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GRADE REGLEMENTAIRE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Agricultural Economics
DEF

The name, or name and number, assigned to any grade of grain established by or under [the Canada Grain Act] and includes any abbreviation prescribed for that grade name.

OBS

Term used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Économie agricole
DEF

Nom ou nom et numéro, attribués à un grade de grain établi sous le régime de la [Loi sur les grains du Canada], y compris toute abréviation réglementaire correspondante.

OBS

Termes en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cultivo de cereales
  • Economía agrícola
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Grain Growing
DEF

[A] document in prescribed form issued in respect of grain delivered to an elevator acknowledging receipt of the grain and, subject to any conditions contained therein or in this Act, entitling the holder of the document (a) to the delivery of grain of the same kind, grade and quantity as the grain referred to in the document, or (b) in the case of a document issued for specially binned grain, to delivery of the identical grain.

CONT

Primary elevator operators must issue cash purchase tickets or elevator receipts for grain once the elevator operator and the person offering grain agree on grade and dockage.

OBS

Term used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Culture des céréales
DEF

Document réglementaire accusant réception des grains livrés à une installation et donnant à son détenteur, sous réserve des conditions qui y sont énoncées ou qui sont prévues par la présente loi, doit a) soit à la livraison des mêmes type, grade et quantité de grain que ceux qui y sont mentionnés; b) soit, dans le cas d’un document délivré pour des grains stockés en cellule, à la livraison de ceux-ci

CONT

L’exploitant d’un silo de collecte doit remettre un bon de paiement au comptant ou un récépissé de livraison pour le grain une fois que l’exploitant et la personne livrant le grain se sont entendus sur le grade et le pourcentage d’impuretés.

OBS

Termes en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

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