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HONORAIRES BASE TEMPS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-03-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- time-rate fees
1, fiche 1, Anglais, time%2Drate%20fees
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
As long as the proposed contract amount is within the approval authority of the department or agency, there are no threshold restrictions on per diem or other time-rate fees in contracts for consulting and professional services selected competitively except for certain authority levels in contracts for the services of former public servants in receipt of a pension ... 1, fiche 1, Anglais, - time%2Drate%20fees
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- honoraires à base de temps
1, fiche 1, Français, honoraires%20%C3%A0%20base%20de%20temps
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Tant que le montant du marché envisagé est en-deçà des niveaux d’autorisation du ministère ou de l'organisme, aucun seuil n’ existe pour les honoraires journaliers ou autres honoraires à base de temps qui sont fixés dans les marchés de services de conseil et de services professionnels, sauf les marchés de services passés avec d’anciens fonctionnaires recevant une pension [...] 1, fiche 1, Français, - honoraires%20%C3%A0%20base%20de%20temps
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-03-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- per diem fees
1, fiche 2, Anglais, per%20diem%20fees
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
As long as the proposed contract amount is within the approval authority of the department or agency, there are no threshold restrictions on per diem or other time-rate fees in contracts for consulting and professional services selected competitively except for certain authority levels in contracts for the services of former public servants in receipt of a pension ... 1, fiche 2, Anglais, - per%20diem%20fees
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- honoraires journaliers
1, fiche 2, Français, honoraires%20journaliers
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Tant que le montant du marché envisagé est en-deçà des niveaux d’autorisation du ministère ou de l'organisme, aucun seuil n’ existe pour les honoraires journaliers ou autres honoraires à base de temps qui sont fixés dans les marchés de services de conseil et de services professionnels, sauf les marchés de services passés avec d’anciens fonctionnaires recevant une pension [...] 1, fiche 2, Français, - honoraires%20journaliers
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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