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HONORAIRES FRAIS [36 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

The charges which a solicitor is entitled to make and recover from the client or person employing him as his remuneration for professional services, such as legal advice, attendances, drafting and copying documents, conducting legal proceedings, etc.

OBS

judicial costs, law costs, court costs, legal fees, legal costs, costs: terms usually used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Décisions (Droit judiciaire)
DEF

frais(de justice) : Terme générique utilisé pour désigner l'ensemble des dépenses occasionnées par un procès, y compris les honoraires professionnels des avocats, C. T. T. J., Vocabulaire de la common law, tome III, p. 49.

OBS

frais de justice, frais judiciaires, frais de contentieux, frais d’avocat : termes habituellement utilisés au pluriel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Decisiones (Derecho procesal)
DEF

Gastos derivados de un procedimiento judicial.

OBS

costas judiciales, costas procesales: términos reproducidos del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Special-Language Phraseology
OBS

An outlay or expense made or incurred refers to an amount that was incurred to sell a capital property. This amount can be deducted from the proceeds of disposition when calculating capital gain or loss.

OBS

These types of expenses include fixing-up expenses, finders' fees, commissions, brokers' fees, surveyors' fees, legal fees, transfer taxes, and advertising costs.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

«Dépense engagée ou effectuée» fait référence aux frais que la vente d’une immobilisation a occasionnés. Ce montant peut être déduit du produit de disposition lors du calcul du gain ou de la perte en capital.

OBS

Les dépenses engagées ou effectuées comprennent les frais de réparation, de courtage, de publicité et d’arpentage, les frais juridiques, les commissions, les honoraires de démarcheurs et les taxes de transfert.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The fees, costs, allowances and expenses fixed by the tariff of fees ... [Canada Elections Act]

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Les honoraires, frais, allocations et dépenses fixés par le tarif des honoraires [...] [Loi électorale du Canada]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2018-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
CONT

Les dépens s’opposent [...] aux frais dits «irrépétibles», c'est-à-dire ceux qui ne sont pas normalement supportés par la partie qui succombe; c'est souvent le cas des honoraires de l'avocat.

PHR

frais irrépétibles

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
  • Labour and Employment
CONT

The revised cost base represents the PWGSC [Public Works and Government Services Canada] estimate of cost for the portfolio (less the 10% expected savings) including all its internal labour costs and management fees normally charged to the portfolio.

Terme(s)-clé(s)
  • internal labor cost

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
  • Travail et emploi
CONT

L'assiette de coûts révisée représente l'estimation de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] pour ce qui est du coût du portefeuille(moins les économies prévues de 10 %), y compris tous les frais de main-d’œuvre internes et les honoraires de gestion normalement imputés sur le portefeuille.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
  • Estimating (Construction)
DEF

A contract which provides that the contractor will be paid for all the costs necessary to perform the work of the contract, plus a fixed amount as profit.

OBS

There are several variations of the cost-type contract: "cost plus fixed fee contract", "cost plus incentive fee contract", "cost plus percentage of cost contract", "cost plus fluctuation contract".

Terme(s)-clé(s)
  • cost plus fixed fee

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
  • Évaluation et estimation (Construction)
OBS

Le contrat coût plus honoraires(...) est un contrat dans lequel domine la notion de régie. Toutes les dépenses de services et les sous-traitances font l'objet d’un remboursement à leur coût; les honoraires(...) couvrent les frais généraux et les bénéfices de la firme. Le montant des honoraires peut être soit forfaitaire, soit exprimé en pourcentage des coûts(...)

OBS

Contrat sur dépenses contrôlées [...] Dans ce type de contrat sont remboursées à l’entrepreneur ses dépenses pour l’exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : [...] le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire (cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux [...]

OBS

Il existe plusieurs marchés en régie : le «marché en régie à intéressement», le «marché en régie avec honoraires fixes», le «marché en régie avec pourcentage du coût des travaux», etc.

Terme(s)-clé(s)
  • marché coût plus honoraires forfaitaires
  • coût plus honoraire forfaitaire

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

Counsel fees are available to a successful party only in the following actions: divorce, nullity, support, alimony, custody, visitation and equitable distribution.

Terme(s)-clé(s)
  • counsel fees

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

honoraires d’avocat, frais de consultation juridique : termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2014-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Estimating (Construction)
DEF

A method of estimating construction costs which involves a calculation of all the types of labor and materials, sub-contractor's fees, and equipment required for reproduction of the new building. Each item of cost is priced per unit and then multiplied by the number of units required to create the structure ... Overhead, profit and other indirect costs are added in as lump-sum or appropriate percentage at the end.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation et estimation (Construction)
DEF

[Méthode exigeant] une liste détaillée de tous les matériaux, de la main-d’œuvre, des honoraires, des frais, des profits, des contingences et de l'équipement nécessaires à la construction d’un bâtiment à la date d’évaluation.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2013-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
CONT

At locations where CN Express act as cartage operators, certain terminal service charges are due CN. When in bond shipments are cleared by CN Express at their terminal, endorse the air waybill "Terminal Service Charges Payable to CN Express".

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
CONT

Les frais à l'arrivée [...] comprennent tous les frais terminaux(tels que magasinage, camionnage, manutention spéciale, taxes fiscales, droits de timbre, etc...) les droits et taxes de douane et autres redevances, les frais de dédouanement(honoraires en douane, etc...) et les frais de réexpédition éventuels.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2013-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

legal fees: Include such items as "title search", "deed of sale registration", mortgage cancellation charges", "mortgage penalties", "points for mortgage discharge".

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

honoraires juridiques : Ils comprennent la recherche sur les titres, l'enregistrement de l'acte de vente, les frais d’annulation d’hypothèque, la sanction pour quittance anticipée d’une hypothèque, les points de pénalité pour remboursement anticipé d’hypothèque(É.-U.).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2011-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Ce compte reçoit les honoraires du notaire, les frais de publication des statuts aux annexes du Moniteur belge, les dépenses d’impression des actions, les droits d’enregistrement, aussi bien à la constitution de la société qu'à toute augmentation de capital ultérieure.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2010-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
DEF

An expenditure, already incurred.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Les frais sont formés des honoraires professionnels(lawyers’ fees) et des débours(disbursements) que nécessite la conduite d’une action, tels les frais de déplacement des témoins, les frais de transcription, les différents droits et timbres judiciaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2010-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

Costs incurred in the formation or incorporation of an organization, including legal, accounting and registration fees.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Frais engagés à l’occasion de la création d’une nouvelle entité juridique (société, coopérative, etc.).

CONT

Les frais de constitution comprennent notamment les droits d’enregistrement, les honoraires de conseiller juridique et d’expert-comptable et, en France et en Belgique, les honoraires de commissaire aux apports, les frais de notaire, les frais de greffe, les frais d’insertion(publication par la voie des journaux prescrite par la loi) et les timbres fiscaux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
DEF

Los necesarios para llevar a cabo la creación de una sociedad.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2010-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
Terme(s)-clé(s)
  • management fee

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Frais ou honoraires exigés pour les services rendus en matière de gestion.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2007-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

The costs of operational staff up to and including the property manager or equivalent and technical support, directly employed in the property management services of the facility/ies are not included in the property management services fee.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Les frais du personnel opérationnel, jusqu'à l'échelon de gestionnaire immobilier ou l'équivalent y compris le soutien technique, qui participe directement aux services de gestion immobilière des installations ne sont pas compris dans les honoraires des services de gestion immobilière.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Real Estate
  • Taxation
DEF

Items which are deductible in computing income as they are incurred or paid, irrespective of whether or not they are on account of capital. Such items include interest expense; costs of borrowing money; landscaping costs.

OBS

Term usually used in the plural.

OBS

Compare with "hard cost".

Terme(s)-clé(s)
  • soft costs

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Immobilier
  • Fiscalité
DEF

Éléments du coût d’une immobilisation, qui s’ajoutent aux coûts de base engagés et qui comprennent les frais nécessaires à la mise en état d’utilisation du bien(frais de transport et d’installation dans le cas d’un bien meuble, et honoraires des architectes et des ingénieurs, frais d’arpentage, d’assainissement et d’aménagement du terrain dans le cas d’un immeuble).

OBS

En Belgique, la réglementation prévoit que le prix d’acquisition d’un bien comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires tels que des impôts non récupérables et les frais de transport.

OBS

Termes habituellement utilisés au pluriel.

OBS

Comparer avec « coût essentiel », «coût de base» ou «frais essentiels».

Terme(s)-clé(s)
  • coûts accessoires, coûts périphériques

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2007-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Taxation
DEF

The cost incurred to acquire goods, services, or construction.

PHR

Net cost of acquisition.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Fiscalité
DEF

Prix d’achat d’un bien majoré de tous les autres frais(frais d’actes, droits de mutation, honoraires, commissions, frais de transport et d’installation, etc.) qu'il est nécessaire d’engager avant que l'entité ne puisse utiliser ce bien.

PHR

Coût net d’acquisition, coût net des acquisitions.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Sistema tributario
OBS

Comprende, además del precio de compra, todos los gastos necesarios para poner los productos adquiridos a disposición de la empresa.

Terme(s)-clé(s)
  • costo de adquisición
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2007-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

Payable to a witness.

OBS

Usually in the plural form.

Terme(s)-clé(s)
  • fee and allowance

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

«Indemnités et frais» s’emploie dans le cas d’un témoin; «honoraires et allocations», en parlant du greffe ou de tout autre professionnel.

OBS

honoraires et allocations : Pluriel d’usage.

Terme(s)-clé(s)
  • honoraire et allocation

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2005-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

The exceedingly close relationship of alter ego, successor, or single employer status provides assurance that the proceeding against the original party was equivalent to a proceeding against the newly added party. In those circumstances, the newly added party has had notice and an opportunity to contest the charge through its control of the original party.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

«Le ministère public peut-il avoir la qualité de partie jointe à une procédure de règlement amiable des difficultés de l'entreprise agricole?» [...]-dans l'affirmative, les frais et honoraires du conciliateur peuvent-ils être mis à la charge du Trésor public par application des dispositions du code procédure pénale? [...]

OBS

partie jointe : terme recommandé par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile.

Terme(s)-clé(s)
  • mise en cause

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2002-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
  • Real Estate
CONT

The property management services fee shall include elements such as: the contractor's overhead/support services, not limited to administrative support functions and resources, ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
  • Immobilier
CONT

Les honoraires des services de gestion immobilière doivent comprendre des éléments tels que les frais généraux et les services de soutien de l'entrepreneur, entre autres les fonctions et les ressources de soutien administratif, [...]

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2002-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Federal Administration
CONT

Proponents are advised that the basis of payment for AFD [Alternate Forms of Delivery] contracted work may [include] contractor costs for work such as operation, maintenance, management and minor repairs of the assets in the building portfolio and a fee element to include such costs as contingency, overheads and profit.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
CONT

[la] base de paiement des travaux visée par les marchés des AFPS [autres formes de prestation de services] pourra comprendre [...] les honoraires correspondant à des coûts comme les imprévus, les frais généraux et le bénéfice.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Administración federal
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2002-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

For OGD [other government departments] projects, harmonized charging practices that came into effect on 1 April 1998 will continue to apply (i.e. fixed price, fixed fee charging, marked up billable rate, etc.)

OBS

Term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • charging practices

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Pour ce qui est des projets des AM [autres ministères], on continuera d’appliquer les pratiques d’imputation [des frais] harmonisées qui sont entrées en vigueur le 1er avril 1998(soit le prix fixe, l'imputation des honoraires fixes et les taux de facturation majorés, entre autres).

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • pratiques d'imputation des frais

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2002-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Special-Language Phraseology
CONT

Does fit-up include fees? Yes. Normal charging practices should not change as a result of this policy.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Les frais d’aménagements incluent-ils les honoraires? Oui. Il n’ y a pas lieu de modifier les pratiques normales de facturation du fait de cette politique.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2002-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Forms Design
  • Workplace Organization
DEF

A sheet used to summarize the hours worked by each employee during a period of time.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Imprimés et formules
  • Organisation du travail et équipements
DEF

Feuille sur laquelle une personne consigne le temps consacré à ses activités ou un travail, et qui parfois peut servir, après ventilation s’il y a lieu, à la facturation des honoraires afférents aux activités exercées ou à la ventilation des frais entre divers comptes, centres ou travaux.

Terme(s)-clé(s)
  • feuille des temps de travail

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2002-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
DEF

One who owns a horse.

CONT

The usual arrangement between owner and trainer (for training fees) is a flat daily rate plus a percentage of gross earnings. As well, the owner is billed for veterinary, shoeing and equipment bills.

Français

Domaine(s)
  • Courses hippiques et sports équestres
DEF

Personne qui possède un cheval.

CONT

Ordinairement,(en fait d’honoraires d’entraînement), le propriétaire et l'entraîneur s’entendent sur un taux spécifique quotidien plus un pourcentage des gains bruts. Aussi, il appartient au propriétaire de payer toute facture se rapportant aux frais de vétérinaires, de forgeron et d’équipement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Carreras de caballos y deportes ecuestres
Conserver la fiche 25

Fiche 26 2001-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Insurance
  • Legal Profession: Organization
  • Organizations and Associations (Admin.)
CONT

Professional liability insurance ... The society may, on such terms and conditions as it deems proper, enter into any group contract of insurance with an insurer for payment by the insurer of any professional liability claim, in whole or in part and with or without the expense of adjusting, settling and paying the claim including legal fees and disbursements, where that claim or expense, ... would be payable out of the claims fund ...

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurances
  • Organisation de la profession (Droit)
  • Organismes et associations (Admin.)
CONT

Assurance responsabilité professionnelle [...] La Société peut, selon les modalités qu'elle juge appropriées, passer un contrat collectif d’assurance auprès d’un assureur pour que celui-ci paie la totalité ou une partie d’une réclamation qui inclut ou non les frais d’ajustement et de remboursement de celle-ci, y compris les honoraires et les debours judiciaires, si cette réclamation ou ces frais [...] pouvaient être payés à même les fonds d’indemnisation, [...]

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2001-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Except with respect to such witness fees and other actual disbursements, in respect of evidence taxable in ordinary actions between party and party, as are allowed by the judgment or order of the court allowing or apportioning costs...

Terme(s)-clé(s)
  • taxable evidence

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Sauf à l'égard des honoraires des témoins et autres déboursés réels au sujet des témoignages taxables dans les actions ordinaires entre les parties, qui sont adjugés par le jugement ou par l'ordonnance du tribunal accordant ou répartissant les frais[...]

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2001-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Operating expenses include such items as personnel costs, office supplies, capital assets purchases which are below the department's capitalization threshold, repair and maintenance, consulting fees, operating leases, etc.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Ces charges comprennent les coûts relatifs au personnel, les fournitures de bureau, les immobilisations dont le prix coûtant est inférieur au seuil de capitalisation du ministère, les frais de réparation et d’entretien, les honoraires d’experts-conseils, les contrats de location-exploitation, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2001-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Unless otherwise negotiated, the contractor will share the savings which have been determined as a result of a MVIP (Management Value Incentive Program) as follows: ... in respect of no-cost or PWGSC funded MVIP measure(s), the contractor will be awarded an incentive fee based on the realized savings.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Sauf négociation contraire, l'entrepreneur partagera les économies qui auront été calculées dans le cadre du PIAR [Programme d’incitatifs axés sur le rendement] selon les modalités suivantes :[...] à l'égard des mesures du PIAR sans frais ou financées par TPSGC, on attribuera à l'entrepreneur des honoraires d’incitation en fonction des économies réalisées.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2001-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Rules of Court
OBS

sheriff's fees; Sheriff's fees: terms rarley used in the singular.

Terme(s)-clé(s)
  • sheriff's fee

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Règles de procédure
OBS

honoraires et frais du shérif; honoraires du shérif : termes rarement utilisés au singulier.

Terme(s)-clé(s)
  • honoraire du shérif

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1999-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
DEF

The cost incurred in acquiring goods or services. Examples can include the cost of getting approval for a construction project, the cost of arranging a loan or of raising equity capital, or the cost in locating employees, suppliers, or customers and reaching agreement with them.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
DEF

Ensemble des coûts qu'il est nécessaire d’engager pour effectuer une opération commerciale donnée, ou encore une transaction donnée sur une bourse de valeurs ou de marchandises. Ces coûts comprennent notamment les dépenses, honoraires, commissions et autres frais associés à la collecte d’informations, à la négociation des contrats, aux services d’une maison de courtage, d’un juriste ou de tout autre spécialiste ou conseiller, et à la fiscalité.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1998-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The costs of issuing shares, including legal fees, advertising, selling and printing costs.

Terme(s)-clé(s)
  • share issue expense

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Frais auxquels donne lieu une émission d’actions, notamment les frais juridiques, les frais d’impression des certificats d’actions, la commission du preneur et les honoraires du professionnel comptable.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1995-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization
  • Rules of Court
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)
  • Règles de procédure
  • Décisions (Droit judiciaire)
DEF

Droit pour le procureur de la partie à qui les dépens ont été accordés par jugement de recouvrer les frais encourus ainsi que les honoraires judiciaires prévus par le tarif.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1995-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Rules of Court
OBS

... the fees and costs to be taxed and allowed ...

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Règles de procédure
OBS

[...] les honoraires et les frais qui doivent être taxés et accordés [...]

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1995-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

... the fees and costs to be taxed and allowed ...

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

[...] les honoraires et les frais qui doivent être taxés et accordés [...]

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1983-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Government Contracts
OBS

CECO 59, 127; Syn.: cost-plus percentage (DIBT 71 103).

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Marchés publics
OBS

CECO 59, 127; Mode de rémunération quelquefois utilisé par [les] Agences de Publicité pour services spéciaux. Le client rembourse les frais et paie une somme supplémentaire qui constitue des honoraires. Syn. : contrat à prix coûtant plus pourcentage,(DIBT 71 103) ;la1, pm1, 01. 78.

Espagnol

Conserver la fiche 36

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