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HONORAIRES DEBOURS [7 fiches]

Fiche 1 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The cost of labour for employees who actually perform the work, provide the service or sell the goods.

CONT

This fee shall be applied to the disbursements and direct labour components.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Frais engagés pour les employés qui effectuent un travail, fournissent un service ou vendent des biens.

CONT

Ces honoraires s’appliqueront aux débours et aux éléments de main-d’œuvre directe.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
Terme(s)-clé(s)
  • costos directos de empleo
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Fiche 2 2017-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Construction Standards and Regulations
OBS

"Operational baseline" means the value of the work in terms of disbursements, direct labour and fees.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Construction)
OBS

Norme de base opérationnelle : la valeur des travaux en fonction des débours, de la main-d’œuvre directe et des honoraires.

Espagnol

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Fiche 3 2010-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
DEF

An expenditure, already incurred.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Les frais sont formés des honoraires professionnels(lawyers’ fees) et des débours(disbursements) que nécessite la conduite d’une action, tels les frais de déplacement des témoins, les frais de transcription, les différents droits et timbres judiciaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Related project delivery costs, fees, and disbursements for accessibility upgrades in excess of the requirements of the TB RPA [Treasury Board Real Property Accessibility] policy shall be applied against the appropriate activity and charged to the client department.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les coûts, les honoraires et les autres débours associés à la réalisation des projets d’amélioration de l'accessibilité dépassant le cadre de la PCTABI [Politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité aux biens immobiliers] doivent être imputés à l'activité appropriée et débités au compte du ministère client.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Insurance
  • Legal Profession: Organization
  • Organizations and Associations (Admin.)
CONT

Professional liability insurance ... The society may, on such terms and conditions as it deems proper, enter into any group contract of insurance with an insurer for payment by the insurer of any professional liability claim, in whole or in part and with or without the expense of adjusting, settling and paying the claim including legal fees and disbursements, where that claim or expense, ... would be payable out of the claims fund ...

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurances
  • Organisation de la profession (Droit)
  • Organismes et associations (Admin.)
CONT

Assurance responsabilité professionnelle [...] La Société peut, selon les modalités qu'elle juge appropriées, passer un contrat collectif d’assurance auprès d’un assureur pour que celui-ci paie la totalité ou une partie d’une réclamation qui inclut ou non les frais d’ajustement et de remboursement de celle-ci, y compris les honoraires et les debours judiciaires, si cette réclamation ou ces frais [...] pouvaient être payés à même les fonds d’indemnisation, [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Government Contracts
CONT

Each monthly claim shall be presented as follows: a. Property Management Services: A line item for disbursements and line item for fees.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Marchés publics
CONT

Chaque demande de paiement mensuelle devra être présentée comme suit : a. Services de gestion immobilière : un article pour les débours et un autre pour les honoraires.

OBS

article; article d’exécution : termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Laws and Legal Documents
CONT

Where, on a taxation of a bill of fees, charges and disbursements of a barrister or a solicitor, it appears that the client has overpaid the barrister or the solicitor, the client is entitled to recover interest on the overpayment....

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Lois et documents juridiques
CONT

Le client a droit de recouvrer l'intérêt sur le paiement en trop [...] lorsqu'il semble que le client a trop payé l'avocat ou le procureur, dans le cas de la taxation de leur mémoire d’honoraires et de débours.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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