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HONORAIRES AVOCAT [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal Profession: Organization
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- attorney fees
1, fiche 1, Anglais, attorney%20fees
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- attorney's fees 2, fiche 1, Anglais, attorney%27s%20fees
correct
- counsel fees 3, fiche 1, Anglais, counsel%20fees
correct, voir observation, pluriel
- legal fees 4, fiche 1, Anglais, legal%20fees
correct, voir observation, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The charge to a client for services performed for the client, such as an hourly fee, a flat fee or a contingent fee. 2, fiche 1, Anglais, - attorney%20fees
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
legal fees; counsel fees; attorney fees: terms usually used in the plural in this context. 5, fiche 1, Anglais, - attorney%20fees
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- attorneys' fees
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organisation de la profession (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- honoraires d'avocat
1, fiche 1, Français, honoraires%20d%27avocat
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- honoraires de services juridiques 2, fiche 1, Français, honoraires%20de%20services%20juridiques
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
honoraires d’avocat; honoraires de services juridiques : Termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte. 3, fiche 1, Français, - honoraires%20d%27avocat
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
honoraires d’avocat : équivalent du Comité d’uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 3, fiche 1, Français, - honoraires%20d%27avocat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Organización de la profesión (Derecho)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- honorarios del letrado
1, fiche 1, Espagnol, honorarios%20del%20letrado
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2018-09-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- unrecoverable
1, fiche 2, Anglais, unrecoverable
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- irrépétible
1, fiche 2, Français, irr%C3%A9p%C3%A9tible
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les dépens s’opposent [...] aux frais dits «irrépétibles», c'est-à-dire ceux qui ne sont pas normalement supportés par la partie qui succombe; c'est souvent le cas des honoraires de l'avocat. 2, fiche 2, Français, - irr%C3%A9p%C3%A9tible
Record number: 2, Textual support number: 1 PHR
frais irrépétibles 3, fiche 2, Français, - irr%C3%A9p%C3%A9tible
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-10-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- counsel fee
1, fiche 3, Anglais, counsel%20fee
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Counsel fees are available to a successful party only in the following actions: divorce, nullity, support, alimony, custody, visitation and equitable distribution. 2, fiche 3, Anglais, - counsel%20fee
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- counsel fees
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- honoraires d'avocat
1, fiche 3, Français, honoraires%20d%27avocat
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- frais de consultation juridique 2, fiche 3, Français, frais%20de%20consultation%20juridique
nom masculin, pluriel
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
honoraires d’avocat, frais de consultation juridique : termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte. 3, fiche 3, Français, - honoraires%20d%27avocat
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2013-08-28
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Legal Profession: Organization
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- counsel
1, fiche 4, Anglais, counsel
correct, voir observation, nom
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
In G.B. "counsel" is used only of barristers (litigators), whereas in the U.S. it is frequently used of office practitioners as well as of litigators. 2, fiche 4, Anglais, - counsel
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Counsel may be either singular or plural; in practice it is usually plural ... Counsels has mistakenly appeared as plural of counsel ... 2, fiche 4, Anglais, - counsel
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organisation de la profession (Droit)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- avocat
1, fiche 4, Français, avocat
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- avocate 2, fiche 4, Français, avocate
correct, voir observation, nom féminin
- conseil juridique 2, fiche 4, Français, conseil%20juridique
correct, nom masculin
- conseil 3, fiche 4, Français, conseil
correct, nom masculin et féminin
- avocat-conseil 4, fiche 4, Français, avocat%2Dconseil
correct, nom masculin
- procureur 5, fiche 4, Français, procureur
voir observation, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
«honoraires d’avocat» est l'équivalent de «counsel fee» recommandé par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO. 6, fiche 4, Français, - avocat
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
procureur : critiquable 3, fiche 4, Français, - avocat
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Organización de la profesión (Derecho)
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- abogado
1, fiche 4, Espagnol, abogado
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2001-07-24
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
- Laws and Legal Documents
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- bill of disbursements
1, fiche 5, Anglais, bill%20of%20disbursements
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Where, on a taxation of a bill of fees, charges and disbursements of a barrister or a solicitor, it appears that the client has overpaid the barrister or the solicitor, the client is entitled to recover interest on the overpayment.... 1, fiche 5, Anglais, - bill%20of%20disbursements
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit judiciaire
- Lois et documents juridiques
Fiche 5, La vedette principale, Français
- mémoire de débours
1, fiche 5, Français, m%C3%A9moire%20de%20d%C3%A9bours
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Le client a droit de recouvrer l'intérêt sur le paiement en trop [...] lorsqu'il semble que le client a trop payé l'avocat ou le procureur, dans le cas de la taxation de leur mémoire d’honoraires et de débours. 1, fiche 5, Français, - m%C3%A9moire%20de%20d%C3%A9bours
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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