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HONORAIRES CONTRAT [11 fiches]

Fiche 1 2025-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Fee abatement formula means the formula applied in the determination of the maximum fee payable during the one-year fee abatement period when the successful bidder is a former public servant in receipt of a pension paid under the Public Service Superannuation Act.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Un contrat visant la prestation des services d’un ancien fonctionnaire qui est retraité depuis moins d’un an et qui touche une pension sera soumis à la formule de réduction des honoraires, en vertu de la Politique du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Government Contracts
  • Supply (Military)
OBS

The performance incentive fee (PIF) identified in Annex "B" Basis of Payment, is being made available by DND [Department of National Defence] to encourage the contractor to provide the management, labour and supervision required to provide excellent performance under the contract. The amount of PIF payable will be determined by the Performance Incentive Fee Board (PIF Board), in accordance with the Evaluation Plan approved by the PIF Board and the Contractor, and will not be subject to appeal. The maximum PIF amount is paid for achieving the maximum level of beneficial performance. The maximum PIF amount requires exceptional, but not unrealistic performance.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Marchés publics
  • Approvisionnement (Militaire)
OBS

Le MDN [ministère de la Défense nationale] offre les honoraires d’incitation au rendement(HIR), décrits à l'annexe B(Base de paiement), à l'entrepreneur qui fournit la gestion, la main-d’œuvre et la supervision à l'origine d’un excellent rendement dans le cadre d’un contrat. Les honoraires sont établis par le Comité des honoraires d’incitation au rendement(CHIR) selon le Plan d’évaluation approuvé par le CHIR et l'entrepreneur, et n’ est pas susceptible d’appel. Les honoraires maximums, correspondant à un rendement exceptionnel, mais réalisable, est versée à la suite d’un rendement maximal.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
  • Estimating (Construction)
DEF

A contract which provides that the contractor will be paid for all the costs necessary to perform the work of the contract, plus a fixed amount as profit.

OBS

There are several variations of the cost-type contract: "cost plus fixed fee contract", "cost plus incentive fee contract", "cost plus percentage of cost contract", "cost plus fluctuation contract".

Terme(s)-clé(s)
  • cost plus fixed fee

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
  • Évaluation et estimation (Construction)
OBS

Le contrat coût plus honoraires(...) est un contrat dans lequel domine la notion de régie. Toutes les dépenses de services et les sous-traitances font l'objet d’un remboursement à leur coût; les honoraires(...) couvrent les frais généraux et les bénéfices de la firme. Le montant des honoraires peut être soit forfaitaire, soit exprimé en pourcentage des coûts(...)

OBS

Contrat sur dépenses contrôlées [...] Dans ce type de contrat sont remboursées à l’entrepreneur ses dépenses pour l’exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : [...] le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire (cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux [...]

OBS

Il existe plusieurs marchés en régie : le «marché en régie à intéressement», le «marché en régie avec honoraires fixes», le «marché en régie avec pourcentage du coût des travaux», etc.

Terme(s)-clé(s)
  • marché coût plus honoraires forfaitaires
  • coût plus honoraire forfaitaire

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Immobilier
CONT

L'entrepreneur pourra facturer des honoraires pour les services de gestion immobilière établis ou des honoraires pour les services de réalisation de projets(conformément au contrat) dans les cas d’urgence.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Insurance
  • Legal Profession: Organization
  • Organizations and Associations (Admin.)
CONT

Professional liability insurance ... The society may, on such terms and conditions as it deems proper, enter into any group contract of insurance with an insurer for payment by the insurer of any professional liability claim, in whole or in part and with or without the expense of adjusting, settling and paying the claim including legal fees and disbursements, where that claim or expense, ... would be payable out of the claims fund ...

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurances
  • Organisation de la profession (Droit)
  • Organismes et associations (Admin.)
CONT

Assurance responsabilité professionnelle [...] La Société peut, selon les modalités qu'elle juge appropriées, passer un contrat collectif d’assurance auprès d’un assureur pour que celui-ci paie la totalité ou une partie d’une réclamation qui inclut ou non les frais d’ajustement et de remboursement de celle-ci, y compris les honoraires et les debours judiciaires, si cette réclamation ou ces frais [...] pouvaient être payés à même les fonds d’indemnisation, [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Contractor's performance will be monitored and assessed on an ongoing basis; incentive fees are to be paid at the end of each contract year.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

On surveillera et évaluera en permanence le rendement de l'entrepreneur; on versera des honoraires d’incitation à la fin de chaque année du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

This annex pertains only to the evaluation of performance in relation to the determination of the performance fee and the application of a bonus amount for the AFD [Alternate Forms of Delivery] contract ... It does not discuss the fixed portion of the fee, nor the specific percentages of fee allocated to performance, which are addressed in the contract body.

Terme(s)-clé(s)
  • body of contract

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
CONT

La présente annexe porte seulement sur l'évaluation du rendement et son rapport avec l'établissement des honoraires en fonction du rendement, ainsi que sur l'application du montant d’une prime. Elle ne traite pas de la partie fixe des honoraires ni des pourcentages particuliers des honoraires attribués au rendement, qui sont examinés dans le corps du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Government Contracts
CONT

This annex does not discuss the fixed portion of the fee, nor the specific percentages of fee allocated to performance, which are addressed in the contract body.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Marchés publics
CONT

La présente annexe ne traite pas de la partie fixe des honoraires ni des pourcentages particuliers des honoraires attribués au rendement, qui sont examinés dans le corps du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Leadership Techniques (Meetings)
CONT

Any direct costs associated with the effectuation of this team building with regard to facilitator fees and workshop delivery expenses, will be mutually identified by the participants and will be shared equally with no change in the contract price.

Français

Domaine(s)
  • Techniques d'animation des réunions
CONT

Les coûts directs associés au développement de cette équipe, en ce qui a trait aux honoraires des animateurs et aux dépenses de présentation des ateliers, seront déterminés réciproquement par les participants et partagés à parts égales sans aucun changement au prix du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1992-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

A payment of fees in respect of which the work has been performed in accordance with the contract but, under the terms of the contract, is not yet payable.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Versement des honoraires pour lesquels le travail a été accompli conformément aux clauses du contrat mais qui, en vertu des termes du contrat, ne sont pas encore payables.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1983-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Government Contracts
OBS

CECO 59, 127; Syn.: cost-plus percentage (DIBT 71 103).

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Marchés publics
OBS

CECO 59, 127; Mode de rémunération quelquefois utilisé par [les] Agences de Publicité pour services spéciaux. Le client rembourse les frais et paie une somme supplémentaire qui constitue des honoraires. Syn. :contrat à prix coûtant plus pourcentage,(DIBT 71 103) ;la1, pm1, 01. 78.

Espagnol

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