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HONORAIRES FIXES [9 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- tariff of fees
1, fiche 1, Anglais, tariff%20of%20fees
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The fees, costs, allowances and expenses fixed by the tariff of fees ... [Canada Elections Act] 2, fiche 1, Anglais, - tariff%20of%20fees
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- tarif des honoraires
1, fiche 1, Français, tarif%20des%20honoraires
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- tarif d'honoraires 2, fiche 1, Français, tarif%20d%27honoraires
nom masculin
- tarif des émoluments 3, fiche 1, Français, tarif%20des%20%C3%A9moluments
loi du Nouveau-Brunswick, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les honoraires, frais, allocations et dépenses fixés par le tarif des honoraires [...] [Loi électorale du Canada] 4, fiche 1, Français, - tarif%20des%20honoraires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-02-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Government Contracts
- Estimating (Construction)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- cost-plus-fixed-fee contract
1, fiche 2, Anglais, cost%2Dplus%2Dfixed%2Dfee%20contract
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- cost plus fixed fee contract 2, fiche 2, Anglais, cost%20plus%20fixed%20fee%20contract
correct
- CPFF contract 3, fiche 2, Anglais, CPFF%20contract
correct
- cost-plus-lump-sum-fee contract 4, fiche 2, Anglais, cost%2Dplus%2Dlump%2Dsum%2Dfee%20contract
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A contract which provides that the contractor will be paid for all the costs necessary to perform the work of the contract, plus a fixed amount as profit. 5, fiche 2, Anglais, - cost%2Dplus%2Dfixed%2Dfee%20contract
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
There are several variations of the cost-type contract: "cost plus fixed fee contract", "cost plus incentive fee contract", "cost plus percentage of cost contract", "cost plus fluctuation contract". 6, fiche 2, Anglais, - cost%2Dplus%2Dfixed%2Dfee%20contract
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- cost plus fixed fee
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Marchés publics
- Évaluation et estimation (Construction)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contrat coût plus honoraires forfaitaires
1, fiche 2, Français, contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- contrat en régie avec honoraires fixes 2, fiche 2, Français, contrat%20en%20r%C3%A9gie%20avec%20honoraires%20fixes
correct, nom masculin
- marché en régie avec honoraires fixes 2, fiche 2, Français, march%C3%A9%20en%20r%C3%A9gie%20avec%20honoraires%20fixes
correct, nom masculin
- contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire 3, fiche 2, Français, contrat%20avec%20r%C3%A8glement%20du%20co%C3%BBt%20des%20travaux%20plus%20honoraire%20forfaitaire
proposition, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le contrat coût plus honoraires (...) est un contrat dans lequel domine la notion de régie. Toutes les dépenses de services et les sous-traitances font l’objet d’un remboursement à leur coût; les honoraires (...) couvrent les frais généraux et les bénéfices de la firme. Le montant des honoraires peut être soit forfaitaire, soit exprimé en pourcentage des coûts (...) 4, fiche 2, Français, - contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Contrat sur dépenses contrôlées [...] Dans ce type de contrat sont remboursées à l’entrepreneur ses dépenses pour l’exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : [...] le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire (cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux [...] 5, fiche 2, Français, - contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
Il existe plusieurs marchés en régie : le «marché en régie à intéressement», le «marché en régie avec honoraires fixes», le «marché en régie avec pourcentage du coût des travaux», etc. 2, fiche 2, Français, - contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- marché coût plus honoraires forfaitaires
- coût plus honoraire forfaitaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-03-12
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Government Contracts
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- per diem fees
1, fiche 3, Anglais, per%20diem%20fees
correct, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
As long as the proposed contract amount is within the approval authority of the department or agency, there are no threshold restrictions on per diem or other time-rate fees in contracts for consulting and professional services selected competitively except for certain authority levels in contracts for the services of former public servants in receipt of a pension ... 1, fiche 3, Anglais, - per%20diem%20fees
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Marchés publics
Fiche 3, La vedette principale, Français
- honoraires journaliers
1, fiche 3, Français, honoraires%20journaliers
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Tant que le montant du marché envisagé est en-deçà des niveaux d’autorisation du ministère ou de l'organisme, aucun seuil n’ existe pour les honoraires journaliers ou autres honoraires à base de temps qui sont fixés dans les marchés de services de conseil et de services professionnels, sauf les marchés de services passés avec d’anciens fonctionnaires recevant une pension [...] 1, fiche 3, Français, - honoraires%20journaliers
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2015-03-12
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Government Contracts
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- time-rate fees
1, fiche 4, Anglais, time%2Drate%20fees
correct, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
As long as the proposed contract amount is within the approval authority of the department or agency, there are no threshold restrictions on per diem or other time-rate fees in contracts for consulting and professional services selected competitively except for certain authority levels in contracts for the services of former public servants in receipt of a pension ... 1, fiche 4, Anglais, - time%2Drate%20fees
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Marchés publics
Fiche 4, La vedette principale, Français
- honoraires à base de temps
1, fiche 4, Français, honoraires%20%C3%A0%20base%20de%20temps
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Tant que le montant du marché envisagé est en-deçà des niveaux d’autorisation du ministère ou de l'organisme, aucun seuil n’ existe pour les honoraires journaliers ou autres honoraires à base de temps qui sont fixés dans les marchés de services de conseil et de services professionnels, sauf les marchés de services passés avec d’anciens fonctionnaires recevant une pension [...] 1, fiche 4, Français, - honoraires%20%C3%A0%20base%20de%20temps
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2013-02-21
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Auditing (Accounting)
- Government Accounting
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- remuneration of the auditor
1, fiche 5, Anglais, remuneration%20of%20the%20auditor
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
The remuneration of the auditor may be fixed by resolution at the annual meeting of members and on such a resolution every member is entitled to one vote for each dollar that the member is required to contribute as dues under the by-laws. 2, fiche 5, Anglais, - remuneration%20of%20the%20auditor
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Vérification (Comptabilité)
- Comptabilité publique
Fiche 5, La vedette principale, Français
- honoraires de l'auditeur
1, fiche 5, Français, honoraires%20de%20l%27auditeur
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- honoraires du vérificateur 2, fiche 5, Français, honoraires%20du%20v%C3%A9rificateur
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Les honoraires du vérificateur peuvent être fixés par voie de résolution au cours de l'assemblée annuelle des membres et, à cet égard, chaque membre a droit à une voix pour chaque dollar de la cotisation que les règlements administratifs lui imposent de verser. 3, fiche 5, Français, - honoraires%20de%20l%27auditeur
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
honoraires de l’auditeur : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «auditeur» comme équivalent de l’anglais «auditor» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02). 4, fiche 5, Français, - honoraires%20de%20l%27auditeur
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Verificación (Contabilidad)
- Contabilidad pública
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- honorarios de auditoría
1, fiche 5, Espagnol, honorarios%20de%20auditor%C3%ADa
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2002-08-16
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- charging practice
1, fiche 6, Anglais, charging%20practice
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
For OGD [other government departments] projects, harmonized charging practices that came into effect on 1 April 1998 will continue to apply (i.e. fixed price, fixed fee charging, marked up billable rate, etc.) 2, fiche 6, Anglais, - charging%20practice
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Term usually used in the plural. 3, fiche 6, Anglais, - charging%20practice
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- charging practices
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 6, La vedette principale, Français
- pratique d'imputation des frais
1, fiche 6, Français, pratique%20d%27imputation%20des%20frais
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Pour ce qui est des projets des AM [autres ministères], on continuera d’appliquer les pratiques d’imputation [des frais] harmonisées qui sont entrées en vigueur le 1er avril 1998(soit le prix fixe, l'imputation des honoraires fixes et les taux de facturation majorés, entre autres). 2, fiche 6, Français, - pratique%20d%27imputation%20des%20frais
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
Terme habituellement utilisé au pluriel. 3, fiche 6, Français, - pratique%20d%27imputation%20des%20frais
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- pratiques d'imputation des frais
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2000-10-30
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Government Contracts
- Law of Contracts (common law)
- Estimating (Construction)
- Government Accounting
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- cost-plus contract
1, fiche 7, Anglais, cost%2Dplus%20contract
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
- cost-type contract 2, fiche 7, Anglais, cost%2Dtype%20contract
correct
- prime cost contract 3, fiche 7, Anglais, prime%20cost%20contract
correct
- cost-reimbursement contract 4, fiche 7, Anglais, cost%2Dreimbursement%20contract
correct
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
A contract under which direct costs of work are reimbursed, as well as various sums for services and other allowable expenditures, according to the terms set forth in the contract. 5, fiche 7, Anglais, - cost%2Dplus%20contract
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
There are several variations of the cost-type contract: cost plus fixed fee contract, cost plus incentive fee contract, cost plus percentage of cost contract, cost plus fluctuation contract, etc. 5, fiche 7, Anglais, - cost%2Dplus%20contract
Record number: 7, Textual support number: 2 OBS
Compare to "fixed price contract". 6, fiche 7, Anglais, - cost%2Dplus%20contract
Fiche 7, Terme(s)-clé(s)
- cost reimbursement contract
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Marchés publics
- Droit des contrats (common law)
- Évaluation et estimation (Construction)
- Comptabilité publique
Fiche 7, La vedette principale, Français
- contrat à prix coûtant majoré
1, fiche 7, Français, contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- marché en régie 2, fiche 7, Français, march%C3%A9%20en%20r%C3%A9gie
correct, voir observation, nom masculin
- contrat en régie 3, fiche 7, Français, contrat%20en%20r%C3%A9gie
correct, nom masculin
- marché sur dépenses contrôlées 4, fiche 7, Français, march%C3%A9%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, voir observation, nom masculin
- contrat sur dépenses contrôlées 5, fiche 7, Français, contrat%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom masculin
- marché à prix coûtant majoré 6, fiche 7, Français, march%C3%A9%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Marché aux termes duquel les coûts réels engagés pour l’exécution des travaux, ainsi que diverses sommes pour services et autres frais admissibles, sont remboursés selon des modalités préalablement convenues. 3, fiche 7, Français, - contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Lorsqu’il s’agit de «marchés publics», on donne à ce genre de contrats le nom de «marchés à prix coûtant majoré» ou de «marchés sur dépenses contrôlées». 7, fiche 7, Français, - contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9
Record number: 7, Textual support number: 2 OBS
Il existe plusieurs types de marchés en régie : le «marché en régie avec honoraires fixes», le «marché en régie à intéressement», le «marché en régie avec pourcentage du coût des travaux», etc. 3, fiche 7, Français, - contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9
Record number: 7, Textual support number: 3 OBS
Du point de vue juridique, la régie est une simple mise à disposition de moyens, hommes, matériaux, matériels : les travaux sont exécutés sous la responsabilité du maître d’ouvrage donneur d’ordre; les dépenses contrôlées correspondent à des travaux rémunérés de façon semblable, mais exécutés sous la responsabilité de l’entreprise de l’entrepreneur. 8, fiche 7, Français, - contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1994-08-23
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Corporate Economics
- Government Contracts
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- cost plus fixed fee
1, fiche 8, Anglais, cost%20plus%20fixed%20fee
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Provision is made for the contractor to be paid costs reasonably and properly incurred as determined by audit together with an agreed upon fixed fee (or a percentage of cost) by way of profit. 2, fiche 8, Anglais, - cost%20plus%20fixed%20fee
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Économie de l'entreprise
- Marchés publics
Fiche 8, La vedette principale, Français
- coût plus rémunération fixe
1, fiche 8, Français, co%C3%BBt%20plus%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20fixe
nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- coût plus honoraires fixes 2, fiche 8, Français, co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20fixes
correct, voir observation, nom masculin
- coût plus frais fixes 3, fiche 8, Français, co%C3%BBt%20plus%20frais%20fixes
voir observation, nom masculin
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Il est prévu que l’entrepreneur sera indemnisé des frais raisonnablement et convenablement engagés et approuvés par l’Auditeur et recevra en plus une rémunération fixe (ou un pourcentage du coût) établi d’un commun accord en guise de profit. 1, fiche 8, Français, - co%C3%BBt%20plus%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20fixe
Record number: 8, Textual support number: 2 OBS
«Coût honoraires fixes» est tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Marchés. 4, fiche 8, Français, - co%C3%BBt%20plus%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20fixe
Record number: 8, Textual support number: 3 OBS
Le terme «coût plus frais fixes» provient du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 4, fiche 8, Français, - co%C3%BBt%20plus%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20fixe
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1981-10-23
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Sales (Marketing)
- Occupation Names (General)
- Marketing
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- spotter
1, fiche 9, Anglais, spotter
spécifique
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
an auctioneer's assistant who watches the buyers for bids (...) spotter de vente aux enchères, celui qui repère ceux qui font des offres. [Q 6787]. 1, fiche 9, Anglais, - spotter
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Vente
- Désignations des emplois (Généralités)
- Commercialisation
Fiche 9, La vedette principale, Français
- assistant au commissaire-priseur
1, fiche 9, Français, assistant%20au%20commissaire%2Dpriseur
générique
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- repéreur 2, fiche 9, Français, rep%C3%A9reur
générique
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
dans une vente publique. Honoraires fixés conformément au tarif établi par la chambre nationale des Commissaires-priseurs et agréé par la Garde des Sceaux. 1, fiche 9, Français, - assistant%20au%20commissaire%2Dpriseur
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
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