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HONORAIRES ENTREPRENEUR [12 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

Contractor's fees refers to any fees paid to the contractor as related to fulfilling contract requirements for O & M [Operation and Maintenance] activities, project delivery and retail lettings.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
CONT

Honoraires de l'entrepreneur. Il s’agit des honoraires qui seront versés à l'entrepreneur en contrepartie de l'exécution des exigences contractuelles relatives aux activités de F et E [fonctionnement et entretien], la réalisation des projets et aux opérations de location de points de vente au détail.

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2021-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A court order that withholds an employee's salary or a contractor's fee as a result of obligations or a debt owed to a third party.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Ordonnance de la cour qui retient le traitement d’un employé ou les honoraires d’un entrepreneur par suite d’une dette ou d’une obligation à l'égard d’une tierce partie.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Government Contracts
  • Supply (Military)
OBS

The performance incentive fee (PIF) identified in Annex "B" Basis of Payment, is being made available by DND [Department of National Defence] to encourage the contractor to provide the management, labour and supervision required to provide excellent performance under the contract. The amount of PIF payable will be determined by the Performance Incentive Fee Board (PIF Board), in accordance with the Evaluation Plan approved by the PIF Board and the Contractor, and will not be subject to appeal. The maximum PIF amount is paid for achieving the maximum level of beneficial performance. The maximum PIF amount requires exceptional, but not unrealistic performance.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Marchés publics
  • Approvisionnement (Militaire)
OBS

Le MDN [ministère de la Défense nationale] offre les honoraires d’incitation au rendement(HIR), décrits à l'annexe B(Base de paiement), à l'entrepreneur qui fournit la gestion, la main-d’œuvre et la supervision à l'origine d’un excellent rendement dans le cadre d’un contrat. Les honoraires sont établis par le Comité des honoraires d’incitation au rendement(CHIR) selon le Plan d’évaluation approuvé par le CHIR et l'entrepreneur, et n’ est pas susceptible d’appel. Les honoraires maximums, correspondant à un rendement exceptionnel, mais réalisable, est versée à la suite d’un rendement maximal.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Productivity and Profitability
  • Real Estate
CONT

Achievement of target performance levels in each KPI (Key Performance Indicators) will result in the earning of a 5% fee per category, for a total of 15%.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Productivité et rentabilité
  • Immobilier
OBS

La réalisation des objectifs de rendement pour chacun des PIR [principaux indicateurs de rendement] permettra à l'entrepreneur de mériter des honoraires de 5 % dans chaque catégorie, soit un total de 15 %.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Productivity and Profitability
  • Real Estate
CONT

However, if the contractor's performance is less than the target values established for a Key Performance Indicator, the performance-based portion of the fee may be reduced.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Productivité et rentabilité
  • Immobilier
CONT

Toutefois, si le rendement de l'entrepreneur est inférieur aux valeurs cibles établies pour un des principaux indicateurs de rendement, la partie des honoraires fondée sur le rendement pourra être réduite.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Where required, the contractor shall review and modify the individual ABPs [Annual Building Plan] in order to develop a PMP [Portfolio Management Plans] which satisfies the established budget levels and identifies the overall plan for: expected O & M [Operating and Maintenance] costs, identified by qualifier; planned projects, prioritized and identified as capital or repair; retail letting revenues (where applicable); and contractor fees.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Au besoin, l'entrepreneur doit examiner et modifier les PAGI [Plan annuel de gestion d’immeuble] afin d’établir un PGP [Plan de gestion du portefeuille] qui respecte les niveaux budgétaires établis et définit le plan global pour : les coûts prévus de F et E [fonctionnement et d’entretien], désignés par qualificateur; les projets planifiés, ordonnés selon un ordre de priorité et désignés comme travaux d’immobilisation ou de réparation; les recettes des opérations de location de points de vente au détail(le cas échéant) ;les honoraires de l'entrepreneur.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2007-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Immobilier
CONT

L'entrepreneur pourra facturer des honoraires pour les services de gestion immobilière établis ou des honoraires pour les services de réalisation de projets(conformément au contrat) dans les cas d’urgence.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2002-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
  • Real Estate
CONT

The property management services fee shall include elements such as: the contractor's overhead/support services, not limited to administrative support functions and resources, ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
  • Immobilier
CONT

Les honoraires des services de gestion immobilière doivent comprendre des éléments tels que les frais généraux et les services de soutien de l'entrepreneur, entre autres les fonctions et les ressources de soutien administratif, [...]

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Contractor's performance will be monitored and assessed on an ongoing basis; incentive fees are to be paid at the end of each contract year.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

On surveillera et évaluera en permanence le rendement de l'entrepreneur; on versera des honoraires d’incitation à la fin de chaque année du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Unless otherwise negotiated, the contractor will share the savings which have been determined as a result of a MVIP (Management Value Incentive Program) as follows: ... in respect of no-cost or PWGSC funded MVIP measure(s), the contractor will be awarded an incentive fee based on the realized savings.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Sauf négociation contraire, l'entrepreneur partagera les économies qui auront été calculées dans le cadre du PIAR [Programme d’incitatifs axés sur le rendement] selon les modalités suivantes :[...] à l'égard des mesures du PIAR sans frais ou financées par TPSGC, on attribuera à l'entrepreneur des honoraires d’incitation en fonction des économies réalisées.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2001-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

The contractor's management fees for property management services, project delivery services, and retail letting services consist of two parts: 85% of the total fee that will be paid on a monthly basis; and 15% (performance fee) of the total fee that will be paid at year end dependent on the contractor performing at levels agreed upon at the beginning of the year.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

On demandera à l'entrepreneur de proposer des honoraires de gestion pour les services de gestion immobilière, les services de réalisation de projets et les opérations de location de points de vente au détail, honoraires qui seront constitués de deux volets : 85 % du total des honoraires seront versés chaque mois; 15 % du total des honoraires seront versés à la fin de l'année, selon le rendement de l'entrepreneur aux niveaux convenus au début de l'année, afin de réaliser les objectifs notés ci-dessus.

Espagnol

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Fiche 12 2001-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Real Estate
DEF

Any fees paid to the contractor as related to fulfilling contract requirements for O & M [operation and maintenance] activities, project delivery and retail lettings.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Immobilier
DEF

Honoraires qui seront versés à l'entrepreneur en contrepartie de l'exécution des exigences contractuelles relatives aux activités de F et E [fonctionnement et entretien], la réalisation des projets et aux opérations de location de points de vente au détail.

Espagnol

Conserver la fiche 12

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