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HONORAIRES ALLOCATIONS [4 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The fees, costs, allowances and expenses fixed by the tariff of fees ... [Canada Elections Act]

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Les honoraires, frais, allocations et dépenses fixés par le tarif des honoraires [...] [Loi électorale du Canada]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

Payable to a witness.

OBS

Usually in the plural form.

Terme(s)-clé(s)
  • fee and allowance

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

«Indemnités et frais» s’emploie dans le cas d’un témoin; «honoraires et allocations», en parlant du greffe ou de tout autre professionnel.

OBS

honoraires et allocations : Pluriel d’usage.

Terme(s)-clé(s)
  • honoraire et allocation

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour and Employment
CONT

Earned income is salaries, wages, tips, professional fees, and other amounts received as pay for work you actually perform, including income from self-employment.

Terme(s)-clé(s)
  • income earned
  • labor income

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Travail et emploi
DEF

Ensemble des gains d’une personne en provenance d’un emploi sous forme de salaire, traitement, honoraires, commissions, etc. à l'exclusion des prestations d’allocations familiales et d’assurance-chômage, des gains de capital, des intérêts, des dividendes et des revenus de location.

OBS

Par opposition à toute autre forme de revenus.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
OBS

Payable to an assessor.

OBS

Usually in the plural form.

Terme(s)-clé(s)
  • fee and allowance

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
OBS

Payables à un assesseur.

OBS

«honoraires et allocations »en parlant du greffe et de tout autre professionnel.

OBS

Pluriel d’usage.

Terme(s)-clé(s)
  • honoraire et allocation

Espagnol

Conserver la fiche 4

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