien.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Organization Planning
  • Federal Administration
DEF

A department, agency, branch or division wholly or primarily engaged in providing centralized activities to support the programs of departments and agencies.

CONT

[Client departments] must work through PWGSC [Public Works and Government Services Canada] for mandatory service: that is, services that must be provided by a common service organization. These include, for example, architectural and engineering services, legal services and the disposal of surplus goods.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Planification d'organisation
  • Administration fédérale
CONT

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, en plus de son rôle de gardien, agit comme organisation de services communs offrant une variété de services immobiliers aux ministères, y compris l'aliénation, au Canada, de biens «dans l'état où ils sont».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Insurance
OBS

Property means furniture and fixtures inside the premises and the "Wallet, Bag, Satchel, Safe or Chest" in which the insured property is contained while being used by the custodian away from the premises.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurances
OBS

Biens signifie :[...] Les meubles et accessoires à demeure se trouvant à l'intérieur des locaux ainsi que "portefeuille, sac, valise, coffre-fort ou coffret" dans lesquels les biens assurés sont transportés par le gardien hors des locaux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
  • Seguros
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
DEF

A transfer of administration ... that supports an adjustment to or transfer of program accountability, a transfer to support government restructuring or a transfer to recognize a more appropriate custodian.

OBS

A custody transfer can only be between two federal departments or between a federal department and an agent Crown corporation.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
DEF

Transfert de la gestion [...] dans le cadre d’un ajustement ou d’un transfert de responsabilité à l'égard d’un programme, d’un transfert qui répond à une restructuration gouvernementale ou d’un transfert visant à mieux reconnaître le gardien des biens.

OBS

Un transfert de la garde ne peut s’opérer qu’entre deux ministères fédéraux ou entre un ministère fédéral et une société d’État mandataire.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • General Vocabulary
CONT

... a bank may ... act as a custodian of property.... [Bank Act].

Terme(s)-clé(s)
  • property custodian

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Vocabulaire général
CONT

La banque peut en outre [...] faire fonction de gardien de biens. [...] [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Real Estate
CONT

The industry briefing paper dated 9 December 1996 in the AFD (Alternate Forms of Delivery) Principles section further states that "PWGSC [Public Works and Government Services Canada] will remain the custodian of the assets and that it will continue to exercise all responsibilities inherent in that role".

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Immobilier
CONT

Le dossier d’information du secteur privé en date du 9 décembre 1996, dans la section des principes des AFPS(Autres formes de prestation des services), précise en outre que «TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] restera le gardien des biens et continuera d’assumer toutes les responsabilités propres à cette fonction».

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Real Estate
CONT

The industry briefing paper dated December 9, 1996 in the AFD principles section further states that "PWGSC [Public Works and Government Services Canada] will remain the custodian of the assets and that it will continue to exercise all responsibilities inherent in that role".

OBS

AFD: Alternate Forms of Delivery.

Terme(s)-clé(s)
  • Alternate Forms of Delivery principles

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Immobilier
CONT

Le dossier d’information du secteur privé en date du 9 décembre 1996, dans la section des principes des AFPS, précise en outre que «TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] restera le gardien des biens et continuera d’assumer toutes les responsabilités propres à cette fonction».

OBS

AFPS : autres formes de prestation de services.

Terme(s)-clé(s)
  • principes des autres formes de prestation de services

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Real Estate
  • Management Theory
OBS

The purpose of this Best Practice is to clarify the responsibilities of Public Works and Government Services Canada (PWGSC) as a landlord/custodian under the Treasury Board (TB) policy on accessibility.

OBS

Source(s): PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Real Property Services Branch Documentation Centre Intranet site.

Terme(s)-clé(s)
  • Best Practice on Accessibility - Custodian/Client Responsibilities

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Immobilier
  • Théories de la gestion
OBS

Le présent Conseil pratique précise les responsabilités qui incombent à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC), en tant que propriétaire et gardien de biens immobiliers, en vertu de la politique du Conseil du Trésor(CT) sur l'accessibilité.

OBS

Source(s) : Site intranet du Centre de documentation de la Direction générale des services immobiliers de TPSGC.

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil pratique sur l'accessibilité - Responsabilités des ministères clients et des ministères gardiens

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1981-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Insurance
OBS

Custodian means the Insured or Partner or Officer of the insured, or any other person who is in the regular employ of, and duly authorized by the Insured, to have the care and custody of the insured property. In no event shall a person while acting as a watchman, janitor or porter be considered a custodian.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurances
OBS

Gardien ou messager signifie : L'Assuré, un associé ou un chef de service de l'Assuré ou toute autre personne régulièrement employée par l'Assuré et dûment commise par lui au soin et à la garde des biens assurés. En aucun cas, on ne peut considérer comme gardien une personne qui remplit les fonctions de veilleur, de concierge ou de porter.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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