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HONNETE [15 fiches]

Fiche 1 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

This duty of honesty "is a general doctrine of contract law that applies to all contracts" and consequently, parties are not free to exclude it ... This means simply that parties must not lie or otherwise knowingly mislead each other about matters directly linked to the performance of the contract. ... Recognizing a duty of honest performance flowing directly from the common law organizing principle of good faith is a modest, incremental step.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
CONT

[La partie] s’appuie sur l'obligation d’exécution honnête des contrats énoncée dans l'arrêt Bhasin. Cette obligation, qui s’applique à tous les contrats, «oblige les parties à faire preuve d’honnêteté l'une envers l'autre dans le cadre de l'exécution de leurs obligations contractuelles» [...] Même si cette formulation de l'obligation renvoie explicitement à l'exécution des obligations contractuelles, elle s’applique bien sûr tant à l'exécution des obligations qu'à l'exercice des droits prévus au contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Rules of Court
CONT

The Canadian jury selection process attempts to select a representative jury. A representative jury is defined as a jury that corresponds to a cross-section of society and the larger or wider community ...

OBS

In Canada, an accused person cannot demand to be judged by jurors that possess the same personal characteristics.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Règles de procédure
CONT

[...] la représentativité met l'accent sur la procédure utilisée pour dresser la liste des jurés, et non sur sa composition finale. L'État respecte donc le droit de l'accusé à un jury représentatif en donnant à un large échantillon de la société une possibilité honnête de participer au processus de sélection des jurés.

Espagnol

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Fiche 3 2018-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Disputes
  • Industrial and Economic Psychology
  • Rules of Court
DEF

A systematic approach composed of informal processes and conflict management training and that aims to deal with workplace conflicts.

OBS

It is a system that supports a culture of effective conflict management that emphasizes honest discussion and collaborative problem-solving between people who are involved in conflicts.

OBS

In 2005, section 207 of the "Public Service Labour Relations Act" (PSLRA) made it mandatory for all departments and agencies ... to have in place an informal conflict management system (ICMS).

Français

Domaine(s)
  • Conflits du travail
  • Psychologie industrielle et économique
  • Règles de procédure
DEF

Approche systématique composée de processus informels et de formation en gestion des conflits visant à gérer les conflits en milieu de travail.

OBS

Il s’agit d’un système qui appuie une culture de gestion efficace des conflits en ce sens qu'il met l'accent sur la discussion honnête et la résolution conjointe des problèmes par les personnes impliquées dans les conflits.

OBS

En 2005, l’article 207 de la «Loi sur les relations de travail dans la fonction publique» (LRTFP) a rendu obligatoire que tous les ministères et organismes [...] disposent d’un système de gestion informelle des conflits (SGIC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Conflictos del trabajo
  • Psicología económica e industrial
  • Reglamento procesal
CONT

Sistema de gestión informal de conflictos. Sin perjuicio de las políticas o las directivas elaboradas por el empleador, cada uno de los administradores generales de la administración pública central deberá, en colaboración con los agentes negociadores que representan a los funcionarios del sector de la administración pública central del que es responsable, establecer un sistema informal de gestión de conflictos e informar y poner en conocimiento de los funcionarios la disponibilidad de ese sistema.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
DEF

Analyse et classification des forces et des faiblesses d’une entreprise. Cet examen de conscience est un acte volontaire de la part de la Direction générale qui suppose : 1. Un point de vue aussi honnête et impartial que possible. 2. Une analyse qui s’appuie sur des faits précis. Cette auto-évaluation conduira à tirer profit des forces et à agir de façon précise pour éliminer les faiblesses.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Games of Chance
  • Horse Racing and Equestrian Sports
DEF

A piece of advance or confidential information given by one thought to have access to special or inside sources.

PHR

Legitimate tip.

Français

Domaine(s)
  • Jeux de hasard
  • Courses hippiques et sports équestres
DEF

Indication confidentielle pour le succès d’un pari, d’une opération financière, d’une affaire.

PHR

Tuyau honnête, tuyau valable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Juegos de azar
  • Carreras de caballos y deportes ecuestres
OBS

La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que "dato" es una alternativa adecuada al anglicismo "tip".

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Free and fair elections are a fundamental element of a healthy democracy. To be truly free and fair, however, elections require not only transparent and well-managed election day polling, but also a society that encourages full citizen participation, political parties to operate freely, independent media to flourish, and which builds a judiciary system capable of exercising independent and impartial authority.

OBS

free and fair election : term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • free and fair elections

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

A l’unanimité, les quinze membres du Conseil de sécurité de l’ONU ont estimé, lundi 23 juin, que la tenue d’élections libres et justes au Zimbabwe était impossible en raison du trop grand nombre de violences et d’intimidations qui ont émaillé le processus électoral.

OBS

élection libre et juste; élection libre et honnête; élection libre et loyale : terme habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • élections libres et justes
  • élections libres et honnêtes
  • élections libres et loyales

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2013-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Television (Radioelectricity)
OBS

The Television Policy (Public Notice CRTC [Canadian Radio-television and Telecommunications Commission] 1999-97) states that the broadcasting system should be a mirror in which all Canadians can see themselves portrayed accurately, fairly and without stereotypes.

Terme(s)-clé(s)
  • A Policy Framework for Canadian Television
  • Building on Success

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Télévision (Radioélectricité)
OBS

La Politique télévisuelle(avis public CRTC [Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ] 1999-97) indique que le système de radiodiffusion devrait donner un portrait précis, honnête et non stéréotypé de tous les Canadiens.

Terme(s)-clé(s)
  • La politique télévisuelle au Canada
  • Misons sur nos succès

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
CONT

A "curbsider" is a person or group who is in the business of buying and selling automobiles without being licensed and registered with OMVIC (Ontario Motor Vehicle Industry Council) ...

Terme(s)-clé(s)
  • car curber

Français

Domaine(s)
  • Vente
CONT

Les revendeurs à la sauvette sont des personnes qui vendent des véhicules, mais qui ne sont pas inscrits. Les consommateurs croient faire affaire avec un consommateur honnête qui vend son propre véhicule dont il a pris bien soin pendant une longe période.

Terme(s)-clé(s)
  • revendeuse à la sauvette

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2008-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
CONT

The papers in the present collection extend the search for smart practices beyond success stories, to include failures as well. Indeed, this collection operates from the proposition that, in the case of failures, smart practices might often involve honest and collaborative assessment of what went wrong and how changes might reduce the chances of repeating previous mistakes.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
CONT

Les documents que contient le présent recueil illustrent en quoi la recherche sur les pratiques intelligentes peuvent s’appliquer tout autant aux plus grandes réussites qu'aux échecs. L'on se fonde d’ailleurs sur l'hypothèse selon laquelle, dans les cas d’échecs, les pratiques intelligentes pourraient souvent comprendre une évaluation honnête et collaborative des éléments qui ont moins bien fonctionné et de la façon dont des changements éventuels pourraient réduire les risques de répéter les mêmes erreurs.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2005-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
  • Law of Obligations (civil law)
  • Tort Law (common law)
CONT

Members agreed that health care workers should inform patients about the possibility and likelihood of blood transfusion, and solicit and answer any questions the patient might have. Beyond that point, members had difficulty providing guidelines for informed consent that reconcile requirements for full disclosure irrespective of the clinical scenario with a more pragmatic approach that considers disclosing transfusion-related information in light of the patient's clinical situation.

CONT

Studies of practice habits suggest less than complete disclosure about risks of [tardive dyskenesia] ...

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Le consentement doit reposer sur une divulgation complète, accessible et compréhensible par chacun permettant ainsi de donner un consentement libre et éclairé.

CONT

Le sujet d’une expérience médicale a droit à une divulgation entière et honnête de tous les faits, de toutes les probabilités et opinions dont un homme raisonnable pourrait normalement tenir compte avant de donner son consentement.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2004-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Translation

Français

Domaine(s)
  • Traduction
OBS

En vue d’une affaire et d’une transaction peu honnête de connivence; de mèche avec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2002-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Bankruptcy
CONT

Individuals that are bankrupt whose first meeting of creditors was held and an absolute discharge obtained.

Français

Domaine(s)
  • Faillites
CONT

La libération du failli.(...) La décision de la Cour pourra revêtir l'une des formes suivantes :-libération absolue : s’il s’agit d’un débiteur honnête mais malchanceux(...)

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Games of Chance
CONT

Moreover, even where the casino is honest, an ordinary gambler, playing with the odds stacked in favour of the house (as they must necessarily be in order for the casino to make a profit) might anticipate taking a loss no more onerous than the rates (sometimes as high as 30%) that launderers routinely pay to process funds through other means.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Jeux de hasard
CONT

De plus, même si le casino est honnête, un joueur ordinaire qui joue contre la maison(les chances étant nécessairement en faveur de celle-ci puisque c'est ainsi qu'un casino fait des bénéfices) peut envisager d’absorber des pertes guère plus élevées que les taux(allant parfois jusqu'à 30 pour cent).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2000-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Botany

Français

Domaine(s)
  • Botanique
CONT

Certaines plantes abusent les insectes pollinisateurs avec des fleurs sans nectar. Ces plantes trompeuses profitent du voisinage d’une plante honnête en fournissant le même signal à l'insecte. [Relevé dans «Pour la science, avril 1999»].

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2000-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Botany

Français

Domaine(s)
  • Botanique
CONT

Certaines plantes trompeuses profitent du voisinage d’une plante honnête en fournissant le même signal à l'insecte. Le pollinisateur confond alors les deux plantes et continue à visiter la malhonnête, simplement parce qu'il ne la distingue pas de l'honnête. Dans d’autres cas, la plante trompeuse se contente d’être attractive, sans ressembler à une plante honnête. [Pour la science, avril 1999]

Espagnol

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